Future PAC: la France préoccupée par la "masse d'informations" à fournir

"Je partage la préoccupation de la présidence quant au nombre trop élevé d'indicateurs à renseigner" dans le cadre des indicateurs de performance que veut mettre en place l'exécutif européen, a déclaré le ministre français de l'Agriculture, Didier Guillaume. Il s'est dit "inquiet de la masse d'informations à fournir dans un temps très court" et appelé à tenir compte de "l'organisation des Etats membres" dans la future réforme, en particulier le rôle des régions, lors d'un débat public avec ses 27 homologues à Bruxelles. "Les autorités régionales doivent pouvoir jouer un rôle d'autorité de gestion", a-t-il plaidé.

Pour la réforme de la PAC après 2020, la Commission a conçu un système où les objectifs généraux seraient fixés à Bruxelles et d'où découleraient une liste d'indicateurs quantifiables. Les Etats membres seront priés de fournir des "plans stratégiques" nationaux. La PAC, dont la réforme de 2013 n'a pas convaincu, sera de nouveau révisée pour l'après 2020. La Commission avait présenté son projet d'une politique plus décentralisée début juin et le texte fait l'objet d'un débat intense à la fois entre Etats membres et au Parlement européen. Critiquée pour sa complexité, la PAC, politique historique de l'UE, est par ailleurs sous pression de coupes budgétaires annoncées dans le prochain budget pluriannuel de l'Union (2021-2027).

Nécessaire "simplification"

La France a redit lundi qu'elle défendrait le maintien du budget "au niveau actuel", en euros constants. Dans un document décrivant la "position de la France pour la négociation de la PAC 2020", Paris insiste sur la nécessaire "simplification" de la politique agricole commune. Paris défend également un "objectif minimal de dépenses en faveur de l'environnement". Alors que le "verdissement" de la PAC voulu dans la réforme de 2013 est globalement considéré comme un échec, la Commission veut introduire plus d'ambition environnementale dans la future PAC au sein des deux "piliers" (les aides directes aux agriculteurs et les aides au développement rural).

Une ambition soutenue par la France, un des rares Etats membres pour l'instant à adhérer au principe d'"eco-scheme", des programmes obligatoires pour les Etats mais facultatif pour les agriculteurs. Enfin la France souligne l'importance des outils de gestion de crise et propose de renforcer les observatoires de marché et d'instaurer un "seuil d'alerte". Elle soutient la création d'une réserve de crise spécifique au secteur agricole, pluriannuelle, même si reste la question de savoir comment elle serait alimentée.