PAC 2028-2034 : coup d'envoi imminent du début des négociations
La Commission européenne doit proposer le 16 juillet la feuille de route budgétaire de l'Union européenne pour la période allant de 2028 à 2034.
Très attendue, la présentation de ce "cadre financier pluriannuel" donnera le coup d'envoi de négociations budgétaires aussi longues que tendues entre les Vingt-Sept pays membres de l'UE. Les discussions pourraient durer plus de deux ans, jusqu'à fin 2027. Avec un sujet inflammable : l'avenir de la politique agricole commune (PAC), premier poste de dépenses de l'Union.
Quel montant ?
Quel sera le montant proposé pour la future PAC ? Actuellement, elle représente le premier poste budgétaire de l'UE avec 387 milliards d'euros sur sept ans (2021-2027), dont 270 milliards d'aides directes aux agriculteurs. Sans toucher à ces paiements directs, la Commission européenne pourrait envisager de raboter le reste de l'enveloppe (développement rural...) en raison de contraintes budgétaires de plus en plus pressantes.
La profession montre déjà les muscles. "J'ai un tracteur et je suis prêt" à manifester, a lancé l'Italien Massimiliano Giansanti, président du Copa (Comité des organisations professionnelles agricoles de l'Union européenne). Une marche est prévue mercredi 16 juillet devant la Commission, à Bruxelles, pour mettre la pression.
Il y aura "une proposition de montant sur la table, à négocier. Comme d'habitude, tout se finira par cinq jours de négociations au Conseil européen" entre les Etats membres, nuance un fonctionnaire européen.
Fonds dédié ou pas ?
Autre enjeu, l'architecture budgétaire qui sera proposée. La PAC conservera-t-elle un budget spécifique ou l'un de ses volets sera-t-il intégré à des fonds plus larges sur la cohésion des territoires, avec une répartition à la main des Etats ? Le débat a agité la bulle bruxelloise ces derniers mois. Selon plusieurs sources européennes, la tendance serait plutôt de préserver l'architecture actuelle, mais l'arbitrage remonte au plus haut niveau, chez Björn Seibert, le puissant chef de cabinet de la présidente de la Commission Ursula von der Leyen.
"Personne n'est informé des annonces qui vont être faites, ni les agriculteurs, ni les parlementaires, ni même les commissaires", affirme l'eurodéputée Céline Imart (PPE, droite), engagée sur les questions agricoles.
Les agriculteurs ont déjà lancé une pétition contre toute remise en cause du budget dédié. Le gouvernement français est également farouchement opposé à l'éventuelle fusion de la PAC avec d'autres fonds. Si c'est le cas, le budget sera "raboté de mois en mois au gré des diverses priorités du moment", estime la ministre française de l'Agriculture Annie Genevard dans "La France agricole". Selon elle, le commissaire européen à l'Agriculture Christophe Hansen subit de "fortes pressions" budgétaires, car la liste des dépenses de l'UE s'allonge - remboursement de l'emprunt commun pendant le Covid, financement de la défense -, tandis que des Etats membres sont réticents à aller chercher des ressources supplémentaires pour l'Union.
Réformer les versements ?
Mercredi, la Commission européenne ne s'avancera probablement pas sur la réforme des versements de la PAC. Mais ce sera l'un des grands enjeux des mois qui viennent.
En septembre, un rapport commandé par Bruxelles plaidait pour une "aide au revenu beaucoup plus ciblée" vers les agriculteurs "qui en ont le plus besoin", suggérant de mettre fin au calcul actuel en fonction de la taille des exploitations, les "aides à l'hectare".
Depuis, Christophe Hansen s'est efforcé de rassurer la profession. "Toutes les exploitations" qui bénéficient d'aides de la PAC aujourd'hui "continueront à être aidées" en 2028-2034, avait-il assuré auprès de l'AFP, sans s'engager sur les montants. Mais "on doit davantage aider" à entrer dans la profession, parce "qu'il y a un manque de jeunes qui reprennent des fermes", avait-il ajouté. "Le tout dépendra de l'enveloppe" globale du futur budget européen, soulignait le Luxembourgeois.
La Commission européenne reste marquée par le mouvement de colère agricole de début 2024, qui l'avait conduite à multiplier les gestes à l'égard de la profession, dont un plan présenté mi-mai 2025 pour simplifier la PAC actuelle en allégeant les règles environnementales.