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Le congé maternité des agricultrices

EXPERT COMPTABLE

Le congé maternité des agricultrices

Au 1er janvier 2019, le congé maternité des agricultrices évolue. Avec la durée minimale du congé allongée, il se veut davantage protecteur.

Depuis plusieurs années, les agricultrices peuvent bénéficier d’un congé maternité d’une durée égale à celui des salariées, à condition de se faire remplacer sur leur exploitation, en priorité par un service de remplacement. Le législateur vient d’améliorer le dispositif : les congés maternité qui débutent à compter du 1er janvier 2019 doivent désormais avoir une durée minimale de 8 semaines (au lieu de 2 auparavant). De plus, les allocations de remplacement vont être exonérées de CSG-CRDS (décret à paraître). Enfin, si le service de remplacement que sollicite la future maman chef d’exploitation ne peut assurer le remplacement, et si elle ne trouve pas de salarié par elle-même, une indemnité journalière forfaitaire pourra lui être versée.

Un congé d’une durée minimale de 8 semaines

Le congé maternité des agricultrices, qu’elles soient chefs d’ exploitation, collaboratrices ou aides familiales, a une durée maximale égale à celui des salariées. Ainsi, une agricultrice qui attend son 2ème enfant pourra bénéficier d’un repos débutant 6 semaines avant l’accouchement et se poursuivant 10 semaines après. Un repos supplémentaire de 14 jours maximum pourra être accordé en cas de grossesse pathologique.

Pour bénéficier de l’allocation de remplacement, la future maman doit être affiliée depuis au moins 10 mois à la date de l’accouchement et, depuis le 1er janvier 2019, cesser son activité au moins 8 semaines (au lieu de 2 auparavant). Cette mesure a pour objectif de préserver à la fois la santé du futur bébé, en évitant notamment une naissance prématurée, celle de la future maman, et bien sûr après la naissance, celle du nouveau-né et de la jeune accouchée.

Une demande d’allocation de remplacement à faire au moins 30 jours avant

Au moins 30 jours avant le début du congé, mais il est préférable d’anticiper, la future maman doit avoir adressé à la MSA le formulaire de demande d’allocation de remplacement, en précisant le nom du service de remplacement sollicité. La MSA adresse cette demande au service, qui répond sous 15 jours. Si la réponse est positive, la MSA règle directement la prestation au service de remplacement. (Prochainement, courant 2019, il n’y aura plus de déduction de CSG-CRDS, donc plus de reste à charge pour l’agricultrice).  

Si la réponse est négative, l’agricultrice peut embaucher directement un remplaçant salarié, et la MSA rembourse les frais engagés, dans la limite du salaire prévu par la convention collective. Si toutes ces recherches sont infructueuses, la MSA pourra verser, dès parution du décret en précisant le montant, une indemnité journalière forfaitaire aux femmes chefs d’exploitation qui s’arrêteront sans être remplacées. Les collaboratrices ou aides familiales ne sont pas concernées par cette mesure. Le risque dans cette situation est que la jeune maman ne puisse pas se reposer complètement, à moins qu’elle n’exerce dans une structure dans laquelle son conjoint ou des salariés déjà en place peuvent pallier son absence !

La durée du congé de maternité des agricultrices :

  Nombre de jours Période concernée
Congé normal de maternité 1er ou 2ème enfant

8 semaines minimum

16 semaines maximum

De 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement à 10 semaines après celui-ci
Congé normal de maternité 3ème enfant ou plus

8 semaines minimum

26 semaines maximum

De 8 semaines avant la date présumée de l’accouchement à 18 semaines après celui-ci
Naissance jumeaux

8 semaines minimum

34 semaines maximum

De 12 semaines avant la date présumée de l’accouchement à 22 semaines après celui-ci
Naissance triplés ou plus

8 semaines minimum

46 semaines maximum

De 24 semaines avant la date présumée de l’accouchement à 22 semaines après celui-ci

Congés supplémentaires

Grossesse pathologique*

+ 14 jours maximum De la constatation médicale de la grossesse jusqu’à la date de l’accouchement

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