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PAC post 2020 : quelles sont les mesures annoncées ?

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PAC post 2020 : quelles sont les mesures annoncées ?

A Bruxelles, les négociations autour de la PAC 2021-2027 se poursuivent. Restrictions budgétaires et « verdissement » de la politique agricole sont d’ores et déjà à prévoir.

Une baisse de 5% du budget de la PAC

Au regard du Cadre Financier Pluriannuel 2021-2027 de l’Union européenne, le budget de la PAC devrait enregistrer une baisse de 5%, chiffre que la Commission européenne a exprimé en euros courants. Traduite en euros constants, c’est-à-dire en tenant compte de l’inflation, la baisse réelle pourrait grimper jusqu’à 16% (14% pour le premier pilier et 20% pour le second). Ce recul très décrié des crédits européens accordés à l’agriculture s’explique en partie par le Brexit ainsi que par la priorité accordée à d’autres politiques de l’Union tel que le numérique.

Une prise en compte de l’écologie renforcée

En matière environnementale, la future PAC relève son niveau d’exigences. Encadré par le 1er pilier, un système de « programmes écologiques » volontaires voit le jour. Les objectifs de ce programme doivent engager davantage les acteurs du monde agricole vers les mesures vertes : le bio, le stockage de carbone, la certification environnementale… Cependant la part de l’enveloppe accordée à ces programmes écologiques reste à définir par les Etats membres.

Pour bénéficier des paiements directs, les agriculteurs devront respecter des normes environnementales renforcées. Ainsi, l’aide verte disparaît et les 3 critères qui déclenchaient son paiement (maintien des prairies permanentes, diversité des assolements et maintien des surfaces d’intérêt écologique) vont intégrer l’éco-conditionnalité des aides.

Quant aux MAEC (Mesures agro-environnementales et climatiques), elles sont maintenues dans le second pilier.

L’architecture des aides évolue

Parmi les évolutions prévues, les Etats membres devront aider les jeunes agriculteurs à hauteur d’au moins 2% de leurs allocations de paiements directs, sous forme de paiement découplé à l’hectare dans le 1er pilier.

Par ailleurs, les productions animales et végétales devraient bénéficier d’aides couplées, à hauteur de 10% maximum de l’enveloppe du 1er pilier. Enfin, un paiement redistributif, en faveur des petites et moyennes exploitations, devrait être déployé. Similaire à la surprime actuelle, il serait instauré sur les premiers hectares ou bien avec des montants d’aide variable pour différentes fourchettes d’hectare.  

Convergence et plafonnement des aides directes de la PAC d’ici 2026

La valeur unitaire du paiement de base sera calculée à partir de l’historique du montant de DPB auquel s’additionne l’aide verte payée à l’agriculteur l’année avant la mise en oeuvre de la réforme. La Commission entend faire converger les droits de chaque agriculteur vers une valeur moyenne unique au niveau régional ou national. En ce sens, d’ici 2026, les plus petits droits devraient atteindre au moins 75% de la valeur cible. Pour parvenir à l’objectif de convergence, les plus fortes valeurs diminueraient mais la diminution serait limitée dans le sens où elles ne perdront pas plus de 30% de leur valeur. Les paiements directs du 1er pilier  seront plafonnés à 100 000 €. En tenant compte de la main d’oeuvre, les paiements entre 60 000 € et 100 000 € seront dégressifs.

Bien que le calendrier prévoie une mise en oeuvre de la nouvelle PAC au 1er janvier 2021, il est fortement probable que cette échéance soit retardée d’un ou deux ans.

PAC post 2020 : quelles sont les mesures annoncées ?

Nouvelle architecture des aides de la PAC

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