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Prêts sans garantie et aides régionales : le point sur le financement de vos projets de méthanisation

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Prêts sans garantie et aides régionales : le point sur le financement de vos projets de méthanisation

Après le lancement d’un prêt sans garantie au niveau national, la région Bretagne lance son plan Biogaz. Ces deux dispositifs, bien que distincts, répondent au même objectif de développement de la méthanisation à la ferme. Pour le plan Biogaz, le 1er appel à projets est lancé, les candidats doivent déposer leur dossier auprès de l'association AILE avant le 1er juillet.

En signant l’Accord de Paris, la France est pleinement entrée dans une phase de transition énergétique en s’engageant à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Pour atteindre les objectifs que le pays se fixe, le développement de la méthanisation à la ferme est l’un des outils de prédilection. En effet, la méthanisation est doublement intéressante dans le sens où, en plus d’offrir un intérêt environnemental, elle apporte aux agriculteurs concernés un complément de revenus. Dans une volonté d’accélérer le rythme des installations, le ministère de l’Agriculture met en place un nouveau dispositif financier pour soutenir les porteurs de projet : le prêt sans garantie.

Pour 400 nouveaux projets, des prêts sans garantie

Lancé en mai 2019, le dispositif national prend la forme d’un prêt sans garantie. Il est proposé aux agriculteurs, seuls ou en groupe, qui entreprennent des projets de méthanisation. Comme son nom l’indique, ce prêt n’engage pas de garantie, ni sur votre exploitation, ni sur vos biens propres. Ainsi, le prêt « méthanisation agricole », qui s’inscrit dans le Grand Plan d’Investissement (GPI), a pour ambition d’accompagner la réalisation de 400 nouveaux projets de méthanisation dans les cinq prochaines années. Pris en charge par la Banque Publique d’Investissement (BPI France) et piloté par les DRAAF et le réseau BPI France en régions, le montant total de financement du programme avoisine les 100 millions d’euros.

Une opportunité à saisir pour un projet à fort impact financier

Compris entre 100 000 € et 500 000 €, le montant du prêt s’étale sur une durée de 12 ans maximum, avec un différé d’amortissement en capital d’un maximum de 2 ans. Dans la mesure où il vise à financer les études préliminaires du projet et une part des investissements, il constitue à ce titre un gage de viabilité et de sécurité pour votre projet de méthanisation. Ainsi, son bénéfice principal est de vous apporter une garantie supplémentaire auprès des organismes bancaires que vous solliciterez au démarrage de votre projet.

Les dossiers de demande de prêt sont à déposer à la DRAAF de votre région. Une instruction du dossier, pilotée par un comité de gestion, est prévue. Elle tiendra compte de critères techniques (intrants, puissance…), réglementaires (installation classée, permis de construire) et économiques (plan de financement).

En Bretagne, les porteurs de projet doivent déposer leur demande

En Bretagne, le plan Biogaz vient en complément du prêt sans garantie. Ce plan Biogaz combine à la fois les aides de l’ADEME et des aides régionales et départementales. Son pilotage est assuré par l’association AILE. La date de clôture des dépôts des dossiers de demande d’aide est fixée au 1er juillet. Il faut adresser votre demande à l'AILE, l’association d’initiatives énergie environnement.

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