anonymous

Transmission : quels outils à ma disposition ?

PARIS Le réseau CERFRANCE

Transmission : quels outils à ma disposition ?

Le renouvellement des générations en agriculture constitue un enjeu majeur. Un certain nombre de dispositifs existent pour favoriser la rencontre de deux projets : celui d’un cédant et celui d’un repreneur. Néanmoins, pour se donner toutes les chances, il est indispensable d’être acteur de son projet de transmission.

Ce que prévoient les pouvoirs publics

Afin de favoriser la reprise des exploitations, les pouvoirs publics  souhaitent connaître et informer les cédants dans la phase de préparation à la transmission de leurs exploitations. C’est dans ce but que la loi impose désormais aux exploitants agricoles de faire connaître à l’autorité administrative leur intention de cesser leur exploitation trois ans au moins avant leur départ en retraite. 

Dans le formulaire DICAA prévu à cet effet (Déclaration d’Intention de Cessation d’Activité Agricole), l’exploitant précise les caractéristiques de son exploitation et indique si celle-ci va devenir disponible. Ces informations peuvent ainsi être portées à la connaissance du public. Cette notification est nécessaire pour ouvrir l’accès au dispositif AITA (programme d’Accompagnement à l'Installation et à la Transmission en Agriculture).

Ce dispositif propose des actions pour accompagner cédants et repreneurs. Parmi elles, le volet “Incitation à la transmission” s'adresse aux agriculteurs cédants qui s’inscrivent dans le cadre d’une cession hors cadre familial et aux propriétaires qui n'exercent pas d'activité agricole ou qui ont cessé ce type d’activité. Il peut aussi concerner les personnes en reconversion professionnelle.

Ce programme prévoit plusieurs aides financières conditionnelles pour les cédants inscrivant leur exploitation au Répertoire Des Installations (RDI) dont le rôle est la mise en relation des cédants et des porteurs de projet :

- aide incitative à l’inscription au RDI,

- aide au financement d’un diagnostic de l’exploitation à céder, aide au conseil,

- aide au stage parrainage,

- aide à la location de la maison d’habitation,

- aide à la transmission globale du foncier,

- aide au propriétaire bailleur,

- ...

L’enjeu du foncier

Le foncier est évidemment un enjeu majeur dans la transmission des exploitations. L’accès à la propriété n’est souvent pas possible au moment d’une installation. Que faire quand le propriétaire est vendeur ? De nouveaux modes de sécurisation foncière, dits de “portage foncier”, principalement utilisés aujourd’hui en soutien temporaire à l’installation, existent. Ainsi, interviennent sur le sujet les SAFER, l’association “Terre de Liens”, les GFA (Groupements Fonciers Agricoles), les conservatoires d’espaces naturels, les syndicats mixtes, les plateformes de financement participatif… qui proposent l’acquisition ou le stockage temporaire des terrains agricoles pour permettre l’installation d’agriculteurs.

Des actions personnelles à mener

En tant que cédant, vous êtes au cœur du projet de transmission et, à ce titre, il est important pour vous de rester acteur. Après avoir défini quel profil de candidat vous recherchez, vous pouvez activer votre réseau. Il est certainement plus important que vous ne l’imaginez. Nombreux sont les acteurs qui gravitent dans votre environnement (conseillers, commerciaux, écoles, amis, famille...) et qui peuvent relayer votre projet de transmission ou vous faire connaître d’éventuels candidats correspondant au profil que vous recherchez.

Ne vous en privez pas ! 

Article de la revue "Gérer pour Gagner" - Sandrine JEAN, Conseillère de Gestion

5/6

Sur le même sujet

Articles publiés par ce partenaire

Commentaires 0

Pour réagir à cet article, merci de vous identifier

Publicité

Articles les + lus

Lettre d'info

Derniers commentaires