Coop/négoce : conseil ou vente de phytos il va falloir choisir
Lors de la troisième réunion de concertation sur l’ordonnance de séparation du conseil et de la vente de produits phytos pharmaceutiques, les parties prenantes ont découvert une nouvelle mouture du texte qui les ont poussé à quitter la réunion. Le document dont Pleinchamp a eu copie marque une séparation plus marquée entre le conseil et la vente.
La nouvelle proposition d'ordonnance pour la mise en œuvre de la séparation entre la vente des produits phytopharmaceutiques aux utilisateurs professionnels et le conseil à l'utilisation de ces produits a surpris les différentes parties prenantes. La Fédération du Négoce Agricole (FNA) et Coop de France parlent d' « incompréhension » et de « consternation » face à « une approche radicale et erronée de la séparation de la vente et du conseil ».
Et pour cause, ces derniers ont appris à la lecture du nouveau document que leurs propositions de modification n'avaient pas été prises en compte, mais surtout que le conseil de préconisation serait probablement dorénavant réservé au conseil indépendant. Le texte précise que « le conseil spécifique à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques fait l'objet d'une préconisation écrite qui précise la substance active et la spécialité recommandée, la cible, la ou les parcelles concernées, la superficie à traiter, la dose recommandée et les conditions de mise en œuvre. Il est réalisé par une personne exerçant une activité mentionnée au 3° du II de l'article L. 254-1 » comprenez le conseil indépendant.
Pour Coop de France, le projet d'ordonnance «supprime de fait la faculté pour les coopératives agricoles de répondre à leurs obligations en matière de diffusion de solutions alternatives au travers du dispositif des CEPP» (certificats d'économie de produits phytos).
Deux inconnues : X et Y
Autre sujet de mécontentement, le flou autour de l'indépendance capitalistique, « est définie par la limitation à X% des participations croisées comme la participation au capital d'un actionnaire commun. Des actionnaires communs ne peuvent détenir en cumulé plus de Y% du capital. Par ailleurs, aucun des membres des organes de surveillance, d'administration et de direction n'est commun » précise cette nouvelle mouture du texte.
La FNSEA/JA ont, de leur côté, découvert « avec effarement (...) que les impacts sur les exploitations agricoles n'avaient pas été mesurés pour élaborer cette nouvelle version d'ordonnance. » Et d'ajouter « ce n'est pas en augmentant les charges sur les exploitations agricoles que nous réussirons ensemble à accélérer la transition agroécologique de l'ensemble de l'agriculture française. »
Ces mauvaises surprises ont amené Coop de France, la FNA et la FNSEA à quitter la réunion de concertation. Ce mardi, la FNSEA et les JA ont écrit une lettre au Premier ministre Edouard Philippe, pour lui demander son « appui pour une réouverture immédiate de discussions ouvertes sur ce projet d'ordonnance selon une méthode de travail constructive. »