Payer sa cotisation Atexa relative aux accidents du travail, et ne pas faire valoir ses droits &agrave; la retraite, d&egrave;s lors que l&rsquo;on a atteint l&rsquo;&acirc;ge l&eacute;gal de d&eacute;part, soit 67 ans actuellement&nbsp;: telles sont les bases de la d&eacute;finition de l&rsquo;actif agricole pos&eacute;es par le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture. L&rsquo;annonce a &eacute;t&eacute; faite &agrave; l&rsquo;occasion de la tenue du Conseil sup&eacute;rieur d&rsquo;orientation, le 20 d&eacute;cembre.Cette d&eacute;finition pr&eacute;serve donc&nbsp;la possibilit&eacute;, pour les exploitants ayant atteint l&rsquo;&acirc;ge l&eacute;gal de la retraite, soit 67 ans actuellement, de poursuivre leur activit&eacute;, moyennant le renoncement &agrave; leur pension de retraite. &laquo; Cette d&eacute;finition est encore provisoire et devrait m&eacute;nager des d&eacute;rogations, dont les crit&egrave;res seront discut&eacute;s avec les syndicats, d&rsquo;ici &agrave; la fin du mois de janvier 2022 &raquo; indique le minist&egrave;re.<h2>20 000 exploitants concern&eacute;s</h2>C&rsquo;est en tout cas cette d&eacute;finition qui sera inscrite dans le Programme strat&eacute;gique national (PSN), la matrice de la Pac 2023-2027 que le minist&egrave;re doit adresser &agrave; la Commission europ&eacute;enne d&rsquo;ici au 31 d&eacute;cembre 2021.Selon le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture, environ 20 000 exploitants sont potentiellement concern&eacute;s par cet arbitrage, sur la base d&rsquo;une &eacute;valuation grossi&egrave;re, qui fait abstraction des situations et des cas personnels, pouvant faire appara&icirc;tre par exemple la pr&eacute;sence d&rsquo;un jeune agriculteur.<h2>La Coordination rurale satisfaite</h2>Avant la tenue du CSO, la Coordination rurale avait dit son opposition &agrave; l&rsquo;instauration d&rsquo;un crit&egrave;re d&rsquo;exclusion au m&eacute;tier et donc aux aides bas&eacute;es sur l&rsquo;&acirc;ge l&eacute;gal de d&eacute;part &agrave; la retraite. Le syndicat se justifie par le fait que &laquo;&nbsp;le faible nombre de candidats &agrave; la reprise d&rsquo;exploitations interdit de pousser vers la sortie du m&eacute;tier tous les &laquo; anciens &raquo;, et ce dans le but de faire de la place aux &laquo; jeunes &raquo;. Les d&eacute;parts en retraite seront massifs dans les prochaines ann&eacute;es et le renouvellement des g&eacute;n&eacute;rations est loin d&rsquo;&ecirc;tre assur&eacute; en agriculture. Il serait donc absurde d&rsquo;accentuer la chute pr&eacute;visible du nombre d&rsquo;actifs agricoles et son corollaire, l&rsquo;agrandissement des exploitations restantes&nbsp;&raquo;.Pour son pr&eacute;sident Bernard Lannes, &laquo;&nbsp;il est int&eacute;ressant de laisser cette libert&eacute; &agrave; ceux qui veulent ou doivent continuer d&rsquo;exercer le m&eacute;tier, pour des choix ou des raisons de vie qui leur sont propres. Le but est de maintenir une agriculture active, sans provoquer un effet de vague de d&eacute;parts en instaurant un &acirc;ge couperet. De nombreux c&eacute;dants se retrouveraient alors sans repreneur, face &agrave; des fonds financiers qui visent le placement plut&ocirc;t que l&rsquo;activit&eacute; nourrici&egrave;re &raquo;.

Dans le cadre de la définition de l’agriculteur actif, le ministère de l’Agriculture a exclu de fixer un critère d’âge limite pour pouvoir prétendre aux aides de la Pac pour la période 2023-2027. La Coordination rurale s’en félicite.

Les 67 ans et plus toujours éligibles aux aides Pac

Ce projet s&rsquo;appuie sur une articulation claire et lisible entre un r&eacute;gime de solidarit&eacute; nationale, un r&eacute;gime assurantiel permettant une couverture adapt&eacute;e selon les productions et une responsabilit&eacute; personnelle de chaque agriculteur au travers d&rsquo;un premier niveau de protection. Il repose &eacute;galement sur la cr&eacute;ation d&rsquo;un groupement d&rsquo;assureurs et sur une gouvernance structur&eacute;e autour d&rsquo;un Comit&eacute; charg&eacute; de l&rsquo;orientation et du d&eacute;veloppent des assurances r&eacute;coltes (CODAR). Il s&rsquo;int&egrave;gre pleinement au sein des travaux men&eacute;s dans le cadre du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique, permettant d&rsquo;accompagner les transitions n&eacute;cessaires identifi&eacute;es par les diagnostics territoriaux.R&eacute;pondant aux enjeux du changement climatique et &agrave; la forte attente des agriculteurs, il est pr&eacute;vu que cette loi entre en vigueur au 1er janvier 2023. Le Conseil de l&rsquo;agriculture fran&ccedil;aise partage cette ambition, tout en mesurant l&rsquo;ampleur du travail technique &agrave; r&eacute;aliser sur l&rsquo;ann&eacute;e 2022. A ce titre, il appelle l&rsquo;attention du Gouvernement et des parlementaires sur l&rsquo;absolue n&eacute;cessit&eacute; d&rsquo;&eacute;laborer sans d&eacute;lai les contenus de l&rsquo;ordonnance mentionn&eacute;e &agrave; l&rsquo;article 7 et des diff&eacute;rents d&eacute;crets.En particulier, le CAF demande aux pouvoirs publics que soient d&eacute;finies d&egrave;s &agrave; pr&eacute;sent les missions et l&rsquo;organisation du groupement d&rsquo;assureurs afin de permettre la mobilisation des diff&eacute;rents acteurs impliqu&eacute;s dans la diffusion de l&rsquo;assurance multirisques climatiques subventionn&eacute;e, ainsi que dans la construction du r&eacute;seau d&rsquo;interlocuteurs agr&eacute;&eacute;s.Si nous ne voulons pas d&eacute;cevoir les espoirs n&eacute;s &agrave; la suite des annonces du Pr&eacute;sident de la R&eacute;publique le 10 septembre dernier, nous ne devons pas reporter au lendemain ce qui doit &ecirc;tre fait aujourd&rsquo;hui ! Les d&eacute;lais sont courts et le travail &agrave; r&eacute;aliser est immense !Les membres du CAF sont pleinement mobilis&eacute;s. Ils attendent le passage du feu au vert pour coconstruire le cadre technique qui doit &ecirc;tre pr&ecirc;t pour le 1er janvier 2023

L’ensemble des organisations membres du Conseil de l’agriculture française (CAF) salue l’adoption en Conseil des ministres, le 1er décembre dernier, du projet de loi réformant la gestion des risques climatiques en agriculture.

Réforme de la gestion des risques climatiques en agriculture : nous devons être prêts pour le 1er janvier 2023 !

+10,4% en ao&ucirc;t, + 12,7 % en septembre et +17,4% en octobre&nbsp;: la hausse du prix des intrants exprim&eacute;e en glissement annuel s&rsquo;acc&eacute;l&egrave;re, selon les derniers chiffres d&rsquo;Agreste, la Statistique agricole. En dehors des produits phytos (-0,7% sur un an), tous les autres intrants voient leur prix progresser. Les engrais remportent la palme, avec une augmentation de 68,5% entre octobre 2020 et octobre 2021. Pour le seul mois d&rsquo;octobre 2021, il a bondi de 19,8%, la plus forte augmentation mensuelle enregistr&eacute;e depuis le d&eacute;but des s&eacute;ries en janvier 2005, rel&egrave;ve Agreste. La faute &agrave; la poursuite des tensions sur le march&eacute; mondial des notamment l&rsquo;ammonitrate et l&rsquo;ur&eacute;e, sous l&rsquo;effet d&rsquo;une demande soutenue et de disponibilit&eacute;s limit&eacute;es chez les principaux exportateurs en lien avec la hausse du prix du gaz et des co&ucirc;ts du fret.<h2>+76,6% pour le GNR sur un an</h2>Le prix de l&rsquo;&eacute;nergie et des lubrifiants est lui aussi en forte augmentation par rapport &agrave; septembre (+9,3 %) et s&rsquo;affiche en tr&egrave;s forte hausse sur un an (+39,9 %), dans un contexte de reprise &eacute;conomique mondiale et d&rsquo;offre de gaz limit&eacute;e.Le prix du gazole non routier, qui repr&eacute;sente un peu plus de la moiti&eacute; du poste &laquo;&nbsp;&eacute;nergie et lubrifiants&nbsp;&raquo; de l'Ipampa (Indice des prix d'achat des moyens de production agricole), augmente tr&egrave;s nettement en octobre 2021 (+15,5 % par rapport &agrave; septembre 2021) conduisant &agrave; une tr&egrave;s forte hausse sur un an (+76,6 %). Ces donn&eacute;es tiennent compte du remboursement aux agriculteurs de la Taxe sur la consommation des produits &eacute;nerg&eacute;tiques (TICPE).Le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture indique que 223&nbsp;000 agriculteurs vont recevoir l&rsquo;indemnit&eacute; inflation, une aide exceptionnelle et individuelle de 100 euros destin&eacute;e &agrave; pr&eacute;server le pouvoir d&rsquo;achat des personnes dont les revenus 2020 ont &eacute;t&eacute; inf&eacute;rieurs &agrave; 2000 euros nets par mois.<h2>Les grandes cultures les plus impact&eacute;es</h2>En ce qui concerne les aliments pour animaux, Agreste indique que leur prix a progress&eacute; de 0,9 % sur un mois et de 12,9% sur un an, en lien avec la hausse du prix des c&eacute;r&eacute;ales et des ol&eacute;agineux.Le secteur des grandes cultures est le plus impact&eacute; par la hausse du prix des intrants, avec une moyenne de&nbsp;+21,5%, devant le maraichage et l&rsquo;horticulture (+15,2%), les exploitations d&rsquo;&eacute;levage herbivore (+14,9%), les &eacute;levages hors-sol (+13,6%).

Les prix des engrais et de l’énergie ont bondi respectivement 68,5 % et 39,9 % et celui des aliments de 12,9%. Les exploitations de grandes cultures sont les plus impactées. 223 000 agriculteurs vont bénéficier de l’indemnité inflation de 100 euros.

Le prix des intrants en hausse de 17,4% sur un an

&nbsp;Tous les professionnels ayant des activit&eacute;s en direct avec le consommateur final ont l&rsquo;obligation de disposer d&rsquo;un m&eacute;diateur &agrave; la consommation et de permettre &agrave; leurs clients d&rsquo;y acc&eacute;der gratuitement. Si vous vendez vos produits en direct ou si vous proposez des prestations de service agritouristique (s&eacute;jours, loisirs...), vous &ecirc;tes donc concern&eacute;s. Il en va de m&ecirc;me pour les structures collectives de vente comme les magasins de producteurs ou drives fermiers.Concr&egrave;tement, vous devez avoir conclu une convention avec un m&eacute;diateur r&eacute;f&eacute;renc&eacute; par la Commission d&rsquo;&eacute;valuation et de contr&ocirc;le de la m&eacute;diation de la consommation (CECMC) op&eacute;rant dans votre secteur d&rsquo;activit&eacute;. La liste est consultable&nbsp;<a href="https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso" target="_blank">sur le site internet du minist&egrave;re de l&rsquo;&eacute;conomie</a>. Vous devrez vous acquitter d&rsquo;un co&ucirc;t d&rsquo;adh&eacute;sion annuel. Les frais de traitement des litiges par le m&eacute;diateur ne sont pas inclus dans ce forfait annuel et sont &agrave; la charge du vendeur.&nbsp;Vous &ecirc;tes &eacute;galement tenu d&rsquo;informer vos clients des coordonn&eacute;es de votre m&eacute;diateur et de l&rsquo;adresse de son site internet sur le support de votre choix. Exemples : sur votre site internet, dans vos conditions g&eacute;n&eacute;rales de vente, sur vos bons de commande (vente &agrave; distance) ou contrat de r&eacute;servation (location de g&icirc;tes, prestation d&rsquo;accueil...), par une affichette en magasin...Ce processus de m&eacute;diation ne peut &ecirc;tre mis en &oelig;uvre qu&rsquo;&agrave; l&rsquo;initiative du consommateur (le professionnel ne peut pas l&rsquo;initier). Le consommateur ne peut toutefois saisir le m&eacute;diateur qu&rsquo;&agrave; la condition d&rsquo;avoir pr&eacute;alablement fait une d&eacute;marche par &eacute;crit directement aupr&egrave;s du professionnel concern&eacute; pour tenter de r&eacute;soudre son litige &agrave; l&rsquo;amiable. Si cette d&eacute;marche n&rsquo;est pas effectu&eacute;e, la demande de m&eacute;diation sera irrecevable.&nbsp;Attention : le dispositif de m&eacute;diation &agrave; la consommation s&rsquo;applique uniquement &agrave; la vente &agrave; des particuliers. Il ne concerne pas la vente entre professionnels.

La médiation à la consommation est un dispositif conçu pour régler des litiges entre un vendeur et un consommateur, autrement que par la voie judiciaire, longue et coûteuse.

Disposer d’un médiateur à la consommation : une obligation pour la vente directe

Le groupe allemand a enregistr&eacute; un chiffre d&rsquo;affaires record lors de son dernier exercice (clos le 30 septembre), s&rsquo;&eacute;tablissant &agrave; 4,8 milliards d&rsquo;euros, en hausse de 19%. Le r&eacute;sultat avant imports de 357 millions d&rsquo;euros (+125%). Le constructeur a consacr&eacute; 252 millions d&rsquo;euros &agrave; la R&amp;D, soit 5,3% de son chiffre d&rsquo;affaires &agrave; la R&amp;D.L&rsquo;Europe repr&eacute;sente son premier march&eacute; (68,5%, +18,8%), devant l&rsquo;Am&eacute;rique du Nord et l&rsquo;Asie r&eacute;unies (19,5%, +19,1%) et l&rsquo;Europe orientale (11,8%, +17,1%).Avec un chiffre d&rsquo;affaires de 828 millions d&rsquo;euros, en hausse de 10,1%, la France constitue son deuxi&egrave;me march&eacute; derri&egrave;re l&rsquo;Allemagne (932 millions d&rsquo;euros, +15,7%). &laquo; En France, Claas est leader sur le march&eacute; de la moissonneuse-batteuse et de l&rsquo;ensileuse, et tr&egrave;s proche sinon sur le podium pour l&rsquo;ensemble des offres produits&nbsp;&raquo;, affirme Fr&eacute;d&eacute;ric Verbitzky, pr&eacute;sident de Claas France.<h1>Deux usines, un Technopole</h1>En France, Claas poss&egrave;de deux usines, &agrave; commencer par celle de Woippy (Moselle), datant de 1953, et consacr&eacute;e &agrave; la fabrication de l&rsquo;ensemble de la gamme de presses. Au Mans, (Sarthe), depuis le rachat de Renault en 2003, le constructeur fabrique l&rsquo;ensemble de ses gammes de tracteurs, en dehors des Xerion et des Nexos. Au cours des trois derniers exercices, Claas a investi 40 millions d&rsquo;euros dans la modernisation de son usine de tracteurs.Ces investissements, qui ont par ailleurs g&eacute;n&eacute;rateurs d&rsquo;emplois, ont valu &agrave; Claas le troph&eacute;e &laquo;&nbsp;Choose France&nbsp;&raquo; dans la cat&eacute;gorie &laquo;&nbsp;coh&eacute;sion et solidarit&eacute;&nbsp;&raquo;, remise le 16 d&eacute;cembre dernier par Franck Riester, ministre charg&eacute; du Commerce et de l&rsquo;attractivit&eacute;. En France, Claas emploie 2377 personnes (+4,3% sur un an). 
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 <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/0/2/8/2/4282820-1-fre-FR/8695e0af84a8-prix-choose-france-jpg" alt="Le Prix &laquo; Choose France &raquo; remis par le ministre charg&eacute; du commerce Franck Riester (&agrave; gauche) &agrave; Thomas B&ouml;ck, PDG du groupe Claas)" height="3456" width="5184" /><figcaption>Le Prix &laquo; Choose France &raquo; remis par le ministre charg&eacute; du commerce Franck Riester (&agrave; gauche) &agrave; Thomas B&ouml;ck, PDG du groupe Claas)</figcaption></figure>

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En 2022, le constructeur projette d&rsquo;investir 10,5 millions d&rsquo;euros dans l&rsquo;Hexagone. L&rsquo;usine du Mans va se voir dot&eacute;e d&rsquo;un centre de formation international tracteurs et d&rsquo;une nouvelle ligne de fabrication des cabines.A Ymeray (Eure-et-Loir), qui abrite depuis 2020 le si&egrave;ge social de Claas France ainsi qu&rsquo;un magasin de pi&egrave;ces, un centre de formation et des pistes d&rsquo;essai, Claas va finaliser son Technoparc faisant office de showroom. Le constructeur fait de son site de 7 ha un lieu&nbsp;tr&egrave;s largement ouvert aux clients et aux collaborateurs des concessionnaires. &laquo;&nbsp;Avec 160 &eacute;v&eacute;nement organis&eacute;s en 2021, notre campus t&eacute;moigne de l&rsquo;exp&eacute;rience de marque que l&rsquo;on souhaite nourrir et encore enrichir &agrave; l&rsquo;avenir&nbsp;&raquo;, d&eacute;crit Fr&eacute;d&eacute;ric Verbitzky<h2>Perspectives 2022</h2>Concernant les perspectives d&rsquo;activit&eacute; 2022, Claas indique que &laquo;lLa situation des approvisionnements et l'&eacute;volution des prix d&rsquo;achat sur les march&eacute;s pr&eacute;sentent un risque plus &eacute;lev&eacute; par rapport &agrave; l'exercice pr&eacute;c&eacute;dent. Le groupe &laquo;&nbsp;table sur une demande globalement stable en agro&eacute;quipements dans les principales r&eacute;gions de distribution&nbsp;&raquo;. Malgr&eacute; ces incertitudes &eacute;voqu&eacute;es, Claas escompte chiffre d'affaires plus &eacute;lev&eacute; et un r&eacute;sultat l&eacute;g&egrave;rement en de&ccedil;&agrave; de celui de l'exercice pr&eacute;c&eacute;dent.

Les ventes du groupe familial allemand se sont établies à 4,8 milliards d’euros, en progression quasiment sur tous ses marchés. En France, où le groupe réalise 17% de son activité et emploie 20% de ses effectifs, Claas vient de recevoir le prix « Choose France », récompensant ses investissements dans l’Hexagone.

Le chiffre d’affaires de Claas s’envole de 19%

<h2>PAC 2023-2027 &ndash; 2eme pilier : Indemnit&eacute; des zones &agrave; handicap naturel</h2>Dans la PAC actuelle, une exploitation peut solliciter cette aide annuellement si elle respecte les crit&egrave;res suivants&nbsp;:<ul><li>si&egrave;ge de l&rsquo;exploitation en zone d&eacute;favoris&eacute;e,</li><li>&ecirc;tre agriculteur actif ou pluriactif,</li><li>avoir plus de 80% de sa surface en zone d&eacute;favoris&eacute;e,</li><li>avoir un chargement minimum et un nombre d&rsquo;UGB herbivore minimum,</li><li>avoir un revenu agricole au moins sup&eacute;rieur &agrave; 50% du revenu total.</li></ul>La transparence GAEC s&rsquo;applique pour cette aide en prenant en compte les informations de chaque associ&eacute;.Les zones d&eacute;favoris&eacute;es en Vend&eacute;e sont situ&eacute;es au sud et nord-ouest de la Vend&eacute;e.La nouvelle programmation semble se baser sur le m&ecirc;me cahier des charges.<h2>PAC 2023-2027 &ndash; 2eme pilier : Mesures agro-environnementales et climatiques</h2>Sur le territoire vend&eacute;en, il existe actuellement une quinzaine de zones concern&eacute;es par des MAEC dont chacune est compos&eacute;e d&rsquo;une quinzaine de mesures.Pour la nouvelle PAC, les &eacute;changes se sont orient&eacute;s vers la simplification du nombre de MAEC tout en permettant aux agriculteurs de poursuivre leur engagement.Deux grands types de MAEC seront en place&nbsp;:<ul><li>Les MAEC surfaciques g&eacute;r&eacute;es par l&rsquo;Etat&nbsp;:<ul><li>Qualit&eacute; et gestion quantitative de l&rsquo;eau</li><li>Qualit&eacute; et protection des sols</li><li>Climat, bien-&ecirc;tre animal et autonomie alimentaire des &eacute;levages</li><li>Pr&eacute;servation de l&rsquo;&eacute;quilibre agro-&eacute;cologique et de la biodiversit&eacute; de milieux sp&eacute;cifiques</li><li>Cr&eacute;ation de couverts d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t pour la biodiversit&eacute; (pollinisateurs)</li><li>Pr&eacute;servation des esp&egrave;ces</li><li>Biodiversit&eacute; par l&rsquo;ouverture des milieux et DFCI (d&eacute;fense des for&ecirc;ts contre les incendies)</li><li>Entretien des infrastructures agro&eacute;cologiques</li></ul></li></ul><ul><li>Les MAEC forfaitaires g&eacute;r&eacute;es par les r&eacute;gions&nbsp;:<ul><li>Protection des races menac&eacute;es</li><li>Am&eacute;lioration du potentiel pollinisateur des abeilles</li><li>Transition des pratiques sur les phytosanitaires et le carbone</li><li>Transition bas carbone</li></ul></li></ul>Les engagements se feront sur 5 ans et chaque MAEC aura plusieurs niveaux d&rsquo;engagements. Les agriculteurs devront faire un diagnostic et suivre une formation.Ces informations sont g&eacute;n&eacute;rales, chaque MAEC disposera d&rsquo;un cahier des charges sp&eacute;cifique.<h2>Agriculture biologique dans le 2eme pilier</h2>Dans la PAC actuelle, il existe deux aides &agrave; l&rsquo;agriculture biologique&nbsp;:<ul><li>aide &agrave; la conversion (g&eacute;r&eacute;e par l&rsquo;Etat)</li><li>l&rsquo;aide au maintien (mise en place au choix des r&eacute;gions).</li></ul>En Pays de la Loire, l&rsquo;aide au maintien est ouverte en engagement d&rsquo;un an pour la campagne 2022.Dans la PAC 2023-2027, seul l&rsquo;aide &agrave; la conversion biologique sera mise en place. L&rsquo;objectif est d&rsquo;augmenter le nombre des exploitations en AB en les accompagnants dans la transition.L&rsquo;engagement se fera sur 5 ans &agrave; partir de la premi&egrave;re ann&eacute;e d&rsquo;engagement. L&rsquo;aide par hectare sera d&eacute;pendant du type de production et de la pr&eacute;sence ou l&rsquo;absence d&rsquo;un atelier d&rsquo;&eacute;levage.<h2>PAC 2023-2027 &ndash; 2eme pilier : Assurance r&eacute;colte</h2>L&rsquo;aide &agrave; l&rsquo;assurance r&eacute;colte correspond &agrave; un pourcentage du co&ucirc;t de cotisation/ prime d&rsquo;assurance multirisque climatique.Pour &ecirc;tre &eacute;ligible, le type d&rsquo;assurance souscrit par l&rsquo;agriculteur doit comporter toutes les conditions pr&eacute;sentes dans le cahier des charges.Le budget d&eacute;di&eacute; &agrave; cette aide passe de 150 millions &euro; &agrave; 186 millions &euro;.&nbsp;

La PAC 2023-2027 contient des nouveautés importantes sur le 2eme pilier qui concerne : l’indemnité compensatoire des zones à handicaps naturels (ICHN), les MAEC, l’aide à la conversion biologique et l’assurance récolte.

PAC 2023-2027 : les nouveautés règlementaires du 2eme pilier

<h2>PAC 2023-2027 &ndash; 1er pilier : &eacute;volution des DPB</h2>Dans la PAC actuelle, le Droit &agrave; Paiement de Base correspond &agrave; un montant d&rsquo;aide &agrave; l&rsquo;hectare. Ce montant peut varier d&rsquo;une exploitation &agrave; une autre.Dans la nouvelle programmation, les DPB deviennent les ABR&nbsp;: Aide de Base au Revenu.Le fonctionnement de ces ABR sera le m&ecirc;me que les DPB&nbsp;; un montant d&rsquo;aide &agrave; l&rsquo;hectare.Dans le but d&rsquo;avoir une harmonisation des ABR, la convergence des aides est r&eacute;activ&eacute;e.Cela signifie que&nbsp;:<ul><li>les ABR inf&eacute;rieurs &agrave; la moyenne de 128&euro;/ha seront r&eacute;&eacute;valu&eacute;s &agrave; la hausse durant la programmation pour atteindre 85% de la moyenne.</li><li>Les ABR sup&eacute;rieurs &agrave; la moyenne seront r&eacute;&eacute;valu&eacute;s &agrave; la baisse dans la limite de 30% de leur valeur de base.</li></ul><h2>PAC 2023-2027 &ndash; 1er pilier : paiement vert</h2>Dans la PAC actuelle, le paiement vert regroupe 3 crit&egrave;res&nbsp;:<ul><li>Maintenir des prairies permanentes</li><li>Respecter la diversit&eacute; des cultures</li><li>Avoir 5 % de surfaces d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;ts &eacute;cologiques</li></ul>Dans la nouvelle programmation, ces 3 crit&egrave;res seront int&eacute;gr&eacute;s &agrave; la conditionnalit&eacute; (pr&eacute;sent&eacute;e dans un autre article de ce hors-s&eacute;rie) et le paiement vert est remplac&eacute; par les &eacute;co-r&eacute;gimes avec 2 niveaux de paiements&nbsp;:<ul><li>Eco-r&eacute;gime standard, valoris&eacute; &agrave; 60&euro;/ha.</li><li>Eco-r&eacute;gime sup&eacute;rieur, valoris&eacute; &agrave; 82&euro;/ha.</li></ul>Sachez qu&rsquo;il n&rsquo;est pas obligatoire de rentrer dans un &eacute;co-r&eacute;gime.<a href="https://www.agriculteurs-85.fr/15-12-2021/pac-2023-2027-1er-pilier/" target="_blank">Lire la suite ici</a>

La PAC 2023-2027 apporte des changements non négligeables sur plusieurs points de la programmation. Le 1er pilier regroupe les DPB (droits à paiements de base), le paiement vert, le paiement redistributif, le paiement jeune agriculteur et les aides couplées animales et végétales.

PAC 2023-2027 : les nouveautés règlementaires du 1er pilier

<a href="https://agreste.agriculture.gouv.fr/agreste-web/disaron/Pri2105/detail/" target="_blank">Plus d&rsquo;informations sur le recensement agricole 2020 par r&eacute;gion sur le site de l&rsquo;Agreste</a>L&rsquo;agriculture est toujours ancr&eacute;e dans le territoire :&nbsp;elle occupe aujourd&rsquo;hui 50% du territoire national, c&rsquo;est le m&ecirc;me ratio qu&rsquo;en 2010 (date du recensement pr&eacute;c&eacute;dent). Il faut saluer la dynamique de l&rsquo;installation :&nbsp;pour 3 d&eacute;parts, on compte 2 installations, contre une seule en 2010. Le renouvellement &agrave; l&rsquo;identique des g&eacute;n&eacute;rations n&rsquo;est pas encore...&nbsp;

Le Ministère de l’agriculture vient de publier les premiers résultats du recensement de l’agriculture nationale de 2020.

Recensement de l'agriculture de 2020 : une agriculture en mutation, qui se renouvelle ; une production locale et de qualité

Ce qu&rsquo;il faut savoirLa conditionnalit&eacute; est actuellement compos&eacute;e de 7 r&egrave;gles de base appel&eacute;es BCAE &ndash; Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales.Dans le cadre de la nouvelle PAC, ces BCAE passeront &agrave; 9. En effet, les crit&egrave;res qui permettaient de toucher le paiement vert seront int&eacute;gr&eacute;s &agrave; la conditionnalit&eacute;. Ce qui signifie que ces crit&egrave;res devront &ecirc;tre respect&eacute;s sans recevoir de compensation financi&egrave;re.PAC 2023-2027 : la transition du &laquo;&nbsp;paiement vert&nbsp;&raquo; dans la conditionnalit&eacute;Afin de b&eacute;n&eacute;ficier du paiement vert de l&rsquo;actuelle PAC, il est n&eacute;cessaire de respecter les crit&egrave;res suivants&nbsp;:<ul><li>Maintenir un ratio r&eacute;gional de prairie permanente par rapport &agrave; la surface agricole</li><li>Ne pas labourer les prairies &lsquo;sensibles&rsquo; (zones Natura 2000)</li><li>Respecter un minimum de 5 % de surface d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t &eacute;cologie (SIE)</li><li>Respecter une diversit&eacute; d&rsquo;assolement</li></ul>A compter de la nouvelle programmation PAC, ces crit&egrave;res devront &ecirc;tre respect&eacute;s d&rsquo;office. Ils seront pr&eacute;sent&eacute;s de la mani&egrave;re suivante&nbsp;:<ul><li>BCAE 1&nbsp;: Maintien du ratio r&eacute;gional Prairie permanente sur la Surface Agricole. Le ratio annuel ne doit pas diminuer de plus de 5% par rapport au ratio de r&eacute;f&eacute;rence.</li></ul><a href="https://www.agriculteurs-85.fr/15-12-2021/pac-2023-2027-conditionnalite/" target="_blank">Lire la suite ici</a> &nbsp;

La conditionnalité regroupe les règles que tout agriculteur, bénéficiaire de la PAC ou non, doit respecter. La nouvelle programmation PAC 2023-2027 apporte des modifications sur ces règles.

PAC 2023-2027 : la super conditionnalité

PAC 2023-2027 : fili&egrave;re vaches laiti&egrave;resMarie et ses 4 associ&eacute;s ont 170 vaches laiti&egrave;res et 270 ha de SAU en zone de plaine.<a href="https://www.agriculteurs-85.fr/15-12-2021/pac-2023-2027-filieres/" target="_blank">Lire la suite ici</a>PAC 2023-2027 : fili&egrave;re vaches allaitantesAlbert est exploitant individuel sur 155ha en syst&egrave;me allaitant 100% herbe avec aide ICHN et MAEC.Application sur une exploitation vaches allaitantes et laiti&egrave;resMarie, Damien et leurs parents sont install&eacute;s en GAEC. Ils ont 105 VL, 50 VA et 180ha.<a href="https://www.agriculteurs-85.fr/15-12-2021/pac-2023-2027-filieres/" target="_blank">Lire la suite ici</a>PAC 2023-2027 : fili&egrave;re grandes culturesLudovic est en EARL sur 222ha en grandes cultures.<a href="https://www.agriculteurs-85.fr/15-12-2021/pac-2023-2027-filieres/" target="_blank">Lire la suite ici</a>Application sur une exploitation&nbsp;maraich&egrave;reCamille produits des l&eacute;gumes sur 2ha en agriculture biologique.<a href="https://www.agriculteurs-85.fr/15-12-2021/pac-2023-2027-filieres/" target="_blank">Lire la suite ici</a>

Découvrez ci-dessous l’application de la PAC 2023-2027 (Politique Agricole Commune) en Vendée, selon les différentes filières agricoles, à travers ces différentes études de cas (fictives).

La PAC 2023-2027 selon les filières agricoles

Le 14 d&eacute;cembre au petit matin, <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/znt-les-agriculteurs-manifestent-devant-le-conseil-d-etat" target="_blank">environ 300 agriculteurs ont manifest&eacute; devant le Conseil d&rsquo;Etat</a>, un lieu interdit &agrave; toute manifestation. Celle organis&eacute;e par la FNSEA Grand Bassin Parisien et les JA Ile-de-France &eacute;tait de fait non d&eacute;clar&eacute;e. Les manifestants, qui n&rsquo;ont commis aucune d&eacute;gradation, ont &eacute;t&eacute; rapidement dispers&eacute;s mais environ 70 d&rsquo;entre eux ont tout de m&ecirc;me pass&eacute; une partie de la journ&eacute;e en garde &agrave; vue.Les agriculteurs entendaient d&eacute;noncer la d&eacute;cision du Conseil d&rsquo;Etat relative aux Zones non trait&eacute;es (ZNT), remettant en cause l&rsquo;arr&ecirc;t&eacute; et le d&eacute;cret du 29 d&eacute;cembre 2019 concernant la mise sur le march&eacute; et l&rsquo;utilisation des produits phytos.<h2>Du principe de pr&eacute;caution au principe d&rsquo;inaction</h2>S&rsquo;appuyant sur une recommandation de l&rsquo;Agence nationale de s&eacute;curit&eacute; sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), le Conseil d&rsquo;Etat exige que la distance minimale entre les habitations et les zones d&rsquo;&eacute;pandage soit port&eacute;e de 5 m&egrave;tres &agrave; 10 m&egrave;tres pour les produits class&eacute;s CMR (canc&eacute;rog&egrave;nes, mutag&egrave;nes, reprotoxiques) en cultures basses (c&eacute;r&eacute;ales, l&eacute;gumes...). Cette injonction vaut pour tous les CMR, ind&eacute;pendamment de leur caract&egrave;re av&eacute;r&eacute;, pr&eacute;sum&eacute; ou suspect&eacute;, ce qui fait dire &agrave; la FNSEA que le principe de pr&eacute;caution s&rsquo;est m&ucirc; en principe d&rsquo;inaction.Du point de vue des ZNT, la r&eacute;glementation actuelle ne fait pas le distinguo entre les produits class&eacute;s et non class&eacute;s CMR. Elle liste tout de m&ecirc;me une s&eacute;rie de produits affichant une mention pr&eacute;occupante <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/actualites-generales~znt-la-feuille-de-route-pour-les-traitements-de-printemps" target="_blank" title="">pour lesquelles la ZNT est de 20 m&egrave;tres incompressibles</a>. Pour m&eacute;moire, les cultures hautes se voient appliquer une ZNT de 10 m&egrave;tres.<h2>Des ZNT probablement revues &agrave; la hausse</h2>Ce n&rsquo;est pas tout. Le Conseil d&rsquo;&Eacute;tat estime que les chartes d&rsquo;engagements d&rsquo;utilisation doivent pr&eacute;voir l&rsquo;information des r&eacute;sidents et des personnes pr&eacute;sentes &agrave; proximit&eacute; des zones d&rsquo;&eacute;pandage en amont de l&rsquo;utilisation des pesticides. Rappelons que les chartes permettent de r&eacute;duire les ZNT de 10 m&egrave;tres &agrave; 5 m&egrave;tres et de 5 m&egrave;tres &agrave; 3 m&egrave;tres moyennant la mise en &oelig;uvre de techniques limitant la d&eacute;rive. Enfin, le Conseil d&rsquo;Etat juge que la r&eacute;glementation doit inclure des mesures de protection pour les personnes travaillant &agrave; proximit&eacute; d&rsquo;une zone d&rsquo;utilisation de pesticides, ce que la r&egrave;glementation en vigueur ne pr&eacute;voit pas.Vu les injonctions du Conseil d&rsquo;Etat, on voit mal comment des ZNT de 10 m&egrave;tres ne vont pas s&rsquo;imposer aux CMR, comment les chartes ne vont pas voler en &eacute;clat et comment les ZNT ne vont pas inclure les lieux de travail, en plus des lieux d&rsquo;habitation. L&rsquo;&eacute;ch&eacute;ance approche, le gouvernement ayant jusqu&rsquo;au 29 janvier 2022 pour r&eacute;&eacute;crire son arr&ecirc;t&eacute;. D&rsquo;o&ugrave; l&rsquo;alerte de la FNSEA et des JA. Mais la juridiction administrative qu&rsquo;est le Conseil d&rsquo;Etat n&rsquo;est pas le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture.

[Edito] L’action du 14 décembre devant le Conseil d’Etat tranche avec l’accointance du syndicat majoritaire pour la politique agricole gouvernementale. A moins qu’en l’espèce, la FNSEA ne se soit mue en lanceur d’alerte.

ZNT : la FNSEA prend ses distances avec l’Etat

DEP, retraite, assurance… Les agriculteurs figurent parmi les professions les plus portées sur l'épargne. Traditionnellement, plutôt sur l'épargne privée, en prévision de l'étape majeure de la retraite. Mais aujourd'hui, ils disposent aussi d'une épargne strictement professionnelle, qu'ils utilisent comme un outil de pilotage et de sécurisation de leur exploitation. Avec ce guide, Pleinchamp vous propose un panorama des solutions d’épargne à disposition des agriculteurs.

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