PAC 2023-2027 : les nouveautés règlementaires du 1er pilier
La PAC 2023-2027 apporte des changements non négligeables sur plusieurs points de la programmation. Le 1er pilier regroupe les DPB (droits à paiements de base), le paiement vert, le paiement redistributif, le paiement jeune agriculteur et les aides couplées animales et végétales.
PAC 2023-2027 – 1er pilier : évolution des DPB
Dans la PAC actuelle, le Droit à Paiement de Base correspond à un montant d’aide à l’hectare. Ce montant peut varier d’une exploitation à une autre.
Dans la nouvelle programmation, les DPB deviennent les ABR : Aide de Base au Revenu.
Le fonctionnement de ces ABR sera le même que les DPB ; un montant d’aide à l’hectare.
Dans le but d’avoir une harmonisation des ABR, la convergence des aides est réactivée.
Cela signifie que :
- les ABR inférieurs à la moyenne de 128€/ha seront réévalués à la hausse durant la programmation pour atteindre 85% de la moyenne.
- Les ABR supérieurs à la moyenne seront réévalués à la baisse dans la limite de 30% de leur valeur de base.
PAC 2023-2027 – 1er pilier : paiement vert
Dans la PAC actuelle, le paiement vert regroupe 3 critères :
- Maintenir des prairies permanentes
- Respecter la diversité des cultures
- Avoir 5 % de surfaces d’intérêts écologiques
Dans la nouvelle programmation, ces 3 critères seront intégrés à la conditionnalité (présentée dans un autre article de ce hors-série) et le paiement vert est remplacé par les éco-régimes avec 2 niveaux de paiements :
- Eco-régime standard, valorisé à 60€/ha.
- Eco-régime supérieur, valorisé à 82€/ha.
Sachez qu’il n’est pas obligatoire de rentrer dans un éco-régime.