PAC 2023-2027 : les nouveautés règlementaires du 2eme pilier

PAC 2023-2027 – 2eme pilier : Indemnité des zones à handicap naturel

Dans la PAC actuelle, une exploitation peut solliciter cette aide annuellement si elle respecte les critères suivants :

• siège de l’exploitation en zone défavorisée,
• être agriculteur actif ou pluriactif,
• avoir plus de 80% de sa surface en zone défavorisée,
• avoir un chargement minimum et un nombre d’UGB herbivore minimum,
• avoir un revenu agricole au moins supérieur à 50% du revenu total.

La transparence GAEC s’applique pour cette aide en prenant en compte les informations de chaque associé.

Les zones défavorisées en Vendée sont situées au sud et nord-ouest de la Vendée.

La nouvelle programmation semble se baser sur le même cahier des charges.

PAC 2023-2027 – 2eme pilier : Mesures agro-environnementales et climatiques

Sur le territoire vendéen, il existe actuellement une quinzaine de zones concernées par des MAEC dont chacune est composée d’une quinzaine de mesures.

Pour la nouvelle PAC, les échanges se sont orientés vers la simplification du nombre de MAEC tout en permettant aux agriculteurs de poursuivre leur engagement.

Deux grands types de MAEC seront en place :

• Les MAEC surfaciques gérées par l’Etat :
  • Qualité et gestion quantitative de l’eau
  • Qualité et protection des sols
  • Climat, bien-être animal et autonomie alimentaire des élevages
  • Préservation de l’équilibre agro-écologique et de la biodiversité de milieux spécifiques
  • Création de couverts d’intérêt pour la biodiversité (pollinisateurs)
  • Préservation des espèces
  • Biodiversité par l’ouverture des milieux et DFCI (défense des forêts contre les incendies)
  • Entretien des infrastructures agroécologiques

• Les MAEC forfaitaires gérées par les régions :
  • Protection des races menacées
  • Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles
  • Transition des pratiques sur les phytosanitaires et le carbone
  • Transition bas carbone

Les engagements se feront sur 5 ans et chaque MAEC aura plusieurs niveaux d’engagements. Les agriculteurs devront faire un diagnostic et suivre une formation.

Ces informations sont générales, chaque MAEC disposera d’un cahier des charges spécifique.

Agriculture biologique dans le 2eme pilier

Dans la PAC actuelle, il existe deux aides à l’agriculture biologique :

• aide à la conversion (gérée par l’Etat)
• l’aide au maintien (mise en place au choix des régions).

En Pays de la Loire, l’aide au maintien est ouverte en engagement d’un an pour la campagne 2022.

Dans la PAC 2023-2027, seul l’aide à la conversion biologique sera mise en place. L’objectif est d’augmenter le nombre des exploitations en AB en les accompagnants dans la transition.

L’engagement se fera sur 5 ans à partir de la première année d’engagement. L’aide par hectare sera dépendant du type de production et de la présence ou l’absence d’un atelier d’élevage.

PAC 2023-2027 – 2eme pilier : Assurance récolte

L’aide à l’assurance récolte correspond à un pourcentage du coût de cotisation/ prime d’assurance multirisque climatique.

Pour être éligible, le type d’assurance souscrit par l’agriculteur doit comporter toutes les conditions présentes dans le cahier des charges.

Le budget dédié à cette aide passe de 150 millions € à 186 millions €.