<p>Quatorze mois cons&eacute;cutifs de hausse&nbsp;: c&rsquo;est ce que r&eacute;v&egrave;le l&rsquo;Indice des prix d&rsquo;achat des moyens de production agricole (Ipampa). En novembre 2021, derni&egrave;re r&eacute;f&eacute;rence en date d&rsquo;Agreste, la Statistique agricole, le prix d&rsquo;achat des intrants s&rsquo;est encore acc&eacute;l&eacute;r&eacute;, avec une hausse de 18,9% sur un an, contre +17,6% en octobre.</p><h2>+79,5% pour les engrais</h2><p>Les engrais remportent la palme de la hausse des prix avec une augmentation de 79,5%, tous engrais confondus. Le prix des engrais azot&eacute;s simples est cr&eacute;dit&eacute; d&rsquo;une hausse de 122,1 % sur un an, avec la d&eacute;composition suivante&nbsp;: +140,5% pour l&rsquo;ur&eacute;e, +138,0% pour la solution azot&eacute;e, +116,6% pour les ammonitrates. Le prix des engrais simples phosphat&eacute;s augmente quant &agrave; lui de 72,8 % et celui des engrais simples potassiques de 52,5%, toujours sur un an.</p><h2>+76,6% pour le GNR, + 13,5% pour les aliments</h2><p>Le prix du gazole non routier (GNR), qui repr&eacute;sente un peu plus de la moiti&eacute; du poste &laquo; &eacute;nergie et lubrifiants&nbsp;&raquo; de l'Ipampa, bondit de 76,6% sur un an. Le prix de l&rsquo;aliment progresse quant &agrave; lui de 13,5%, avec la d&eacute;composition suivante&nbsp;: +16,1% pour l&rsquo;aliment porcin, +14,8% pour l&rsquo;aliment volaille, +13,0% pour l&rsquo;aliment vache laiti&egrave;re.</p>


En novembre, le prix des intrants a progressé de 18,9% sur un an. Les engrais azotés simples remportent la palme, avec +122,1% en moyenne, pointant à +140,5% pour l'urée.

La hausse du prix des intrants s’accélère

<p>Il ne manquait que&nbsp;la clarification&nbsp;au fabricant fran&ccedil;ais pour couvrir l&rsquo;ensemble des op&eacute;rations de chai. Une lacune combl&eacute;e avec le lancement de&nbsp;Filtr&rsquo;activ, une gamme compos&eacute;e d&rsquo;un filtre tubulaire et d&rsquo;un filtre &agrave; disques c&eacute;ramiques,&nbsp;m&eacute;daille d&rsquo;argent au&nbsp;<a href="https://www.reussir.fr/vigne/sitevi-innovations-awards-quels-sont-les-nomines" target="_blank">Sitevi Innovation Awards</a>. &laquo;&nbsp;Filtr&rsquo;activ T, pour tubulaire, est compos&eacute; de 2 &agrave; 10 modules de 20&nbsp;m2,&nbsp;pour la filtration des bourbes et du vin.&nbsp;Chaque module est propos&eacute; en membrane organique ou c&eacute;ramique, pour s'adapter aux pr&eacute;f&eacute;rences de nos clients&nbsp;&raquo;, indique Kevin Sanguy, directeur d&eacute;veloppement chez&nbsp;<a href="https://www.reussir.fr/vigne/des-systemes-de-tri-repenses" target="_blank" title="Des syst&egrave;mes de tri repens&eacute;s">Pera Pellenc &OElig;noprocess</a>. Il pr&eacute;cise que la machine&nbsp;offre tr&egrave;s peu de volume mort,&nbsp;&laquo;&nbsp;ce qui permet de&nbsp;limiter la consommation chimique&nbsp;lors du nettoyage&nbsp;&raquo;, qui est enti&egrave;rement automatis&eacute;.</p><p>Lire aussi |&nbsp;<a href="https://www.reussir.fr/vigne/une-nouvelle-membrane-debarque-en-filtration-tangentielle" target="_blank" title="Une nouvelle membrane d&eacute;barque en&nbsp;filtration tangentielle">Une nouvelle membrane d&eacute;barque en filtration tangentielle</a></p><p>Jusqu'&agrave; 94 % de taux de r&eacute;cup&eacute;ration en couplant les filtres</p><p>Pour mettre au point Filtr&rsquo;activ D, Pera Pellenc &OElig;noprocess s&rsquo;est associ&eacute; au sp&eacute;cialiste italien Padovan. Ces filtres se destinent&nbsp;aux produits charg&eacute;s&nbsp;(lies, bourbes et fond de cuve), contenant&nbsp;jusqu&rsquo;&agrave; 75&nbsp;% de mati&egrave;re en suspension. Ils s&rsquo;utilisent &eacute;galement sur vins non soutir&eacute;s, et permet de r&eacute;duire les mouvements de vin. &laquo;&nbsp;Filtr&rsquo;activ D se d&eacute;cline en trois mod&egrave;les, 7, 14 et 28&nbsp;m2, permettant de filtrer 50 &agrave; 200&nbsp;hl par jour&nbsp;&raquo;, relate Kevin Sanguy. Les membranes c&eacute;ramiques sont disponibles en deux mod&egrave;les, classique et haute performance. Il est par ailleurs possible de&nbsp;coupler les deux types de filtres. &laquo;&nbsp;Le r&eacute;tentat du filtre T est envoy&eacute; dans une cuve pour &ecirc;tre trait&eacute; par le filtre D.&nbsp;On peut ainsi monter &agrave; 94&nbsp;% de taux de r&eacute;cup&eacute;ration&nbsp;&raquo;, se f&eacute;licite Kevin Sanguy. &Agrave; partir du deuxi&egrave;me trimestre 2022, la gamme Filtr&rsquo;activ sera accessible depuis<a href="https://www.reussir.fr/vigne/pellenc-connect-une-seule-plateforme-de-la-vigne-la-cave" target="_blank" title="Pellenc Connect : une seule plateforme de la vigne &agrave; la cave">&nbsp;la plateforme Pellenc connect</a>.</p><p>Lure aussi |&nbsp;<a href="https://www.reussir.fr/vigne/dossier/sitevi-2021-les-7-materiels-viticoles-les-plus-marquants" target="_blank">Sitevi 2021 : les 7 mat&eacute;riels viticoles les plus marquants du salon</a></p>


Pera Pellenc Œnoprocess présentait au dernier Sitevi sa première gamme de filtres, baptisée Filtra'activ.

Pera Pellenc Œnoprocess se lance sur la filtration tangentielle

<p><strong>Le th&egrave;me 2 de ces travaux a pour objectif de renforcer la r&eacute;silience de l&rsquo;agriculture en agissant notamment sur les sols, les vari&eacute;t&eacute;s, les pratiques culturales et l&rsquo;efficience de l&rsquo;eau utilis&eacute;e pour irriguer les cultures.&nbsp;</strong><br>En Pays de la Loire, les acteurs r&eacute;gionaux sont d&eacute;j&agrave; collectivement mobilis&eacute;s sur ces questions depuis plusieurs ann&eacute;es. Les travaux du Varenne agricole de l&rsquo;eau et de l&rsquo;adaptation au changement climatique offrent l&rsquo;opportunit&eacute; de combiner une approche globale par fili&egrave;re et une approche territoriale et de projeter notre agriculture dans les d&eacute;cennies &agrave; venir.&nbsp;</p><p>Dans ce cadre, la Chambre r&eacute;gionale d&rsquo;agriculture a &eacute;tabli, en collaboration avec l&rsquo;Etat et les acteurs des fili&egrave;res, un diagnostic territorial comprenant :</p><ul><li>la synth&egrave;se des prospectives climatiques, agro-climatiques et hydrologiques pour la R&eacute;gion</li><li>la synth&egrave;se des enjeux et opportunit&eacute;s, induits par ce changement climatique, pour les fili&egrave;res r&eacute;gionales</li><li>des zooms territoire/fili&egrave;res sur les enjeux et les leviers d&rsquo;adaptation. 6 territoires &agrave; caract&egrave;re illustratif ont &eacute;t&eacute; retenus.&nbsp;<a href="https://pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr/fileadmin/user_upload/Pays_de_la_Loire/022_Inst-Pays-de-la-loire/Actus-agendas/2022/Images/20220112_varenne_agricole_eau_carte_six_territoires_illustratifs.pdf.png" target="_blank">Consulter la carte.</a></li></ul><p><br>Ce diagnostic territorial lig&eacute;rien a &eacute;t&eacute; pr&eacute;sent&eacute; ce mercredi 15 d&eacute;cembre 2021 aux 85 participants repr&eacute;sentant les nombreux acteurs lig&eacute;riens concern&eacute;s : profession agricole, fili&egrave;res, &eacute;lus des territoires et repr&eacute;sentants des collectivit&eacute;s, services de l&rsquo;Etat, associations.&nbsp;</p><p>M. Armand SANS&Eacute;AU, directeur r&eacute;gional de l&rsquo;alimentation, de l&rsquo;agriculture et de la for&ecirc;t des Pays de la Loire, et M. Fran&ccedil;ois BEAUP&Egrave;RE, pr&eacute;sident de la Chambre r&eacute;gionale d&rsquo;agriculture ont insist&eacute; sur la n&eacute;cessit&eacute; d&rsquo;une mise en mouvement collective pour r&eacute;pondre aux d&eacute;fis &agrave; relever pour faire face au changement climatique, notamment en agissant sur les pratiques agricoles, sur les vari&eacute;t&eacute;s, la pr&eacute;servation des sols et une mobilisation concert&eacute;e et efficiente de la ressource en eau &agrave; usage d&rsquo;irrigation.&nbsp;</p><p>Mme Lydie BERNARD, 3&egrave;me vice-pr&eacute;sidente du Conseil R&eacute;gional, pr&eacute;sidente de la commission Agricultures, agro-alimentaire, alimentation, for&ecirc;t, p&ecirc;che et mer a par ailleurs insist&eacute; &laquo; sur la n&eacute;cessit&eacute; d&rsquo;une approche collective, de proximit&eacute; et de bon sens sur la gestion quantitative de la ressource en Pays de Loire &raquo;.</p><aside class="factbox">
    <h2>BON &Agrave; SAVOIR</h2>
    <p>Au premier trimestre 2022, se construira un programme d&rsquo;action r&eacute;gional avec l&rsquo;ensemble des partenaires en lien avec les annonces minist&eacute;rielles attendues prochainement. </p>
</aside>
<p>&nbsp;</p>


Le Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique a été lancé le 28 mai dernier par M. Julien DENORMANDIE, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, et Mme Bérengère ABBA, secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité. Ce travail collectif vise à identifier des solutions concrètes et à construire une feuille de route opérationnelle pour répondre aux enjeux de gestion de l’eau et d’adaptation au changement climatique auxquels sont confrontés les agriculteurs, dans un contexte où l’eau est une ressource, à préserver.

Varenne agricole de l’eau

<p>&nbsp;</p><figure  style="text-align: left;">
    <iframe type="text/html" width="640" height="360" src="https://www.youtube.com/embed/iv1UQmAxkSA?autoplay=0"
            frameborder="0"></iframe>
    <figcaption>vigne</figcaption>
</figure>
<p style="text-align:left;">Le groupe Perret propose &agrave; ses clients la location d'un&nbsp;<strong>hydroseedeur</strong>&nbsp;pour vigne, d&eacute;velopp&eacute; par la soci&eacute;t&eacute; Urbavert. Cette machine permet de&nbsp;<strong>semer en projetant la graine au sol</strong>, qui est plaqu&eacute;e &agrave; terre par la force de l'eau et par un mulch. La soci&eacute;t&eacute; a lanc&eacute; un test d'enherbement p&eacute;renne du cavaillon chez l'un de ses viticulteurs, pour trois &agrave; cinq ans.&nbsp;<strong>D'autres tests sur cette m&eacute;thode sont &eacute;galement en cours</strong>&nbsp;au domaine de l'Escarelle dans le Var, ainsi que dans le Bordelais par l'entreprise Banton et Lauret, chez plusieurs clients.</p><h3>On parle d'hydroseeding dans nos colonnes :</h3><h3>article :&nbsp;<a href="https://www.reussir.fr/vigne/un-enherbement-du-cavaillon-raisonner-au-cas-par-cas" target="_blank">Un enherbement du cavaillon de la vigne &agrave; raisonner au cas par cas</a></h3><h3>article :&nbsp;<a href="https://www.reussir.fr/vigne/le-thym-un-bon-couvre-sol-en-terrain-sechant" target="_blank">Le thym, un bon couvre-sol pour le rang de vigne en terrain s&eacute;chant</a></h3>


Lors d'une démonstration en octobre dernier sur son site de Tulette dans la Dôme, le groupe Perret a présenté aux viticulteurs la technique de semis d'un couvert végétal sur le cavaillon par hydroseeding, qui se développe en vigne. Retour en images.

[VIDEO] Démonstration de semis sur le cavaillon de la vigne par hydroseeding

<h2>2 conseils strat&eacute;giques phytosanitaires obligatoires en 5 ans, par un organisme ind&eacute;pendant&hellip;</h2><p>La loi EGALIM, entr&eacute;e en vigueur au 1er&nbsp;janvier 2021, impose la s&eacute;paration du conseil et de la vente des produits phytosanitaires. Sur le territoire vend&eacute;en, les coop&eacute;ratives et&nbsp;les&nbsp;n&eacute;goces se sont positionn&eacute;s sur le cr&eacute;neau de la vente.&nbsp;</p><p>Quant au conseil ind&eacute;pendant, Cerfrance Vend&eacute;e est agr&eacute;&eacute; pour le r&eacute;aliser. Ceci concernant notamment le Conseil Strat&eacute;gique Phytosanitaire (CSP)&nbsp;qui sera obligatoire pour chaque exploitation agricole.&nbsp;Toutefois, seules les&nbsp;exploitations en Agriculture Biologique (AB)&nbsp;ou&nbsp;certifi&eacute;es Haute Valeur Environnementale (HVE)&nbsp;sont exempt&eacute;es.</p><aside class="factbox">
    <h2>BON &Agrave; SAVOIR</h2>
    <p>Par ailleurs, la r&eacute;alisation du conseil strat&eacute;gique phytosanitaire (CSP) est rythm&eacute;e par le renouvellement du Certiphyto. Chaque exploitation doit r&eacute;aliser deux CSP sur les 5 ans pr&eacute;c&eacute;dant le renouvellement du Certiphyto, &agrave; l&rsquo;exception des renouvellements pr&eacute;vus en 2024 et 2025 pour lesquels un seul conseil est exig&eacute;. </p>
</aside>
<p>Ainsi, le d&eacute;lai entre chaque CSP est minimum de 2 ans et maximum de 3 ans.</p><h2>Un diagnostic&nbsp;et un plan d&rsquo;action pour r&eacute;duire les produits phytosanitaires.&nbsp;</h2><p>La premi&egrave;re &eacute;tape&nbsp;repose sur&nbsp;un&nbsp;diagnostic&nbsp;de&nbsp;l&rsquo;exploitation sur ses pratiques et sur l&rsquo;utilisation des produits phytosanitaires. Ceci,&nbsp;avec notamment le calcul des indices de fr&eacute;quence de traitement (IFT). Cela prend en&nbsp;compte&nbsp;l&rsquo;environnement&nbsp;de l&rsquo;exploitation&nbsp;(climat, type de sol, mat&eacute;riel, assolement,&nbsp;rotation&hellip;).</p><aside class="factbox">
    <h2>BON &Agrave; SAVOIR</h2>
    <p>Ce Diagnostic est alors &agrave; r&eacute;aliser tous les 6 ans. </p>
</aside>
<p>La seconde &eacute;tape,&nbsp;qui est le CSP,&nbsp;consiste &agrave;&nbsp;analyser les &eacute;l&eacute;ments du diagnostic et&nbsp;&agrave; b&acirc;tir&nbsp;un plan d&rsquo;actions&nbsp;personnalis&eacute;&#8239;:</p><ul><li>Identification des leviers d&rsquo;am&eacute;liorations,</li><li>Points de vigilance pour garantir la r&eacute;ussite du projet,</li><li>Indicateurs de suivi (IFT).</li></ul><p>L&rsquo;objectif&nbsp;final de cette d&eacute;marche&nbsp;est de&nbsp;r&eacute;duire&nbsp;l&rsquo;utilisation et&nbsp;les impacts des produits phytosanitaires&nbsp;sur l&rsquo;exploitation.&nbsp;&nbsp;</p><h2>Quand r&eacute;aliser mon conseil strat&eacute;gique&nbsp;phytosanitaire&#8239;?&nbsp;</h2><p>Le calendrier ci-dessous&nbsp;donne le d&eacute;roulement du&nbsp;CSP&nbsp;en fonction de la date du prochain renouvellement du&nbsp;certiphyto&nbsp;(cases sombres). Ce conseil est obligatoire pour les renouvellements de Certiphyto &agrave; partir de 2024.</p><p>&nbsp;</p>        
<div  class="align-center ez-embed-type-image">
    
    
        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/1/7/6/6/4316671-1-fre-FR/e0281d0b8d6c-85-jpg" alt="" height="320" width="983" /><figcaption>.</figcaption></figure>

</div>
<p>&nbsp;</p>


Ce conseil stratégique phytosanitaire est obligatoire et démarre dès 2022. Ceci pour les agriculteurs renouvelant leur Certiphyto en 2024 et 2026

Conseil stratégique phytosanitaire : démarrage en 2022

<p>Les propositions pour la mise en oeuvre de la PAC en 2023 reposent sur le Plan Strat&eacute;gique National pr&eacute;sent&eacute; en septembre dernier.</p><p>Les choix fran&ccedil;ais pour la nouvelle PAC ne seront d&eacute;finitifs qu&rsquo;apr&egrave;s l&rsquo;avis de l&rsquo;autorit&eacute; environnementale, la consultation publique, puis la validation par la Commission europ&eacute;enne annonc&eacute;e au plus tard au 1er juillet 2022.</p><h2>Conditionnalit&eacute; renforc&eacute;e</h2><p>Une majorit&eacute; des aides (d&eacute;coupl&eacute;es, coupl&eacute;es, indemnit&eacute;s compensatoires de handicaps naturels, mesures agroenvironnementales et climatiques, conversion &agrave; l&rsquo;agriculture biologique&hellip;) est conditionn&eacute;e au respect de certaines r&egrave;gles, regroup&eacute;es sous le terme &laquo; conditionnalit&eacute; &raquo;. A partir de 2023, ces r&egrave;gles se renforceront. Par exemple les r&egrave;gles qui permettaient d'obtenir un paiement vert seront int&eacute;gr&eacute;s &agrave; la conditionnalit&eacute; des aides.</p><h2>Bient&ocirc;t 9 BCAE</h2><p>La conditonnalit&eacute; des aides repose actuellement sur 7 r&egrave;gles de bases de Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE). Dans le cadre de la nouvelle PAC mise en place en 2023, ces BCAE passeront &agrave; 9.</p><p>- Maintien des prairies permanentes &agrave; l'&eacute;chelle r&eacute;gionale : BCAE 1</p><p>Le ratio prairie permanentes/SAU ne doit pas &ecirc;tre inf&eacute;rieur &agrave; 5 % par rapport au ratio de r&eacute;f&eacute;rence. Une demande d&rsquo;autorisation sera mise en place en de&ccedil;&agrave; d&rsquo;une baisse de 2 %.</p><p>-&nbsp; Protection des zones humides et des tourbi&egrave;res : nouvelle BCAE 2 verra le jour en 2024</p><p>Pour l&rsquo;instant, l&rsquo;Administration n&rsquo;a pas tranch&eacute; sur leur d&eacute;finition et leurs zonages, ni sur les pratiques &agrave; privil&eacute;gier.</p><p>- Interdiction du brulage des chaumes apr&egrave;s r&eacute;colte : la BCAE 3 reste inchang&eacute;<br>- Protection des cours d&rsquo;eau contre la pollution et le ruissellement : BCAE 4</p><p>A partir de 2023, il faudra cr&eacute;er une bande tampon d&rsquo;une largeur d&rsquo;un m&egrave;tre (en herbe ou en production) le long des canaux d&rsquo;irrigation ou de drainage et des foss&eacute;s avec interdiction de produits phytosanitaires.</p><p>- Interdiction du travail du sol sur des sols gorg&eacute;s d&rsquo;eau ou inond&eacute;s :&nbsp;La BCAE 5 correspond &agrave; l&rsquo;ancienne BCAE 6</p><p>Pour les parcelles avec une pente sup&eacute;rieure &agrave; 10 % interdiction de labour du 1er d&eacute;cembre au 15 f&eacute;vrier ou labour perpendiculaire &agrave; la pente ou bande v&eacute;g&eacute;talis&eacute; de 5 m&egrave;tres en bas de la parcelle.</p><p>- Respect de la couverture des sols pendant les p&eacute;riodes les plus sensibles (respect des dates en zone vuln&eacute;rable) : BCAE 6<br>Rrotation, diversification des cultures : BCAE 7</p><p>Il faudra au minimum 2 points sur la base d&rsquo;un scoring.&nbsp; Comme avant, les exploitations en bio, majoritairement en herbe ou riz, et de moins de 10 ha sont exempt&eacute;s.</p><p>- <u>La BCAE 8 contient trois exigences</u> :<br>(les productions bio ne sont pas exempt&eacute;s)</p><p>- Interdiction de couper les haies et les arbres pendant la p&eacute;riode de nidification (1er avril au 31 juillet)</p><p>- Maintien des particularit&eacute;s topographiques : haies, bosquets, mares.</p><p>- Respect d&rsquo;un pourcentage minimum de surfaces non productives. L&rsquo;agriculteur devra respecter :</p><p>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; - soit 4 % d&rsquo;&eacute;l&eacute;ments agro-&eacute;cologiques non productifs (<a href="https://marne.chambre-agriculture.fr/actualites/detail-de-lactualite/actualites/plantons-des-haies-des-aides-pour-vos-projets-en-2022/" target="_blank" title="Plantons des haies">haies</a>, jach&egrave;res, bandes enherb&eacute;es) par rapport &agrave; sa surface en terre arables</p><p>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; - soit 7 % de surfaces agro-&eacute;cologiques (cultures d&eacute;rob&eacute;es, fixatrices d&rsquo;azote) comprenant au minimum 3 % d&rsquo;&eacute;l&eacute;ments non productifs.<br>&nbsp;</p><p>Interdiction du labour des prairies permanentes sensibles dans les zones Natura 2000 : BCAE 9</p><p>Toutes les exploitations seront concern&eacute;es</p><h2>CAP Conformit&eacute; : la solution pour s&eacute;curiser vos aides PAC</h2><p>Vous avez besoin d&rsquo;avoir un &oelig;il ext&eacute;rieur et bienveillant sur la conformit&eacute; de vos pratiques ?</p><p>Envie de vous d&eacute;charger du poids de la r&egrave;glementation ?</p><table class="Table" style="width:250px;"><tbody><tr><td><p><strong><a href="https://marne.chambre-agriculture.fr/vous-etes/agriculteur/securiser-ses-aides-pac/cap-conformite/" target="_blank" title="CAP Conformit&eacute;">Optez pour Cap Conformit&eacute;</a></strong></p></td></tr></tbody></table><p><strong>&nbsp;</strong>Pour en savoir plus, contactez&nbsp;votre chambre Agricole</p>


La conditionnalité des aides se renforce pour la prochaine PAC 2023–2027. Les règles qui engendraient un paiement vert intègrent désormais cette conditionnalité renforcée.

Marne : Pac 2023-2027 : vers une conditionnalité des aides renforcée

<h1>Le r&ocirc;le du Conseil de l&rsquo;Union europ&eacute;enne</h1><p>Le Conseil de l&rsquo;Union europ&eacute;enne (UE) r&eacute;unit les ministres des &Eacute;tats membres de l&rsquo;UE par domaine d&rsquo;activit&eacute;. Il est, avec le Parlement europ&eacute;en, le&nbsp;<strong>co-l&eacute;gislateur de l&rsquo;Union europ&eacute;enne</strong>. Ainsi, la France ne pr&eacute;sidera pas l&rsquo;Union europ&eacute;enne, mais l&rsquo;une de ses institutions.</p><p>En assumant la Pr&eacute;sidence du Conseil de l&rsquo;UE, la&nbsp;<strong>France organise les travaux l&eacute;gislatifs du Conseil</strong>, dont elle fixe l&rsquo;ordre du jour. Outre la planification des r&eacute;unions du Conseil et de ses instances pr&eacute;paratoires, la Pr&eacute;sidence repr&eacute;sente le Conseil dans les relations avec les autres institutions de l'Union europ&eacute;enne. Elle d&eacute;fend les positions du Conseil dans les n&eacute;gociations l&eacute;gislatives avec le Parlement europ&eacute;en.</p><aside class="factbox">
    <h2>BON &Agrave; SAVOIR</h2>
    <p>En r&eacute;sum&eacute;, la France assurera un r&ocirc;le de m&eacute;diateur au sein de Conseil de l&rsquo;UE, afin de construire des compromis permettant de d&eacute;passer les d&eacute;saccords politiques entre les 27 Etats membres, ou bien entre ces derniers et le Parlement europ&eacute;en. La pr&eacute;sidence du Conseil de l&rsquo;UE est &eacute;galement l&rsquo;occasion pour la France de mettre &agrave; l&rsquo;agenda europ&eacute;en certaines de ses priorit&eacute;s.</p>
</aside>
<p>A l&rsquo;issue de son mandat le 30 juin 2022, la France passera le relais &agrave; la&nbsp;<strong>R&eacute;publique tch&egrave;que</strong>, qui assurera &agrave; son tour la Pr&eacute;sidence du Conseil de l&rsquo;UE. Puis, la&nbsp;<strong>Su&egrave;de</strong>&nbsp;cl&ocirc;turera ce trio de pr&eacute;sidences au premier semestre 2023. Le<strong>&nbsp;trio de pr&eacute;sidences a un programme commun</strong>&nbsp;qui d&eacute;termine les priorit&eacute;s affich&eacute;es des trois pays pour les 18 prochains mois. Il est donc attendu que les travaux initi&eacute;s par la France soit repris et d&eacute;fendus par les deux prochaines pr&eacute;sidences.</p><h1>Ne pas confondre Conseil de l&rsquo;UE et Conseil europ&eacute;en</h1><p>Le&nbsp;<strong>Conseil europ&eacute;en est &eacute;galement une des sept institutions de l&rsquo;UE</strong>. Cependant, il n'a&nbsp;<strong>pas de comp&eacute;tence l&eacute;gislative</strong>, et n'intervient pas dans la n&eacute;gociation ni dans l'adoption des lois de l'UE.</p><p>Son r&ocirc;le principal consiste &agrave; d&eacute;terminer l'orientation et les priorit&eacute;s politiques g&eacute;n&eacute;rales de l'UE. Les membres du Conseil europ&eacute;en sont les chefs d'&Eacute;tat ou de gouvernement des 27 &Eacute;tats membres de l'UE, le pr&eacute;sident du Conseil europ&eacute;en et le pr&eacute;sident de la Commission europ&eacute;enne.</p><h3>L&rsquo;impulsion de la Pr&eacute;sidence fran&ccedil;aise</h3><p>Le programme de la Pr&eacute;sidence fran&ccedil;aise de l&rsquo;Union europ&eacute;enne se positionne autour de trois vocables :&nbsp;<strong>relance, puissance, appartenance</strong>. Trois grands objectifs ont &eacute;t&eacute; fix&eacute;s :</p><ul><li>une Europe plus souveraine</li><li>un nouveau mod&egrave;le europ&eacute;en de croissance</li><li>une Europe humaine et &agrave; l&rsquo;&eacute;coute.</li></ul><p>Dans sa globalit&eacute; mais &eacute;galement dans&nbsp;<strong>sa partie sp&eacute;cifique consacr&eacute;e &agrave; l&rsquo;agriculture et &agrave; la p&ecirc;che,&nbsp;</strong>le&nbsp;<strong>programme annonc&eacute;&nbsp;</strong>ne manquera pas d&rsquo;avoir de<strong>&nbsp;multiples impacts sur l&rsquo;activit&eacute; agricole et le d&eacute;veloppement de nos territoires</strong>.</p><h3>Instauration de clauses miroirs</h3><p>En premier lieu, la France encouragera les &eacute;changes au sein du Conseil sur la&nbsp;<strong>r&eacute;ciprocit&eacute; des standards de production environnementaux et sanitaires</strong>&nbsp;entre les produits europ&eacute;ens et ceux import&eacute;s depuis des pays tiers. Ces travaux porteront en priorit&eacute; sur l&rsquo;introduction de mesures miroirs sectorielles.&nbsp;</p><h3>Accords commerciaux et march&eacute;s internationaux</h3><p>La Pr&eacute;sidence fran&ccedil;aise&nbsp;s&rsquo;efforcera de mieux int&eacute;grer le&nbsp;<strong>d&eacute;veloppement durable et l&rsquo;atteinte des objectifs du Pacte vert</strong>&nbsp;dans les priorit&eacute;s de politique commerciale, en faisant avancer les discussions relatives &agrave; la&nbsp;<strong>r&eacute;vision du r&egrave;glement sur le syst&egrave;me de pr&eacute;f&eacute;rences g&eacute;n&eacute;ralis&eacute;es (SPG)</strong>, en soutenant la r&eacute;vision de l&rsquo;approche sur le d&eacute;veloppement durable dans les accords commerciaux engag&eacute;s par la Commission europ&eacute;enne.&nbsp;</p><h3>Lutte contre la d&eacute;forestation import&eacute;e</h3><p>La France souhaite impulser la lutte contre la d&eacute;forestation import&eacute;e, qui figure d&eacute;j&agrave; dans l&rsquo;agenda l&eacute;gislatif europ&eacute;en. En effet, la Commission a publi&eacute; une proposition l&eacute;gislative &agrave; ce sujet le 17 novembre 2021. Son objectif est de s&rsquo;assurer que les i<strong>mportations europ&eacute;ennes de produits agricoles et alimentaires</strong>&nbsp;(b&oelig;uf, bois, soja, huile de palme, caf&eacute;, cacao)&nbsp;<strong>ne contribuent pas &agrave; la d&eacute;forestation</strong>. Lors de sa conf&eacute;rence sur la Pr&eacute;sidence fran&ccedil;aise du 9 d&eacute;cembre 2021, Emmanuel Macron a insist&eacute; sur la n&eacute;cessit&eacute; de&nbsp;<strong>d&eacute;velopper l&rsquo;autosuffisance en prot&eacute;ines v&eacute;g&eacute;tales</strong>&nbsp;dans l&rsquo;UE, afin de r&eacute;duire la d&eacute;pendance de l&rsquo;Union &agrave; l&rsquo;&eacute;gard de tels produits contribuant &agrave; la d&eacute;forestation hors-Europe.</p><h3>Valorisation des pratiques bas carbone</h3><p>Une attention particuli&egrave;re sera accord&eacute;e &agrave;&nbsp;<strong>l&rsquo;agriculture bas&#8209;carbone</strong>&nbsp;et &agrave;&nbsp;la question de la&nbsp;<strong>s&eacute;questration du carbone dans les sols agricoles</strong>. Le but est de faire reconna&icirc;tre et g&eacute;n&eacute;raliser des labels de type bas&#8209;carbone, ainsi que de valoriser les actions mises en &oelig;uvre dans les exploitations agricoles et les entreprises foresti&egrave;res pour lutter contre le changement climatique.</p><h3>R&eacute;duction d&rsquo;usage des produits phytosanitaires</h3><p>La France souhaite promouvoir les initiatives permettant&nbsp;<strong>d&rsquo;acc&eacute;l&eacute;rer la transition agro-&eacute;cologique et de r&eacute;duire l&rsquo;usage des pesticides</strong>, partie int&eacute;grante de la&nbsp;<strong>strat&eacute;gie "De la ferme &agrave; la table"</strong>. Elle initiera les travaux sur la r&eacute;vision de la directive relative &agrave; une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le d&eacute;veloppement durable (directive SUD), et&nbsp;encouragera la recherche et&nbsp;le d&eacute;ploiement de solutions alternatives&nbsp;en veillant &agrave; ne pas cr&eacute;er d&rsquo;impasses techniques pour les agriculteurs. Ces travaux devront conduire &agrave; une d&eacute;finition des objectifs et une application des r&egrave;gles plus uniformes au sein de l&rsquo;Union europ&eacute;enne et &nbsp;&agrave; la pr&eacute;servation de sa souverainet&eacute; alimentaire, y compris en mati&egrave;re de r&eacute;ciprocit&eacute; des standards de production.</p><h3>R&eacute;vision et promotion des produits sous IGP</h3><p>Cette mandature entend&nbsp;soutenir la&nbsp;<strong>r&eacute;vision de la l&eacute;gislation europ&eacute;enne relative aux indications g&eacute;ographiques</strong>, afin de renforcer ce mod&egrave;le&nbsp;protecteur de la qualit&eacute; des produits europ&eacute;ens prenant &eacute;galement en compte la durabilit&eacute; des modes de production.&nbsp;</p><h3>Plan de relance</h3><p>La pr&eacute;sidence veillera au plein d&eacute;ploiement du&nbsp;<strong>plan de relance dans les &Eacute;tats membres</strong>, en s&rsquo;assurant du d&eacute;caissement rapide des fonds et en organisant le suivi et l&rsquo;adoption des<br>plans nationaux de relance et de r&eacute;silience. La pr&eacute;sidence fran&ccedil;aise s&rsquo;attachera &agrave; faire &eacute;merger une strat&eacute;gie coordonn&eacute;e d&rsquo;investissements et de r&eacute;formes structurelles, en particulier sur les investissements dans les secteurs d&rsquo;avenir.</p><h3>Coh&eacute;sion&nbsp;&eacute;conomique, sociale et territoriale</h3><p>La Pr&eacute;sidence fran&ccedil;aise entend mettre l&rsquo;accent sur les d&eacute;fis territoriaux en mati&egrave;re d&rsquo;innovation, de d&eacute;carbonation, de connectivit&eacute;, de coh&eacute;sion sociale, de d&eacute;mocratie, de participation citoyenne. Dans le cadre de la r&eacute;union informelle des ministres du 1er mars 2022, la pr&eacute;sidence souhaite promouvoir une<strong>&nbsp;vision europ&eacute;enne de long terme pour les zones rurales et tenir compte des d&eacute;fis rencontr&eacute;s par les habitants</strong>&nbsp;qui vivent dans ces territoires tout comme dans les territoires en transition industrielle, les r&eacute;gions &agrave; tr&egrave;s faible densit&eacute; de population, les r&eacute;gions insulaires, transfrontali&egrave;res et de montagne.</p><p>&nbsp;</p>


Depuis le 1er janvier 2022, la France endosse pour six mois la Présidence du Conseil de l’Union européenne. Plusieurs axes considérés comme prioritaires, peuvent concerner directement l’agriculture et les territoires.

Présidence française du conseil de l’union européenne : en quoi l’agriculture et les territoires sont-ils concernés ?

<p>L'origine de la faible r&eacute;mun&eacute;ration des agriculteurs provient pour la plus grande part d'une&nbsp;r&eacute;partition d&eacute;s&eacute;quilibr&eacute;e des marges et de la valeur ajout&eacute;e entre producteurs, transformateurs et petite, moyenne ou grande distribution. Dans un secteur hautement concurrentiel et premiers maillons de la cha&icirc;ne, les agriculteurs ne b&eacute;n&eacute;ficiaient pas de leviers suffisants pour d&eacute;fendre leurs prix de ventes et subissaient par ailleurs de fortes pressions. Faisant suite &agrave; la tenue des&nbsp;Etats g&eacute;n&eacute;raux de l'alimentation, une premi&egrave;re loi intitul&eacute;e Egalim a &eacute;t&eacute; adopt&eacute;e le 2 octobre 2018, pour r&eacute;tablir certains&nbsp;&eacute;quilibres dans les n&eacute;gociations commerciales&nbsp;et mettre fin &agrave; certaines pratiques jug&eacute;es pernicieuses et nuisibles au revenu des agriculteurs.</p><h2>Quels sont les trois objectifs de la loi EGALIM 1 ?</h2><p>- Payer le juste prix aux producteurs&nbsp;pour leur permettre de vivre dignement de leur travail</p><p>- Renforcer la qualit&eacute; sanitaire, environnementale et nutritionnelle&nbsp;des produits</p><p>- Favoriser une alimentation saine, s&ucirc;re et durable&nbsp;pour tous.</p><h5>&nbsp;Assurer une meilleure r&eacute;partition de la valeur ajout&eacute;e</h5><p>L'une des mesures phares de la loi EGALIM 1 a &eacute;t&eacute; de&nbsp;proc&eacute;der &agrave; l'inversion de la construction des prix. D&eacute;sormais les contrats et les prix associ&eacute;s destin&eacute;s aux transformateurs et aux acteurs de la distribution seront propos&eacute;s par les agriculteurs en prenant en compte des indicateurs des co&ucirc;ts de production. Ils pourront ainsi peser dans les n&eacute;gociations gr&acirc;ce &agrave; leur regroupement en organisations de producteurs.</p><p><strong>Les a</strong><strong>utres mesures prises dans ce cadre sont</strong> :</p><p>- un contr&ocirc;le effectif et des sanctions en cas de non-respect des modalit&eacute;s fix&eacute;es par cette loi</p><p>- une facilitation de le ren&eacute;gociation des prix en cours de contrat, en cas de forte variation &nbsp;du prix des mati&egrave;res premi&egrave;res et de l'&eacute;nergie pesant sur les co&ucirc;ts de production</p><p>- un encadrement des op&eacute;rations de promotion en volume et en valeur</p><p>- un rel&egrave;vement et un encadrement du seuil de vente &agrave; perte de 10 %</p><p>Parmi les avanc&eacute;es notables de la loi EGALIM 1, il faut &eacute;galement noter&nbsp;l'obligation d'int&eacute;grer au moins 50 % de produits durables ou sous signes de qualit&eacute; (y compris bio) dans la restauration collective.</p><h2>Quels sont les apports de la loi EGALIM 2 ?</h2><p>Le&nbsp;rapport Papin&nbsp;(du nom de l'ancien PDG de la cha&icirc;ne de grande distribution Super U) command&eacute; par le Gouvernement sur&nbsp;l'impact de la Loi EGALIM 1&nbsp;a &eacute;t&eacute; remis au mois de mars 2021.<br>En soulignant les avanc&eacute;es, il en pointe cependant quelques effets contre productifs et de fait des r&eacute;sultats n'&eacute;tant pas forc&eacute;ment &agrave; hauteur des esp&eacute;rances. EGALIM 2 promulgu&eacute;e le 18 octobre 2021, se concentre ainsi sur la&nbsp;contractualisation entre les diff&eacute;rentes parties prenantes.</p><p><strong><a href="https://chambres-agriculture.fr/actualites/toutes-les-actualites/detail-de-lactualite/actualites/lois-egalim-1-et-2-conforter-le-revenu-des-agriculteurs/" target="_blank">Lire la suite de l&rsquo;article et &eacute;couter le podcast</a></strong></p>


Le revenu des agriculteurs soulève depuis de nombreuses années un problème tant de justice sociale, qu'en terme d'attractivité du métier pour les jeunes générations. Les Lois EGALIM 1 et 2 tentent de rééquilibrer entre autres les négociations commerciales pour un partage plus équilibré de la valeur ajoutée.

Lois EGALIM 1 et 2 : conforter le revenu des agriculteurs

<p>Le 20 juillet 2020, les deux responsables, membres de la Coordination rurale, avaient &eacute;t&eacute; jug&eacute;s par le tribunal correctionnel d&rsquo;Agen (Lot-et-Garonne), &agrave; respectivement 9 mois et 8 mois de prison ferme, assortis d&rsquo;une r&eacute;vocation de sursis de 4 mois et 14 mois, peines confirm&eacute;es lors de l&rsquo;audience en appel du 28 octobre 2021. Mais la cour d&rsquo;appel d&rsquo;Agen, dans son verdict du 13 janvier, a finalement condamn&eacute; les deux agriculteurs &agrave; 10 mois de prison assortis d&rsquo;un sursis probatoire de dix-huit mois, actant ainsi leur maintien en libert&eacute;. L&rsquo;abandon du chef d&rsquo;accusation de la mise en danger de la vie d&rsquo;autrui explique en grande partie la d&eacute;cision de la juge, &laquo;&nbsp;<em>une juge &eacute;quitable et humaine, qui a bien compris le fond du dossier et qui a rendu un d&eacute;lib&eacute;r&eacute; juste, &eacute;quitable et humain</em>&nbsp;&raquo;, commente Serge Bousquet-Cassagne. Les deux &eacute;lus et la Chambre &eacute;copent aussi d&rsquo;amendes.&nbsp;Mais ils ne devraient pas avoir &agrave; &eacute;coper le lac.</p>        
<div  class=" ez-embed-type-image">
    
    
        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/6/2/6/6/4316626-1-fre-FR/a5947c999341-capture-d-e-cran-2021-02-11-a-07-43-06-jpg" alt="&laquo; En &eacute;cr&ecirc;tant les crues de la Garonne, le lac de Caussade fait son travail de lac &raquo;, d&eacute;clare Serge Bousquet-Cassagne, pr&eacute;sident de la Chambre d&rsquo;agriculture du Lot-et-Garonne (Cr&eacute;dit photo : Chambre d&rsquo;agriculture du Lot-et-Garonne)" height="1048" width="1412" /><figcaption>&laquo; En &eacute;cr&ecirc;tant les crues de la Garonne, le lac de Caussade fait son travail de lac &raquo;, d&eacute;clare Serge Bousquet-Cassagne, pr&eacute;sident de la Chambre d&rsquo;agriculture du Lot-et-Garonne (Cr&eacute;dit photo : Chambre d&rsquo;agriculture du Lot-et-Garonne)</figcaption></figure>

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<div class="citation">
    <span>"Pour la deuxi&egrave;me ann&eacute;e cons&eacute;cutive, le lac&nbsp;a permis d&rsquo;&eacute;cr&ecirc;ter la crue de la Garonne&nbsp;"</span>
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<p>Situ&eacute; sur la commune de Pinet-Hauterive (Lot-et-Garonne), le lac a une emprise de 20 ha et une capacit&eacute; de 920.000 m3, dont 300.000 r&eacute;serv&eacute;s au d&eacute;bit d'&eacute;tiage. Mis en service en 2019, il b&eacute;n&eacute;ficie &agrave; 22 agriculteurs cumulant une SAU de 360 ha.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/l-acces-a-l-eau-l-element-declencheur-de-mon-installation" target="_blank" title="">&laquo;&nbsp;L&rsquo;acc&egrave;s &agrave; l&rsquo;eau, l&rsquo;&eacute;l&eacute;ment d&eacute;clencheur de mon installation&nbsp;&raquo;</a>
</aside>
<p>Financ&eacute; par la Chambre d&rsquo;agriculture et creus&eacute; en grande partie par les agriculteurs eux-m&ecirc;mes, &laquo;&nbsp;pour un budget trois moindre que toutes les &eacute;tudes de la Cr&eacute;ation&nbsp;&raquo;, le lac a fait l&rsquo;objet d&rsquo;un imbroglio administratif, apr&egrave;s l&rsquo;annulation d&rsquo;un arr&ecirc;t&eacute; pr&eacute;fectoral autorisant sa cr&eacute;ation. En f&eacute;vrier 2021, la cour administrative d&rsquo;appel de Bordeaux (Gironde) a confirm&eacute; l&rsquo;ill&eacute;galit&eacute; du lac, sans exiger le retour &agrave; la situation originelle du site, comme l&rsquo;exigent les associations environnementales. &laquo;&nbsp;<em>Le lac est l&agrave; et il fait son travail</em>, se contente d&rsquo;affirmer Serge Bousquet-Cassagne. <em>Il se remplit tous les ans alors que l&rsquo;on nous avait dit que le bassin versant &eacute;tait trop petit. Et pour la deuxi&egrave;me ann&eacute;e cons&eacute;cutive, </em><em>il a permis d&rsquo;&eacute;cr&ecirc;ter la crue de la Garonne</em>&nbsp;&raquo;.</p><div class="citation">
    <span>"Le Varenne de l&rsquo;eau&nbsp;? Il n&rsquo;y que les innocents pour y croire"</span>
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<p>Reste &agrave; savoir ce qu&rsquo;il va advenir du statut administratif du lac, des&nbsp;r&eacute;actions des opposants et de l&rsquo;attitude de l&rsquo;Etat, au moment o&ugrave; le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture cherche &agrave; &laquo;&nbsp;<em>partager une vision raisonn&eacute;e&nbsp;</em><em>des besoins et de l&rsquo;acc&egrave;s aux ressources en eau mobilisables pour l&rsquo;agriculture sur le long terme</em>&nbsp;&raquo;, comme le formule l'objet du&nbsp;troisi&egrave;me chantier du Varenne de l&rsquo;eau et du changement climatique, dont la livraison est attendue pour la fin de ce mois. &laquo;&nbsp;<em>Le Varenne de l&rsquo;eau&nbsp;? Il n&rsquo;y que les innocents pour y croire</em>, maugr&eacute;e&nbsp;Serge Bousquet-Cassagne. <em>Dans les ann&eacute;es 80, il fallait une signature pour cr&eacute;er un lac. Aujourd&rsquo;hui, il faut 8 tonnes de papier</em>&nbsp;&raquo;.</p><p>La Chambre d&rsquo;agriculture du Lot-et-Garonne ne porte pas d&rsquo;autre projet collectif mais son pr&eacute;sident affirme g&eacute;rer quotidiennement des demandes de cr&eacute;ation de retenues individuelles.</p>


Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken, président et vice-président de la Chambre d'agriculture du Lot-et-Garonne, sont ressortis libres du tribunal d’Agen, écopant de sursis et d’amendes. Mais ils n’écoperont pas le lac. Ils étaient jugés pour avoir créé illégalement un lac de 920.000 m3, au bénéfice de 22 agriculteurs cumulant une SAU de 360 ha et du soutien à l’étiage du Tolzac.

« Le lac de Caussade est là pour des millions d’années »

<p>Ann&eacute;e pr&eacute;sidentielle oblige, <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/la-fnsea-devoile-ses-propositions-pour-la-presidentielle" target="_blank">la FNSEA a r&eacute;dig&eacute; son cahier de dol&eacute;ances sous forme de 30 propositions</a>. Sous l&rsquo;&eacute;gide du Conseil de l&rsquo;agriculture fran&ccedil;aise (Caf), un grand oral des candidats&nbsp;est programm&eacute; le 31 mars, soit dix jours avant le premier tour.</p><p>Attaqu&eacute; par des hausses de prix tous azimuts, le pouvoir d&rsquo;achat s&rsquo;invite dans la campagne &eacute;lectorale. Mais on peut toujours compter sur la grande distribution pour venir au secours de notre porte-monnaie, &agrave; commencer par sa t&ecirc;te de gondole, Michel-&Eacute;douard Leclerc et sa baguette &agrave; 29 centimes, en rayon jusqu&rsquo;au lendemain de l&rsquo;&eacute;lection. &laquo;&nbsp;<em>Insultant</em>&nbsp;&raquo;, a fustig&eacute; Christiane Lambert. Sauf que neuf m&eacute;nages sur dix font leurs courses chez Leclerc et consorts.</p><h2>Non &agrave; la &laquo;&nbsp;vuittonnisation&nbsp;&raquo; de l&rsquo;alimentation</h2><p>La pr&eacute;sidente de la FNSEA ne nie pas les difficult&eacute;s de fin de mois de nos concitoyens, d&rsquo;autant moins que figurent parmi eux bon nombre d&rsquo;agriculteurs, &eacute;cras&eacute;s par les prix en amont. &laquo;&nbsp;<em>On sort de huit ans de d&eacute;flation des prix agricoles</em>&nbsp;&raquo;, rappelle-t-elle. Au plus fort de la crise sanitaire, les pouvoirs publics eux-m&ecirc;mes ont test&eacute; la recette de Leclerc, avec le repas &agrave; un euro pour les &eacute;tudiants. Une proposition tout autant d&eacute;cri&eacute;e par le Landerneau agricole que la baguette du distributeur. L&rsquo;initiative du gouvernement marquait une rupture de ban avec le d&eacute;but de quinquennat, qui ne voyait que par &laquo;&nbsp;<em>le haut de gamme, le haut de gamme, le haut de gamme</em>&nbsp;&raquo; et la &laquo;&nbsp;<em>vuittonnisation</em>&nbsp;&raquo; de l&rsquo;alimentation selon Christiane Lambert, pour qui &laquo;&nbsp;<em>l&rsquo;agriculture fran&ccedil;aise doit produire pour tous les moments de consommation et pour tous les budgets</em>&nbsp;&raquo;. Mais pas &agrave; n&rsquo;importe quel prix&nbsp;pour les agriculteurs.</p><div class="citation">
    <span>"Le consommateur a lui aussi un r&ocirc;le &agrave; jouer pour redonner de la valeur &agrave; notre agriculture"</span>
</div>
<p>Depuis le d&eacute;clenchement de la crise sanitaire, r&eacute;v&eacute;latrice de bon nombre de vuln&eacute;rabilit&eacute;s, le gouvernement a chang&eacute; de pied, en injectant, dans le secteur agroalimentaire, plusieurs centaines de millions d&rsquo;euros dans le Plan de relance et France 2030, avec notamment pour objectif de restaurer notre souverainet&eacute; alimentaire. Et puisque le revenu est &laquo;&nbsp;<em>la m&egrave;re des batailles</em>&nbsp;&raquo;, comme le r&eacute;p&egrave;te &agrave; l&rsquo;envi Julien Denormandie, le ministre est pass&eacute; aux actes avec Egalim 2, la revalorisation des petites retraites ou encore la r&eacute;forme des outils de gestion des risques climatiques, promettant un syst&egrave;me &agrave; la fois plus protecteur et plus accessible,&nbsp;car <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/une-assurance-recolte-significativement-moins-chere-pour-toutes-les-filieres" target="_blank">&laquo; significativement moins cher que l&rsquo;assurance r&eacute;colte dans sa formule actuelle &raquo;</a>.&nbsp;Il attend aussi de pied ferme la d&eacute;cision du Conseil d&rsquo;&Eacute;tat concernant la g&eacute;n&eacute;ralisation de l&rsquo;&eacute;tiquetage de l&rsquo;origine &agrave; toutes les viandes servies en restauration hors domicile.</p><h2>Un ch&egrave;que alimentaire &agrave; l&rsquo;am&eacute;ricaine</h2><p>Entre le malletier Louis Vuitton et l&lsquo;&eacute;picier Michel-&Eacute;douard Leclerc, il y a une troisi&egrave;me voie selon la FNSEA, consistant &agrave; cr&eacute;er un ch&egrave;que alimentaire &agrave; l&rsquo;intention des plus pr&eacute;caires, plus exactement une carte de cr&eacute;dit rechargeable, une politique qui fait ses preuves aux &Eacute;tats-Unis. C&rsquo;est l&rsquo;une des&nbsp;30 propositions du syndicat. Un message plus facile &agrave; d&eacute;livrer &agrave; 10 candidats qu&rsquo;&agrave; 48 millions d&rsquo;&eacute;lecteurs.&nbsp;</p><p>Pour Julien Denormandie, &laquo;<em> </em><em>le consommateur a lui aussi un r&ocirc;le &agrave; jouer pour redonner de la valeur &agrave; notre agriculture.&nbsp;Nous votons trois fois par jour. Au petit-d&eacute;jeuner, au d&eacute;jeuner et au d&icirc;ner. Votons pour les produits de nos territoires, de meilleure qualit&eacute;, d&rsquo;excellence. C&rsquo;est la meilleure solution pour notre monde agricole</em>&nbsp;&raquo;. Un extrait de sa liste de courses... ou de son programme&nbsp;?</p>


[Edito] Alors que l’inflation rogne le pouvoir d’achat des ménages, la FNSEA craint que les agriculteurs ne passent à la caisse. Elle a en travers la baguette à 29 centimes de Leclerc mais elle rejette aussi une « vuittonisation » de l’alimentation.

Au 2ème tour, Louis Vuitton ou Michel-Édouard Leclerc ?

<p>On aurait aim&eacute; avoir une indication de l&rsquo;impact du projet de r&eacute;forme des outils de gestion des risques sur le montant des cotisations de l&rsquo;assurance multirisque climatique (MRC). On a en sera pour nos frais. &laquo;&nbsp;<em>Nos premi&egrave;res simulations font &eacute;tat d&rsquo;une baisse de prix significative des primes d&rsquo;assurances pour toutes les fili&egrave;res</em>&nbsp;&raquo;, fait savoir le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture, sans se risquer &agrave; &eacute;noncer un moindre pourcentage, se r&eacute;fugiant derri&egrave;re la &laquo;&nbsp;<em>complexit&eacute;</em>&nbsp;&raquo; de l&rsquo;&eacute;tude d&rsquo;impact. Mais le minist&egrave;re est s&ucirc;r de son co&ucirc;t et de son coup. Julien Denormandie a affirm&eacute; &agrave; plusieurs reprises que la refonte du syst&egrave;me de gestion des risques climatiques &eacute;tait &laquo;&nbsp;<em>la plus grande r&eacute;forme structurelle depuis la Pac&nbsp;</em>&raquo;. M&ecirc;me s&rsquo;il reviendra &agrave; la mandature suivante d&rsquo;appuyer sur le bouton le 1<sup>er</sup> janvier 2023, <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/projet-de-loi-risques-climatiques-l-universalite-mais-pas-l-unanimite" target="_blank">la r&eacute;forme ne devra pas d&eacute;cevoir, tout du moins le plus grand nombre</a>. On ne pourra pas en tout cas reprocher au ministre en poste d&rsquo;avoir refil&eacute; la patate chaude &agrave; son successeur, une patate toujours un peu plus chaude, soit dit en passant.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/outils-de-gestion-des-risques-climatiques-les-grandes-lignes-du-projet-de-loi" target="_blank" title="">Outils de gestion des risques climatiques&nbsp;: les grandes lignes du projet de loi</a>
</aside>
<h2>Un risque born&eacute;, une assurance davantage subventionn&eacute;e</h2><p>Si le minist&egrave;re est s&ucirc;r de son co&ucirc;t et de son coup, c&rsquo;est parce qu&rsquo;il s&rsquo;appuie sur deux &eacute;l&eacute;ments tangibles, &agrave; commencer par le subventionnement de la MRC. Le 6 janvier dernier, en pr&eacute;sentant le projet devant la Commission des affaires &eacute;conomiques de l&rsquo;Assembl&eacute;e nationale, Julien Denormandie s&rsquo;est prononc&eacute; pour utiliser &laquo;&nbsp;<em>au maximum</em>&nbsp;&raquo; le r&egrave;glement europ&eacute;en Omnibus, qui fixe &agrave; 70% maximum le taux de subventionnement de la MRC et &agrave; 20% de pertes son seuil minimum de d&eacute;clenchement. Actuellement, la MRC est subventionn&eacute;e&nbsp;&agrave; hauteur de 65%.</p><div class="citation">
    <span>"Le fait de plafonner le risque pris par l&rsquo;assureur r&eacute;duit son exposition au risque et permet, m&eacute;caniquement, de r&eacute;duire le co&ucirc;t de la prime d&rsquo;assurance"</span>
</div>
<p>Mais l&rsquo;enjeu r&eacute;side davantage dans le poids du reste &agrave; charge pour les agriculteurs. C&rsquo;est l&agrave; le c&oelig;ur du r&eacute;acteur du projet de r&eacute;forme et de son architecture &agrave; trois &eacute;tages, avec un 2<sup>&egrave;me</sup> &eacute;tage, correspondant &agrave; la MRC, engonc&eacute; entre l&rsquo;auto-assurance (en-de&ccedil;&agrave; du taux de franchise) et le seuil de pertes exceptionnelles, au-del&agrave; duquel l&rsquo;Etat puisera chaque ann&eacute;e sur son budget, comme l&rsquo;a affirm&eacute; Emmanuel Macron devant les JA le 10 septembre 2021, au titre de la solidarit&eacute; nationale.</p><p>Les taux dans l&rsquo;&eacute;tau, en quelque sorte. &laquo;&nbsp;<em>Le fait de plafonner le risque pris par l&rsquo;assureur r&eacute;duit son exposition au risque et permet, m&eacute;caniquement, de r&eacute;duire le co&ucirc;t de la prime d&rsquo;assurance</em>&nbsp;&raquo;, affirme le minist&egrave;re.</p><p>Au passage, le FNGRA se dote d&rsquo;une troisi&egrave;me section, &agrave; savoir le Fonds d&rsquo;intervention exceptionnelle, aux c&ocirc;t&eacute;s des fonds d&eacute;di&eacute;s aux subventions de l&rsquo;assurance r&eacute;colte et aux pertes de fonds.</p><h2>Deux instances de gouvernance</h2><p>Le projet de loi pr&eacute;voit la cr&eacute;ation d&rsquo;un &laquo;&nbsp;pool&nbsp;&raquo; d&rsquo;assureurs, l&rsquo;outil op&eacute;rationnel de distribution des assurances r&eacute;colte, auquel sont assign&eacute;es des obligations de transparence, de mutualisation, de non-exclusion, le tout au meilleur co&ucirc;t. Il reviendra au pool, dont l&rsquo;Etat sera membre, de border les contours de la MRC, et notamment de d&eacute;finir ce qui est assurable et ce qui ne l&rsquo;est pas, &laquo;&nbsp;<em>dans une logique d&rsquo;accompagnement et de transformation de l&rsquo;agriculture fran&ccedil;aise</em>&nbsp;&raquo;.</p><p>Le projet de loi instaure une autre instance de gouvernance qu&rsquo;est le Comit&eacute; d&rsquo;orientation et de d&eacute;veloppement de l'assurance r&eacute;colte (Codar), r&eacute;unissant les assureurs, les r&eacute;assureurs, la profession agricole, l&rsquo;Etat et les R&eacute;gions. Le Codar, qui va cohabiter avec le CNGRA, a vocation &agrave; &eacute;mettre des avis &agrave; l&rsquo;intention du pool concernant les diff&eacute;rents param&eacute;trages de l&rsquo;assurance r&eacute;colte.</p><h2>Les inconnues du dispositif</h2><p>Parmi ces param&egrave;tres figurent dont les fameux seuils entourant la MRC, &agrave; savoir les taux de franchises et de pertes exceptionnelles, culture par culture, qui n&rsquo;apparaissent pas dans le texte de loi. &laquo;&nbsp;<em>Figer ces seuils dans la loi aurait priv&eacute; le syst&egrave;me de tout outil de pilotage dans les ann&eacute;es &agrave; venir</em>&nbsp;&raquo;, a justifi&eacute; Julien Denormandie.</p><div class="citation">
    <span>"La reforme vivra tr&egrave;s bien avec une moyenne olympique qui reste sur cinq ans"</span>
</div>
<p>La moyenne olympique restera l&rsquo;&eacute;talon, du fait des contraintes r&eacute;glementaires, l&rsquo;UE faisant siennes les pr&eacute;rogatives de l&rsquo;OMC. &laquo; <em>Pouvoir bouger la moyenne olympique serait un avantage compl&eacute;mentaire la reforme vivra tr&egrave;s bien avec une moyenne olympique qui reste sur cinq ans</em>&nbsp;&raquo;, assure le minist&egrave;re.</p><p>Sit&ocirc;t la loi promulgu&eacute;e, potentiellement le 10 f&eacute;vrier prochain, le minist&egrave;re a pr&eacute;vu d&rsquo;organiser une conf&eacute;rence des fili&egrave;res, une sorte de &laquo;&nbsp;pr&eacute;-Codar&nbsp;&raquo; pour r&eacute;fl&eacute;chir collectivement aux ultimes param&eacute;trages. Une chose est s&ucirc;re&nbsp;: le projet de loi inscrit dans le marbre la d&eacute;cote de 50% des aides &eacute;tatiques vers&eacute;es au titre des pertes exceptionnelles pour les agriculteurs n&rsquo;ayant pas souscrit de MRC. &laquo;&nbsp;<em>Une stricte application du r&egrave;glement europ&eacute;en, simplement rappel&eacute;e dans la loi </em>&raquo;, pr&eacute;cise le minist&egrave;re.</p><p>Un temps &eacute;voqu&eacute;, on ignore si la taxe compl&eacute;mentaire aux contrats d&rsquo;assurance sera relev&eacute;e de 5,5% &agrave; 11%, histoire de conforter le financement du dispositif.</p><p>Les contours du futur guichet unique, destin&eacute; &agrave; acc&eacute;l&eacute;rer les proc&eacute;dures d&rsquo;indemnisation autant qu&rsquo;&agrave; les clarifier, restent aussi &agrave; d&eacute;finir, du fait de la dualit&eacute; entre assur&eacute;s et non assur&eacute;s. Assureurs, DDTM, autres acteurs ? &laquo;&nbsp;<em>Les portes restent ouvertes</em>&nbsp;&raquo;.</p><p>Enfin s&rsquo;agissant des prairies, le minist&egrave;re n&rsquo;a pas tranch&eacute; sur le choix de l&rsquo;outil &eacute;valuant leur (non) pousse, m&ecirc;me si l&rsquo;Indice de production des prairies (IPP), dit indice &laquo;&nbsp;Airbus&nbsp;&raquo; car satellitaire, tient la corde. Le cas des non assur&eacute;s, en situation de pertes exceptionnelles, pourrait contraindre l&rsquo;Etat &agrave; passer par une proc&eacute;dure de march&eacute; public.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/calamites-l-indice-airbus-plutot-que-l-herbometre" target="_blank" title="">Calamit&eacute;s : l&rsquo;indice &laquo; Airbus &raquo; plut&ocirc;t que l&rsquo;herbom&egrave;tre</a>
</aside>



C’est la promesse du ministère de l’Agriculture, qui se fonde notamment sur le bornage du risque pour les assureurs, entre les taux de franchise et les seuils de pertes exceptionnelles, au-delà desquels l’Etat interviendra. Mais l’équation du projet de loi, adopté le 12 janvier à l’Assemblée nationale, recèle encore des inconnues.

« Une assurance récolte significativement moins chère pour toutes les filières »

<p><strong>A</strong>vec la mondialisation des march&eacute;s, les fluctuations rapides du co&ucirc;t des intrants sont devenues monnaies courantes. Toutefois, en cette fin 2021, le contexte de reprise &eacute;conomique mondiale li&eacute;e en grande partie au d&eacute;confinement et &agrave; l'arriv&eacute;e des vaccins contre la Covid-19 conduit l'ensemble des pays &agrave; rechercher de la mati&egrave;re premi&egrave;re pour faire tourner leur &eacute;conomie en m&ecirc;me temps. Cons&eacute;quence : les prix augmentent.</p><h2><strong>Les co&ucirc;ts des aliments d&eacute;j&agrave; p&eacute;nalis&eacute;s par la r&eacute;colte 2021</strong></h2><p><strong>Q</strong>ue l'on soit c&eacute;r&eacute;alier en Europe de l'Ouest, de l'Est ou en Am&eacute;rique du Nord, <a href="https://www.cogedis.com/actualites/reforme-assurance-recolte/" target="_blank" title="">les mauvaises r&eacute;coltes c&eacute;r&eacute;ali&egrave;res</a> n&rsquo;ont &eacute;pargn&eacute; personne en 2021. Rendement en baisse, qualit&eacute; en berne et flamb&eacute;e des prix en sont les cons&eacute;quences. Faute de disponibilit&eacute;s, les cours se sont emball&eacute;s et les cons&eacute;quences sont importantes sur l'ensemble des march&eacute;s avec notamment le risque d'une p&eacute;nurie pour certaines c&eacute;r&eacute;ales (bl&eacute; meunier, bl&eacute; dur, colza&hellip;). Si l'on rajoute la hausse des co&ucirc;ts du fret et le d&eacute;s&eacute;quilibre du rapport &euro;/$, l'ensemble de ces facteurs concourent &agrave; la flamb&eacute;e des prix de l'alimentation animale.</p><h2><strong>La reprise chinoise enflamme les march&eacute;s</strong></h2><p><strong>A</strong>u sein d&rsquo;un march&eacute; qui ne cesse de gagner en tension, le prix des engrais, principalement azot&eacute;s, continue de flamber en France et &agrave; l&rsquo;international. Les cours du gaz ont ainsi contraint de nombreuses usines de production europ&eacute;ennes &agrave; r&eacute;duire leur activit&eacute;. Cette soudaine p&eacute;nurie de production locale provoque une mont&eacute;e rapide de la demande communautaire sur le march&eacute; international. Or, le prix du p&eacute;trole est lui aussi en forte hausse ce qui rend le fret maritime on&eacute;reux.</p><p><strong>F</strong>ace &agrave; ces contraintes, les producteurs s'adaptent en am&eacute;liorant leurs pratiques culturales. Mais, il convient de rester prudent car le changement de strat&eacute;gie en mati&egrave;re d'&eacute;pandage d'engrais n&eacute;cessite de bien r&eacute;fl&eacute;chir aux avantages et inconv&eacute;nients induits. Il est par ailleurs indispensable d'estimer le rapport gain/co&ucirc;t qui en d&eacute;coule.</p><h2><strong>Vers une prise en compte des co&ucirc;ts dans les contrats ?</strong></h2><p><strong>C</strong>ertes, plus que jamais, la prise en compte des &eacute;volutions de co&ucirc;ts de production dans les contrats liant producteur, transformateur et distributeur est indispensable. C'est d'ailleurs ce que pr&eacute;voit la loi Egalim 2 dont la mise en application est pr&eacute;vue &agrave; partir du 01/01/2022&hellip; encore faut-il savoir sur quelle base seront index&eacute;s ces co&ucirc;ts dans la d&eacute;termination du prix !</p><h2>Indices d'actualisation des co&ucirc;ts de production (nov-2021)</h2><table border="1" style="width:100%;"><tbody><tr><td>&nbsp;</td><td><strong>Co&ucirc;t de production</strong></td><td><strong>Charges proportionnelles</strong></td><td><strong>Charges de structure</strong></td></tr><tr><td>&nbsp;</td><td><strong>Evolution N/N-1</strong></td><td><strong>Evolution N/N-1</strong></td><td><strong>Evolution N/N-1</strong></td></tr><tr><td>Grandes cultures</td><td>20,24%</td><td>35,21%</td><td>8,21%</td></tr><tr><td>Production laiti&egrave;re</td><td>12,11%</td><td>17,65%</td><td>7,80%</td></tr><tr><td>Production viande bovine</td><td>11,27%</td><td>16,01%</td><td>8,04%</td></tr><tr><td>Production caprine</td><td>13,22%</td><td>18,64%</td><td>6,99%</td></tr><tr><td>Production ovine</td><td>12,24%</td><td>17,56%</td><td>7,42%</td></tr><tr><td>Production porcine</td><td>11,90%</td><td>13,51%</td><td>7,59%</td></tr><tr><td>Production avicole chair en libre</td><td>11,75%</td><td>12,45%</td><td>7,04%</td></tr><tr><td>Production avicole ponte en libre</td><td>13,63%</td><td>15,53%</td><td>6,76%</td></tr><tr><td>Production cunicole</td><td>7,33%</td><td>7,52%</td><td>6,89%</td></tr></tbody></table><p style="text-align:right;"><em>Source : CDP Cogedis d'apr&egrave;s indice IPAMPA INSEE (base 100 2015)</em></p><p><strong>A</strong>vec les indices IPAMPA de novembre, nous observons, qu'exception faite des grandes cultures pour lesquelles la hausse est la plus forte (notamment en raison de la flamb&eacute;e des engrais), l'ensemble des productions enregistre une hausse entre 11 et 14%.</p><p><strong>NB : ce tableau prend comme hypoth&egrave;se l&rsquo;achat de tous les intrants (engrais + aliments) en novembre 2021 et ne tient pas compte des stocks qui ont pu &ecirc;tre constitu&eacute;s lorsque les cours &eacute;taient plus bas.</strong></p>


Hausse record des prix de l’énergie, flambée de ceux des engrais, inflation historique des cours des céréales : pour les exploitations agricoles, la conjoncture est rude. Comment s’en sortir ?

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