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Le constructeur vauclusien <a href="https://www.reussir.fr/nr-inov-concept" target="_blank">NR Inov Concept</a> propose un godet dessoucheur pour l&rsquo;arrachage des ceps morts, baptis&eacute; Drott 500. La partie frontale est mobile, le transformant en pince. Cela lui permet de manipuler facilement racines et bois avec la minipelle et de les stocker dans la remorque attel&eacute;e &agrave; l&rsquo;engin de manutention.
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NR Inov Concept lance un godet dessoucheur composé d’une partie mobile pour la préhension des ceps et racines arrachés.

NR Inov Concept – Un godet dessoucheur qui pince les ceps

Un collectif (*) compos&eacute; d&rsquo;associations de d&eacute;fense des consommateurs, de l&rsquo;environnement et de la sant&eacute;, d&rsquo;agriculteurs et d&rsquo;entreprises biologiques a saisi le Conseil d&rsquo;Etat le 22 janvier pour faire reconna&icirc;tre &laquo;&nbsp;la tromperie du consommateur qui dure depuis plus de 10 ans et mettre un terme au greenwashing&nbsp;&raquo; dont est porteur, &agrave; ses yeux, le label Haute valeur environnementale (HVE). &laquo; La HVE n&rsquo;a jamais eu comme r&eacute;elle finalit&eacute; d&rsquo;avoir une performance environnementale &eacute;lev&eacute;e, d&eacute;clare le collectif dans un communiqu&eacute;. Si cela avait &eacute;t&eacute; le cas, le r&eacute;f&eacute;rentiel aurait &eacute;t&eacute; bien plus ambitieux&nbsp;&raquo;.<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/2023-un-nouveau-depart-pour-la-hve" target="_blank" title="">2023, un nouveau d&eacute;part pour la HVE</a>
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<h2>Un nouveau r&eacute;f&eacute;rentiel pas au niveau, selon le collectif</h2>Apparue en 2012 &agrave; la suite du Grenelle de l&rsquo;environnement (2007), la HVE constitue le point d&rsquo;orgue de la certification environnementale. Elle est r&eacute;gie par&nbsp;des seuils de performance, impliquant des obligations de r&eacute;sultats et pas seulement de moyens, sur quatre indicateurs que sont la biodiversit&eacute;, la strat&eacute;gie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et l&rsquo;irrigation.Le r&eacute;f&eacute;rentiel a subi une refonte &agrave; l&rsquo;automne 2022, bas&eacute;e sur des recommandations de l&rsquo;Office fran&ccedil;aise de la biodiversit&eacute; (OFB), ce qui permet aux exploitations certifi&eacute;es de b&eacute;n&eacute;ficier <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/pac-2023-2027-tout-sur-l-ecoregime" target="_blank">du niveau sup&eacute;rieur de l&rsquo;&eacute;cor&eacute;gime dans le cadre de Pac 2023- 2027</a>.&nbsp;Mais pour le collectif, le compte n&rsquo;y est pas. &laquo;&nbsp;L&rsquo;utilisation d&rsquo;intrants chimiques comme des engrais et pesticides de synth&egrave;se particuli&egrave;rement n&eacute;fastes pour l&rsquo;environnement ou pour la sant&eacute; humaine reste autoris&eacute;e, d&eacute;nonce-t-il. Ainsi, des aliments ayant &eacute;t&eacute; produits avec des substances perturbatrices du syst&egrave;me endocrinien, pouvant &ecirc;tre canc&eacute;rig&egrave;nes, mutag&egrave;nes et reprotoxiques possibles ou des produits polluants des eaux, ou ayant des effets d&eacute;l&eacute;t&egrave;res pour la biodiversit&eacute; restent autoris&eacute;s&nbsp;&raquo;.<h2>L&rsquo;AB, v&eacute;ritable HVE, selon le collectif</h2>Selon les associations requ&eacute;rantes, il existe un mod&egrave;le, certes &laquo;&nbsp;perfectible&nbsp;&raquo;, mais qui a l'une des plus hautes performances environnementales : &laquo;&nbsp;ce mod&egrave;le s'appelle l'agriculture biologique. Tout soutien de l&rsquo;Etat &agrave; des all&eacute;gations commerciales mensong&egrave;res qui brouillent la perception du consommateur doit cesser imm&eacute;diatement&nbsp;&raquo;, estime le collectif, qui s&rsquo;appuie sur une enqu&ecirc;te d&rsquo;Interfel r&eacute;alis&eacute;e en 2022 et qui prouverait la confusion entre AB et HVE dans l&rsquo;esprit des consommateurs.Selon le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture, 29.898 exploitations agricoles &eacute;taient certifi&eacute;es HVE au 1er juillet 2022, soit 7,7 % des exploitations, couvrant 1,56 million d'hectares, soit environ 5,8 % de la SAU.(*) UFC-Que Choisir, G&eacute;n&eacute;rations Futures, Agir Pour l'Environnement, Fnab, Synabio, Bio consom'acteurs, R&eacute;seau Environnement Sant&eacute;.

Un collectif d’organisations, dont la Fnab et l’UFC-Que Choisir, estime que la promesse d’excellence environnementale sous-entendue par le nom du label et exigée dans la loi n’est pas remplie par le nouveau référentiel, à l’inverse du cahier des charges de l’agriculture biologique.

Des associations attaquent le label HVE au Conseil d’Etat pour tromperie

Contenue dans la loi de finances 2023, l'une des principales mesures &agrave; destination des agriculteurs pr&eacute;voit de faciliter la transmission des exploitations agricoles &agrave; titre gratuit. En effet, sous certaines conditions, les baux ruraux &agrave; long terme permettent d&rsquo;obtenir une exon&eacute;ration partielle des droits de succession ou de donation.&nbsp;C&rsquo;&eacute;tait le cas jusqu&rsquo;&agrave; pr&eacute;sent : jusqu&rsquo;&agrave; 300 000 euros, l&rsquo;exon&eacute;ration &eacute;tait de 75%. Au-del&agrave; de ce seuil, elle &eacute;tait de 50%. &Agrave; compter de 2023 et &agrave; condition de conserver le bien pendant 10 ans au lieu de 5 ans, la loi de finances octroie un coup de pouce suppl&eacute;mentaire : le seuil de 300 000 euros passe &agrave; 500 000.&nbsp;&nbsp;<h2>Prolongation des autres dispositifs</h2>Parmi les mesures que comprend la loi de finances 2023, on peut mentionner que la DEP (d&eacute;duction pour &eacute;pargne de pr&eacute;caution) est reconduite. Concr&egrave;tement, le dispositif s&rsquo;appliquera jusqu&rsquo;aux exercices clos au 31 d&eacute;cembre 2025. Autre param&egrave;tre &agrave; conna&icirc;tre, pour tenir compte de l&rsquo;inflation, chaque ann&eacute;e au 1er janvier, les plafonds de DEP seront index&eacute;s sur l&rsquo;indice mensuel des prix &agrave; la consommation.Le cr&eacute;dit d&rsquo;imp&ocirc;t &laquo; agriculture sans glyphosate &raquo; est prolong&eacute; d&rsquo;une ann&eacute;e pour les cultivateurs et certains &eacute;leveurs qui n&rsquo;utilisent pas de produits contenant la substance active du glyphosate sur une p&eacute;riode allant de 2021 &agrave; 2023.Par ailleurs, le HVE (Haute valeur environnementale) est, lui aussi, prolong&eacute;. Via un processus de certification environnementale, il visera toujours &agrave; encourager la conversion des exploitations agricoles vers une agriculture sans produits phytosanitaires et des m&eacute;thodes alternatives. Seront &eacute;ligibles, les entreprises agricoles auxquelles sera d&eacute;livr&eacute;e une certification HVE en 2023.<h2>Subvention d&rsquo;&eacute;quipement : &eacute;talement des aides CEE</h2>Les fournisseurs d&rsquo;&eacute;nergie signent parfois des conventions avec des exploitants agricoles aux termes desquelles ils leur versent des aides financi&egrave;res pour les inciter &agrave; modifier leurs &eacute;quipements (investissement dans une chaudi&egrave;re bois par exemple). La loi de finances 2023 pr&eacute;voit que, sur option, les aides CEE (certificats d&rsquo;&eacute;conomie d&rsquo;&eacute;nergie) peuvent d&eacute;sormais &ecirc;tre &eacute;tal&eacute;es sur plusieurs ann&eacute;es et non impos&eacute;es en une fois.&nbsp;<aside class="factbox">
 <h2>BON &Agrave; SAVOIR</h2>
 Notons enfin des changements concernant le taux de TVA pour simplifier les r&egrave;gles et &eacute;largir l&rsquo;application du taux de 5.5% pour le secteur agricole. Le taux de TVA &agrave; 5.5% s&rsquo;applique ainsi d&eacute;sormais aux poussins, aux animaux reproducteurs, ou encore aux fourrages.
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Comme chaque année, le Parlement a voté le budget de l’État et des organismes sociaux pour l’année suivante. La loi de finances 2023 contient son lot de mesures spécifiques aux entreprises agricoles.

Transmission, Crédit glyphosate, CEE… : que contient la loi Finances 2023 ?

En l&rsquo;espace de quelques jours, la majorit&eacute; pr&eacute;sidentielle a ouvert deux fronts qui suscitent la d&eacute;fiance et la r&eacute;sistance de leurs cibles respectives. Le premier concerne la r&eacute;forme des retraites et plus pr&eacute;cis&eacute;ment la sauvegarde du syst&egrave;me par r&eacute;partition, que le gouvernement conditionne &agrave; un allongement (acc&eacute;l&eacute;r&eacute;) de la dur&eacute;e des cotisations d&rsquo;assurance vieillesse (de 168 &agrave; 172 trimestres) et de la vie active (de 62 ans &agrave; 64 ans), l&rsquo;&acirc;ge d&rsquo;annulation de la d&eacute;cote restant fix&eacute; &agrave; 67 ans.Selon la MSA, l&rsquo;&acirc;ge moyen de d&eacute;part &agrave; la retraite des non-salari&eacute;s agricoles s&rsquo;&eacute;tablissait &agrave; 63,4 ans en 2020. Si le projet de r&eacute;forme reste en l&rsquo;&eacute;tat, l&rsquo;effort demand&eacute; aux agriculteurs sera relatif, m&ecirc;me s&rsquo;il y a autant de situations et de ressentis que de futurs retrait&eacute;s.<h2>Revalorisation pour certains retrait&eacute;s et futurs retrait&eacute;s</h2>A contrario, les agriculteurs pourraient b&eacute;n&eacute;ficier d&rsquo;une revalorisation de leur pension. Au nom de la &laquo;&nbsp;justice&nbsp;&raquo; et du &laquo;&nbsp;progr&egrave;s&nbsp;&raquo;, le projet de r&eacute;forme pr&eacute;voit en effet la mise en place d'un minimum de pension &agrave; 85 % du Smic net pour une carri&egrave;re compl&egrave;te, soit pr&egrave;s de 1200 euros par mois, &eacute;quivalent &agrave; un bonus de 100 euros par mois. Selon le gouvernement, environ 45.000 agriculteurs aujourd&rsquo;hui retrait&eacute;s b&eacute;n&eacute;ficieraient d&rsquo;une revalorisation de l&rsquo;ordre de 1000 euros par an. Ce qui laisse &agrave; penser que bon nombre vont y &eacute;chapper... Le minimum de pension serait d&eacute;sormais index&eacute; sur le Smic au moment du d&eacute;part en retraite et non plus sur l&rsquo;inflation.Autant de mesures qui, apr&egrave;s <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/les-retraites-des-conjoints-collaborateurs-revalorisees-d-environ-100-euros" target="_blank">la revalorisation des retraites des conjoints collaborateurs et des petites retraites agricoles</a>, t&eacute;moignent tout de m&ecirc;me de la bienveillance de la pr&eacute;sidence Macron &agrave; l&rsquo;&eacute;gard des agriculteurs. En prime, les futurs retrait&eacute;s devraient pouvoir miser sur une revalorisation de leur pension li&eacute;e &agrave; la prise en compte des 25 meilleures ann&eacute;es, contre un calcul bas&eacute; sur l&rsquo;int&eacute;gralit&eacute; de leur carri&egrave;re aujourd&rsquo;hui. A condition que le S&eacute;nat ent&eacute;rine fin janvier le vote acquis &agrave; l&rsquo;Assembl&eacute;e nationale. <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/la-fnsea-aborde-2023-en-mode-positif" target="_blank">Entre 250 et 300 euros par mois seraient en jeu</a>, selon la FNSEA.<h2>Panier anti-inflation ou anti-Egalim&nbsp;?</h2>A priori, les agriculteurs ne seraient donc pas les plus mal lotis d&rsquo;une r&eacute;forme qui fait &agrave; peu l&rsquo;unanimit&eacute; contre elle au sein des diff&eacute;rentes centrales syndicales, Conf&eacute;d&eacute;ration paysanne et Modef compris, c&ocirc;t&eacute; agricole.Concernant l&rsquo;autre front, celui des relations commerciales entre agriculteurs, industriels et distributeurs, ce sont les centrales d&rsquo;achat qui sortent de leurs gonds et de leurs gondoles pour d&eacute;noncer <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/le-president-de-la-republique-n-exclut-pas-une-loi-egalim-3" target="_blank">une proposition de loi Egalim 3, que le pr&eacute;sident de la R&eacute;publique avait &eacute;voqu&eacute;e &agrave; Terres de Jim en septembre dernier</a>. Elle vise &agrave; p&eacute;renniser le rel&egrave;vement du seuil de revente &agrave; perte et l&rsquo;encadrement des promotions et &agrave; r&eacute;-r&eacute;-r&eacute;-&eacute;quilibrer (Egalim 3 oblige) les relations, en faisant pencher le balancier du c&ocirc;t&eacute; de l&rsquo;amont. Ce qui n&rsquo;emp&ecirc;che pas le gouvernement de demander, en m&ecirc;me temps, la mise en place d&rsquo;un &laquo;&nbsp;panier anti-inflation&nbsp;&raquo;. Pay&eacute; par qui&nbsp;? En partie par <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/l-arrachage-des-pommiers-seule-issue-face-a-la-casse-des-prix" target="_blank">les producteurs de pommes, qui vendent 40% en-de&ccedil;&agrave; de leurs co&ucirc;ts de production</a>, malgr&eacute; Egalim. En attendant Egalim 7, d&rsquo;aucuns auront arrach&eacute; ou pris leur retraite.&nbsp;Mais quelle retraite...

[Edito] Téméraire, la majorité présidentielle remet Egalim sur le métier et fait sortir de ses gonds et de ses gondoles la grande distribution. Elle se risque aussi à une réforme impopulaire des retraites mais a priori bénéfique aux pensions les plus faibles. A voir.

Egalim 3, retraite : des réformes tout bénéfice pour les agriculteurs ?

C&rsquo;est au sein de la salle des associations de Chevagnes que les Jeunes Agriculteurs de l&rsquo;Allier de l&rsquo;ancien canton se sont r&eacute;unis vendredi dernier, en soir&eacute;e, pour tenir leur Assembl&eacute;e g&eacute;n&eacute;rale annuelle.Une &eacute;quipe renforc&eacute;eAu programme, l&rsquo;&eacute;lection d&rsquo;un nouveau pr&eacute;sident en la personne de Sylvain Gilbert, &eacute;leveur au Gaec de la Futaie, &agrave; Ch&eacute;zy. Un domaine de 380 hectares sur lequel il &eacute;l&egrave;ve 190 vaches limousines nourries &agrave; 100% avec des aliments produits sur la ferme dont la viande est commercialis&eacute;e en vente directe &agrave; la ferme sous forme de colis de saucisses, brochettes et merguez. Il avait par ailleurs fourni ces produits lors des Pauses Fermi&egrave;res se d&eacute;roulant chaque &eacute;t&eacute; sous les cours ombrag&eacute;s de la ville de Saint-Pour&ccedil;ain-sur-Sioule.Sylvain Gilbert sera accompagn&eacute;, tout au long de son mandat, de Quentin Sanguillon, secr&eacute;taire et d&rsquo;Elodie Capron, tr&eacute;sori&egrave;re ainsi que des 27 adh&eacute;rents que comptent les Jeunes Agriculteurs de l&rsquo;ancien canton de Chevagnes.Des actions au niveau d&eacute;partementalL&rsquo;&eacute;quipe install&eacute;e, apr&egrave;s avoir pr&eacute;sent&eacute; les diff&eacute;rents rapports, est revenue sur les actions men&eacute;es par l&rsquo;&eacute;quipe d&eacute;partementale des Jeunes Agriculteurs de l&rsquo;Allier en direction de l&rsquo;installation, de la formation, de la vie syndicale et de la communication ainsi que sur les grands projets &agrave; venir.Un concours de labour et des jeux inter-villagesAu niveau local, les jeunes ont d&eacute;termin&eacute; la date de leur traditionnel concours de labour qui aura lieu le samedi 26 ao&ucirc;t 2023. Un &eacute;v&eacute;nement qui verra, comme l&rsquo;&eacute;dition pr&eacute;c&eacute;dente, l&rsquo;installation des jeux inter-villages. Le pr&eacute;sident insistant sur le fait qu&rsquo;il fallait &laquo; acheter du mat&eacute;riel pour &ecirc;tre plus performant, notamment du c&ocirc;t&eacute; de la confection des repas, pour faire face &agrave; l&rsquo;affluence grandissante &raquo;.La s&eacute;curit&eacute; des exploitations agricoles en questionSignalons la pr&eacute;sence du gendarme Romain Marizy, de la communaut&eacute; de brigades de Neuilly-le-R&eacute;al, qui a fait part de la volont&eacute; de la Gendarmerie Nationale de se pr&eacute;senter &agrave; la population locale. C&rsquo;&eacute;tait aussi pour lui l&rsquo;occasion d&rsquo;&eacute;changer avec les jeunes autour de la s&eacute;curit&eacute; sur les exploitations agricoles en insistant sur la pr&eacute;vention contre les vols et les contacts &agrave; joindre en cas de probl&egrave;me.Tous les membres pr&eacute;sents ont cl&ocirc;tur&eacute; l&rsquo;Assembl&eacute;e g&eacute;n&eacute;rale par un repas servi au restaurant du village&nbsp;&laquo; Le Cheval Blanc &raquo;.

Les jeunes agriculteurs de l’ancien canton de Chevagnes se sont réunis vendredi soir dernier pour une réorganisation de l’équipe dirigeante et évoquer les grands projets pour l’année à venir.

Jeunes Agriculteurs de Chevagnes : Sylvain Gilbert élu président

&laquo;&nbsp;Nous faisons face &agrave; une crise d&eacute;mographique agricole in&eacute;dite, puisqu'il s'agit de remplacer d'ici cinq ans pr&egrave;s de 200.000 agriculteurs, la moiti&eacute; d'entre nous, bient&ocirc;t en &acirc;ge de partir &agrave; la retraite&nbsp;&raquo;, souligne le pr&eacute;sident des JA, Arnaud Gaillot, en pr&eacute;ambule d&rsquo;un document listant les orientations et ambitions du syndicat dans le cadre des concertations du Pacte et de la future loi d'orientation et d'avenir agricole.<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/quelles-agricultures-en-2040-le-gouvernement-lance-le-chantier-sur-le-pacte-agricole" target="_blank" title="">Quelles agricultures en 2040 ? Le gouvernement lance le chantier sur le Pacte agricole</a>
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La moiti&eacute; des exploitations fran&ccedil;aises sont dirig&eacute;es par au moins un exploitant &acirc;g&eacute; de 55 ans ou plus, &laquo;&nbsp;qui a d&eacute;j&agrave; atteint ou atteindra l'&acirc;ge de la retraite dans la d&eacute;cennie qui vient&nbsp;&raquo;, selon le dernier recensement agricole. Et parmi ceux qui ont d&eacute;pass&eacute; 60 ans, les deux tiers n'ont pas cherch&eacute; ou identifi&eacute; de repreneur. &laquo; Attirer des jeunes, ou des publics en reconversion, les former, les accompagner dans leur projet d'installation ou de reprise est donc une urgence si on veut pr&eacute;server nos terres et notre souverainet&eacute; alimentaire", affirme Arnaud Gaillot. &laquo;&nbsp;Malheureusement l'accompagnement &agrave; la transmission des exploitations agricoles &agrave; des jeunes est l'angle mort des politiques agricoles&nbsp;&raquo;, d&eacute;plore le syndicat, pour lequel les c&eacute;dants ont &laquo;&nbsp;besoin d'aide et d'incitation face &agrave; des freins structurels&nbsp;&raquo;.L'organisation propose d'anticiper avec eux la reprise de leur exploitation par un jeune, de mener un diagnostic &eacute;conomique, humain et environnemental sur ces fermes, et de cr&eacute;er un &laquo;&nbsp;dispositif fiscal et social incitatif&nbsp;&raquo;, via par exemple un cr&eacute;dit d'imp&ocirc;t. &laquo;&nbsp;La reprise d'une exploitation est le moment le plus propice pour faire des transformations &raquo;&nbsp;, d&eacute;fend aussi le syndicat, qui y voit un &laquo;&nbsp;levier puissant pour la transition agro&eacute;cologique en misant sur la jeunesse&nbsp;&raquo;. &laquo;&nbsp;Nous ne ferons pas mieux en faisant des pas en arri&egrave;re, en retournant vers des mod&egrave;les qui nous ont d&eacute;j&agrave; amen&eacute;s &agrave; la catastrophe&nbsp;&raquo;, pr&eacute;vient-il, proposant d'investir &laquo;&nbsp;plus que jamais dans la recherche et le d&eacute;veloppement&nbsp;&raquo;.

Les Jeunes agriculteurs demandent un meilleur accompagnement de l'Etat pour la transmission des exploitations, « angle mort des politiques agricoles », dans leur contribution à la concertation sur le Pacte et la future Loi d'orientation et d'avenir agricole (LOA).

Pacte et LOA : les JA veulent s'attaquer à « l'angle mort » de la transmission des fermes

L&rsquo;ensemble des forces politiques et des repr&eacute;sentants de l&rsquo;&Eacute;tat &eacute;tait, vendredi matin, sur le nouveau pont, &agrave; Moulins en compagnie du pr&eacute;sident de la r&eacute;gion Auvergne-Rh&ocirc;ne-Alpes, Laurent Wauquiez et du pr&eacute;sident du Conseil d&eacute;partemental de l&rsquo;Allier, Claude Riboulet.&laquo; Une augmentation sans pr&eacute;c&eacute;dant &raquo;Une visite afin d&rsquo;officialiser&nbsp; le montant allou&eacute; au d&eacute;partement de l&rsquo;Allier dans le cadre du Contrat de Plan &Eacute;tat-R&eacute;gion (CPER) pour la p&eacute;riode 2021 &ndash; 2027. Une enveloppe record de 190 millions d&rsquo;euros &agrave; investir sur le territoire bourbonnais, d&eacute;voil&eacute;e avec fiert&eacute; par Laurent Wauquiez : &laquo; Jamais il n&rsquo;y aura eu un investissement aussi important pour les grands projets de nos territoires. 4,4 milliards d&rsquo;euros, &agrave; parts &eacute;gales entre l&rsquo;&Eacute;tat et la R&eacute;gion, qui permettront de financer les projets inscrits au sein du volet territorial du CPER, dans tous les d&eacute;partements d&rsquo;Auvergne-Rh&ocirc;ne-Alpes. Dans l&rsquo;Allier, cela repr&eacute;sente plus de 190 millions d&rsquo;euros. Une augmentation sans pr&eacute;c&eacute;dent par rapport aux 8,5 millions d&rsquo;euros investis dans le d&eacute;partement dans le cadre du pr&eacute;c&eacute;dent CPER en 2015 &raquo;. &Agrave; savoir que ces 190 millions d&rsquo;euros correspondent aux parts de l&rsquo;&Eacute;tat et de la R&eacute;gion auxquelles s&rsquo;ajoutera celle du D&eacute;partement de l&rsquo;Allier &agrave; hauteur de 78 millions d&rsquo;euros.18 mois de concertationAu final, il aura fallu dix-huit mois de concertation avec les d&eacute;partements, les &eacute;tablissements publics de coop&eacute;ration intercommunale, les communes et l&rsquo;ensemble des acteurs &eacute;conomiques du territoire d&rsquo;Auvergne-Rh&ocirc;ne-Alpes.Trois axes strat&eacute;giquesUn Contrat de Plan &Eacute;tat-R&eacute;gion qui s&rsquo;articule autour de trois axes strat&eacute;giques. Il constitue tout d&rsquo;abord un soutien au d&eacute;veloppement &eacute;conomique en permettant l&rsquo;investissement de 500 000 euros en direction de l&rsquo;ancienne base militaire de Varennes-sur-Allier. Viennent ensuite les volets de la coh&eacute;sion territoriale et du d&eacute;veloppement de l&rsquo;attractivit&eacute; du territoire dont les grands sites vont pouvoir b&eacute;n&eacute;ficier. Le CREPS de Vichy en b&eacute;n&eacute;ficiera &agrave; hauteur de 20 millions d&rsquo;euros. Le troisi&egrave;me volet, tourn&eacute; vers l&rsquo;am&eacute;lioration du cadre de vie des habitants, permettra de conforter le financement de la phase finale des travaux d&rsquo;am&eacute;nagement des berges de l&rsquo;Allier, &agrave; Moulins, avec un montant de 1.5 millions d&rsquo;euros.L&rsquo;agriculture soutenueUne enveloppe qui concerne &eacute;galement les investissements au sein des exploitations agricoles. Les projets qui sont notamment concern&eacute;s sont les &eacute;quipements photovolta&iuml;ques et ceux en direction de la ressource en eau.&laquo; Un message d&rsquo;espoir pour les territoires ruraux &raquo;Laurent Wauquiez appuie sur le fait que &laquo; le dernier CPER avait compl&egrave;tement d&eacute;laiss&eacute; l&rsquo;Allier, et plus globalement l&rsquo;Auvergne. Seulement 8,5 millions d&rsquo;euros avaient &eacute;t&eacute; fl&eacute;ch&eacute;s pour financer des projets dans l&rsquo;Allier. Avec ce nouveau CPER, on change totalement de dimension : plus de 190 millions d&rsquo;euros seront investis pour financer des projets sur le territoire, accompagner le d&eacute;veloppement &eacute;conomique de nos entreprises, d&eacute;velopper l&rsquo;attractivit&eacute; de nos communes et am&eacute;liorer le cadre de vie des habitants. Mais ce CPER, c&rsquo;est aussi un message d&rsquo;espoir en direction de nos territoires ruraux : &agrave; la R&eacute;gion, nous ne voulons pas que l&rsquo;investissement public se concentre exclusivement dans les grandes m&eacute;tropoles, nous savons que nos territoires ruraux m&eacute;ritent aussi d&rsquo;&ecirc;tre accompagn&eacute;s &raquo;.&laquo; Au service du d&eacute;veloppement &eacute;conomique &raquo;Une annonce de financement dont se f&eacute;licite Claude Riboulet, pr&eacute;sident du Conseil d&eacute;partemental de l&rsquo;Allier :&nbsp;&laquo; CPER : oublions l&rsquo;aust&eacute;rit&eacute; du sigle pour retenir l&rsquo;essentiel de cette aide sans pr&eacute;c&eacute;dent pour le D&eacute;partement de l&rsquo;Allier. L&rsquo;essentiel, c&rsquo;est d&rsquo;abord un chiffre : plus de 190 millions d&rsquo;euros que l&rsquo;&Eacute;tat et la R&eacute;gion investissent, &agrave; part &eacute;gale, pour l&rsquo;&eacute;panouissement &eacute;conomique, culturel et environnemental de l&rsquo;Allier-Bourbonnais. L&rsquo;essentiel, c&rsquo;est aussi un engagement solide et solidaire avec des actes &agrave; la clef. L&agrave; o&ugrave; l&rsquo;&Eacute;tat et la R&eacute;gion abondent, le D&eacute;partement de l&rsquo;Allier surabonde, en ajoutant 78 millions &agrave; cet apport financier pour privil&eacute;gier nos territoires avant tout. L&rsquo;essentiel, c&rsquo;est surtout l&rsquo;aboutissement d&rsquo;une volont&eacute; commune, entre communes, intercommunalit&eacute;s et acteurs &eacute;conomiques, tous acquis &agrave; un devoir de projection, conjuguant r&eacute;flexions, pens&eacute;es et priorit&eacute;s bien ordonn&eacute;es. L&rsquo;essentiel, ce sont enfin des initiatives concert&eacute;es au service du d&eacute;veloppement &eacute;conomique, de la coh&eacute;sion de nos territoires, de la qualit&eacute; de vie de ses habitants&hellip; Bref, le CPER &laquo; fait sens &raquo; : il montre une direction, il assume sa signification, il fixe une ambition. Tout ce que l&rsquo;Allier-Bourbonnais m&eacute;rite pour&nbsp;s&rsquo;&eacute;panouir &raquo;.Les projets pour l&rsquo;Allier inscrits au CPER :- R&eacute;novations du CREPS et de la Halle Double de Vichy- Construction de la voie verte V75 &laquo;Montlu&ccedil;on, Moulins, Dompierre&raquo;- Am&eacute;nagement des acc&egrave;s et restauration du triptyque de la Cath&eacute;drale de Moulins- Am&eacute;nagement des berges de l&rsquo;Allier &agrave; Moulins- Am&eacute;nagement du mus&eacute;e de la Visitation- Am&eacute;nagement d&rsquo;ensemble du quartier Pierre-Leroux de Montlu&ccedil;on, dont am&eacute;nagement des abords de la passerelle SNCF- R&eacute;habilitation et r&eacute;novation du Parc des Sources de Vichy- Reconversion du site de l&rsquo;ancienne base militaire a&eacute;rienne de Saint-Pour&ccedil;ain-sur-Sioule en &laquo; Eco-centre &raquo;- Soutien &agrave; la candidature Unesco de tous les sites clunisiens- Investissements dans les exploitations agricoles : &eacute;quipements photovolta&iuml;ques, ressource en eau, etc.- Projets d&rsquo;investissements dans les Petites Villes de Demain et les contrats r&eacute;gion ville moyenne- R&eacute;novation urbaine (ANRU) : intervention sur le tissu urbain et contrats locaux- Aides aux communes rurales- Investissements pour am&eacute;liorer la s&eacute;curit&eacute; dans les communes- D&eacute;ploiement du tr&egrave;s haut d&eacute;bit (THD) en dehors des zones couvertes par les op&eacute;rateurs priv&eacute;s

C’est la somme annoncée par Laurent Wauquiez lors de son passage, vendredi dernier, à Moulins.

Plan Etat-Région : Plus de 190 millions d’euros pour l’Allier

R&eacute;duire l&rsquo;utilisation des produits phytos&nbsp;en viticulture au moyen de pulv&eacute;risateurs performants qualifi&eacute;s Performance Pulv&eacute;&nbsp;: tel est l&rsquo;intitul&eacute; de la fiche n&rsquo;&deg;102 qui vient d&rsquo;enrichir le panel et le panier du Contrat de solutions. Depuis 2019, la profession f&eacute;d&egrave;re 44 partenaires qui s&rsquo;attachent &agrave; recenser, et &agrave; vulgariser, des actions destin&eacute;es r&eacute;duire les usages et les impacts des produits phyto, en mobilisant tous les leviers possibles dans les domaines de l&rsquo;agronomie, de la g&eacute;n&eacute;tique, du num&eacute;rique, de l&rsquo;agro&eacute;quipement ou encore du biocontr&ocirc;le. Le Contrat de solutions prend la forme de fiches pratiques, au nombre de 110 actuellement.<h2>Un dispositif pl&eacute;biscit&eacute; par les constructeurs</h2>Marque d&eacute;pos&eacute;e par l&rsquo;Institut fran&ccedil;ais de la vigne et du vin (IFV), Performance Pulv&eacute; garantit les performances des pulv&eacute;risateurs viticoles par des notations sur leur qualit&eacute; d&rsquo;application et leur potentiel de r&eacute;duction de doses en viticulture. L&rsquo;IFV s&rsquo;appuie notamment sur le banc EvaSpayViti, une vigne artificielle capable de quantifier, en sortie de buses ou de diffuseurs, les gouttelettes se d&eacute;posant sur des collecteurs m collecteurs mimant des feuilles de vigne. Lanc&eacute; en 2020, le dispositif Performance Pulv&eacute; a conquis quasiment l&rsquo;ensemble de la vingtaine de fabricants. A ce jour, se sont 22 mod&egrave;les de pulv&eacute;risateurs repr&eacute;sentant un total de pr&egrave;s de 120 d&eacute;clinaisons diff&eacute;rentes (ou variantes) qui sont qualifi&eacute;es sur <a href="http://www.performancepulve.fr/" target="_blank">la plateforme informatique</a>.<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/le-nombre-de-cepp-progresse-mais-pas-autant-qu-attendu" target="_blank" title="">Le nombre de CEPP progresse... mais pas autant qu&rsquo;attendu</a>
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Performance Pulv&eacute;&nbsp;vient par ailleurs d&rsquo;&ecirc;tre int&eacute;gr&eacute; au dispositif des Certificats d&rsquo;&eacute;conomie de produits phytosanitaires (CEPP). Instaur&eacute;s en 2016 dans le cadre du Plan Ecophyto, les CEPP visent &agrave; r&eacute;duire le recours aux produits phytos en imposant aux distributeurs la mise en avant de solutions alternatives, sous la forme d&rsquo;actions standardis&eacute;es reconnues pour les &eacute;conomies de produits ou les r&eacute;ductions d'impact qu&rsquo;elles peuvent g&eacute;n&eacute;rer. Les pulv&eacute;risateurs qualifi&eacute;s permettent d&rsquo;engranger entre 103 et 258 CEPP.<h2>Fl&eacute;cher les aides PCAE</h2>Cette double reconnaissance devrait favoriser le fl&eacute;chage des investissements dans le cadre des Plans de comp&eacute;titivit&eacute; et d'adaptation des exploitations (PCAE). Les initiatives en ce sens des R&eacute;gions seraient d&rsquo;autant bienvenues que le parc affiche une certaine v&eacute;tust&eacute;, pour ne pas dire une v&eacute;tust&eacute; certaine. Estim&eacute; entre 55.000 et 65.000 mat&eacute;riels, le parc aurait un &acirc;ge moyen de 13,5 ann&eacute;es. La&nbsp;dur&eacute;e de vie moyenne des appareils serait de l&rsquo;ordre d&rsquo;une vingtaine d&rsquo;ann&eacute;es avec un taux de renouvellement annuel, par les ventes de mat&eacute;riel, voisin de 5 %. En vignes larges, au-del&agrave; des diff&eacute;rences entre r&eacute;gions, on estime &agrave; plus de 85 % le parc de mat&eacute;riels moyennement pr&eacute;cis et g&eacute;n&eacute;rant un niveau de d&eacute;rive significatif (vo&ucirc;tes pneumatiques, a&eacute;roconvecteurs simple ou multi-turbines, canons oscillants&hellip;).

Le dispositif intègre le Contrat de solutions et ainsi que le mécanisme des Certificats d’économie de produits phytosanitaires. Marque déposée par l’IFV, Performance Pulvé garantit les performances des pulvérisateurs par des notations sur leur qualité d’application et leur potentiel de réduction de doses en viticulture.

Une double reconnaissance pour Performance Pulvé

Faut-il passer au groupe électrogène ?

Coût de l'énergie

<h2>Les cultures &eacute;ligibles</h2>Seules les cultures, y compris les cultures d&eacute;rob&eacute;es, ayant vocation &agrave; &ecirc;tre valoris&eacute;es et les prairies sont &eacute;ligibles &agrave; l&rsquo;aide &agrave; l&rsquo;assurance r&eacute;colte. Ne sont pas &eacute;ligibles les Cultures interm&eacute;diaires &agrave; vocation &eacute;nerg&eacute;tique (Cive), les Cultures interm&eacute;diaires pi&egrave;ges &agrave; nitrates (Cipan), les jach&egrave;res, les estives collectives ou encore les bois p&acirc;tur&eacute;s.<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/assurance-recolte-2023-2025-1-2-la-reforme-en-6-graphiques-et-6-groupes-d-especes" target="_blank" title="">Assurance r&eacute;colte 2023-2025 (1/2)&nbsp;: la r&eacute;forme en 6 graphiques et 6 groupes d&rsquo;esp&egrave;ces</a>
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<h2>Prairies&nbsp;: les param&egrave;tres-cl&eacute;s</h2>L&rsquo;&eacute;leveur doit s&rsquo;engager &agrave; assurer 100% des surfaces en prairies permanentes, temporaires et artificielles de son exploitation (le choix est libre dans le cas des surfaces peu productives comme les landes et parcours). Une marge de 5% est accord&eacute;e pour faciliter l&rsquo;instruction des dossiers de demande d&rsquo;aide par les DDTM.Pour &ecirc;tre subventionnable, le seuil de d&eacute;clenchement et la franchise doit &ecirc;tre identiques et compris entre compris entre 20% et 25%, sachant que le seuil de d&eacute;clenchement de l&rsquo;indemnisation fond&eacute;e sur la solidarit&eacute; nationale est fix&eacute; &agrave; 30% de pertes. Le capital assur&eacute; doit &ecirc;tre compris entre 60% et 120% de la valeur du bar&egrave;me, exprim&eacute;e en &euro;/ha.<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/3-nappes-d-eau-sur-4-sous-la-normale-au-1er-janvier" target="_blank" title="">3 nappes d&rsquo;eau sur 4 sous la normale au 1er janvier</a>
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Les contrats ont pour objet de garantir la baisse d&rsquo;un Indice de production des prairies (IPP), provoqu&eacute;e par un al&eacute;a climatique. Pour la campagne 2023, l&rsquo;indice approuv&eacute; est l&rsquo;indice IPP d&rsquo;Airbus. L&rsquo;IPP est mesur&eacute; &agrave; l&rsquo;&eacute;chelle des zones d&eacute;finies par l'entreprise d'assurance, apr&egrave;s avis favorable du comit&eacute; des indices. La variation de l&rsquo;IPP est obtenue en comparant l&rsquo;indice mesur&eacute; sur la zone pendant l&rsquo;ann&eacute;e assur&eacute;e, avec la moyenne des indices mesur&eacute;s au cours des 3 ann&eacute;es pr&eacute;c&eacute;dentes, ou pendant les 5 ann&eacute;es pr&eacute;c&eacute;dentes en excluant la valeur la plus &eacute;lev&eacute;e et la valeur la plus faible sur la m&ecirc;me zone (moyenne olympique).<h2>Cultures de vente&nbsp;: les contrats par groupes de culture</h2>Les contrats d&rsquo;assurance r&eacute;colte &eacute;ligibles &agrave; la subvention peuvent &ecirc;tre souscrits par groupes de cultures, &agrave; savoir&nbsp;: les grandes cultures (dont les cultures industrielles) et la production de leurs semences, les l&eacute;gumes pour l&rsquo;industrie et le march&eacute; du frais (et la production de leurs semences), la viticulture, l&rsquo;arboriculture et les petits fruits, les prairies et enfin les autres productions (PPAM, horticulture, p&eacute;pini&egrave;res, apiculture, aquaculture et h&eacute;liciculture). Le taux de couverture doit &ecirc;tre de 70% minimum pour les groupes &laquo;&nbsp;grandes cultures&nbsp;&raquo; et &laquo;&nbsp;l&eacute;gumes&nbsp;&raquo;, 95% pour les groupes &laquo;&nbsp;prairies&nbsp;&raquo;, &laquo;&nbsp;viticulture&nbsp;&raquo;, &laquo;&nbsp;arboriculture et petits fruits&nbsp;&raquo;.Le rendement assur&eacute; est compris entre 90% et 100% du rendement historique (sauf cas d&ucirc;ment justifi&eacute;s). Le prix assur&eacute; est compris entre 60% et 120% de la valeur du bar&egrave;me ou du prix de vente r&eacute;el pr&eacute;alablement r&eacute;duit de 17% en l&rsquo;absence de r&eacute;f&eacute;rence au bar&egrave;me. Le seuil de d&eacute;clenchement de ce type de contrat doit &ecirc;tre un multiple de 5 ou de 10, inf&eacute;rieur au seuil de d&eacute;clenchement de l&rsquo;indemnisation au titre de la solidarit&eacute; nationale, et au minimum de 20%. La franchise&nbsp;appliqu&eacute;e est fix&eacute;e au m&ecirc;me niveau que le seuil de d&eacute;clenchement souscrit.<aside class="factbox">
 <h2>BON &Agrave; SAVOIR</h2>
 Pour &ecirc;tre prises en charge au titre d&rsquo;un contrat d&rsquo;assurance, les pertes de r&eacute;coltes doivent &ecirc;tre caus&eacute;es par l&rsquo;un des al&eacute;as climatiques suivants&nbsp;: la s&eacute;cheresse (d&eacute;ficit exceptionnel et prolong&eacute; de pr&eacute;cipitation av&eacute;r&eacute;), les exc&egrave;s de temp&eacute;rature et coups de chaleur (temp&eacute;rature ambiante sup&eacute;rieure &agrave; la temp&eacute;rature critique maximale pour chaque stade de d&eacute;veloppement), les coups de soleil (br&ucirc;lures aux plantes ou parties de plantes, le manque de rayonnement solaire (av&eacute;r&eacute; et &agrave; un stade sensible pour la plante), les temp&eacute;ratures basses, coups de froid et gels (abaissement de la temp&eacute;rature en dessous du seuil de r&eacute;sistance de la culture pour la phase de croissance concern&eacute;e ou &agrave; un gel), la gr&ecirc;le (d&egrave;s lors que l&#039;action m&eacute;canique des gr&ecirc;lons provoque des dommages aux &nbsp;cultures), les exc&egrave;s d&#039;eau, pluies violentes, pluies torrentielles et exc&egrave;s d&#039;humidit&eacute; (inondations conduisant &agrave; une submersion du terrain, pluies persistantes ou excessives provoquant la saturation des sols), le poids de la neige ou du givre, (en cas de pliure ou la cassure des tiges), les vents de sable, tourbillons et temp&ecirc;tes.
</aside>
<h2>Cultures de vente&nbsp;: les contrats &agrave; l&rsquo;exploitation</h2>Ce type de contrat doit couvrir au moins 80% de la superficie en cultures de vente en production de l'exploitation, d&eacute;finie comme la surface agricole utile diminu&eacute;e des surfaces en prairies et des surfaces en jach&egrave;re, et au moins deux groupes de culture diff&eacute;rents ainsi qu&rsquo;au moins deux natures de r&eacute;coltes diff&eacute;rentes dans chacun des groupes de culture. Les superficies couvertes par un contrat par groupe de cultures et par un contrat &agrave; l'exploitation ne sont pas cumul&eacute;es pour le calcul du taux de couverture.&nbsp;Au&nbsp;sein d&rsquo;une m&ecirc;me exploitation, entre les diff&eacute;rentes natures de r&eacute;coltes assur&eacute;es, les gains sur une nature de r&eacute;colte pouvant compenser les pertes sur une autre nature de r&eacute;colte.Le rendement assur&eacute; compris entre 90% et 100% du rendement historique (sauf cas d&ucirc;ment justifi&eacute;s). Le prix assur&eacute; est compris entre 60% et 120% de la valeur du bar&egrave;me ou du prix de vente r&eacute;el pr&eacute;alablement r&eacute;duit de 17% en l&rsquo;absence de r&eacute;f&eacute;rence au bar&egrave;me.Le seuil de d&eacute;clenchement de ce type de contrat doit &ecirc;tre un multiple de 5 compris entre 20% et 25%, inf&eacute;rieur au seuil de d&eacute;clenchement de l&rsquo;indemnisation au titre de la solidarit&eacute; nationale, et au minimum de 20%. La franchise appliqu&eacute;e est fix&eacute;e au&nbsp;m&ecirc;me niveau que le seuil de d&eacute;clenchement souscrit.<h2>La prise en compte des pertes de qualit&eacute;s</h2>La perte de qualit&eacute; est d&eacute;finie comme la perte quantifiable et objectivable induite par une alt&eacute;ration de la production, manifestement et directement imputable &agrave; un ou plusieurs al&eacute;as climatiques. La perte de qualit&eacute; peut &ecirc;tre reconnue pour les situations suivantes&nbsp;: germination des grains sur pied, r&eacute;duction de la facult&eacute; germinative des semences (en de&ccedil;&agrave; des normes), changement de cat&eacute;gorie ou d&eacute;classement pour les fruits et les l&eacute;gumes ainsi que pour le tabac, taux de sucre insuffisant pour les betteraves, teneur en filasse insuffisante pour le lin textile, lin fibres.Seules les pertes de qualit&eacute; li&eacute;es &agrave; ces crit&egrave;res et induisant une diminution de la production de la culture consid&eacute;r&eacute;e dans la cat&eacute;gorie de commercialisation pour laquelle elle &eacute;tait initialement destin&eacute;e peuvent &ecirc;tre retenues pour l&rsquo;&eacute;valuation des pertes de r&eacute;colte.Tout autre type de pertes de qualit&eacute; constitue une garantie non subventionnable du contrat.<h2>La prise en compte &eacute;ventuelle des mesures des pr&eacute;vention de risques</h2>Les assureurs peuvent pr&eacute;voir dans leurs conditions g&eacute;n&eacute;rales ou leurs conditions particuli&egrave;res des modalit&eacute;s de prise en compte de ces mesures et pratiques de pr&eacute;vention dans la d&eacute;termination des primes ou cotisations d&rsquo;assurance, lorsqu&rsquo;il est &eacute;tabli que les moyens mis en &oelig;uvre par l&rsquo;exploitant assur&eacute; sont &agrave; m&ecirc;me de r&eacute;duire son exposition aux al&eacute;as climatiques pour ses natures de r&eacute;coltes. Ces modalit&eacute;s de prise en compte peuvent notamment consister en un coefficient de r&eacute;faction du montant total des primes ou cotisations d&rsquo;assurance. Peuvent notamment &ecirc;tre pris en compte l&rsquo;&eacute;quipement pour le&nbsp;stockage des eaux de pluie, les syst&egrave;mes d&rsquo;irrigation, les filets paragr&ecirc;le, les radars et dispositifs de d&eacute;tection des cellules orageuses, les tours &agrave; vent, &eacute;quip&eacute;es ou non d&rsquo;un g&eacute;n&eacute;rateur de chaleur, les convecteurs &agrave; air chaud, le mat&eacute;riel d&rsquo;aspersion et de micro-aspersion.

La subvention à hauteur de 70% des cotisations et primes de l'assurance multirisque récolte est conditionnée au respect d’un certain nombre de paramètres. Décryptage.

Assurance récolte 2023-2025 (2/2) : les conditions pour bénéficier du taux de subvention de 70%

Le nouveau dispositif de gestion des risques climatiques est entr&eacute; en vigueur ce 1er janvier m&ecirc;me si certaines de ces dispositions ont &eacute;t&eacute; report&eacute;es comme la mise en &oelig;uvre du guichet unique, &agrave; savoir le r&eacute;seau d&rsquo;interlocuteurs agr&eacute;&eacute;s.<aside class="factbox">
 <h2>BON &Agrave; SAVOIR</h2>
 Finie donc la cohabitation de l&rsquo;assurance multirisques climatiques et du fonds des calamit&eacute;s agricoles, remplac&eacute;e par un dispositif &agrave; trois &eacute;tages, avec une gestion des risques r&eacute;partie entre l&rsquo;exploitant, l&rsquo;assurance (facultative mais subventionn&eacute;e) et l&rsquo;&Eacute;tat via un nouveau fonds, le FSN, fonds de solidarit&eacute; nationale, activ&eacute; en cas de perte exceptionnelle et en partie financ&eacute; par la taxe dite &ldquo;calamit&eacute;s&rdquo; et de l&rsquo;autre par le budget de l&rsquo;&Eacute;tat(1)
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<h2>Objectif de cette r&eacute;forme&nbsp;:</h2>cr&eacute;er une protection plus universelle pour les agriculteurs face aux risques climatiques qu&rsquo;ils choisissent de s&rsquo;assurer contre les al&eacute;as climatiques sur r&eacute;colte ou non. Les diff&eacute;rents seuils et taux d&rsquo;intervention de chacun de ces &eacute;tages ont &eacute;t&eacute; fix&eacute;s en fin d&rsquo;ann&eacute;e, sachant que ces derniers diff&egrave;rent selon que l&rsquo;exploitant est assur&eacute; ou pas et selon le type de cultures, pr&eacute;cise St&eacute;phane Leybros, responsable commercial Cantal des march&eacute;s agricoles pour Groupama d&rsquo;Oc. 
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 <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/3/2/5/7/5237523-1-fre-FR/66db432a938a-plein-champs-dep-gestion-risques-jpg" alt="" height="404" width="666" /></figure>

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Concr&egrave;tement donc sur prairies, jusqu&rsquo;&agrave; 20 %, les pertes de pousse d&rsquo;herbe (et non pertes fourrag&egrave;res) restent &agrave; la charge de l&rsquo;exploitant si ce dernier est assur&eacute;. Son assurance (multirisques climatiques, MRC) pourra se d&eacute;clencher d&egrave;s 20 %, ou 25 % si l&rsquo;agriculteur opte pour une franchise subventionnable &agrave; 25 %. Les pertes comprises entre la franchise et 30 %, seuil de d&eacute;clenchement du fonds national de solidarit&eacute;, sont couvertes par l&rsquo;assurance, sachant que cette derni&egrave;re est subventionn&eacute;e &agrave; 70 %. Le FSN interviendra lui au-del&agrave; de 30 % de pertes &agrave; hauteur de 90 % de taux d&rsquo;indemnisation. Un exploitant agricole non assur&eacute; ne b&eacute;n&eacute;ficiera que de l&rsquo;intervention du FSN, si celui-ci est activ&eacute; &agrave; hauteur de 45 % et au-del&agrave; de 30 % de pertes. En grandes cultures (ma&iuml;s, ma&iuml;s ensilage, c&eacute;r&eacute;ales), la franchise de l&rsquo;assurance subventionnable d&eacute;marre &agrave; 20 % mais l&rsquo;exploitant peut choisir de la porter &agrave; 25 % ou 30 %. Le FSN interviendra &agrave; compter de 50 % de pertes de r&eacute;coltes, &agrave; hauteur de 90 % si l&rsquo;agriculteur est assur&eacute; (45 % sinon). Attention, ce taux d&rsquo;intervention du FSN pour les agriculteurs non assur&eacute;s sera d&eacute;gressif pour atteindre 35 % en 2025, l&rsquo;&Eacute;tat se donnant trois ans pour faire un point d&rsquo;&eacute;tape sur le dispositif et mettre en &oelig;uvre d&rsquo;&eacute;ventuels ajustements.<h2> Assurance prairie</h2>Pour quel type d&rsquo;al&eacute;a l&rsquo;assurance prairie interviendra-t-elle&nbsp;? St&eacute;phane Leybros&nbsp;:&nbsp; &ldquo;Les al&eacute;as couverts dans le contrat prairie sont ceux d&eacute;finis dans le cahier des charges des assurances r&eacute;coltes (s&egrave;cheresse...). En revanche sont exclus&nbsp;: le mouillage du foin coup&eacute;, l&rsquo;incapacit&eacute; &agrave; r&eacute;colter ou p&acirc;turer, les campagnols et maladies. L&rsquo;assurance prairie couvrira des pertes de quantit&eacute; de la production d&rsquo;herbe sur pied destin&eacute;e &agrave; l&rsquo;alimentation des animaux mais pas les pertes de qualit&eacute;, ni la production d&rsquo;herbe vendue, ni les cultures d&eacute;rob&eacute;es et/ou intercultures, ni les estives et alpages collectifs (non d&eacute;clar&eacute;s &agrave; la Pac).&rdquo;Qu&rsquo;est-ce qui sera garanti&nbsp;? S. L.&nbsp;: &ldquo;Tous les ans, on va calculer avec l&rsquo;exploitant les besoins en herbe de son exploitation pour nourrir son cheptel en tenant compte de son nombre d&rsquo;UGB et sur la base des bar&egrave;mes &eacute;tablis par l&rsquo;Inra, soit 4,75 tonnes de mati&egrave;re s&egrave;che annuelles pour nourrir une UGB. On va ainsi d&eacute;terminer le capital &agrave; assurer pour alimenter le troupeau. Contrairement &agrave; une assurance revenus, en cas de sinistre, l&rsquo;assurance prairies couvrira le d&eacute;ficit de production de l&rsquo;ann&eacute;e en comparaison &agrave; une production historique de r&eacute;f&eacute;rence (moyenne triennale ou moyenne olympique(2) selon la formule la plus favorable&nbsp; &agrave; l&rsquo;agriculteur).&rdquo;On parle d&rsquo;approche indicielle pour estimer ce d&eacute;ficit, de quoi s&rsquo;agit-il&nbsp;? S. L.&nbsp;: &ldquo;Chaque ann&eacute;e, un indice va mesurer la variation de la production des prairies sur la p&eacute;riode garantie qui court du 1er f&eacute;vrier au 31 octobre. La perte retenue correspond au d&eacute;ficit de production au 31 octobre&nbsp;: contrairement aux grandes cultures, pour les prairies, m&ecirc;me apr&egrave;s un d&eacute;ficit de pousse de l&rsquo;herbe printanier ou estival, on peut en effet assister &agrave; une repousse automnale. La variation de la production sera appr&eacute;ci&eacute;e via le collectage d&rsquo;images satellites, satellites qui vont balayer chaque parcelle et donner des informations sur l&rsquo;&eacute;tat du couvert v&eacute;g&eacute;tal prairial. Ces images seront traduites en indices permettant de suivre l&rsquo;&eacute;volution de la production. Les &eacute;carts de production seront estim&eacute;s en fin de p&eacute;riode de garantie (31/10) et l&rsquo;indemnit&eacute; vers&eacute;e &agrave; l&rsquo;assur&eacute; courant d&eacute;cembre si la perte de production est sup&eacute;rieure au seuil d&rsquo;intervention choisi (franchise). L&rsquo;indemnisation sera &eacute;gale &agrave; ce d&eacute;ficit (% de perte - % franchise) multipli&eacute; par le capital assur&eacute;.&rdquo;Les agriculteurs ont-ils int&eacute;r&ecirc;t &agrave; s&rsquo;assurer pour leurs prairies&nbsp;? S. L.&nbsp;: &ldquo;Avec la disparition du r&eacute;gime des calamit&eacute;s agricoles et une intervention d&egrave;s 30 % des pertes par le FSN, la mise en place d&rsquo;un contrat d&rsquo;assurance d&egrave;s 20 % (ou 25 %) garantit un doublement de l&rsquo;aide de l&rsquo;&Eacute;tat (FSN). Sur notre site internet, nous avons mis &agrave; disposition de nos soci&eacute;taires comme des non soci&eacute;taires un outil de simulation qui permet de conna&icirc;tre, &agrave; partir du capital &agrave; assurer, l&rsquo;impact du choix de s&rsquo;assurer ou non sur l&rsquo;indemnisation.&rdquo;Les encouragez-vous &agrave; opter pour une franchise &agrave; 25 %&nbsp;? S. L.&nbsp;: &ldquo;Oui clairement. Cela a un gros impact, du simple au double, sur le tarif de l&rsquo;assurance.&rdquo;Quand les exploitants int&eacute;ress&eacute;s doivent-ils contractualiser leur assurance prairies pour 2023&nbsp;? S. L.&nbsp;: &ldquo;La p&eacute;riode de souscription sera ouverte du 1er f&eacute;vrier au 31 mars (31 janvier pour les grandes cultures), sachant qu&rsquo;on pourra modifier le parcellaire assur&eacute; jusqu&rsquo;&agrave; la fin des d&eacute;clarations Pac au 15 mai. Le r&egrave;glement des cotisations d&rsquo;assurance devra intervenir au 31 octobre, la subvention de l&rsquo;&Eacute;tat sur cette cotisation sera elle vers&eacute;e par la DDT en avril 2024 (n+1).&rdquo;En cas d&rsquo;activation du FSN, les agriculteurs devront-ils faire une d&eacute;claration pour en b&eacute;n&eacute;ficier&nbsp;? S. L.&nbsp;: &ldquo;Qu&rsquo;il ait ou non choisi un interlocuteur agr&eacute;&eacute; (voir par ailleurs), l&rsquo;exploitant, qu&rsquo;il soit assur&eacute; ou non, n&rsquo;aura pas &agrave; faire de d&eacute;claration d&egrave;s lors que le seuil d&rsquo;intervention du FSN sera d&eacute;pass&eacute;. Ceci dit, la question se pose cette ann&eacute;e pour les agriculteurs non assur&eacute;s et qui n&rsquo;auront pas choisi d&rsquo;interlocuteur agr&eacute;&eacute;.&rdquo; (1) Fonds publics allou&eacute;s au total au dispositif doubl&eacute;s par rapport au r&eacute;gime ant&eacute;rieur pour atteindre 680 M&euro;/an. (2) Moyenne des cinq derni&egrave;res ann&eacute;es, en excluant la meilleure et la moins bonne.

Finis le fonds des calamités agricoles et l’assurance multirisques, place à un système à trois étages que décrypte Stéphane Leybros de Groupama d’Oc - Cantal.

Assurances : comprendre la réforme effective dès 2023

La loi instaure une couverture universelle contre les risques climatiques accessible &agrave; tous les agriculteurs. Le dispositif repose sur une architecture &agrave; trois &eacute;tages, correspondant &agrave; trois niveaux d&rsquo;intensit&eacute; de pertes. En-de&ccedil;&agrave; de 20% de pertes, les cons&eacute;quences rel&egrave;vent de la responsabilit&eacute; de l&rsquo;exploitant, car ce seuil n&rsquo;est ni assurable, ni indemnisable. Au-del&agrave; de 20% de pertes, l&rsquo;exploitant peut se couvrir avec une assurance multirisque climatique, subventionn&eacute;e &agrave; hauteur de 70% avec une franchise subventionnable d&egrave;s 20%.&nbsp;Pass&eacute; un seuil de pertes exceptionnelles, variable selon les esp&egrave;ces, le Fonds de solidarit&eacute; nationale (FSN) est activ&eacute; et s&rsquo;applique &agrave; toutes les cultures (hors CIVE, CIPAN, jach&egrave;res, estives collectives, bois p&acirc;tur&eacute;s...). Le FSN est abond&eacute; par le budget de l&rsquo;Etat et par la taxe additionnelle sur les contrats des assurances agricoles.<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/3-nappes-d-eau-sur-4-sous-la-normale-au-1er-janvier" target="_blank" title="">3 nappes d&rsquo;eau sur 4 sous la normale au 1er janvier</a>
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<h2>Il est encore temps de s&rsquo;assurer</h2>Si la loi est entr&eacute;e en vigueur le 1er janvier 2023, une partie des emblavements a &eacute;t&eacute; r&eacute;alis&eacute;e &agrave; l&rsquo;automne dernier. A titre exceptionnel et d&eacute;rogatoire, le Cr&eacute;dit agricole et sa filiale dommages Pacifica offrent la possibilit&eacute; de contracter une assurance r&eacute;colte sur les cultures d&rsquo;hiver (colza d&rsquo;hiver, bl&eacute;, orge d&rsquo;hiver) jusqu&rsquo;au 31 janvier 2023. En ce qui concerne la viticulture et l&rsquo;arboriculture, l&rsquo;&eacute;ch&eacute;ance est fix&eacute;e au 28 f&eacute;vrier 2023. Enfin pour les cultures de printemps et les prairies, l&rsquo;&eacute;ch&eacute;ance est fix&eacute;e au 31 mars 2023.<h2>Le dispositif applicable aux grandes cultures</h2> 
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 <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/9/7/0/7/5237079-1-fre-FR/6c9284f58ade-graph-grandes-cultures-png" alt="Le dispositif applicable aux grandes cultures (Source : minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture)" height="982" width="1844" /><figcaption>Le dispositif applicable aux grandes cultures (Source : minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture)</figcaption></figure>

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<h2>Le dispositif applicable aux prairies</h2> 
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 <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/3/0/1/7/5237103-1-fre-FR/9ab3d457e6c2-graph-prairies-png" alt="Le dispositif applicable aux prairies (Source : minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture)" height="994" width="1754" /><figcaption>Le dispositif applicable aux prairies (Source : minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture)</figcaption></figure>

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<h2>Le dispositif applicable aux l&eacute;gumes frais et d&rsquo;industrie</h2> 
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 <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/6/0/1/7/5237106-1-fre-FR/3a935308465b-graph-le-gumes-png" alt="Le dispositif applicable aux l&eacute;gumes frais et d&rsquo;industrie (Source : minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture)" height="994" width="1858" /><figcaption>Le dispositif applicable aux l&eacute;gumes frais et d&rsquo;industrie (Source : minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture)</figcaption></figure>

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<h2>Le dispositif applicable aux productions sp&eacute;cialis&eacute;es</h2> 
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 <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/9/0/1/7/5237109-1-fre-FR/725fa31c1cbf-graph-prod-spe-cial-png" alt="Le dispositif applicable aux productions sp&eacute;cialis&eacute;es (Source : minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture)" height="978" width="1818" /><figcaption>Le dispositif applicable aux productions sp&eacute;cialis&eacute;es (Source : minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture)</figcaption></figure>

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<h2>Le dispositif applicable &agrave; la viticulture</h2> 
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 <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/2/1/1/7/5237112-1-fre-FR/b979b1af1d08-graph-viticulture-png" alt="Le dispositif applicable &agrave; la viticulture (Source : minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture)" height="990" width="1854" /><figcaption>Le dispositif applicable &agrave; la viticulture (Source : minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture)</figcaption></figure>

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<h2>Le dispositif applicable &agrave; l&rsquo;arboriculture</h2> 
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 <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/5/1/1/7/5237115-1-fre-FR/66b021726704-graph-arboriculture-png" alt="Le dispositif applicable &agrave; l&rsquo;arboriculture (Source : minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture)" height="1002" width="1746" /><figcaption>Le dispositif applicable &agrave; l&rsquo;arboriculture (Source : minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture)</figcaption></figure>

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Applicable depuis le 1er janvier 2023, la loi du 2 mars 2022 instaure de nouvelles modalités d'indemnisation des pertes de récoltes résultant d'aléas climatiques, applicable à toutes les cultures, et reposant sur le partage du risque entre l’État, les agriculteurs et les entreprises d'assurances.

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