Assurance récolte 2023-2025 (1/2) : la réforme en 6 graphiques et 6 groupes d’espèces

Applicable depuis le 1er janvier 2023, la loi du 2 mars 2022 instaure de nouvelles modalités d'indemnisation des pertes de récoltes résultant d'aléas climatiques, applicable à toutes les cultures, et reposant sur le partage du risque entre l’État, les agriculteurs et les entreprises d'assurances.

La loi instaure une couverture universelle contre les risques climatiques accessible à tous les agriculteurs. Le dispositif repose sur une architecture à trois étages, correspondant à trois niveaux d’intensité de pertes. En-deçà de 20% de pertes, les conséquences relèvent de la responsabilité de l’exploitant, car ce seuil n’est ni assurable, ni indemnisable. Au-delà de 20% de pertes, l’exploitant peut se couvrir avec une assurance multirisque climatique, subventionnée à hauteur de 70% avec une franchise subventionnable dès 20%. Passé un seuil de pertes exceptionnelles, variable selon les espèces, le Fonds de solidarité nationale (FSN) est activé et s’applique à toutes les cultures (hors CIVE, CIPAN, jachères, estives collectives, bois pâturés...). Le FSN est abondé par le budget de l’Etat et par la taxe additionnelle sur les contrats des assurances agricoles.

Il est encore temps de d’assurer

Si la loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2023, une partie des emblavements a été réalisée à l’automne dernier. A titre exceptionnel et dérogatoire, le Crédit agricole et sa filiale dommages Pacifica offrent la possibilité de contracter une assurance récolte sur les cultures d’hiver (colza d’hiver, blé, orge d’hiver) jusqu’au 31 janvier 2023. En ce qui concerne la viticulture et l’arboriculture, l’échéance est fixée au 28 février 2023. Enfin pour les cultures de printemps et les prairies, l’échéance est fixée au 31 mars 2023.

Le dispositif applicable aux grandes cultures

Le dispositif applicable aux grandes cultures (Source : ministère de l’Agriculture)
Le dispositif applicable aux grandes cultures (Source : ministère de l’Agriculture)

Le dispositif applicable aux prairies

Le dispositif applicable aux prairies (Source : ministère de l’Agriculture)
Le dispositif applicable aux prairies (Source : ministère de l’Agriculture)

Le dispositif applicable aux légumes frais et d’industrie

Le dispositif applicable aux légumes frais et d’industrie (Source : ministère de l’Agriculture)
Le dispositif applicable aux légumes frais et d’industrie (Source : ministère de l’Agriculture)

Le dispositif applicable aux productions spécialisées

Le dispositif applicable aux productions spécialisées (Source : ministère de l’Agriculture)
Le dispositif applicable aux productions spécialisées (Source : ministère de l’Agriculture)

Le dispositif applicable à la viticulture

Le dispositif applicable à la viticulture (Source : ministère de l’Agriculture)
Le dispositif applicable à la viticulture (Source : ministère de l’Agriculture)

Le dispositif applicable à l’arboriculture

Le dispositif applicable à l’arboriculture (Source : ministère de l’Agriculture)
Le dispositif applicable à l’arboriculture (Source : ministère de l’Agriculture)