Des associations attaquent le label HVE au Conseil d’Etat pour tromperie

Un collectif (*) composé d’associations de défense des consommateurs, de l’environnement et de la santé, d’agriculteurs et d’entreprises biologiques a saisi le Conseil d’Etat le 22 janvier pour faire reconnaître « la tromperie du consommateur qui dure depuis plus de 10 ans et mettre un terme au greenwashing » dont est porteur, à ses yeux, le label Haute valeur environnementale (HVE). « La HVE n’a jamais eu comme réelle finalité d’avoir une performance environnementale élevée, déclare le collectif dans un communiqué. Si cela avait été le cas, le référentiel aurait été bien plus ambitieux ».

Un nouveau référentiel pas au niveau, selon le collectif

Apparue en 2012 à la suite du Grenelle de l’environnement (2007), la HVE constitue le point d’orgue de la certification environnementale. Elle est régie par des seuils de performance, impliquant des obligations de résultats et pas seulement de moyens, sur quatre indicateurs que sont la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et l’irrigation.

Le référentiel a subi une refonte à l’automne 2022, basée sur des recommandations de l’Office française de la biodiversité (OFB), ce qui permet aux exploitations certifiées de bénéficier du niveau supérieur de l’écorégime dans le cadre de Pac 2023- 2027. Mais pour le collectif, le compte n’y est pas. « L’utilisation d’intrants chimiques comme des engrais et pesticides de synthèse particulièrement néfastes pour l’environnement ou pour la santé humaine reste autorisée, dénonce-t-il. Ainsi, des aliments ayant été produits avec des substances perturbatrices du système endocrinien, pouvant être cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques possibles ou des produits polluants des eaux, ou ayant des effets délétères pour la biodiversité restent autorisés ».

L’AB, véritable HVE, selon le collectif

Selon les associations requérantes, il existe un modèle, certes « perfectible », mais qui a l'une des plus hautes performances environnementales : « ce modèle s'appelle l'agriculture biologique. Tout soutien de l’Etat à des allégations commerciales mensongères qui brouillent la perception du consommateur doit cesser immédiatement », estime le collectif, qui s’appuie sur une enquête d’Interfel réalisée en 2022 et qui prouverait la confusion entre AB et HVE dans l’esprit des consommateurs.

Selon le ministère de l’Agriculture, 29.898 exploitations agricoles étaient certifiées HVE au 1er juillet 2022, soit 7,7 % des exploitations, couvrant 1,56 million d'hectares, soit environ 5,8 % de la SAU.

(*) UFC-Que Choisir, Générations Futures, Agir Pour l'Environnement, Fnab, Synabio, Bio consom'acteurs, Réseau Environnement Santé.