
<p>&laquo;&nbsp;Mijn Melk&nbsp;&raquo; en n&eacute;erlandais, &laquo;&nbsp;mon lait&nbsp;&raquo; en fran&ccedil;ais&nbsp;: c'est la marque sous laquelle les premiers &eacute;leveurs n&eacute;erlandais &eacute;quip&eacute;s de l'Orbiter s'appr&ecirc;tent &agrave; commercialiser leur lait chez Albert Heijn, une enseigne d&eacute;tenant plus de 800 supermarch&eacute;s et hypermarch&eacute;s aux Pays-Bas. Un circuit court et &agrave; la fois rapide puisque la laiterie Orbiter est sp&eacute;cialement con&ccedil;ue pour traiter le lait &agrave; faible d&eacute;bit. Elle est le fruit d'un partenariat nou&eacute; par Lely avec VME Engineering, une entreprise sp&eacute;cialis&eacute;e dans les process agroalimentaires. En bout de chaine, le lait pasteuris&eacute; est conditionn&eacute; en bouteilles PET de 0,8 l, selon les plus hautes normes en vigueur en mati&egrave;re de qualit&eacute; et de s&eacute;curit&eacute;, souligne Lely.</p><h2>Pour 2 ou 4 Astronaut</h2><p>Le syst&egrave;me Lely Orbiter est con&ccedil;u pour se connecter &agrave; deux ou quatre robots de traite Astronaut, ce qui, ajout&eacute; &agrave; l'investissement dans la laiterie (non pr&eacute;cis&eacute; avant son d&eacute;veloppement commercial en 2019), le r&eacute;serve &agrave; de gros &eacute;levages susceptibles eux-m&ecirc;mes de capter de gros march&eacute;s en vente directe. &laquo; Ce nouveau syste&#768;me Lely Orbiter offrira aux e&#769;leveurs un moyen intelligent de fabriquer des produits laitiers e&#769;quitables, directs et hygie&#769;niques et d'augmenter la valeur de leur lait&nbsp;&raquo;, explique Alexander van der Lely, Directeur Ge&#769;ne&#769;ral de Lely, cit&eacute; dans la communiqu&eacute;. &laquo; La transformation directe au sein me&#770;me de l'e&#769;levage est beaucoup plus rapide et rapproche la vache du consommateur. Ce syste&#768;me innovant est capable de transformer le lait de petits groupes de vaches se&#769;pare&#769;ment, offrant a&#768; l'e&#769;leveur flexibilite&#769; et efficacite&#769;. Les consommateurs pourront tracer les produits laitiers ainsi fabrique&#769;s jusqu'au niveau de chaque famille de vaches &raquo;.</p>



Le constructeur associe aux robots de traite Astronaut une unité de conditionnement automatique opérationnelle 24 heures sur 24. Objectifs : générer de la valeur ajoutée et se rapprocher des consommateurs.


Orbiter, la laiterie de Lely pour vendre son lait en direct


<p>Le 10 mai, trois ordinateurs et une tablette avaient &eacute;t&eacute; d&eacute;rob&eacute;s lors d'un cambriolage dans une annexe parisienne de la DGCCRF (r&eacute;pression des fraudes), un des services en charge de l'enqu&ecirc;te sur ce scandale autour du puissant groupe laitier, a-t-on appris de source proche du dossier, confirmant une information du Canard Encha&icirc;n&eacute;.&nbsp;L'un des ordinateurs contenait des <em>"&eacute;l&eacute;ments sensibles"</em>&nbsp; li&eacute;s &agrave; ce scandale pour lequel le parquet de Paris avait ouvert en d&eacute;cembre une enqu&ecirc;te pour "blessures involontaires" et "mise en danger de la vie d'autrui, selon cette source.</p><p>Dans une d&eacute;claration &agrave; l'AFP, la DGCCRF a assur&eacute; qu'aucun document issu de l'enqu&ecirc;te p&eacute;nale n'a &eacute;t&eacute; d&eacute;rob&eacute; mais qu'un des ordinateurs vol&eacute;s contenait des informations "relatives &agrave; la gestion administrative du retrait" des produits Lactalis.&nbsp;&nbsp;<em>"L'hypoth&egrave;se d'un vol cibl&eacute; n'est pas &eacute;tablie &agrave; ce stade des investigations</em>" confi&eacute;es au commissariat du XIIIe arrondissement, <em>"notamment parce que d'autres effets ont &eacute;t&eacute; vol&eacute;es dans diff&eacute;rents &eacute;tages et bureaux"</em>, a indiqu&eacute; la source proche du dossier.</p><p><em>"Le lieu du vol, le contenu des ordinateurs vol&eacute;s et le mode op&eacute;ratoire permettent de penser que ce vol a &eacute;t&eacute; commis par des barbouzes"</em> pour dissimuler des preuves, a estim&eacute; pour sa part l'avocat du couple, joint par l'AFP.&nbsp;Pour Me Yassine Bouzrou, le parquet de Paris <em>"privil&eacute;gie na&iuml;vement la th&egrave;se du hasard</em>" en ne reliant pas les deux enqu&ecirc;tes. <em>"La position du parquet renforce l'hypoth&egrave;se que le groupe Lactalis est prot&eacute;g&eacute;, d'autant plus que l'usine incrimin&eacute;e a pu r&eacute;ouvrir"</em> en juin &agrave; Craon (Mayenne), a-t-il d&eacute;nonc&eacute;.&nbsp;L'enqu&ecirc;te pr&eacute;liminaire, qui dure depuis neuf mois, &eacute;tait toujours en cours fin ao&ucirc;t, selon une source judiciaire.</p><p>Mi-janvier, 37 b&eacute;b&eacute;s atteints de salmonellose apr&egrave;s avoir consomm&eacute; un produit d'alimentation infantile Lactalis avaient &eacute;t&eacute; recens&eacute;s en France, ainsi que deux en Espagne et un autre probable en Gr&egrave;ce.&nbsp;Le g&eacute;ant laitier a &eacute;t&eacute; critiqu&eacute; pour avoir tard&eacute; &agrave; r&eacute;agir apr&egrave;s deux contr&ocirc;les internes en ao&ucirc;t et novembre 2017.&nbsp;En janvier, ce m&ecirc;me couple, repr&eacute;sent&eacute; par Me Bouzrou, avait d&eacute;pos&eacute; une plainte avec constitution de partie civile contre le groupe laitier et des services de l'Etat, les accusant d'une <em>"administration de substances nuisibles ayant entra&icirc;n&eacute; une infirmit&eacute; permanente"</em>.</p><p>Cette qualification criminelle, plus grave que les d&eacute;lits vis&eacute;s par l'enqu&ecirc;te du parquet, rendait possible cette proc&eacute;dure, qui passe outre l'action du procureur et permet d'obtenir la d&eacute;signation d'un juge d'instruction. Elle n'a pas abouti &agrave; ce jour, pour des raisons proc&eacute;durales, selon des sources concordantes.</p>



Les parents d'un enfant ayant consommé du lait infantile Lactalis contaminé aux salmonelles ont porté plainte mercredi à Paris pour "dissimulation de preuves" après un vol d'ordinateur à la répression des fraudes, qui est en charge de l'enquête, a-t-on appris auprès de leur avocat.


Affaire Lactalis: des parents portent plainte après le vol d'un ordinateur à la répression des fraudes    


<p>La paratuberculose bovine reste une maladie insidieuse avec des cons&eacute;quences &eacute;conomiques importantes. Les pertes sont directes (mortalit&eacute;, euthanasie des malades, baisses de production) et indirectes (non-acc&egrave;s &agrave; certains d&eacute;bouch&eacute;s commerciaux) p&eacute;nalisant aussi bien tout &eacute;leveur acqu&eacute;reur que certains secteurs tels que la vente de g&eacute;n&eacute;tique ou la fili&egrave;re de reproduction assist&eacute;e (ins&eacute;mination, transfert embryonnaire).</p><h2><strong>Un impact &eacute;conomique accru</strong></h2><p>Du fait de l'interdiction d'animal malade en abattoir, d&egrave;s l'apparition de signes cliniques, un bovin paratuberculeux ne pr&eacute;sente plus de valeur. Sa destination sera l'&eacute;quarrissage. Ainsi, aux pertes de production, s'ajoute, d&egrave;s le d&eacute;but des signes cliniques, la perte totale de l'animal. Ceci explique l'augmentation de la vigilance en mati&egrave;re de paratuberculose et la progression des plans d'assainissement et des exigences en mati&egrave;re de garanties sanitaires vis &agrave; vis de cette maladie.</p><h2><strong>Des caract&eacute;ristiques de cette maladie qui rendent sa ma&icirc;trise difficile...</strong></h2><p>Trois caract&eacute;ristiques de cette maladie conditionnent les plans de lutte et de pr&eacute;vention :</p><ul><li>Un germe tr&egrave;s r&eacute;sistant dans le milieu ext&eacute;rieur, tout particuli&egrave;rement en milieu acide.</li><li>Un long d&eacute;veloppement au niveau de l'animal. Le germe se d&eacute;veloppe tr&egrave;s lentement chez le bovin, la contamination a lieu souvent dans les premiers mois de vie et les premiers sympt&ocirc;mes apparaissent, en cheptel allaitant, entre 2 &agrave; 4 ans dans 50 % des cas, beaucoup plus tard (jusqu'&agrave; l'&acirc;ge de 10 ans et plus) pour les 50 autres %. La p&eacute;riode d'excr&eacute;tion et donc de contamination du milieu sera plus ou moins longue en fonction de l'animal et de son maintien dans l'exploitation.</li><li>Des analyses disponibles pour d&eacute;tecter les bovins atteints imparfaites puisque la d&eacute;tection des bovins infect&eacute;s ne peut intervenir que 2 ans minimum apr&egrave;s l'infection, lorsqu'ils sont en phase d'excr&eacute;tion (PCR) ou &agrave; un stade d'infection avanc&eacute; (ELISA). Leur r&eacute;p&eacute;tition au niveau d'un troupeau permet d'apporter des garanties de cheptel. Le b&eacute;n&eacute;fice imm&eacute;diat de ces analyses est la d&eacute;tection d'animaux infect&eacute;s avant qu'ils ne pr&eacute;sentent des sympt&ocirc;mes et donc permet de les r&eacute;former dans de bonnes conditions pour une meilleure valorisation &eacute;conomique.</li></ul><h2><strong>... d'o&ugrave; la n&eacute;cessit&eacute; d'associer pr&eacute;cocit&eacute; d'intervention, vigilance et constance dans l'action</strong></h2><p>Du fait des caract&eacute;ristiques de cette maladie, plus l'intervention sera pr&eacute;coce (intervenir d&egrave;s la mise en &eacute;vidence de la maladie dans l'&eacute;levage), moins le plan d'assainissement sera long et donc couteux. Le plan de lutte s'appuie sur deux cat&eacute;gories de mesures : la d&eacute;tection et la r&eacute;forme pr&eacute;coce des animaux excr&eacute;teurs et de leur dernier descendant, et la ma&icirc;trise sanitaire des risques de contamination. Toute omission d'une mesure, expose au mieux &agrave; une augmentation de la dur&eacute;e du plan, au pire &agrave; un &eacute;chec.</p><h2><strong>Un d&eacute;pistage syst&eacute;matique pour aller vers l'assainissement...</strong></h2><p>Le bilan de la campagne 2017-2018 fait appara&icirc;tre une situation qui &eacute;volue favorablement. 353 cheptels sont en plan pour pr&egrave;s de 30.000 animaux d&eacute;pist&eacute;s. 22 &eacute;levages sont entr&eacute;s en plan sur la campagne suite &agrave; identification d'un cas clinique ou pour obtenir l'apport de garantie. 16 &eacute;levages sont sortis de plan, pour cause de cessation ou parce que l'objectif d'assainissement &eacute;tait atteint. 22 cheptels sont en cours d'acquisition de l'apport de garantie et sur les 151 cheptels en assainissement, 48 ont obtenu une premi&egrave;re s&eacute;rie de r&eacute;sultats n&eacute;gatifs. L'historique de d&eacute;pistage accumul&eacute; dans ces &eacute;levages permet de renforcer les garanties apport&eacute;es par rapport aux cheptels tout venant, m&ecirc;me si l'assainissement n'est pas termin&eacute;. Autre point positif, nous constatons une augmentation r&eacute;guli&egrave;re du nombre de cheptels sous apport de garantie montrant que le d&eacute;pistage s&eacute;rologique annuel et des mesures sanitaires rigoureuses permettent de maitriser la maladie dans un &eacute;levage.</p><h2><strong>... et poursuivre sur l'apport de garantie</strong></h2><p>Au niveau national, un r&eacute;f&eacute;rentiel technique national d'apport de garantie de cheptel a &eacute;t&eacute; &eacute;labor&eacute; avec des &eacute;volutions importantes en 2018. Il repose sur les donn&eacute;es scientifiques actualis&eacute;es et les &eacute;l&eacute;ments de terrain recueillis au sein des diff&eacute;rentes r&eacute;gions et en particulier sur le travail r&eacute;alis&eacute; dans le Limousin. Ce dispositif est &agrave; disposition de tous les GDS depuis mai 2004. La connaissance du statut du cheptel d'origine apporte la meilleure garantie lors de mouvements d'animaux. 180 &eacute;levages sont sous apport de garantie (au moins deux s&eacute;ries n&eacute;gatives sur tous les bovins de plus de 24 mois). La moiti&eacute; sont des cheptels reproducteurs limousins, le d&eacute;pistage de la paratuberculose &eacute;tant une obligation pour l'adh&eacute;sion au Herd-Book Limousin (HBL). En Creuse, les 100 &eacute;levages adh&eacute;rents au HBL ont un plan de d&eacute;pistage et 92 sont sous apport de garantie. Ce chiffre est sup&eacute;rieur au taux observ&eacute; au niveau national, preuve de la qualit&eacute; du travail entrepris par les &eacute;leveurs creusois. Outre ces &eacute;levages HBL, 88 &eacute;levages sont aussi sous apport de garantie, essentiellement des &eacute;leveurs limousins qui commercialisent des animaux reproducteurs ou qui souhaitent pr&eacute;parer leur cessation et transmettre un cheptel sain. Ceci fait suite &agrave; la sensibilisation mise en place par GDS Creuse depuis plusieurs ann&eacute;es.</p><h2><strong>Un contr&ocirc;le &agrave; l'introduction associant analyses sanguine et de f&egrave;ces</strong></h2><p>Malgr&eacute; la progression en mati&egrave;re d'apport de garantie de cheptel vis &agrave; vis de la paratuberculose, nombre de bovins introduits ne rentrent pas dans ce cadre. Tout bovin de plus de 18 mois non garanti au regard de la paratuberculose devra faire l'objet d'un contr&ocirc;le &agrave; l'introduction en prenant en compte les limites et composantes de cet examen. Du fait d'une sensibilit&eacute; limit&eacute;e des analyses, il sera associ&eacute; syst&eacute;matiquement une recherche paratuberculose sur le sang (ELISA) et sur les f&egrave;ces (PCR). GDS Creuse, avec l'aide du Conseil D&eacute;partemental, prend en charge 50 % des frais d'analyses lors d'utilisation du billet de garantie conventionnelle. Sur les bovins de moins de 18 mois, rappelons que tout d&eacute;pistage est inutile du fait du manque de sensibilit&eacute; de l'analyse &agrave; cet &acirc;ge et que le d&eacute;pistage doit se faire dans le mois suivant son passage &agrave; 18 mois. Aucune garantie individuelle ne pouvant &ecirc;tre apport&eacute;e, seul le statut du cheptel d'origine sera utile.</p><h2><strong>Le respect strict des mesures sanitaires, une des composantes de notre concept &laquo;&nbsp;Le sanitaire... j'adh&egrave;re&nbsp;!&nbsp;&raquo; avec un accompagnement de GDS Creuse</strong></h2><p>La r&eacute;ussite de la pr&eacute;vention et de la lutte contre la paratuberculose passe par un strict respect des mesures sanitaires&nbsp;: pr&eacute;cautions &agrave; l'introduction pour &eacute;viter son entr&eacute;e, mise en place rapide et respect des mesures pr&eacute;conis&eacute;es en cas de pr&eacute;sence dans l'&eacute;levage. Notre investissement dans cette action est technique (outils collectifs pour la pr&eacute;vention et la lutte et le suivi individuel, en relation avec le v&eacute;t&eacute;rinaire de l'&eacute;levage) et financier (aides aux analyses et visites, mutuelle sanitaire en &eacute;levage bovin). C'est une des composantes de notre concept &laquo;&nbsp;Le sanitaire... j'adh&egrave;re&nbsp;!&nbsp;&raquo;.</p>



Paratuberculose bovine =&gt; La campagne 2017-2018 confirme votre mobilisation contre cette maladie avec une augmentation du nombre de cheptels sous apport de garantie. 


Bilan de la campagne paratuberculose 2017-2018. Se protéger et intervenir rapidement en cas d’alerte 


<p>Apr&egrave;s une fin de printemps tr&egrave;s pluvieuse, les temp&eacute;ratures &eacute;lev&eacute;es de l'&eacute;t&eacute; et l'&eacute;pisode de canicule de d&eacute;but ao&ucirc;t ont ass&eacute;ch&eacute; les sols. Les p&acirc;tures dess&eacute;ch&eacute;es ne nourrissent plus les troupeaux. Depuis plusieurs jours d&eacute;j&agrave;, les points d'eau s'ass&egrave;chent progressivement. On retrouve le ph&eacute;nom&egrave;ne tr&egrave;s h&eacute;t&eacute;rog&egrave;ne sur l'est des Combrailles, la Limagne ou encore l'est du Sancy ainsi qu'une partie du Livradois Forez.</p><h2>P&acirc;tures an&eacute;anties</h2><p>Eric Fourtin, &eacute;leveur &agrave; Combronde t&eacute;moigne : &laquo;<em>Cette ann&eacute;e nous avons commenc&eacute; &agrave; distribuer des fourrages d&egrave;s le d&eacute;but du mois d'ao&ucirc;t, soit 15 jours plus t&ocirc;t que l'ann&eacute;e derni&egrave;re</em>&raquo;. Ne disposant plus de point d'eau dans ses pr&eacute;s, il a &eacute;t&eacute; contraint de ramener ses animaux &agrave; proximit&eacute; de la ferme pour pouvoir les abreuver. &laquo;<em>La s&eacute;cheresse de 2003 est rest&eacute;e dans les m&eacute;moires, mais la situation de cet &eacute;t&eacute; est pire</em>&raquo;. L'&eacute;leveur craint d&eacute;sormais les cons&eacute;quences de cet &eacute;pisode sur le potentiel de production fourrag&egrave;re. &laquo;<em>Les prairies s'abiment maintenant. On ne pourra pas compter sur un regain de pousse &agrave; l'automne</em>&raquo;. Il esp&egrave;re que le Conseil D&eacute;partemental renouvellera la mesure mise en place il y a quelques ann&eacute;es et qui prenait en charge l'achat de semence de prairie. &laquo;<em>Semer un ray-grass agressif en semis direct maintenant permettra de pr&eacute;parer une r&eacute;colte d'herbe pour le printemps prochain et de reconstituer les stocks de fourrage</em>&raquo;.</p><h2>Compensations</h2><p>Bien que la s&eacute;cheresse soit g&eacute;n&eacute;rale, son impact est h&eacute;t&eacute;rog&egrave;ne selon la pluviom&eacute;trie du printemps et plus localement selon la r&eacute;partition des pluies orageuses de ces derni&egrave;res semaines. &laquo;<em>A &eacute;couter les t&eacute;moignages d'agriculteurs, la situation est critique sur certains secteurs et malheureusement souvent les m&ecirc;mes. Il est important d'identifier pr&eacute;cis&eacute;ment les zones concern&eacute;es et le cas &eacute;ch&eacute;ant de mobiliser les dispositifs ad&eacute;quats comme le fonds calamit&eacute;s, voire l'exon&eacute;ration de la taxe sur le foncier non b&acirc;ti. C'est une mission de la Chambre d'agriculture</em>&raquo; rappelle David Chauve, Pr&eacute;sident de la FNSEA 63. Il constate &eacute;galement que le ph&eacute;nom&egrave;ne de pluies abondantes voire excessives au printemps, suivies de p&eacute;riodes s&egrave;ches n'a fait qu'amplifier la situation de ces derniers jours et que &laquo;<em>la r&eacute;p&eacute;tition de ces al&eacute;as d'une ann&eacute;e sur l'autre pose question !!!</em>&raquo; Les secteurs les plus sensibles sont connus. &laquo;<em>Au-del&agrave; de l'indemnisation, certes utile pour passer le cap, il nous faut trouver des solutions &agrave; plus long terme</em>&raquo; affirme-t-il. &laquo;<em>Nous devons adapter nos syst&egrave;mes pour les rendre plus r&eacute;silients &agrave; cette &eacute;volution climatique mais les marges de man&oelig;uvre sont souvent limit&eacute;es. La Chambre d'agriculture a, l&agrave; aussi, un r&ocirc;le essentiel &agrave; jouer pour accompagner les agriculteurs dans le changement</em>&raquo;. Et de conclure &laquo;&nbsp;<em>l'alternative la plus pertinente et cr&eacute;dible reste l'irrigation sur au moins une partie des surfaces d'exploitations afin de s&eacute;curiser les stocks fourragers ou les cultures, pour offrir un peu de perspectives et de s&eacute;r&eacute;nit&eacute; &agrave; des producteurs trop souvent malmen&eacute;s. Il est alors temps d'all&eacute;ger les crit&egrave;res d'&eacute;ligibilit&eacute; et de lever les barri&egrave;res administratives pour les porteurs de projets d'irrigation collectifs ou individuels.&nbsp;<strong>STOCKER l'eau plut&ocirc;t que la regarder passer pour pouvoir la rendre quand elle manque rel&egrave;ve du pur bon sens ! L'autonomie et la rentabilit&eacute; de nos exploitations passent par l&agrave; et il y a urgence !!!</strong></em>&raquo;.</p><p>Fabienne Anthaume</p>



Les températures estivales et l’absence de pluie perdurent. Les conséquences se font sentir dans les élevages et sur les cultures.


Des calamités à faire reconnaître sur certains secteurs...


<p>B&eacute;rets basques et b&acirc;tons de bois, les bergers, accompagn&eacute;s de quelques &eacute;lus&nbsp;de la vall&eacute;e d'Aspe dont le d&eacute;put&eacute; Jean Lassalle, s'&eacute;taient donn&eacute;s rendez-vous&nbsp;dans ce village de 61 habitants o&ugrave; l'ancien ministre de la Transition&nbsp;&eacute;cologique comptait venir plaider la cause de l'introduction de deux ourses&nbsp;dans le massif.</p><p>Malgr&eacute; la d&eacute;mission de Nicolas Hulot, les bergers avaient maintenu le&nbsp;rendez-vous pour montrer leur d&eacute;termination &agrave; prot&eacute;ger leurs troupeaux des&nbsp;pr&eacute;dateurs.&nbsp;<em>"Nous avons choisi aussi d'&ecirc;tre ici parce qu'Hulot devait y venir et pour&nbsp;dire +Non, le pastoralisme ne peut pas vivre avec les pr&eacute;dateurs+"</em>, a lanc&eacute;&nbsp;Olivier Maurin, co-pr&eacute;sident de la F&eacute;d&eacute;ration transpyr&eacute;n&eacute;enne des &eacute;leveurs de&nbsp;montagne (FTEM).&nbsp;</p><p><em>"La deuxi&egrave;me raison... c'est que la mairesse, Elisabeth Medard, est pour la&nbsp;r&eacute;introduction des pr&eacute;dateurs, on va lui expliquer ce qu'elle ne veut pas&nbsp;entendre"</em>, a-t-il poursuivi.</p><h2>Hulot ou pas</h2><p><em>"&Agrave; partir de maintenant, je compte sur vous pour organiser des battues&nbsp;contre le loup hybride qui s&eacute;vit dans la vall&eacute;e&nbsp;d'Ossau et des tirs d'effarouchements contre les deux ourses qui seront, Hulot&nbsp;ou pas, r&eacute;introduites"</em>, a-t-il dit aux bergers.&nbsp;La manifestation est ensuite mont&eacute;e d'un cran : hurlements, insultes, jets&nbsp;de carcasses et de sang de brebis sur la chauss&eacute;e, devant la mairie, et entre&nbsp;autres, sur la voiture d'un des quarante gendarmes sur place.</p><p><em>"Ce sang, c'est celui de nos brebis qui coule sous les pr&eacute;dateurs. Nous&nbsp;n'avons rien &agrave; dire &agrave; Mme le Maire"</em>, a lanc&eacute; M. Maurin.&nbsp;<em>"Nous sommes pris en otages par des extr&eacute;mistes qui n'&eacute;coutent pas&nbsp;l'opinion des autres",</em> a dit &agrave; l'AFP la maire, Elisabeth Medard, 62 ans, sans&nbsp;&eacute;tiquette, annon&ccedil;ant son intention de <em>"porter plainte contre les d&eacute;gradations&nbsp;pour atteinte aux biens publics".&nbsp;"Je suis favorable au renforcement de l'ours parce qu'il fait partie du&nbsp;patrimoine. Au d&eacute;but du 20e si&egrave;cle, plus de 90 ours cohabitaient avec les&nbsp;bergers"</em>, a-t-elle soulign&eacute;.</p><blockquote class="twitter-tweet" data-lang="fr"><p lang="fr" dir="ltr">Manifestation anti-ours dans les Pyr&eacute;n&eacute;es-Atlantiques, malgr&eacute; le d&eacute;part d'Hulot <a href="https://t.co/Sz9P671cv3">https://t.co/Sz9P671cv3</a> <a href="https://twitter.com/hashtag/AFP?src=hash&amp;ref_src=twsrc%5Etfw">#AFP</a> <a href="https://t.co/UDKjuzpvUm">pic.twitter.com/UDKjuzpvUm</a></p>&mdash; AFP Bordeaux (@AFPBordeaux) <a href="https://twitter.com/AFPBordeaux/status/1034792372457168896?ref_src=twsrc%5Etfw">29 ao&ucirc;t 2018</a></blockquote>
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Quelque 200 personnes, dont de nombreux bergers avec quelques élus, ont manifesté mercredi à Etsaut (Pyrénées-Atlantiques) pour dire leur refus de l'introduction d'ours dans le massif, comme le souhaitait Nicolas Hulot, un rassemblement qui a vu aussi des jets de sang et de carcasses.


Manifestation anti-ours dans les Pyrénées-Atlantiques, malgré le départ  d'Hulot


<p>Une chose est s&ucirc;re, remplacer <strong>Nicolas Hulot</strong>, &eacute;cologiste embl&eacute;matique, ne sera pas simple. Ni pour le gouvernement. Ni pour le successeur. A la constitution du gouvernement, il y a 15 mois, la nomination de Nicolas Hulot &agrave; ce minist&egrave;re, avait marqu&eacute; un engagement fort du gouvernement en faveur de l'&eacute;cologie. Sur proposition du Premier ministre, la nomination du rempla&ccedil;ant interviendra dans quelques jours, &agrave; l'issue du d&eacute;placement d'Emmanuel Macron en Europe du Nord. <strong>Le nom du successeur de Nicolas Hulot</strong> devrait donc &ecirc;tre connu la semaine prochaine. Un remaniement plus large pourrait avoir lieu &agrave; cette occasion.</p><p>Parmi les pistes envisag&eacute;es, celle d'une solution interne. Les 2 secr&eacute;taires d'Etats qui travaillaient avec Nicolas Hulot, <strong>Brune Poirson</strong> et <strong>S&eacute;bastien Lecornu</strong>, au fait des dossiers, pourraient succ&eacute;der &agrave; l'ex-ministre. Cependant, leur courte exp&eacute;rience pourrait inciter l'ex&eacute;cutif &agrave; &eacute;largir les recherches.</p><blockquote class="twitter-tweet" data-lang="fr"><p lang="fr" dir="ltr">Je respecte le choix de Nicolas Hulot. Il prouve que les batailles pour l'Environnement, je le sais d'exp&eacute;rience, sont tr&egrave;s difficiles mais tellement cruciales. La France doit garder le leadership climatique et &ecirc;tre au combat avec les forces vives de la plan&egrave;te qui esp&egrave;rent  </p>&mdash; S&eacute;gol&egrave;ne Royal (@RoyalSegolene) <a href="https://twitter.com/RoyalSegolene/status/1034354765172559873?ref_src=twsrc%5Etfw">28 ao&ucirc;t 2018</a></blockquote>
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<p>Certains candidats potentiels ont d'ores et d&eacute;j&agrave; d&eacute;clar&eacute; ne pas &ecirc;tre int&eacute;ress&eacute;s, comme par exemple <strong>Corinne Lepage</strong>, <strong>Daniel Cohn-Bendit</strong> ou <strong>Alain Jupp&eacute;</strong>.</p><p>Malgr&eacute; ces potentiels candidats, <strong>Emmanuel Macron</strong> pourrait &eacute;galement d&eacute;cider de choisir une personnalit&eacute; issue de la soci&eacute;t&eacute; civile.</p><p>A lire aussi :&nbsp;</p><p>Nicolas Hulot d&eacute;missionne du gouvernement</p><p>[R&eacute;actions] Apr&egrave;s la d&eacute;mission de Hulot, l'agriculture face &agrave; un choix tranch&eacute;</p><p>Victoires et d&eacute;ceptions: le passage de Nicolas Hulot au gouvernement</p>



La démission surprise de Nicolas Hulot mardi matin, va contraindre le gouvernement à trouver un successeur pour prendre la tête du ministère de la Transition écologique et solidaire. Tour d’horizon des options pour Emmanuel Macron et Édouard Philippe.


Démission de Nicolas Hulot : qui sont les successeurs pressentis ?


<p><em>"Je regrette cette d&eacute;mission"</em>, a affirm&eacute; M. Travert lors d'un point presse&nbsp;en marge d'une visite aux abattoirs Puigrenier, &agrave; Montlu&ccedil;on (Allier).&nbsp;<em>"Il faut arr&ecirc;ter aussi de vouloir opposer l'&eacute;cologie et l'agriculture"</em>, a&nbsp;martel&eacute; M. Travert, interrog&eacute; sur ses divergences de vues avec Nicolas Hulot,&nbsp;qui pour sa part avait pourtant affich&eacute; &agrave; plusieurs reprises ses d&eacute;saccords&nbsp;avec le ministre de l'Agriculture.</p><h2>Des objectifs <em>"communs"</em></h2><p>M. Travert a cit&eacute; des avanc&eacute;es r&eacute;alis&eacute;es en mati&egrave;re de lutte contre&nbsp;<em>"l'artificialisation des sols"</em> visant &agrave; enrayer la disparition acc&eacute;l&eacute;r&eacute;e de la&nbsp;biodiversit&eacute;, ou encore sur <em>"la question de la restauration collective"</em> qui&nbsp;pr&eacute;voit l'introduction de 20% de produits bio dans la restauration collective&nbsp;d&egrave;s 2020.&nbsp;<em>"Nos objectifs &eacute;taient communs"</em>, affirme le ministre de l'Agriculture,&nbsp;relevant que <em>"les moyens peut-&ecirc;tre pour y parvenir n'&eacute;taient pas forc&eacute;ment les&nbsp;m&ecirc;mes"</em>.&nbsp;</p><h2>Interdiction du glyphosate</h2><p>Les deux ministres se sont oppos&eacute;s d&egrave;s le d&eacute;but sur le maintien de&nbsp;l'interdiction des insecticides de la famille des n&eacute;onicotino&iuml;des, accus&eacute;s&nbsp;d'&ecirc;tre notamment responsables du d&eacute;clin des abeilles, avant que le Premier&nbsp;ministre tranche en donnant raison &agrave; Nicolas Hulot.&nbsp;Le renouvellement de la licence du glyphosate a&nbsp;&eacute;galement cristallis&eacute; les tensions entre les deux hommes. Nicolas Hulot avait&nbsp;affich&eacute; sa d&eacute;termination &agrave; interdire le produit en France d'ici trois ans,&nbsp;quand son coll&egrave;gue de l'Agriculture plaidait pour cinq &agrave; sept ans. Un&nbsp;calendrier d'interdiction du glyphosate n'a toujours pas &eacute;t&eacute; inscrit dans la&nbsp;loi.</p>



Le ministre de l'Agriculture Stéphane Travert a "regretté" mercredi la démission de Nicolas Hulot du gouvernement, estimant avoir réalisé "de bonnes avancées" avec l'ancien ministre de la transition écologique et solidaire au cours de ces quinze derniers mois.


Stéphane Travert "regrette" la démission de Hulot et salue de "bonnes avancées"


<p>Les 1&nbsp;700 hectares en question ne sont pas n'importe lesquels. Il s'agit des terres achet&eacute;es en 2016 par le groupe chinois Hongyang, devenues embl&eacute;matiques de la lutte contre l'accaparement des terres agricoles. Le syndicat a r&eacute;alis&eacute; une action symbolique de d&eacute;chaumage et de semis sur ces terres. D'apr&egrave;s le communiqu&eacute; de la Conf&eacute;d&eacute;ration paysanne, le groupe Hongyang aurait &eacute;galement investi cette ann&eacute;e pour acqu&eacute;rir 900 hectares dans l'Allier.</p><blockquote class="twitter-tweet" data-lang="fr"><p lang="fr" dir="ltr">La conf s&egrave;me l espoir. Pour un foncier pr&eacute;serv&eacute; et des paysans nombreux. Besoin d ambition sur une loi fonci&egrave;re contraignante <a href="https://twitter.com/PotierDominique?ref_src=twsrc%5Etfw">@PotierDominique</a> <a href="https://twitter.com/hashtag/produirepourvivre?src=hash&amp;ref_src=twsrc%5Etfw">#produirepourvivre</a> <a href="https://t.co/XAo5xXCj72">pic.twitter.com/XAo5xXCj72</a></p>&mdash; Conf' Paysanne (@ConfPaysanne) <a href="https://twitter.com/ConfPaysanne/status/1034751933742043138?ref_src=twsrc%5Etfw">29 ao&ucirc;t 2018</a></blockquote>
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Ce mercredi, près de 200 agriculteurs de la Confédération paysanne ont occupé une parcelle de 1 700 hectares en Centre-Val-de-Loire, pour protester contre l’accaparement des terres agricoles. 


Manifestation de la Confédération paysanne pour dénoncer l’accaparement du foncier


<p>La sous-traitance, appel&eacute;e aussi prestation de service, est une op&eacute;ration qui consiste &agrave; confier &agrave; une entreprise sp&eacute;cialis&eacute;e la prise en charge partielle ou totale d'une activit&eacute; d&eacute;termin&eacute;e. Il s'agit, par exemple, de confier &agrave; une entreprise de travaux agricoles les vendanges m&eacute;caniques.</p><h2>Crit&egrave;res n&eacute;cessaires pour &ecirc;tre en phase avec la l&eacute;gislation</h2><p>Pour &ecirc;tre l&eacute;gale, la prestation de service doit r&eacute;unir plusieurs crit&egrave;res dont voici la liste.</p><p>&bull; Il est important de r&eacute;diger un contrat de prestation portant au moins sur l'objet et l'ex&eacute;cution du contrat. L'absence de contrat ou une mauvaise r&eacute;daction peuvent constituer des indices d'un d&eacute;lit de pr&ecirc;t illicite de main-d'&oelig;uvre.</p><p>&bull; Le contrat doit avoir pour objet une t&acirc;che pr&eacute;cise et ponctuelle qui n&eacute;cessite un savoir-faire particulier que l'entreprise cliente n'est pas capable d'assumer en interne : apport technique obligatoire et interdiction de l'apport exclusif de main-d'&oelig;uvre !</p><p>&bull; Le mat&eacute;riel n&eacute;cessaire pour r&eacute;aliser la mission doit &ecirc;tre fourni par l'entreprise r&eacute;alisant la mission et non par l'entreprise utilisatrice.</p><p>&bull; Les salari&eacute;s doivent rester sous la responsabilit&eacute; du prestataire. La mission a lieu sous la responsabilit&eacute; de l'entreprise prestataire qui fixe les t&acirc;ches des salari&eacute;s, leurs horaires de travail et veille &agrave; la discipline et &agrave; la s&eacute;curit&eacute;. &Agrave; d&eacute;faut, vous pourriez &ecirc;tre consid&eacute;r&eacute; comme le v&eacute;ritable employeur de la main-d'&oelig;uvre et pourriez voir votre responsabilit&eacute; engag&eacute;e sur le plan civil et p&eacute;nal, notamment pour travail dissimul&eacute;.</p><p>&bull; Le montant de la prestation doit &ecirc;tre forfaitaire : la facturation doit &ecirc;tre globale (en fonction de l'importance objective des travaux) et ne doit pas &ecirc;tre fix&eacute;e par rapport au nombre d'heures de travail ni par rapport au nombre de salari&eacute;s utilis&eacute;s.</p><h2>Documents indispensables en cas de contr&ocirc;le</h2><p>Pour tout contrat sup&eacute;rieur &agrave; <strong>5 000 euros hors taxe</strong> (qui s'appr&eacute;cie sur le montant total de la prestation, m&ecirc;me si elle a fait l'objet de plusieurs paiements ou facturations s&eacute;par&eacute;es), vous devez demander au prestataire :</p><p>&bull; <strong>Son justificatif d'immatriculation.</strong></p><p><strong>&bull; Une attestation de vigilance</strong> d&eacute;livr&eacute;e par la MSA ou l'URSSAF qui mentionne :</p><p>- l'identification de l'entreprise (d&eacute;nomination sociale et adresse du si&egrave;ge social, ainsi que la liste des &eacute;tablissements concern&eacute;s avec leur num&eacute;ro Siret),</p><p>- que l'employeur est &agrave; jour de ses obligations sociales &agrave; la date d'exigibilit&eacute; de la derni&egrave;re p&eacute;riode trait&eacute;e (les 6 derniers mois &eacute;chus),</p><p>- le nombre de salari&eacute;s ainsi que le montant total des derni&egrave;res r&eacute;mun&eacute;rations d&eacute;clar&eacute;es &agrave; la MSA et dont les cotisations ont &eacute;t&eacute; acquitt&eacute;es.</p><p>Le sous-traitant (ou prestataire) est seul habilit&eacute; &agrave; demander la d&eacute;livrance de cette attestation. Celle-ci est uniquement d&eacute;livr&eacute;e sur Internet.</p><p>Une fois en possession de ce document, <strong>vous devez en v&eacute;rifier l'authenticit&eacute; sur le site www.msa.fr ou urssaf.fr gr&acirc;ce au code de s&eacute;curit&eacute; inscrit sur l'attestation remise.</strong></p><p>Dans certains cas particuliers, le sous-traitant doit &eacute;galement vous fournir :</p><p>&bull; s'il emploie des salari&eacute;s, <strong>une attestation sur l'honneur</strong> indiquant qu'ils sont employ&eacute;s r&eacute;guli&egrave;rement avec copie des d&eacute;clarations d'embauche (Dpae),</p><p>&bull; s'il emploie des <strong>salari&eacute;s de nationalit&eacute; &eacute;trang&egrave;re, une attestation sur l'honneur</strong> certifiant notamment que ces salari&eacute;s ont des titres les autorisant &agrave; travailler en France ainsi que la liste nominative de ces salari&eacute;s, &bull; une note informant les repr&eacute;sentants du personnel s'ils existent (CE/CSE), dans le cadre de l'information annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi du nombre de salari&eacute;s appartenant &agrave; une&nbsp;entreprise ext&eacute;rieure.</p><p><strong>Ces documents sont &agrave; demander au moment de la signature du contrat et tous les 6 mois.</strong></p><h2>Vous faites appel &agrave; un prestataire de service &eacute;tranger ?</h2><p>Celui-ci doit faire une d&eacute;claration de d&eacute;tachement temporaire des salari&eacute;s qu'il fait travailler en France, aupr&egrave;s de l'inspection du travail du lieu d'ex&eacute;cution de la prestation, avant le d&eacute;but des travaux. Il a alors l'obligation, pendant toute la dur&eacute;e de la prestation, de respecter les r&egrave;gles de droit fran&ccedil;ais (r&eacute;mun&eacute;ration minimum, dur&eacute;es de travail, de repos, de cong&eacute;s...).</p><h2>Quels risques en cas de fraude du prestataire ?</h2><p>Vous pouvez, au m&ecirc;me titre que le prestataire en situation frauduleuse, &ecirc;tre poursuivi civilement et/ou p&eacute;nalement si vous n'avez pas fait les v&eacute;rifications impos&eacute;es par l'obligation de vigilance (travail ill&eacute;gal, entente sur la fraude, infraction &agrave; l'h&eacute;bergement collectif, infraction aux r&egrave;gles d'hygi&egrave;ne et de s&eacute;curit&eacute;, absence de visite m&eacute;dicale).</p><p>Au titre de la responsabilit&eacute; collective, vous pouvez &ecirc;tre condamn&eacute; solidairement :</p><p>&bull; au paiement des imp&ocirc;ts, taxes, cotisations sociales, p&eacute;nalit&eacute;s et majorations de retard,</p><p>&bull; au paiement des r&eacute;mun&eacute;rations et indemnit&eacute;s dues en raison du recours au travail dissimul&eacute;, et notamment de l'indemnit&eacute; forfaitaire (6 mois de salaire) &agrave; laquelle peut pr&eacute;tendre le salari&eacute; en cas de rupture du contrat de travail,</p><p>&bull; au remboursement des aides publiques, le cas &eacute;ch&eacute;ant (exemple : annulation des exon&eacute;rations et des r&eacute;ductions de cotisations ou de contributions sociales dont le prestataire a b&eacute;n&eacute;fici&eacute;).</p><p style="text-align:right;"><em>Article GERER pour GAGNER n&deg; 51/2018 -&nbsp;Christelle Dupin-Rappart, responsable juridique</em></p>



Vous souhaitez faire appel à une entreprise pour réaliser des travaux agricoles. Avant de démarrer, vous devez vous assurer de conclure un véritable contrat de sous-traitance et vous faire délivrer un certain nombre de documents. Suivez le guide !


Prestataires de services: une pratique légale, mais restez vigilant


<h2>Pesticides les plus utilis&eacute;s au monde</h2><p>Disponibles depuis le milieu des ann&eacute;es 1990, les n&eacute;onicotino&iuml;des, ensemble&nbsp;de sept insecticides neurotoxiques (ac&eacute;tamipride, clothianidine,&nbsp;imidaclopride, thiaclopride, thiam&eacute;thoxame, nitenpyrame et dinot&eacute;furane), sont&nbsp;devenus les pesticides les plus utilis&eacute;s dans le monde.&nbsp;S'ils peuvent &ecirc;tre utilis&eacute;s en pulv&eacute;risation, en France ils servent&nbsp;principalement de mani&egrave;re pr&eacute;ventive, en enrobant les semences. La substance,&nbsp;dite "syst&eacute;mique", est absorb&eacute;e par la plante et se propage &agrave; tous ses tissus,&nbsp;y compris le pollen.&nbsp;Betteraves, bl&eacute;, colza, arbres fruitiers, vigne... Ils sont utilis&eacute;s pour&nbsp;d&eacute;barrasser les cultures des chenilles, cochenilles, pucerons ou insectes&nbsp;mangeurs de bois.&nbsp;</p><h2>"Tueur d'abeilles"</h2><p>Comme tout insecticide, &agrave; certaines doses, les n&eacute;onicotino&iuml;des tuent les&nbsp;insectes, donc les abeilles.&nbsp;Depuis les ann&eacute;es 2000, des scientifiques s'inqui&egrave;tent du fait que m&ecirc;me &agrave;&nbsp;faible dose, ces substances qui s'attaquent au syst&egrave;me nerveux des insectes&nbsp;affectent les pollinisateurs (abeilles et bourdons d&eacute;sorient&eacute;s, sperme des&nbsp;m&acirc;les alt&eacute;r&eacute;...).&nbsp;Les apiculteurs fran&ccedil;ais constatent une hausse de la mortalit&eacute; dans leurs&nbsp;ruches depuis l'arriv&eacute;e des n&eacute;onicotino&iuml;des. Mais "aucun &eacute;l&eacute;ment scientifique&nbsp;rigoureux" ne prouve qu'ils sont la premi&egrave;re cause de mortalit&eacute; des abeilles,&nbsp;note le directeur scientifique de l'Institut de l'abeille Axel Decourtye.</p><h2>Interdits, avec d&eacute;rogations</h2><p>L'UE a d&eacute;cid&eacute; en avril d'interdire pour les cultures de plein champ l'utilisation de trois substances (clothianidine, thiam&eacute;thoxame et&nbsp;imidaclopride), objet de restrictions depuis 2013. La d&eacute;cision, qui permettra&nbsp;les usages sous serre, entrera en vigueur compl&egrave;tement le 19 d&eacute;cembre.&nbsp;La France va plus loin. La loi biodiversit&eacute; de 2016 pr&eacute;voit l'interdiction&nbsp;des n&eacute;onicotino&iuml;des &agrave; partir de ce 1er septembre. Un r&eacute;cent d&eacute;cret&nbsp;d'application pr&eacute;cise que les cinq substances jusqu'alors autoris&eacute;es en Europe&nbsp;pour des usages phytosanitaires sont concern&eacute;es (les trois vis&eacute;s par l'UE,&nbsp;plus thiaclopride et ac&eacute;tamipride). </p><p>Des d&eacute;rogations sont possibles au cas par cas jusqu'au 1er juillet 2020.&nbsp;Mais elles ne seront d&eacute;livr&eacute;es que pour des produits &agrave; base d'ac&eacute;tamipride, et&nbsp;dans de "faibles volumes", assure le minist&egrave;re de la Transition &eacute;cologique.&nbsp;Des d&eacute;rogations inacceptables pour les ONG, qui r&eacute;clament l'interdiction&nbsp;d'autres pesticides. "Ne nous limitons pas &agrave; cette famille. Beaucoup d'autres&nbsp;devraient &ecirc;tre interdits", plaide Fran&ccedil;ois Veillerette, de G&eacute;n&eacute;rations Futures.&nbsp;</p><p>Dans son viseur notamment des produits parfois appel&eacute;s "n&eacute;onicotino&iuml;des de&nbsp;nouvelle g&eacute;n&eacute;ration": la flupyradifurone, pas autoris&eacute;e en France, et le&nbsp;sulfoxaflor, substance active de deux produits dont l'association a fait&nbsp;suspendre la vente par la justice l'an dernier.&nbsp;La loi alimentation adopt&eacute;e en premi&egrave;re lecture pr&eacute;voit l'extension de&nbsp;l'interdiction des n&eacute;onicotino&iuml;des aux substances chimiques ayant des modes&nbsp;d'action identiques. Si elle est adopt&eacute;e d&eacute;finitivement, un nouveau d&eacute;cret&nbsp;devrait compl&eacute;ter la liste.&nbsp;Les n&eacute;onicotino&iuml;des restent n&eacute;anmoins autoris&eacute;s pour les usages non&nbsp;phytosanitaires, comme biocides et m&eacute;dicaments v&eacute;t&eacute;rinaires, notamment les&nbsp;produits anti-puces pour chiens et chats.&nbsp;</p><h2>Des alternatives ?</h2><p>Les agriculteurs se retrouvent dans une impasse "dramatique", d&eacute;noncent la&nbsp;FNSEA et d'autres syndicats agricoles, assurant ne pas avoir de solutions de&nbsp;remplacement.&nbsp;Selon un rapport r&eacute;cent de l'Anses, il existe des alternatives&nbsp;"suffisamment efficaces, et op&eacute;rationnelles", chimiques ou non chimiques, pour&nbsp;la grande majorit&eacute; des 130 usages phytosanitaires des n&eacute;onicotino&iuml;des.&nbsp;L'agence plaide pour une "lutte int&eacute;gr&eacute;e": pas de traitement&nbsp;prophylactique, surveillance des cultures, priorit&eacute; aux m&eacute;thodes non&nbsp;chimiques, pesticides chimiques seulement si les ravageurs d&eacute;passent certains&nbsp;"seuils de nuisibilit&eacute;". Mais elle reconna&icirc;t que "l'impact sur l'activit&eacute;&nbsp;agricole de l'interdiction des n&eacute;onicotino&iuml;des est difficile &agrave; anticiper".</p><h2>Et l'homme ?</h2><p>Les n&eacute;onicotino&iuml;des se retrouvent dans le sol et l'eau.&nbsp;P&ecirc;ches, laitues, tomates... L'ac&eacute;tamipride et l'imidaclopride sont pr&eacute;sents&nbsp;respectivement dans 5% et 4% des &eacute;chantillons alimentaires recueillis en&nbsp;Europe, selon un rapport de 2016 de l'Agence europ&eacute;enne de s&eacute;curit&eacute; des&nbsp;aliments (EFSA).&nbsp;Mais en f&eacute;vrier 2018, l'Anses assurait que les donn&eacute;es disponibles "ne&nbsp;mettent pas en &eacute;vidence d'effet nocif pour la sant&eacute; humaine", &agrave; condition que&nbsp;les consignes d'utilisation soient respect&eacute;es.</p>



Après des années de controverses, les pesticides néonicotinoïdes seront bannis à partir de samedi en France, une interdiction destinée à protéger les colonies d'abeilles en déclin mais dénoncée par les agriculteurs qui réclament du temps pour développer des alternatives.


Les pesticides néonicotinoïdes interdits à partir de samedi


<p>Retrouvez toutes les vid&eacute;os d'ARVALIS-Institut du v&eacute;g&eacute;tal sur http://www.youtube.com/</p>



Au-delà de la quantité des protéines présentes dans le grain de blé, leur qualité rentre également en compte dans le procédé de panification. Explications avec Benoît Méléard, Responsable Qualités Technologique et Sanitaire Céréales chez ARVALIS - Institut du végétal.


[Vidéo] Blé tendre : l’importance de la nature des protéines en panification


<p>Un couple mari&eacute; ou pacs&eacute; est un foyer unique selon l'administration fiscale. Les conjoints mari&eacute;s sous un r&eacute;gime de communaut&eacute; ou de s&eacute;paration de biens, ainsi que les partenaires d'un Pacs, sont tenus de r&eacute;aliser une &nbsp;d&eacute;claration commune. Ils sont redevables &agrave; deux du paiement de l'imp&ocirc;t. La totalit&eacute; des revenus du couple est prise en compte, sans r&eacute;partition. C'est le principe de la solidarit&eacute; fiscale. Les imp&ocirc;ts concern&eacute;s sont l'imp&ocirc;t sur le revenu, les contributions sociales, l'imp&ocirc;t sur la fortune et la taxe d'habitation d&egrave;s lors que les conjoints vivent sous le m&ecirc;me toit.</p><h2>Pas de r&eacute;partition</h2><p>Ce principe de la solidarit&eacute; fiscale constitue un moyen de lutter contre les impay&eacute;s&nbsp;: en cas de non-paiement de l'imp&ocirc;t, l'Administration est en droit d'agir pour exiger le paiement du montant total de la dette fiscale, contre chacun des deux &eacute;poux ou partenaires indiff&eacute;remment. Le couple n'est donc pas en mesure de d&eacute;cider lui-m&ecirc;me d'une &eacute;ventuelle r&eacute;partition de cette dette. La seule solution pour &eacute;chapper &agrave; la solidarit&eacute; fiscale est de demander une d&eacute;charge de responsabilit&eacute; solidaire aupr&egrave;s de l'Administration. Cependant, celle-ci ne sera accord&eacute;e, sous conditions, qu'en cas de rupture de la vie commune.</p><h2>Taux de pr&eacute;l&egrave;vement individualis&eacute;</h2><p>Avec le pr&eacute;l&egrave;vement &agrave; la source, les couples peuvent opter pour des taux individualis&eacute;s afin de tenir compte des disparit&eacute;s de revenus qui existent au sein du foyer. Ce printemps, l'Administration fiscale a proc&eacute;d&eacute; au calcul, sur la base des revenus 2017 d&eacute;clar&eacute;s en 2018, du taux de pr&eacute;l&egrave;vement qui sera appliqu&eacute; &agrave; compter du 1er janvier 2019. Ce taux appara&icirc;t sur les avis d'imposition diffus&eacute;s cet &eacute;t&eacute; 2018. Depuis le mois de juillet 2018, les couples, dont au moins l'un des &eacute;poux est salari&eacute;, peuvent opter pour l'application de taux diff&eacute;renci&eacute;s. Ces taux dit &laquo;&nbsp;individualis&eacute;s&nbsp;&raquo;, seront fonction de leurs seuls revenus respectifs, en lieu et place du taux unique calcul&eacute; au niveau du couple. Attention cependant, car individualisation des taux ne signifie pas pour autant individualisation de l'imp&ocirc;t. Les taux individualis&eacute;s permettent simplement une r&eacute;partition diff&eacute;rente de l'imp&ocirc;t d&ucirc; par chacun des conjoints. Les taux permettront de pr&eacute;lever le m&ecirc;me montant d'imp&ocirc;t : le compl&eacute;ment d'imp&ocirc;t qui n'est pas pr&eacute;lev&eacute; chez le conjoint qui dispose des plus faibles revenus sera pr&eacute;lev&eacute; chez l'autre. Le principe de la solidarit&eacute; fiscale reste donc en r&eacute;alit&eacute; pleinement applicable. D&egrave;s lors que, m&ecirc;me en application des taux individualis&eacute;s, l'imp&ocirc;t reste calcul&eacute; au niveau de l'ensemble du foyer, les &eacute;poux seront tenus solidairement du paiement de l'imp&ocirc;t. L'Administration pourra donc, sans tenir compte des taux individualis&eacute;s, demander &agrave; l'un ou l'autre des &eacute;poux le paiement total de l'imp&ocirc;t, &agrave; charge ensuite pour eux de d&eacute;cider d'une &eacute;ventuelle r&eacute;partition de la dette fiscale.</p>
