A partir d’avril 2021, vous devrez déclarer les rappels de produits sur le site rappelconso
Vous commercialisez des produits destinés au "grand public", vous êtes donc soumis à une obligation de déclaration lorsque vous procédez à un rappel de produits (voir rappel sur la gestion d’alerte sur des denrées alimentaires dans le document en téléchargement).
Qu’est-ce que le rappel produit ?
Lorsqu’un produit alimentaire présente un risque pour la santé du consommateur, il peut faire l’objet d’un retrait ou d’un rappel :
Le retrait peut intervenir tant que le produit n’est pas encore vendu : il est retiré de la vente.
Le rappel intervient pour les produits qui sont déjà sur le marché afin que les particuliers soient informés de la conduite à tenir (rapporter les produits défectueux ou les détruire). Des campagnes d’information (presse, radio…) peuvent relayer ces mesures de rappel.
Qui est concerné ?
Tous les professionnels qui commercialisent des produits, alimentaires ou non-alimentaires, qui peuvent être achetés par un consommateur final.
Comment les consommateurs sont-ils informés des rappels produits avant avril 2021 ?
Les entreprises qui procèdent à des rappels de produits ont l’obligation d’en informer les pouvoirs publics (voir document "Gestion des alertes sur les produits alimentaires") et d’informer les consommateurs. Généralement, cette information se fait en magasin, par voie de presse, à l’aide de campagnes relayées notamment par les associations de consommateurs, ainsi que sur leurs canaux de communication (site internet, réseaux sociaux etc.)
RappelConso : le nouveau site d’information sur le rappel de produits à partir d’avril 2021
Afin d’améliorer la gestion des alertes par les professionnels et renforcer la confiance des consommateurs dans le processus de rappel de produits, l’Etat a décidé de créer un site unique mis à disposition des consommateurs, de manière simple et lisible, sur lequel les entreprises publieront leurs avis de rappel de produits dangereux : c’est RappelConso.
En tant que professionnel, que devez-vous faire ?
Connectez-vous à RappelConso et créez un compte utilisateur pour accéder au site pour vous familiariser avec l’outil et à la téléprocédure que vous aurez à utiliser si vous rappelez un produit.
A compter d’avril 2021, vous devrez obligatoirement déclarer vos rappels sur ce site. Le fait de ne pas procéder à la télédéclaration est passible d’une amende de 5ème classe soit jusqu’à 1500 € (article R452-5 du code de la consommation).