Foncier agricole : Terre de Liens craint pour son avenir - Pleinchamp

Foncier agricole : Terre de Liens craint pour son avenir

Le projet de loi de finances 2020 exclut les foncières solidaires agricoles comme Terre de Liens d’un dispositif visant à créer une réduction d’impôt pour les particuliers investissant dans ces structures. Sans ce dispositif, l’activité de Terre de Liens pourrait diminuer de moitié, alerte sa directrice.

Le fonctionnement de Terre de Liens repose sur l'acquisition de terres agricoles via l'épargne citoyenne, puis sur leur location à des agriculteurs s'engageant à des pratiques respectueuses de l'environnement. Depuis 2003, cette entreprise solidaire a acquis plus de 5000 hectares de terres agricoles et 200 fermes en France. La principale source de financement pour l'achat des terres est la souscription d'actions par les particuliers, qui bénéficient jusqu'à présent d'une réduction d'impôts sur le revenu. 

Or, le projet de loi de finances pour 2020 exclut les foncières solidaires agricoles de ce dispositif de réduction d'impôts. Seules les foncières agissant dans le domaine du logement social sont concernées. Le taux de réduction d'impôt sur le revenu, qui était de 18% jusqu'à présent, risque de passer à zéro. Un véritable "coup de frein" pour l'activité de la foncière Terre de Liens, alerte sa directrice Emilie Wietzke. 

"Notre collecte annuelle pour l'achat des fermes atteint 9 à 10 millions d'euros", précise-t-elle. L'absence de réduction d'impôts sur le revenu pour les souscripteurs d'actions pourrait entraîner selon elle une baisse de plus de la moitié de la collecte. En d'autres termes, "une diminution drastique de notre capacité d'achat des fermes, à l'heure où les besoins sont importants car un tiers des agriculteurs va bientôt partir à la retraite", regrette-t-elle. 

Les espoirs se portent sur un amendement adopté le 3 décembre au Sénat, incluant les foncières solidaires agricoles dans le dispositif. D'ici au 19 décembre (date de la lecture définitive du projet de loi) "nous serons vigilants à ce qu'il n'y ait pas d'ajustements dans le texte pouvant nous faire ressortir du dispositif. Après, nous pourrons souffler", confie Emilie Wietzke.