Le gouvernement ouvre la consultation sur les zones non traitées
Trois ministères ouvrent ce lundi 9 septembre une consultation en ligne, ouverte à tous, sur les distances minimales à respecter entre habitations et zones d'épandage de produits phytosanitaires agricoles.
La consultation "sur le modèle du grand débat", a été ouverte simultanément sur les sites du ministère de la Santé, de l'Ecologie et de l'Agriculture. Le gouvernement a proposé de fixer cette distance minimale entre habitations et zones d'épandage à 5 mètres pour les cultures dites basses (céréales) et à 10 mètres pour les cultures hautes, telles que les vignes ou l'arboriculture. Il justifie cette décision par les préconisations scientifiques de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) allant en ce sens. La consultation durera trois semaines, jusqu'à fin septembre, et ses résultats seront analysés et dépouillés pendant environ deux mois afin d'élaborer un décret national qui doit entrer en application le 1er janvier 2020, dans les zones où aucune charte départementale n'aura été signée, a précisé le ministère.
Parallèlement, les consultations dans toutes les préfectures pour l'élaboration de chartes départementales se poursuivent. "Le cousu-main de ces chartes prévaudra sur le décret" a indiqué le ministre. A ce jour, huit ont été signées. "Nous croyons à l'intelligence locale : si une charte institue une zone de non traitement à 8 mètres ou au contraire à 50 mètres d'un bâtiment, c'est elle qui prévaudra sur le cadre national" a indiqué le ministère qui estime que ces discussions vont "accélérer la transition agro-écologique" de l'agriculture en général en impulsant un dialogue entre agriculteurs, associations et autorités locales.
Pour voir la consultation publique, cliquez ici.