PAC 2017 - Ouverture de TéléPAC depuis ce samedi 1er avril 

Strat&eacute;gie nationale prot&eacute;ines v&eacute;g&eacute;tales, Strat&eacute;gie nationale de d&eacute;ploiement du biocontr&ocirc;le, Strat&eacute;gie nationale bas carbone, Strat&eacute;gie nationale de lutte contre la d&eacute;forestation import&eacute;e,&nbsp;Strat&eacute;gie de sortie du glyphosate : aux grands maux les grands mots. A une exception notable&nbsp;: l&rsquo;adaptation de l&rsquo;agriculture au changement climatique, qui passe entre les gouttes et entre les rayons. &laquo;&nbsp;Il n&rsquo;existe pas, au niveau national ou r&eacute;gional, de document cadre pr&eacute;sentant la strat&eacute;gie d&rsquo;&eacute;volution de l&rsquo;agriculture dans les prochaines d&eacute;cennies, en fonction notamment des effets du changement climatique&nbsp;&raquo;, &eacute;crivent les missionn&eacute;s du Conseil g&eacute;n&eacute;ral de l&rsquo;agriculture de l&rsquo;alimentation et des espaces ruraux (CGAAER) et du Conseil g&eacute;n&eacute;ral de l&rsquo;environnement et du d&eacute;veloppement durable (CGEDD).&nbsp;Cependant, il existe bien le Plan national d&rsquo;adaptation au changement climatique (PNACC), dont le 2&egrave;me programme court de 2018 &agrave; 2022. Mais selon la mission, &laquo;&nbsp;le PNACC &eacute;voque de mani&egrave;re extr&ecirc;mement succincte le secteur de l&rsquo;agriculture&nbsp;&raquo;.<h1>Des arbitrages strat&eacute;giques</h1>Les missionn&eacute;s reconnaissent cependant que des plans d&rsquo;adaptation au changement climatique sont &eacute;labor&eacute;s dans les bassins ou encore les plans r&eacute;gionaux de l&rsquo;agriculture durable (PRAD). Les Projets de territoire de gestion de l&rsquo;eau (PTGE), institu&eacute;s en 2018 et au nombre d&rsquo;une soixantaine sur le territoire, sont &eacute;galement pl&eacute;biscit&eacute;s pour leur capacit&eacute; &agrave; &laquo;&nbsp;faire e&#769;merger un point d&rsquo;e&#769;quilibre entre acteurs des territoires, par de ve&#769;ritables contrats multi-acteurs eau/agriculture, appuye&#769;s sur des Organismes uniques de gestion collective (OUGC)&nbsp;&raquo;. La mission appelle &agrave; renforcer et &agrave; mieux outiller les PTGE au motif que la gouvernance de l&rsquo;eau, &laquo; bien commun et support de multiples usages, r&eacute;clame une gestion d&rsquo;autant plus collective et partag&eacute;e entre acteurs des territoires concern&eacute;s, que sa disponibilit&eacute;, notamment en &eacute;tiage, sera plus r&eacute;duite dans le contexte du changement climatique&nbsp;&raquo;.<div class="citation">
 "L&rsquo;agriculture se trouve a&#768; la croise&#769;e de multiples demandes politiques souvent divergentes."
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La mission rel&egrave;ve que l&rsquo;agriculture se trouve a&#768; la croise&#769;e de multiples demandes politiques souvent divergentes, voire contradictoires dans leurs attentes. Elle doit en effet assurer notre se&#769;curite&#769; alimentaire, ou me&#770;me participer a&#768; celle du monde, et contribuer a&#768; notre neutralite&#769; carbone, par la se&#769;questration dans les sols et gra&#770;ce aux produits biosource&#769;s. Mais elle doit aussi re&#769;duire ses gaz a&#768; effet de serre, e&#770;tre plus sobre en eau et en intrants ou encore mieux respecter la biodiversite&#769;. La satisfaction de ces diffe&#769;rents objectifs n&rsquo;ayant rien d&rsquo;e&#769;vident, des arbitrages sont donc a&#768; faire, que le changement climatique rend encore plus ne&#769;cessaires et urgents. La mission appelle ainsi &agrave; mettre en place sur un re&#769;seau d&rsquo;observatoires de l&rsquo;agriculture et du changement climatique.Parmi les arbitrages, l&rsquo;&Eacute;tat devra trancher entre une strat&eacute;gie consistant &agrave; laisser s&rsquo;op&eacute;rer les cons&eacute;quences du changement climatique sur la r&eacute;duction des d&eacute;bits des cours d&rsquo;eau lors des p&eacute;riodes d&rsquo;&eacute;tiage, et la multiplication des assecs, avec les impacts correspondants sur les usages, notamment l&rsquo;irrigation et la biodiversit&eacute; aquatique, ou une strat&eacute;gie visant &agrave; soutenir les d&eacute;bits d&rsquo;&eacute;tiage par la mobilisation de r&eacute;serves d&rsquo;eau existantes ou &agrave; cr&eacute;er. Un d&eacute;bat national, pr&eacute;vu dans le cadre du PNACC, devrait en &ecirc;tre le th&eacute;&acirc;tre.<h1>La ressource en eau et l&rsquo;irrigation</h1>L&rsquo;Etat est par ailleurs invit&eacute; &agrave; faire porter un discours commun par ses minist&egrave;res de l&rsquo;Agriculture et de la Transition &eacute;cologique, &agrave; d&eacute;faut de faire converger l&rsquo;int&eacute;gralit&eacute; des points de vue, les minist&egrave;res divergeant sur quelques sujets majeurs tels que la vocation nationale / internationale de l&rsquo;agriculture, la r&eacute;glementation entourant les petites retenues ou encore la question de la ma&icirc;trise d'ouvrage des grosses infrastructures, inter-r&eacute;gionales parfois.<div class="citation">
 "Dans l&rsquo;esprit de la mission, l&rsquo;irrigation est moins un facteur de production qu&rsquo;un &eacute;l&eacute;ment de r&eacute;silience."
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A travers sept &eacute;tudes de cas, dans sept r&eacute;gions et syst&egrave;mes agricoles diff&eacute;rents, la mission a pris la mesure d&rsquo;une forte demande de s&eacute;curisation de la ressource en eau par la profession, dans tous les syst&egrave;mes de production, y compris l&rsquo;&eacute;levage et la viticulture. Concernant la cr&eacute;ation d&rsquo;infrastructures de stockage, la mission s&rsquo;est prononc&eacute;e pour la cr&eacute;ation de retenues permettant de capter les exc&egrave;s hivernaux pour compenser les d&eacute;ficits estivaux, mais dans le but de se substituer aux autres pr&eacute;l&egrave;vements estivaux, et donc pas de facto, au service du d&eacute;veloppement de&nbsp;l&rsquo;irrigation.Dans l&rsquo;esprit de la mission, l&rsquo;irrigation est moins un facteur de production qu&rsquo;un &eacute;l&eacute;ment de r&eacute;silience, &agrave; utiliser au compte-goutte, avec une efficience autant hydrologique qu&rsquo;&eacute;conomique. Si l&rsquo;irrigation est un levier d&rsquo;adaptation au changement climatique, elle est rel&eacute;gu&eacute;e au troisi&egrave;me plan derri&egrave;re la red&eacute;finition des assolements et la gestion des sols, consid&eacute;r&eacute;s comme les premiers r&eacute;servoirs de r&eacute;tention de l&rsquo;eau.<h1>Les fili&egrave;res invit&eacute;es &agrave; se r&eacute;inventer</h1>Si l&rsquo;&Eacute;tat est invit&eacute; &agrave; mettre en place une strat&eacute;gie nationale d&rsquo;adaptation au climat, les fili&egrave;res sont aussi mises &agrave; l&rsquo;index. &laquo;&nbsp;L&rsquo;introduction de nouvelles production ou d&rsquo;itin&eacute;raires techniques plus &eacute;conomes en eau et en intrants se heurtent fr&eacute;quemment &agrave; la structuration actuelle des fili&egrave;res de transformation et de commercialisation&nbsp;&raquo;, rel&egrave;ve la mission. Jouant un r&ocirc;le d&rsquo;accompagnement et de conseil, le r&ocirc;le des coop&eacute;ratives est jug&eacute; un peu timide, alors que la sobri&eacute;t&eacute; des syst&egrave;mes constitue le socle de l&rsquo;adaptation au changement timide.&nbsp;Encore faudra-t-il que les cultures en question (luzerne, chanvre, sorgho, prot&eacute;agineux d&rsquo;hiver, etc.) soient &eacute;conomiquement viables.<div class="citation">
 "La cr&eacute;ation de nouvelles fili&egrave;res est un exercice long et complexe."
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La mission reconna&icirc;t que la cr&eacute;ation de nouvelles fili&egrave;res est un exercice long et complexe qui doit mobiliser l'action publique, dans le respect de l'encadrement europ&eacute;en des aides, pour favoriser leur &eacute;mergence. A travers ses &eacute;tudes de cas, elle a bien pris conscience du fait que l&rsquo;allongement des rotations, facteur de la restauration biologique des sols, avec comme corollaire une diversification des productions, est en proie au manque de structuration et p&eacute;nalise l&rsquo;&eacute;coulement et la valorisation des produits. La mission pr&ocirc;ne la mise en place d&rsquo;appels &agrave; projets, par le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture, destin&eacute;s &agrave; inciter les coop&eacute;ratives, les industries agroalimentaires et les distributeurs &agrave; op&eacute;rer cette transition, en lien avec les collectivit&eacute;s territoriales.Certaines &eacute;tudes de cas ont par ailleurs montr&eacute; que la r&eacute;habilitation des syst&egrave;mes de polyculture-&eacute;levage serait porteuse de r&eacute;silience des exploitations, offrant des perspectives de restauration de la sant&eacute;&nbsp;des sols. La mission imagine de nouveaux syst&egrave;mes de couplage, o&ugrave; un &eacute;leveur s&rsquo;associe avec des agriculteurs pour b&eacute;n&eacute;ficier des fourrages intercalaires en &eacute;change de fumure pour les sols. Ces formes d&rsquo;associations m&eacute;riteraient d&rsquo;&ecirc;tre exp&eacute;riment&eacute;es, ce qui n&eacute;cessitera de redynamiser les fili&egrave;res d'&eacute;levage et les comp&eacute;tences.<h1>La recherche convoqu&eacute;e</h1>Outre &Eacute;tat, collectivit&eacute;s, coop&eacute;ratives, industries agroalimentaires, distributeurs&nbsp;: la mission interpelle aussi la recherche, invit&eacute;e &agrave; combler certains manques de connaissances. En parall&egrave;le des travaux a&#768; conduire sur la diversification de l&rsquo;agriculture, le d&eacute;veloppement de nouvelles pratiques et de nouveaux mod&egrave;les agricoles plus r&eacute;silients, &nbsp;la mission consid&egrave;re que notre appareil de recherche doit &ecirc;tre davantage mobilise&#769; sur le sujet de la gestion quantitative de l&rsquo;eau, en lien avec les effets pr&eacute;visibles du changement climatique sur cette dernie&#768;re.Le travail devrait porter sur l&rsquo;ame&#769;lioration de la connaissance des petites retenues et des volumes pre&#769;leve&#769;s correspondants, l&rsquo;impact cumul&eacute; des retenues, la gestion des retenues de substitution (remplissage hivernal, gestion des pre&#769;le&#768;vements), la r&eacute;utilisation des eaux us&eacute;es trait&eacute;es, les aspects e&#769;conomiques du renforcement de la ressource et notamment &nbsp;impact sur la viabilite&#769; e&#769;conomique des exploitations agricoles et des filie&#768;resPar son exhaustivit&eacute; et son ancrage dans la r&eacute;alit&eacute;, le rapport CGAEER / CGEDD constitue le support tout d&eacute;sign&eacute; pour border cette strat&eacute;gie nationale d&rsquo;adaptation de&nbsp;l&rsquo;agriculture au changement climatique que la mission appelle de ses v&oelig;ux.<table border="1" style="width:100%;"><tbody><tr><td>Les 7 recommandations de la mission :1 - Acc&eacute;l&eacute;rer la transformation de l&rsquo;agriculture (agro&eacute;cologie et panier de solutions assortis d&rsquo;aides europ&eacute;ennes &agrave; la transition).2 - Faire des sols le socle de la strat&eacute;gie de l'adaptation de l'agriculture au changement climatique (massifier l&rsquo;ACS, r&eacute;mun&eacute;rer la s&eacute;questration de carbone, int&eacute;grer l&rsquo;agriculture dans les documents d&rsquo;urbanisme).3 - Concevoir et mettre en place une irrigation de r&eacute;silience (agro&eacute;quipements, OAD, assolements sobres aptes &agrave; faire converger rentabilit&eacute;&#769; et &eacute;conomie de la ressource en eau).4 - Mettre en place les conditions d&rsquo;un renforcement acceptable de la ressource en eau pour l&rsquo;agriculture (retenues de substitution, r&eacute;-usage des eaux us&eacute;es trait&eacute;es, renforcement des PTEG, g&eacute;n&eacute;ralisation des OUGC).5 - Dynamiser une gouvernance territoriale pour la gestion de l&rsquo;eau.6 - Connecter plus fortement la recherche, le d&eacute;veloppement, les fili&egrave;res et les agriculteurs.7 - Porter, sur l&rsquo;eau et l&rsquo;agriculture, un discours commun entre les minist&egrave;res de l&rsquo;Agriculture et de la Transition &eacute;cologique.</td></tr></tbody></table>

Dans un rapport de mission de plus de 300 pages, le CGAAER (Agriculture) et le CGEDD (Transition écologique) exposent les enjeux et les défis de la transition climatique pour l’agriculture vis-à-vis de la ressource en eau. La mission explore de nombreux leviers d’adaptation, bousculant le modèle agricole de l’amont à l’aval, et que la recherche devra encore documenter pour certains.

A l’eau 2050 (1/10) : vers une stratégie nationale d’adaptation de l’agriculture au climat

Quelque 100.000 canards ont &eacute;t&eacute; abattus &agrave; l'int&eacute;rieur des foyers de contamination identifi&eacute;s, tandis que 104.000 ont fait l'objet d'abattages pr&eacute;ventifs autour de ces foyers, a indiqu&eacute; le 5 janvier &agrave; l'AFP le chef des services v&eacute;t&eacute;rinaires et directeur g&eacute;n&eacute;ral adjoint de l'Alimentation Lo&iuml;c Evain. "Il en reste &agrave; peu pr&egrave;s 400.000 &agrave; abattre" pr&eacute;ventivement, a ajout&eacute; le responsable du minist&egrave;re de l'Agriculture, ce nombre &eacute;tant "susceptible d'&eacute;voluer" &agrave; mesure que de nouveaux foyers sont identifi&eacute;s.Le dernier bilan du minist&egrave;re fait &eacute;tat de 61 foyers confirm&eacute;s d'influenza aviaire hautement pathog&egrave;ne (commun&eacute;ment appel&eacute;e grippe aviaire) dans des &eacute;levages et animaleries au 1er janvier, dont 48 dans le seul d&eacute;partement des Landes. Les foyers sont principalement situ&eacute;s en Chalosse, dans le sud du d&eacute;partement, "une zone tr&egrave;s dens&eacute;ment peupl&eacute;e en canards" destin&eacute;s &agrave; la production de foie gras, souligne M. Evain. "On est face &agrave; un &eacute;pisode exceptionnel avec un virus tr&egrave;s tr&egrave;s contagieux" qui "touche des &eacute;levages de plein air mais pas seulement", rapporte le responsable.Le virus, non dangereux pour l'Homme en l'&eacute;tat, a d'abord &eacute;t&eacute; v&eacute;hicul&eacute; par les oiseaux migrateurs. "Des experts sont r&eacute;unis en ce moment m&ecirc;me" pour &eacute;valuer la situation, poursuit-il : "Si la propagation du virus continue, il faudra qu'on prenne des mesures encore plus drastiques". Ces mesures seront "fond&eacute;es sur une base scientifique, absolument indispensable pour expliquer aux &eacute;leveurs concern&eacute;s la pertinence des d&eacute;cisions que l'on prend", sp&eacute;cifie M. Evain. Un avis de l'agence de s&eacute;curit&eacute; sanitaire Anses est attendu "dans le milieu de la semaine".Jusqu'ici, les autorit&eacute;s font abattre tous les palmip&egrave;des dans un p&eacute;rim&egrave;tre de trois kilom&egrave;tres autour des foyers identifi&eacute;s. Les autres volailles telles que les poulets ou les dindes sont aussi cens&eacute;es &ecirc;tre abattues, d&egrave;s lors qu'elles ont acc&egrave;s au plein air. <h1 class="MsoPlainText">Les abattages pr&eacute;ventifs contest&eacute;s</h1>"La situation est explosive", "il y a des foyers de partout", a d&eacute;clar&eacute; Serge Mora, pr&eacute;sident du Modef des Landes, lors d'une conf&eacute;rence de presse avec la Conf&eacute;d&eacute;ration paysanne le 5 janvier. Les deux syndicats - qui s'opposent aux abattages pr&eacute;ventifs - d&eacute;noncent la gestion de la crise. Ils jugent notamment trop longs les d&eacute;lais entre la d&eacute;claration de cas suspects et l'abattage.Pour la Conf&eacute;d&eacute;ration g&eacute;n&eacute;rale de l'aviculture (CFA),&nbsp;affili&eacute;e &agrave; la FNSEA, il est "urgent que l'Etat renforce ses moyens d'action sur le terrain, en collaboration avec la fili&egrave;re, pour agir au plus pr&egrave;s et au plus vite". Et "&agrave; tout prix &eacute;viter le sc&eacute;nario traumatisant de l'hiver 2016-17 o&ugrave; un d&eacute;peuplement massif avait d&ucirc; &ecirc;tre mis en oeuvre dans le Sud-Ouest". "Apr&egrave;s plusieurs ann&eacute;es d'investissements colossaux pour respecter des mesures drastiques de bios&eacute;curit&eacute;, conduisant &agrave; une augmentation du co&ucirc;t de production, ce nouvel &eacute;pisode est un coup de massue, en particulier pour la fili&egrave;re palmip&egrave;des gras d&eacute;j&agrave; fragilis&eacute;e par les impacts de la Covid-19", d&eacute;plore la CFA.La souche H5N8 de l'influenza aviaire, qui s&eacute;vit aussi dans le reste de l'Europe, a &eacute;t&eacute; rep&eacute;r&eacute;e en France mi-novembre, et pour la premi&egrave;re fois dans un &eacute;levage d&eacute;but d&eacute;cembre. Ce qui a imm&eacute;diatement ferm&eacute; les d&eacute;bouch&eacute;s &agrave; l'exportation comme la Chine. "Un accord devrait pouvoir &ecirc;tre trouv&eacute; dans les prochaines semaines" avec la Chine "sur la question cl&eacute; du zonage", a indiqu&eacute; un communiqu&eacute; de Bercy le 5 janvier.Un tel accord permettrait de continuer &agrave; exporter depuis des zones rest&eacute;es indemnes. C'est le cas avec le Japon "depuis la conclusion tr&egrave;s r&eacute;cente d'un accord de zonage restreint aux seuls d&eacute;partements touch&eacute;s par la maladie", a indiqu&eacute; M. Evain. Selon la chambre d&eacute;partementale d'agriculture, les Landes produisent un peu plus de 8 millions de canards par an, soit environ un tiers de la production nationale, et un quart de la production nationale de foie gras.

Les autorités françaises ont fait abattre plus de 200.000 canards, et 400.000 supplémentaires sont en passe de l'être, afin d'endiguer la progression du virus de la grippe aviaire dans les élevages du sud-ouest de la France, sans pour l'instant tarir les contaminations.

Grippe aviaire : dans les Landes, une "situation explosive"

"Dans la perspective d'&eacute;lections r&eacute;gionales et des &eacute;lections pr&eacute;sidentielles dans un an et demi, nous voulons &ecirc;tre pr&ecirc;ts fin juin ou d&eacute;but septembre avec une plate-forme de propositions pour la ruralit&eacute; qui sera tr&egrave;s partenariale", notamment avec l'association des maires ruraux, a d&eacute;clar&eacute; Mme Lambert lors de ses voeux &agrave; la presse. "Nous la pr&eacute;senterons je l'esp&egrave;re dans le courant du mois de mars, peut-&ecirc;tre lors de notre congr&egrave;s programm&eacute; fin mars &agrave; Niort si le virus nous le permet", a-t-elle dit. "La France s'est une nouvelle fois confin&eacute;e &agrave; la campagne, les Fran&ccedil;ais aiment la campagne et la ruralit&eacute; (...), les agriculteurs en sont le coeur battant, car c'est l'activit&eacute; s&eacute;dentaire de la terre qui tient les territoires quand beaucoup d'autres en sont parties", a-t-elle ajout&eacute;."Nous avons eu la reconnaissance de la soci&eacute;t&eacute; pendant le confinement" mais la crise du Covid a aussi permis "une prise de conscience au plus haut niveau" de la "fragilit&eacute; du syst&egrave;me d'alimentation", a ajout&eacute; Mme Lambert, qui souhaite "densifier" les relations de son syndicat avec les associations et parties prenantes du monde rural.Les &eacute;lections r&eacute;gionales, qui devaient initialement se tenir en mars, devraient &ecirc;tre report&eacute;es soit les 13 et 20 juin, soit les 20 et 27 juin, apr&egrave;s l'adoption d'un projet de loi en ce sens le 21 d&eacute;cembre dernier.

La FNSEA prépare avec une trentaine d'organisations partenaires une plate-forme de propositions sur la ruralité pour les élections régionales de juin et la présidentielle de 2022, a indiqué sa présidente Christiane Lambert lors de ses voeux à la presse le 5 janvier.

Ruralité : la FNSEA travaille sur une plate-forme de propositions en vue des futures échéances électorales

La préfète sur le terrain des éleveurs

Et le tracteur de l’année 2021 est...

Les 10 articles qu'il ne fallait pas manquer en 2020

C&rsquo;est d&eacute;sormais act&eacute;&nbsp;: le Plan strat&eacute;gique national que chaque Etat membre va devoir remettre &agrave; la Commission europ&eacute;enne courant 2021 devra prendre &agrave; son compte les objectifs que s&rsquo;est assign&eacute;e l&rsquo;Union europ&eacute;enne &agrave; travers le Grean Deal et ses d&eacute;clinaisons agricoles que sont la strat&eacute;gie Biodiversit&eacute; et la strat&eacute;gie Farm to fork (de la ferme &agrave; la fourchette). En date du 18 d&eacute;cembre dernier, la Commission l&rsquo;a signifi&eacute; au 27 Etats membres. Chaque Etat s&rsquo;est vu sp&eacute;cifi&eacute; une liste de recommandations fond&eacute;es sur un diagnostic initial propre &agrave; chaque pays et sur des objectifs finaux communs &agrave; tous les pays. Certains objectifs, notamment environnementaux, sont explicitement chiffr&eacute;s et conf&egrave;rent &agrave; la Pac une ambition in&eacute;dite, ne se contentant plus d&rsquo;objectifs de moyens mais d&rsquo;obligations de r&eacute;sultats. Une petite r&eacute;volution qui place certains Etats membres sur le qui-vive car le non-respect des indicateurs de performance pourrait faire le lit &agrave; des mesures de r&eacute;torsion.De leur c&ocirc;t&eacute;,&nbsp;les organisations professionnelles&nbsp;agricoles aimeraient bien disposer des &eacute;tudes d'impact de cette future Pac, aux plans des revenus, de la&nbsp;s&eacute;curit&eacute; et de la souverainet&eacute; alimentaires.<h1>Les indicateurs environnementaux</h1>Les Plans strat&eacute;giques nationaux (PSN) sont l&rsquo;incarnation de cette nouvelle approche. Chaque Etat est somm&eacute; d&rsquo;y consigner ses orientations. Sous l&rsquo;apparence d&rsquo;une r&eacute;appropriation de la Pac par les Etats, si prompts &agrave; d&eacute;crier les injonctions europ&eacute;ennes parfois d&eacute;connect&eacute;es des particularismes cantonaux, la Commission met en demeure chaque Etat membre d&rsquo;inscrire dans son PSN les tenants et les aboutissants de sa politique agricole. Et pour ceux qui seraient peu inspir&eacute;s, la Commission a dress&eacute; une liste de recommandations, o&ugrave; figurent en bonne place les indicateurs environnementaux et climatiques &agrave; atteindre d&rsquo;ici &agrave; 2030, conform&eacute;ment au Green Deal.La Commission vient ainsi de publier les valeurs de r&eacute;f&eacute;rence de chaque Etat membre, ce qui laisse &agrave; chacun le moyen d&rsquo;appr&eacute;cier le chemin &agrave; parcourir pour r&eacute;duire, comparativement aux moyennes de l&rsquo;UE &agrave; 27, &nbsp;de 50% l&rsquo;usage et la nocivit&eacute; des pesticides, de 50% l&rsquo;usage des antibiotiques en &eacute;levage et en aquaculture, de 20% l&rsquo;utilisation d&rsquo;engrais et enfin de 50% les pertes d&rsquo;&eacute;l&eacute;ments min&eacute;raux dans l&rsquo;environnement. Dans ce domaine, trois sous-indicateurs seront jaug&eacute;s, &agrave; savoir les tonnages d&rsquo;azote et de phosphore et le taux de points de captages d&rsquo;eau affichant des concentrations en azote sup&eacute;rieures &agrave; 50 mg/l. S&rsquo;agissant des pesticides, la p&eacute;riode 2015-2017 servira de r&eacute;f&eacute;rence &agrave; la trajectoire des -50% &agrave; l&rsquo;horizon 2030. Concernant le volet nocivit&eacute;, l&rsquo;UE n&rsquo;a pas communiqu&eacute; les quantit&eacute;s de pesticides dangereux commercialis&eacute;s dans chaque &Eacute;tat membre en raison des r&egrave;gles de confidentialit&eacute; des donn&eacute;es statistiques. Il faudra aussi atteindre 25% de SAU en agriculture biologique (8,5% en France &agrave; fin 2019) et 10% de SAU en surfaces &agrave; haute diversit&eacute; biologique (mares, bandes tampon, haies...). Ces surfaces sont estim&eacute;es par la Commission &agrave; 2% en France.La Commission exige par ailleurs le d&eacute;ploiement du haut d&eacute;bit sur 100% du territoire d&rsquo;ici &agrave; 2025.<h1 class="MsoBodyText" style="text-align:left;">Recommandations climatiques et autres</h1>Au-del&agrave; de ces objectifs chiffr&eacute;s, la Commission europ&eacute;enne &eacute;nonce des recommandations qualitatives dont beaucoup sont en lien avec les objectifs environnementaux &eacute;voqu&eacute;s pr&eacute;c&eacute;demment. Il en va de m&ecirc;me pour les objectifs climatiques, l&rsquo;UE s&rsquo;&eacute;tant fix&eacute; une r&eacute;duction de 55% des &eacute;missions de gaz &agrave; effet de serre d&rsquo;ici &agrave; 2030 (par rapport &agrave; 1990) en vue d&rsquo;atteindre la neutralit&eacute; carbone en 2050. Sur la question du carbone, notre pays est notamment invit&eacute; &agrave; mettre fin au d&eacute;clin des prairies permanentes, &agrave; planter des haies, &agrave; r&eacute;aliser des diagnostics carbone, &agrave; promouvoir l&rsquo;agroforesterie ou encore &agrave; r&eacute;mun&eacute;rer la s&eacute;questration de carbone. Elle est aussi invit&eacute;e &agrave; progresser en mati&egrave;re de bien-&ecirc;tre animal, notamment au niveau des &eacute;levages de poules pondeuses et de porcs, et du transport des animaux.&nbsp;Les outils de gestion des risques sont aussi perfectibles. La Commission encourage la France a poursuivre sa politique de convergence et de redistribution des aides en faveur des jeunes et des exploitations les plus vuln&eacute;rables et/ou porteuses de durabilit&eacute;.

La Commission européenne a adressé à chaque Etat membre ses recommandations afin que la prochaine Pac soit conforme aux objectifs du Green Deal. Outre le respect des six indicateurs environnementaux, la France est notamment invitée à cesser de retourner les prairies permanentes, à planter des haies, à améliorer le bien-être animal, à promouvoir l’agroforesterie ou encore à rémunérer la séquestration de carbone.

Bruxelles lie les Plans stratégiques nationaux au Green Deal

Pour rappel, la conditionnalit&eacute; des aides est l&rsquo;ensemble des r&egrave;gles que les exploitants doivent respecter pour pouvoir b&eacute;n&eacute;ficier de la PAC. Ces r&egrave;gles, mises en place &agrave; partir de 2005, visent &agrave; favoriser une agriculture plus durable ainsi qu&rsquo;une meilleure compr&eacute;hension de la politique commune aupr&egrave;s des citoyens. Elles sont r&eacute;parties en plusieurs domaines : l&rsquo;environnement (le changement climatique et les bonnes conditions agricoles des terres), la sant&eacute; publique, (sant&eacute; animale, sant&eacute; v&eacute;g&eacute;tale) et le domaine du Bien-&ecirc;tre des animaux.<h2>Des contr&ocirc;les fr&eacute;quents</h2>Pour chacun de ces domaines, des fiches explicatives, disponibles sur Telepac, d&eacute;taillent les r&egrave;gles &agrave; respecter et les sanctions encourues en cas de non-respect. Le plus souvent, ces sanctions correspondent &agrave; un pr&eacute;l&egrave;vement sur l&rsquo;ensemble des <a href="https://www.cogedis.com/nos-expertises/environnement-et-pac/" target="_blank">aides PAC</a>. Concr&egrave;tement, ces p&eacute;nalit&eacute;s peuvent varier entre 1 et 5% du montant des aides. Cependant, en cas d&rsquo;anomalie grave ou r&eacute;p&eacute;t&eacute;e, elles peuvent &ecirc;tre beaucoup plus &eacute;lev&eacute;es, jusqu&rsquo;&agrave; 20%A l&rsquo;occasion d&rsquo;un contr&ocirc;le, il est fr&eacute;quent que les exploitants soient pr&eacute;venus &agrave; l&rsquo;avance. Toutefois, des contr&ocirc;les inopin&eacute;s peuvent aussi survenir. Lorsqu&rsquo;il est concern&eacute;, l&rsquo;agriculteur doit tenir &agrave; disposition des contr&ocirc;leurs toutes les pi&egrave;ces justificatives, utiles et/ou n&eacute;cessaires afin de faciliter le bon d&eacute;roulement du contr&ocirc;le. En cas de non conformit&eacute;, il sera inform&eacute; des suites administratives.Afin de mieux anticiper la visite, inopin&eacute;e ou non, d&rsquo;un contr&ocirc;leur, il est utile de savoir que les anomalies qui ressortent le plus souvent sont l&rsquo;absence de notification &agrave; l&rsquo;EDE des mouvement d&rsquo;animaux, l&rsquo;oubli d&rsquo;enregistrement des m&eacute;dicaments effectu&eacute;s, des plans de fumure ou des cahiers d&rsquo;enregistrement des pratiques incomplets voire absents, des haies arrach&eacute;es alors qu&rsquo;elles sont prot&eacute;g&eacute;es par la BCAE7 (Bonnes conditions agricoles et environnementales n&deg;7), ou encore le manque d&rsquo;&eacute;tanch&eacute;it&eacute; des fosses, li&eacute; &agrave; des d&eacute;chirures pour les fosses g&eacute;omembrane, des fissures pour les fosses b&eacute;ton ou agglo, des joints qui se d&eacute;gradent entre les panneaux pr&eacute;fabriqu&eacute;s&hellip;<h2>Se rapprocher des r&eacute;seaux de conseil</h2>Chaque agriculteur qui le souhaite a la possibilit&eacute; de contacter un r&eacute;seau de conseil habilit&eacute; pour int&eacute;grer au mieux sur l&rsquo;exploitation l&rsquo;ensemble des exigences de la conditionnalit&eacute;. En effet, le r&egrave;glement communautaire a mis en place le Syst&egrave;me de Conseil Agricole (SCA). L&rsquo;exploitant qui mobilise le SCA peut solliciter de l&rsquo;accompagnement sur un ou plusieurs sous-domaine(s) ou domaine(s) de la conditionnalit&eacute;.En outre, sur la base d&rsquo;un document type transmis par le r&eacute;seau SCA et se pr&eacute;sentant sous la forme de grilles de contr&ocirc;le pour chaque sous-domaine ou domaine, l&rsquo;exploitant a la possibilit&eacute; de r&eacute;aliser un auto-diagnostic de son exploitation.

Les premiers versements des aides PAC 2020 ont eu lieu courant octobre 2020. Afin de vérifier le respect de l’éco-conditionnalité de ces aides, des contrôles ont lieu sur les exploitations.

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