Phytos : questions sur le financement du fonds d’indemnisation des victimes
La FNSEA estime que le gouvernement “se défausse de toute responsabilité” en ne finançant pas une partie de ce fonds destiné aux victimes des pesticides.
Alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 vient d'être adopté le 3 décembre, la FNSEA s'interroge sur les sources de financement du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides. Actée le 25 octobre dernier par l'Assemblée, la création de ce fonds doit garantir la réparation des dommages subis lors d'une exposition professionnelle aux produits phytosanitaires. Pourtant, alors que les autorisations de mise sur le marché de ces produits sont du ressort de l'Etat, celui-ci "reste désespérément absent du financement de ce fonds", regrette la FNSEA dans un communiqué du 4 décembre.
A ce stade, la loi prévoit que le fonds soit financé par les cotisations accidents du travail et maladie professionnelles et par la revalorisation du taux de la taxe sur les produits phytosanitaires. La FNSEA considère comme "inconcevable" que "le gouvernement se défausse de toute responsabilité face à cet enjeu qui appelle solidarité et reconnaissance pour les malades".
Le Sénat s'est emparé du sujet en créant, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, "un nouveau programme budgétaire à la charge de l'Etat de 5 millions d'euros" afin d'abonder le fonds, fait savoir la FNSEA. Le syndicat "salue cette avancée" et espère que l'Assemblée nationale "la sanctuarise dans le cadre de la poursuite de l'examen du PLF 2020".