Taxes sur les carburants : statu quo pendant six mois

Sont suspendues pendant six mois la hausse de la taxe carbone, les mesures d'alignement de la taxation du diesel sur celle de l'essence et la hausse de la fiscalité sur le Gazole non routier (GNR). Telles sont les annonces faites ce mardi par le Premier ministre Edouard Philippe pour tenter d'apaiser la colère des Français portée depuis bientôt trois semaines par le mouvement des « gilets jaunes ». Les actes d'extrême violence enregistrés samedi dernier à Paris ainsi que les multiples blocages routiers et portuaires en région, dont l'impact commence à se chiffrer en milliards d'euros, ont contraint l'exécutif à suspendre, pour une durée de six mois, la hausse programmée de taxes sur les carburants. Le Premier ministre a également annoncé l'ouverture, du 15 décembre au 1^ermars, d'une concertation ouverte à tous les Français, destinée à ouvrir un débat sur les modalités de la transition énergétique. Le gouvernement s'est engagé par ailleurs à suspendre la hausse des tarifs de gaz et d'électricité cet hiver et à renoncer, là encore provisoirement, au durcissement du contrôle technique des véhicules qui devrait intervenir le 1^er janvier prochain. Cette réforme, focalisée sur l'opacité des fumées véhicules diesel, aurait pu se traduire par un taux de refus de 5 % à 7 % du parc, selon le groupe Dekra.

Allègement... de la hausse pour tous les carburants

Comme l'ensemble des Français, les agriculteurs vont donc bénéficier de la pause fiscale concernant l'essence et le gazole destinés aux véhicules routiers. La TICPE (Taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques) et la TVA s'appliquant à la fois au carburant et à la TICPE représentent plus de 60 % du prix à la pompe de ces deux carburants. En ce qui concerne le Gazole non routier (GNR), celui-ci sera temporairement épargné par la hausse initialement programmée de la taxe carbone au 1^er janvier. Les entreprises de travaux publics bénéficieront en plus du gel de l'alignement de la fiscalité du GNR sur le gazole, une mesure dont avaient été exemptés les agriculteurs. En 2015, la TICPE a généré 26,3 milliards d'euros de recettes, répartie entre l'État, les régions et les départements au titre de compensation pour les transferts de compétences. La TICPE se classe au 4ème ou 5ème rang des recettes publiques après la TVA, la CSG, l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et éventuellement la contribution économique territoriale. En France, les marins-pêcheurs bénéficient d'un gazole entièrement détaxé, un droit que la Coordination rurale voudrait voir s'appliquer aux agriculteurs, qui ne bénéficient en l'état actuel que d'un remboursement partiel de TICPE. A l'horizon 2022, le ministre de l'Économie Bruno Lemaire s'est engagé à mettre en œuvre un dispositif évitant aux agriculteurs d'avoir à réaliser l'avance de la part détaxée.