Vers une limitation de l’usage des effluents d’élevages industriels en bio

« Les fumiers ou excréments d'animaux liquides ne peuvent pas être utilisés en agriculture biologique s'ils proviennent d'un élevage industriel ». Telle est la règle inscrite dans le règlement (CE) 889/2008 régissant l'agriculture biologique au sein de l'Union européenne. Problème : ce même règlement ne donne aucune définition qualitative et quantitative d'un élevage industriel.

La France s'est emparée du sujet il y a quelques années, avec la création d'un groupe de travail au sein du Comité national de l'agriculture biologique (CNAB), l'instance rattachée à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO). Le CNAB est en charge de l'interprétation française du cahier des charges communautaire, ce qui passe par la mise à jour régulière du règlement national, qualifié de « guide de lecture » du règlement européen.

Des chiffres, une première

Depuis décembre 2017, le groupe de travail étudie les critères déterminant la notion d'élevage « industriel » pour les effluents non valorisables en bio. Il a émis à plusieurs reprises ses recommandations assorties d'un calendrier de mise en œuvre. Sa dernière version, finalisée en juillet dernier, fait pour la première fois mention de chiffres. « Seront proscrits les fumiers ou excréments d'animaux liquides en provenance d'élevages comptant plus de 60 000 poules pondeuses élevées en cages, plus de 3 000 porcs de plus de 30 kg ou encore plus de 900 emplacements de truies en systèmes caillebotis ou grilles intégral », fait savoir Blaise Leclerc, expert en fertilisation organique à l'Institut de l'agriculture et de l'alimentation biologiques (ITAB). « Les volailles de chair ne sont pas concernées car elles sont élevées au sol ». Le document ne mentionne pas les élevages de veaux. 

Règlement UE inchangé

Le nouveau guide de lecture entrera en application le 1^er janvier 2021. Le délai est censé permettre aux exploitations potentiellement impactées de s'adapter à la nouvelle donne, dont l'impact est très difficile à évaluer. « Les Chambres d'agriculture et la FNAB ont bien essayé de sonder les éleveurs mais les retours ont été trop peu nombreux pour pouvoir en tirer des conclusions », poursuit Blaise Leclerc.

Le 1^er janvier 2021, c'est aussi la date à laquelle entrera en vigueur le nouveau règlement européen régissant l'Agriculture biologique. Ce dernier précisera-t-il sa propre définition de l'élevage industriel, en s'inspirant de l'initiative française ? « C'est fort peu probable, répond Olivier Catrou, responsable du Pôle agriculture biologique à l'INAO. Les contextes sont trop disparates d'un pays à l'autre du point de vue des élevages et des terres en présence, donc de l'offre et des besoins. Je pense que l'harmonisation européenne en la matière est un vœu pieu. En France, d'une région à l'autre ou d'un système à l'autre, ce n'est déjà pas simple. C'est tout l'intérêt du guide de lecture, qui permet d'impulser de nouvelles exigences réglementaires tout en ménageant le développement de l'agriculture biologique ».

Ce sont les mêmes raisons qui justifient la possibilité de recourir à des effluents issus d'exploitations conventionnelles sur des terres bio, avec une bio en croissance ne pouvant pas, mathématiquement, viser l'autosuffisance.