Calamités agricoles - sécheresse 2022 Mise en paiement d’un acompte à hauteur de 50%

Dans le cadre de la démarche de reconnaissance anticipée en calamités agricoles au titre de la sécheresse 2022, les premiers acomptes vont être versés dans les prochains jours. Les suivants s’échelonneront tout au long du mois de décembre.

Le comité départemental d’expertise a demandé un taux définitif supérieur au taux de perte provisoire adopté nationalement. Certains dossiers pourront donc devenir éligibles par rapport à ce taux définitif et bénéficier d’une indemnisation, alors même qu’ils n’auront pas pu percevoir d’acompte. Aucun nouveau dépôt de dossier ne sera nécessaire pour prétendre au versement du solde.

Communiqué DDT

Lors de la session Chambre d’agriculture à Rodez, le 28 novembre, Joël Fraysse, directeur de la DDT, a apporté quelques précisions : pour l’Aveyron, au 28 novembre, environ 5 000 dossiers avaient été déposés au titre d’une demande d’indemnisation calamités agricoles pour la sécheresse de cet été. Près de 1 000 ont été transmis pour mise en paiement d’un acompte dans les jours à venir. Par ailleurs, le comité départemental d’expertise du 23 novembre a arrêté un taux de perte à hauteur de 54% pour l’ensemble de l’Aveyron, transmis à la Commission nationale de la gestion des risques agricoles, qui doit se réunir le 9 décembre afin de fixer le taux de perte définitif.