Cadeaux aux salariés : les règles
Noël approche. En tant qu’employeur, vous pouvez offrir des bons d’achats ou des cadeaux aux salariés. Ces avantages sont exonérés de cotisations sociales, dans une certaine limite.
Pour fidéliser ses salariés, et in fine améliorer les performances de l'entreprise, l'employeur a plusieurs possibilités. Les bons d'achat et cadeaux sont une option intéressante. Les salariés doivent en bénéficier sans aucune discrimination. Ces avantages sont délivrés par le comité d'entreprise, pour une structure de plus de 50 salariés, ou directement par l'employeur pour de plus petites entreprises. Selon la loi, ces gratifications devraient en principe être soumises aux cotisations sociales. Cependant, elles peuvent faire l'objet d'une exonération prévue par l'administration, à condition qu'elles ne dépassent pas 5 % du plafond mensuel de sécurité sociale par an et par salarié, soit 165,55 € en 2018.
Noël
Des règles en cas de dépassement de seuil ont aussi été mises en place par l'administration. Si le plafond est atteint, une exonération est tout de même possible pour les cas suivants : mariage et Pacs, naissance, départ à la retraite ou fête des mères et des pères. Dans ces cas, la valeur du cadeau ou du bon d'achat ne doit pas excéder 165,55 € pour bénéficier de l'exonération. Pour la rentrée scolaire, le seuil est également de 165,55 € par enfant de moins de 26 ans qui poursuit ses études. Même limite pour Noël par salarié et par enfant de moins de 16 ans. Pour tous les autres cas, les bons d'achats et les cadeaux sont soumis au paiement de cotisations sociales.
Chèques vacances
Titres de paiement nominatifs, les chèques vacances représentent un autre outil de fidélisation. Les salariés, les chefs d'entreprise, leurs conjoints, concubins ainsi que les personnes à leur charge peuvent en bénéficier. La participation de l'employeur ne doit pas dépasser 80 % de la valeur marchande des chèques vacances. La rémunération moyenne des bénéficiaires au cours des 3 derniers mois précédant l'attribution doit aussi être inférieure au plafond mensuel de la sécurité sociale qui est de 3 311 € en 2018. Si ce seuil est dépassé, la contribution de l'employeur ne peut pas excéder 50 %. Une majoration est possible : 5 % par enfant à charge et 10 % par enfant handicapé. Une limite est fixée à 15 % dans ces cas.
Exonération d'impôts
La participation patronale aux chèques vacances est exonérée de l'impôt sur les revenus pour les bénéficiaires, dans la limite du Smic mensuel qui s'élève à 1 498 € en 2018. Cette participation est aussi possible dans les entreprises de moins de 50 salariés sans comité d'entreprise. L'exonération des cotisations sociales liée à la contribution de l'employeur aux chèques vacances est alors limitée à 30 % du Smic mensuel par salarié et par an, soit 449 € en 2018. Ceci exclut la CSG, la CRDS et le versement de transport éventuel. De plus, si l'un des seuils conditionnant la participation salariale est dépassé, seule la fraction de la participation patronale supérieure à ce seuil est soumise à charge sociale.