La Commission réautorise le glyphosate et promet plus de transparence

Bruxelles va proposer de réformer la législation qui régit le processus d'évaluation scientifique, mais pas avant le printemps 2018. D'ici là, elle publiera en janvier un rapport passant en revue la législation actuelle et organisera une consultation publique. La Commission répond ainsi à l'Initiative citoyenne européenne (ICE) "Stop Glyphosate", pétition officielle signée par plus d'un million de ressortissants de l'UE.

"La Commission a écouté et elle va maintenant agir. Nous avons besoin de plus de transparence sur la façon dont les décisions sont prises dans ce domaine", a assuré le premier vice-président de la Commission Frans Timmermans, cité dans un communiqué. Le renouvellement de la licence, voté à la majorité qualifiée fin novembre par les représentants des Etats membres, a été officiellement adopté mardi par la Commission.

L'exécutif européen veut se pencher dans les mois à venir sur la "gouvernance" de l'Agence européenne pour la sécurité des aliments (Efsa) et promet d'ores et déjà de "changer les règles actuelles pour s'assurer que les études scientifiques soient disponibles au public". L'Efsa, ainsi que l'Agence européenne des produits chimiques (Echa), se sont retrouvés au coeur de la polémique sur le glyphosate.

Le classement par l'Efsa de la substance comme "probablement non cancérogène", qui avait ouvert la voie à sa réautorisation dans l'UE, avait alimenté la controverse quelques mois après l'avis contraire rendu par le Centre international de recherche sur le cancer (Circ), un organisme de l'OMS. L'Efsa n'a pas le pouvoir de conduire ses propres études et se base sur des études publiées ainsi que sur des données brutes fournies par l'industrie, en partie protégées au nom du secret commercial.

Une solution par exemple serait d'augmenter les frais de dossier pour les entreprises qui déposent une demande d'autorisation pour une substance. "C'est étonnant à quel point les explications de la Commission sur sa réponse à l'ICE Stop Glyphosate parviennent à se tromper sur nos demandes", s'est étonné sur Twitter le chercheur et militant Martin Pigeon, l'une des personnes derrière l'initiative citoyenne. Mais il a reconnu que l'exécutif européen était tout de même parvenu à  "bien saisir" une chose: "Nous voulons que ce soit l'industrie qui paie".

De son côté Greenpeace a qualifié ses propositions de "vagues propositions sur la transparence". "Garantir l'accès aux données sur les pesticides toxiques ne les rendra pas moins dangereux", a réagi Franziska Achterberg, de Greenpeace UE. Vytenis Andriukaitis a rappelé de son côté qu'il était "tout aussi important que les Etats membres assument leur responsabilité quant à l'autorisation des pesticides sur leur propre marché".

Le renouvellement de la licence du glyphosate doit, selon la Commission, être l'occasion pour les 28 de réévaluer tous les produits contenant la substance active, comme par exemple le Round-Up de Monsanto.

Pour en savoir plus : le feuilleton du glyphosate