Installation/transmission et DJA, évolutions plus ou moins favorables

Une nouvelle DJA financée, non plus par le Feader mais par les Régions, devrait voir le jour le 1er janvier 2023 avec un montant global à la baisse mais des modalités d'attributions simplifiées.

Le département du Puy-de-Dôme comptabilise en moyenne 180 installations/an. Les chiffres du PAI témoignent de cette dynamique avec en 2022 près de 370 prises de contacts par des porteurs de projet à 65% hors-cadres familiaux. Andrée Tisserand, conseillère au Point Accueil Installation, l'assure : "il y a un effet Covid avec des gens qui souhaitent changer de vie ". Les plantes aromatiques et médicinales, les petits fruits, la vigne, le maraîchage, les volailles, les caprins et ovins lait sont les productions privilégiées par ce public. "Les projets classiques sont devenus minoritaires."
Embouteillage aux circuits courts
Lors du COTI (Comité d'Orientation de Transmission Installation) du 5 mai dernier à la Chambre d'agriculture du Puy-de-Dôme, le sujet de ces nouvelles installations, de petites structures avec transformation et vente directe, a animé les débats. Tandis qu'il y a quelques années encore elles étaient considérées comme novatrices tout en étant marginales, leur multiplication ces deux dernières années interroge. "Le marché du chevreau est saturé et pourtant on installe de plus en plus de producteurs caprins lait..." souligne Céline Marville, technicienne pour Sicarev. "On arrive à un niveau où l'on commence sur certains circuits courts à avoir de la concurrence entre les producteurs" avoue à son tour Éric Vindiolet, élu à la Chambre d'agriculture. Avant l'installation, une étude de marché est pourtant demandée aux porteurs de projet. Malheureusement, "celle-ci est souvent réalisée par les jeunes (...) ce n'est pas suffisant ; une étude réalisée par un organisme spécialisé devrait être imposée" estime Baptiste Arnaud, vice-président de la Chambre d'agriculture, en charge de l'installation.
Il ne faut pas oublier malgré tout que "90% de l'agriculture puydômoise n'est pas en vente directe mais produit pour l'industrie agro-alimentaire" rappelle Éric Vindiolet et il faut également œuvrer à conserver cette agriculture pour pérenniser les filières présentes sur le territoire.
7 exploitations reprises sur 10 départs
Le Puy-de-Dôme compte 58% de chefs d'exploitations ayant plus de 50 ans et 28% d'entre eux ont plus de 60 ans. "Un tiers d'entre eux ne connaissent pas leur devenir" témoigne Céline Duquet, conseillère à la Chambre d'agriculture. L'anticipation reste le maître-mot pour les agriculteurs sur le départ. Le RDI (Répertoire Départemental à l’Installation) aide à cette démarche mais là encore, l'offre est peu adaptée à la demande. "60% des annonces sont des recherches d'associés." Or, les installations en individuel sur de petites structures sont aujourd'hui privilégiées malgré l'intérêt du travail en collectif (temps d'astreinte réduit, organisation du travail, partage de la charge mentale...).
En 10 ans, la ferme puydômoise a perdu 17% de ses exploitants et 22% de ses exploitations. L'élevage laitier enregistre la plus forte baisse avec moins 20% d'exploitations. Le bassin de Rochefort-Montagne est le premier touché. Le renouvellement des générations de 68%, soit 7 reprises sur 10 départs, ne suffit pas. "Des jeunes s'installent mais ça ne se voit pas parce que les exploitations sont existantes" rappelle Jérôme Aubert, président de Sodiaal. Pour d'autres, ce manque de renouvellement en élevage est "le fruit d'un manque d'attractivité (...) d'une campagne sociétale à l'encontre de l'élevage qui décourage les jeunes".
Demeure au sein de cette problématique, la sempiternelle problématique du prix des productions agricoles. Reviennent alors les circuits courts, "une réponse pour certains pour se dégager un revenu" ou encore celui des signes officiels de qualité (AB, Label Rouge, AOP...)...
Une nouvelle DJA en 2023
Encore 20% des nouveaux installés ne parviennent pas à atteindre un revenu équivalent au SMIC au terme de leurs quatre années. "C'est encore trop" pour le président de JA 63, Nicolas Chatard. À la Chambre d'agriculture, Fabienne Puel explique : "dans la majorité des cas, la problématique n'est ni sur le prix, ni sur le circuit de vente mais bien sur la production (...) encore 47% des candidats au PAI n'ont pas de diplôme agricole de niveau IV (niveau Bac NDLR)".
Cette donne pourrait être amenée à changer. Une nouvelle DJA verra le jour en 2023. Elle ne sera non plus financée par le fonds européen Feader mais par les Conseils Régionaux. Le montant global de la DJA est de ce fait réduit.
Elle conserve un cadre national large auquel viendront s'ajouter les différentes mesures choisies par les Régions. Les professionnels agricoles ont eu à trancher l'automne dernier sur les conditions d'éligibilité de cette dotation ainsi que ses différentes modalités, tout en les simplifiant. La future DJA Auvergne conserve les mêmes conditions d'attributions : avoir entre 18 et 40 ans, avoir un diplôme agricole de niveau IV... La CDOA n'interviendra plus dans le processus de décision. La décision reviendra à la Région à travers un comité d'étude des projets. Baptiste Arnaud ne cache pas que "le processus d'attribution sera plus long".
Les premiers montants de base font état en plaine de 16 000€, en zone défavorisée 24 000€ et en montagne 32 000€.
Trois modalités ont été établies par la Région et la profession agricole régionale. Elles viendront s’ajouter au montant de base, si elles sont validées.
-La première valorise les porteurs de projet ayant un diplôme de niveau minimum Bac+2 ou justifiant de deux années de salariat dans la production agricole.
-La seconde valorise les démarches de progrès au sein des exploitations. Elle concerne les jeunes installés dont le projet comprend une adhésion au cours de leur période d'engagement, à un signe officiel de qualité (dont AB) ou la certification HVE niveau 3, ou une MAEC ou le label Bas carbone ou la mise en place de 70 ruches. Attention, les exploitations d'ores et déjà engagées dans une telle démarche et accueillant un jeune installé, ne pourront pas bénéficier de ce complément.
-Enfin, la troisième modulation soutiendra les investissements de tout type, en suivant trois niveaux qui restent encore à déterminer. Dans le cas des sociétés, les investissements seront proratisés en fonction du nombre de parts du JA dans ladite société.