<p>Vous trouverez ci-dessous les liens vers les documents officiels&nbsp;relatifs aux zones non trait&eacute;es riverains, publi&eacute;s par le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture ou d&rsquo;autres autorit&eacute;s comp&eacute;tentes. Les listes recensent notamment les produits pour lesquels aucune ZNT n&rsquo;est exig&eacute;e (produits de biocontr&ocirc;le, AB ou compos&eacute;s de substances de base), et ceux pour lesquels une ZNT de 20 m&egrave;tres est imp&eacute;rative. Le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture tient &eacute;galement &agrave; jour la liste des mat&eacute;riels pr&eacute;sentant une efficacit&eacute; de r&eacute;duction de d&eacute;rive de 66 % au moins, permettant une r&eacute;duction des ZNT.</p>

<h3>Arr&ecirc;t&eacute; et d&eacute;cret relatifs aux ZNT riverains</h3>

<p><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039686039&amp;categorieLien=id" target="_blank" title="arr&ecirc;t&eacute; du 27 d&eacute;cembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l&rsquo;utilisation de produits phytopharmaceutiques (Nouvelle fen&ecirc;tre)" rel="nofollow noopener">Arr&ecirc;t&eacute; du 27 d&eacute;cembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l&rsquo;utilisation de produits phytopharmaceutiques</a>.</p>

<p><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039685895&amp;categorieLien=id" target="_blank" title="d&eacute;cret n&deg; 2019-1500 du 27 d&eacute;cembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l&rsquo;utilisation de produits phytopharmaceutiques &agrave; proximit&eacute; des zones d&rsquo;habitation (Nouvelle fen&ecirc;tre)" rel="nofollow noopener">D&eacute;cret n&deg; 2019-1500 du 27 d&eacute;cembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l&rsquo;utilisation de produits phytopharmaceutiques &agrave; proximit&eacute; des zones d&rsquo;habitation</a></p>

<h3>Liste des mat&eacute;riels homologu&eacute;s antid&eacute;rive</h3>

<p><strong>Liste des mat&eacute;riels d&rsquo;application de produits phytopharmaceutiques &eacute;quip&eacute;s d&rsquo;une technique r&eacute;ductrice de d&eacute;rive</strong> de pulv&eacute;risation (n&eacute;cessaires pour diminuer la largeur des zones non trait&eacute;es &agrave; proximit&eacute; des milieux aquatiques ainsi que certaines distances de s&eacute;curit&eacute; &agrave; proximit&eacute; des zones d&rsquo;habitation)&nbsp;:</p>

<p><a href="https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2020-475" target="_blank" rel="nofollow noopener">https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2020-475</a></p>

<h3>Produits pour lesquels une distance de s&eacute;curit&eacute; de 20 m&egrave;tres doit &ecirc;tre respect&eacute;e</h3>

<p><a href="https://agriculture.gouv.fr/telecharger/108085?token=0bac51aadd4f7257c4ae92d5f2c4effa" target="_blank" rel="nofollow noopener">https://agriculture.gouv.fr/telecharger/108085?token=0bac51aadd4f7257c4ae92d5f2c4effa</a></p>

<h3>Produits exempt&eacute;s des distances de s&eacute;curit&eacute; de l&rsquo;arr&ecirc;t&eacute; du 27 d&eacute;cembre 2019</h3>

<ul><li><strong>produits figurant sur la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontr&ocirc;le </strong>:<br /><a href="https://agriculture.gouv.fr/quest-ce-que-le-biocontrole" target="_blank" title="https://agriculture.gouv.fr/quest-ce-que-le-biocontrole (Nouvelle fen&ecirc;tre)" rel="nofollow noopener">https://agriculture.gouv.fr/quest-ce-que-le-biocontrole</a></li>
	<li><strong>produits utilisables en Agriculture Biologique</strong>:<br /><a href="https://www.inao.gouv.fr/Les-signes-officiels-de-la-qualite-et-de-l-origine-SIQO/Agriculture-Biologique" target="_blank" rel="nofollow noopener">https://www.inao.gouv.fr/Les-signes-officiels-de-la-qualite-et-de-l-origine-SIQO/Agriculture-Biologique</a></li>
	<li><strong>produits compos&eacute;s d&rsquo;une substance de base</strong>, ne n&eacute;cessitant pas d&rsquo;autorisation de mise sur le march&eacute; (AMM). Les substances de base approuv&eacute;es ainsi que leurs utilisations possibles sont r&eacute;pertori&eacute;es &agrave; l&rsquo;adresse suivante : <a href="http://substances.itab.asso.fr/fiches-substances-de-base" target="_blank" title="http://substances.itab.asso.fr/fiches-substances-de-base (Nouvelle fen&ecirc;tre)" rel="nofollow noopener">http://substances.itab.asso.fr/fiches-substances-de-base</a></li>
</ul>



La réglementation encadrant les zones non traitées riverains implique plusieurs documents officiels et listes de produits ou de matériel recensés officiellement, régulièrement mises à jour. Vous trouverez ici les liens officiels.

Les documents officiels encadrant la règlementation des ZNT riverains

Vers une production céréalière mondiale record en 2025, selon la FAO

Bovins maigres – La DNC bouleverse le marché du broutard.

Intempéries : les orages ont frappé l'Allier

<h2><strong>Environnement</strong></h2><p><strong>C</strong>omme les ann&eacute;es pr&eacute;c&eacute;dentes, les cours d&rsquo;eau BCAE doivent &ecirc;tre bord&eacute;s par une bande v&eacute;g&eacute;talis&eacute;e sans apport de fertilisant ni de produit phytosanitaire. La r&eacute;forme de la PAC 2023-2027 introduit une nouveaut&eacute; au titre de la BCAE 4 pour les foss&eacute;s et les canaux cartographi&eacute;s comme &eacute;coulements permanents, dont la protection par des bandes tampons est requise.&nbsp;</p><h2><strong>Protection d</strong><strong>es cours d&rsquo;eau</strong></h2><p><strong>L</strong>e couvert, qu&rsquo;il soit herbac&eacute;, arbustif ou arbor&eacute;, doit &ecirc;tre pr&eacute;sent toute l&rsquo;ann&eacute;e et ne doit pas recevoir de produits phytosanitaires ni de fertilisation. Les friches, les esp&egrave;ces invasives et le miscanthus ne sont pas retenus comme des esp&egrave;ces autoris&eacute;es. La bande tampon peut &ecirc;tre fauch&eacute;e, broy&eacute;e ou p&acirc;tur&eacute;e, mais le labour est interdit. Il est &agrave; noter que dans les zones d&rsquo;actions renforc&eacute;es (ZAR) r&eacute;pertori&eacute;es dans la Directive Nitrates la largeur de la bande tampon peut &ecirc;tre port&eacute;e &agrave; 10 m&egrave;tres.</p><p><strong>C</strong>es r&egrave;gles environnementales s&rsquo;appliquent en vue de renforcer la pr&eacute;servation de l&rsquo;environnement. En effet, les bandes tampons poursuivent plusieurs objectifs comme l'am&eacute;lioration de la qualit&eacute; de l&rsquo;eau en r&eacute;duisant les risques de pollutions diffuses, la limitation de l&rsquo;&eacute;rosion des sols ou encore la pr&eacute;servation de la biodiversit&eacute;.</p><h2><strong>O&ugrave; trouver la ca</strong><strong>rte des cours d&rsquo;eau ?</strong></h2><p><strong>L</strong>a carte des cours d&rsquo;eau concern&eacute;s par l&rsquo;obligation BCAE 4 est disponible lors de la t&eacute;l&eacute;d&eacute;claration du dossier PAC sur T&eacute;l&eacute;pac, mais &eacute;galement sur le site G&eacute;oportail : www.geoportail.gouv.fr/donnees/cours-eau-bcae-2025. Les cours d&rsquo;eau sont l&eacute;gend&eacute;s en trait plein bleu. Les canaux et foss&eacute;s ne sont pas int&eacute;gr&eacute;s dans la carte des cours d&rsquo;eau BCAE. Vous retrouverez des informations suppl&eacute;mentaires sur le site du minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture et de l&rsquo;Alimentation (agriculture.gouv.fr) ainsi que sur le site de la DRAAF Bretagne (draaf.bretagne.agriculture.gouv.fr)</p><h2><strong>R&eacute;glemen</strong><strong>ta</strong><strong>tion ZNT</strong></h2><p>La ZNT (Zones Non Trait&eacute;es) est une donn&eacute;e sp&eacute;cifique &agrave; chaque produit commercial. La r&eacute;glementation relative &agrave; une mise sur le march&eacute; et &agrave; l&rsquo;utilisation des produits&nbsp;phytosanitaires impose le maintien d&rsquo;une ZNT de largeur minimale de 5 m&egrave;tres (selon les produits, la largeur de cette zone non trait&eacute;e peut &ecirc;tre de 20, 50 ou le cas &eacute;ch&eacute;ant 100 m&egrave;tres) le long des &eacute;coulements d&eacute;finis comme points d&rsquo;eau (cours d&rsquo;eau, lin&eacute;aires BCAE) ainsi que le long des &eacute;l&eacute;ments du r&eacute;seau hydrographique figurant sur la carte IGN la plus r&eacute;cente au 1/25000&egrave;me (mares, plans d'eau, lavoirs, puits, forages ...). Le respect de la r&eacute;glementation ZNT fait l&rsquo;objet de contr&ocirc;les sp&eacute;cifiques.</p>


Les cours d’eau, canaux et fossés doivent être bordés d’une bande tampon de 5 mètres minimum de large enherbée toute l’année.

Bords d’eau : la règle des 5 mètres

<p>D&eacute;velopp&eacute;e par la Chambre d'Agriculture de Sa&ocirc;ne-et-Loire, avec le soutien du Conseil R&eacute;gional de Bourgogne Franche-Comt&eacute;, Agricivis est une application mobile gratuite cr&eacute;&eacute;e&nbsp;en 2020 avec un fonctionnement bas&eacute; sur la g&eacute;olocalisation. Elle offre&nbsp;la possibilit&eacute; aux agriculteurs de communiquer en temps r&eacute;el sur leurs travaux r&eacute;alis&eacute;s dans leurs parcelles.&nbsp;</p><h2>L'application qui renoue le dialogue entre agriculteurs et riverains</h2>        
<div  class=" ez-embed-type-image">
    
    
        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/3/0/7/1/3581703-1-fre-FR/280591fa4716-img-1346-jpg" alt="En cliquant sur les pictogrammes, on obtient des informations sur la nature de l&#039;alerte et sur la localisation" height="1125" width="2436" /><figcaption>En cliquant sur les pictogrammes, on obtient des informations sur la nature de l&#039;alerte et sur la localisation</figcaption></figure>

</div>
<h1>&nbsp;</h1><p>L'enjeu principal est d'informer les riverains des interventions r&eacute;alis&eacute;es par les agriculteurs sur les parcelles proches de leurs habitations. Les professionnels avertissent via l'application et leurs voisins sont inform&eacute;s instantan&eacute;ment par une notification sur leur t&eacute;l&eacute;phone. Ainsi, Agricivis &eacute;vite par exemple une confusion entre un traitement et un arrosage et par cons&eacute;quent, les crispations et les sp&eacute;culations. Les agriculteurs n'ont plus &agrave; se justifier pour leur travail.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/degagez-un-revenu-financier-de-vos-haies" target="_blank">tensions : les riverains ne comprennent pas toujours le travail des agriculteurs r&eacute;alis&eacute; sur les haies.</a>
</aside>
<h3></h3><h3>&nbsp;&nbsp;&nbsp;Apaiser les tensions, comprendre le m&eacute;tier d'agriculteur</h3><p>&nbsp;Un bel outil pour apaiser la relation entre les deux parties qui a&nbsp;tendance &agrave; se d&eacute;liter lorsque les activit&eacute;s agricoles sont &agrave; proximit&eacute; des sensibles Zones non trait&eacute;es (ZNT) ou pendant l'application de produits phytosanitaires pendant les p&eacute;riodes d'&eacute;pandage. &laquo; <em>L&rsquo;agriculteur fait savoir ainsi en temps r&eacute;el la localisation de son application en donnant des informations compl&eacute;mentaires telles que le d&eacute;lai de r&eacute;-entr&eacute;e</em>, explique Bertrand Gauthier, l&rsquo;un des trois fondateurs de la start-up.&nbsp;<em>Les riverains qui ont t&eacute;l&eacute;charg&eacute; l&rsquo;application et qui se trouvent dans un p&eacute;rim&egrave;tre de 3 km sont avertis par notification&nbsp;</em>&raquo;. En cliquant sur les pictogrammes, on obtient des informations sur la nature de l'alerte et sur la localisation, parmi eux : intervention manuelle, soin des animaux, vendanges, intervention m&eacute;canique mais aussi le tr&egrave;s pr&eacute;cieux "allergies". C'est aussi un moyen d'informer les riverains sur la diversit&eacute; des t&acirc;ches r&eacute;alis&eacute;es par les agriculteurs.&nbsp;</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/znt-qu-en-pensent-les-riverains" target="_blank">ZNT : qu&rsquo;en pensent les riverains ?</a>
</aside>
<h3></h3><h3>Une source d'informations pour les professionnels&nbsp;</h3><p>Les agriculteurs par les informations qu&rsquo;ils d&eacute;livrent, ont le statut de contributeur. Ce statut leur est attribu&eacute; par la Chambre d&rsquo;agriculture, qui s&rsquo;assure ainsi que les informations port&eacute;es sur l&rsquo;appli &eacute;manent r&eacute;ellement d&rsquo;agriculteurs. L'int&eacute;r&ecirc;t r&eacute;side aussi &agrave; favoriser la communication entre professionnels, si l'un d'eux a subi un vol de mat&eacute;riel (en lien avec la Gendarmerie) par exemple mais aussi les &eacute;pizooties, un risque climatique localis&eacute; ou la pr&eacute;dation.&nbsp;</p><h3>De la Sa&ocirc;ne-et-Loire, &agrave; la&nbsp;Savoie, en passant par la Charente maritime, l'appli fait des &eacute;mules !&nbsp;</h3><p>Hugo Adellon, responsable de la communication d'Agricivis en Sa&ocirc;ne-et-Loire et viticulteur, se r&eacute;jouit de comptabiliser "253 agriculteurs rien que dans le d&eacute;partement et compte 1068 utilisateurs". D&eacute;sormais, l'application est disponible, toujours sur Andro&iuml;d et Apple, dans plusieurs r&eacute;gions : en Gironde, dans cinq communes de la Charente-Maritime, l'H&eacute;rault mais aussi de la Savoie et de la Haute-Savoie. "<em>Plusieurs Chambres sont int&eacute;ress&eacute;es et prochainement, c'est celle d'Angers qui va nous rejoindre".&nbsp;</em>Sur les plateformes de t&eacute;l&eacute;chargement d'applications, "<em>il faut choisir Agricivis en fonction de son d&eacute;partement&nbsp;</em>explique Hugo Adellon,&nbsp;<em>Agricivis17 pour la Charente, Agricivis73/74 pour la Haute-Savoie et ainsi de suite".</em></p><h3>Et bien plus encore&nbsp;</h3><p>L&rsquo;appli ne se limite pas aux chantiers de pulv&eacute;risation mais peut int&eacute;grer tout&nbsp;type d&rsquo;intervention, manuelle ou m&eacute;canique, susceptible de questionner les riverains, notamment lorsque qu&rsquo;elle s&rsquo;op&egrave;re &agrave; des heures peu conventionnelles ou qu'elle&nbsp;agace&nbsp;quand des v&eacute;hicules lents circulent sur la voie publique. D&eacute;sormais, l'application s'ouvre aussi aux touristes, puisque l'int&eacute;gration des voies vertes et des randonn&eacute;es sont en cours de d&eacute;veloppement. Les &eacute;leveurs signalent d&eacute;j&agrave; les d&eacute;placements de leurs animaux et notamment pendant la transhumance o&ugrave; leurs troupeaux sont gard&eacute;s par des patous.&nbsp;&nbsp;</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/la-transhumance-inscrite-au-patrimoine-culturel-immateriel-de-l-humanite">la transhumance inscrite au Patrimoine culturel immat&eacute;riel de l&rsquo;humanit&eacute;</a>
</aside>
<p>&nbsp;</p>


La Chambre d’agriculture de Saône-et-Loire a développé une application mobile permettant aux agriculteurs de signaler leurs interventions en culture, déclenchant des notifications auprès des riverains. Des alertes propres à la communauté agricole peuvent aussi être générées.

Gestion de l'exploitation

Installation et transmission

Transitions

Innovation

Les documents officiels encadrant la règlementation des ZNT riverains

Arrêté et décret relatifs aux ZNT riverains

Liste des matériels homologués antidérive

Produits pour lesquels une distance de sécurité de 20 mètres doit être respectée

Produits exemptés des distances de sécurité de l’arrêté du 27 décembre 2019