Bords d’eau : la règle des 5 mètres

Environnement

Comme les années précédentes, les cours d’eau BCAE doivent être bordés par une bande végétalisée sans apport de fertilisant ni de produit phytosanitaire. La réforme de la PAC 2023-2027 introduit une nouveauté au titre de la BCAE 4 pour les fossés et les canaux cartographiés comme écoulements permanents, dont la protection par des bandes tampons est requise. 

Protection des cours d’eau

Le couvert, qu’il soit herbacé, arbustif ou arboré, doit être présent toute l’année et ne doit pas recevoir de produits phytosanitaires ni de fertilisation. Les friches, les espèces invasives et le miscanthus ne sont pas retenus comme des espèces autorisées. La bande tampon peut être fauchée, broyée ou pâturée, mais le labour est interdit. Il est à noter que dans les zones d’actions renforcées (ZAR) répertoriées dans la Directive Nitrates la largeur de la bande tampon peut être portée à 10 mètres.

Ces règles environnementales s’appliquent en vue de renforcer la préservation de l’environnement. En effet, les bandes tampons poursuivent plusieurs objectifs comme l'amélioration de la qualité de l’eau en réduisant les risques de pollutions diffuses, la limitation de l’érosion des sols ou encore la préservation de la biodiversité.

Où trouver la carte des cours d’eau ?

La carte des cours d’eau concernés par l’obligation BCAE 4 est disponible lors de la télédéclaration du dossier PAC sur Télépac, mais également sur le site Géoportail : www.geoportail.gouv.fr/donnees/cours-eau-bcae-2025. Les cours d’eau sont légendés en trait plein bleu. Les canaux et fossés ne sont pas intégrés dans la carte des cours d’eau BCAE. Vous retrouverez des informations supplémentaires sur le site du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (agriculture.gouv.fr) ainsi que sur le site de la DRAAF Bretagne (draaf.bretagne.agriculture.gouv.fr)

Réglementation ZNT

La ZNT (Zones Non Traitées) est une donnée spécifique à chaque produit commercial. La réglementation relative à une mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytosanitaires impose le maintien d’une ZNT de largeur minimale de 5 mètres (selon les produits, la largeur de cette zone non traitée peut être de 20, 50 ou le cas échéant 100 mètres) le long des écoulements définis comme points d’eau (cours d’eau, linéaires BCAE) ainsi que le long des éléments du réseau hydrographique figurant sur la carte IGN la plus récente au 1/25000ème (mares, plans d'eau, lavoirs, puits, forages ...). Le respect de la réglementation ZNT fait l’objet de contrôles spécifiques.