La FNEDT salue le nouveau TESA
La Fédération nationale des entrepreneurs des territoires l’instauration se veut toutefois prudente sur l’application du nouveau Titre emploi simplifié agricole. Celui-ci facilite les démarches et déclarations des petits employeurs relatives à la gestion de leur personnel, tout en intégrant les contraintes spécifiques liées à la Déclaration sociale nominative (DSN).
Le Titre emploi simplifié agricole est l'un des outils permettant aux entreprises d'établir leur déclaration sociale sans avoir à s'équiper d'un logiciel de paie ou à recourir à un tiers déclarant. Depuis le 1er avril 2018, il a évolué pour s'appliquer aux salariés en CDI dans les entreprises de moins de 20 salariés « Pour les entrepreneurs de travaux agricoles, forestiers et ruraux, il s'agit d'une simplification administrative salutaire pour les accompagner dans la gestion des 98 000 actifs employés en 2016 », déclare Gérard Napias, président de la FNEDT. Cette-ci émet cependant une réserve et un appel à la prudence, concernant notamment le cas des salariés saisonniers. « La procédure serait d'anticiper d'un trimestre l'inscription au service TESA pour y recourir dans les 6 mois suivants », explique Gérard Napias, qui juge qu'il s'agit là d'un point particulièrement impactant pour la profession, caractérisée par une importante saisonnalité et un pic d'activités en septembre.
Les fonctionnalités du nouveau TESA
Le nouveau TESA permet d'effectuer, en une seule déclaration sur un site en ligne dédié de la MSA, les formalités suivantes : déclaration préalable à l'embauche, évolutions et modifications des contrats de travail, édition des bulletins de salaires complets (nombre de jours travaillés, rémunérations, absences, congés...), production des documents RH (certificat de travail, registre unique du personnel, attestation Pôle emploi...), gestion des taux de cotisations dues auprès d'organismes complémentaires non gérés par la MSA.
Les contrats concernés
Le périmètre du TESA n'est plus limité aux CDD de moins de 3 mois et permet de gérer l'emploi de salariés en CDI (jusqu'à 20 CDI). Il est possible d'utiliser conjointement le nouveau TESA pour les salariés en contrats courts et la DSN pour les autres. Pour les entreprises comptant 20 salariés ou moins en CDI, il est possible d'adopter au choix le nouveau TESA pour l'ensemble des salariés en CDI et CDD (quelle que soit la durée du contrat), la solution mixte nouveau TESA/DSN ou la DSN exclusivement pour les entreprises. Pour les entreprises de plus de 20 salariés, s'offre le choix entre une solution mixte nouveau TESA/DSN (nouveau TESA pour les salariés en CDD de moins de 119 jours consécutifs ou non et la DSN pour les autres salariés en CDI et CDD de plus de 119 jours) ou la DSN exclusivement.