Le suramortissement attendra

Le Sénat avait inscrit dans le Projet de loi de finances 2019 une mesure d’allègement fiscal portant sur l’investissement dans l’agroéquipement. Les députés n'ont pas suivi, au grand dam d’Axema.

« La position de l'Assemblée nationale est un non-sens. Cette décision est en contradiction totale avec les ambitions agroécologiques affichées par le gouvernement, ainsi qu'avec les attentes de la société. Cette situation aura eu le mérite de créer le débat et de sensibiliser les élus à la contribution des agroéquipements aux grands enjeux de l'agriculture de demain. Nous ne lâcherons rien. C'est un sujet est trop important et donnons rendez-vous en 2019 ». C'est la réaction formulée par Alain Savary, directeur général d'Axema, à l'annonce du rejet d'un article prévoyant d'appliquer aux agroéquipements un dispositif de suramortissement fiscal prévu à l'origine pour les investissements numériques des PME industrielles. Selon le syndicat des industriels de l'agroéquipement, l'application d'un suramortissement aurait permis aux agriculteurs de s'équiper de technologies d'automatisation et de précision concourant à la transformation du modèle de production agricole. Et de citer la possibilité de réduire potentiellement de 50% l'application de produits phytosanitaires avec les matériels les plus pointus.

A la relance en 2019

Entre avril 2015 et avril 2017, l'agroéquipement avait bénéficié d'un dispositif permettant de sur-amortir de 40 % l'achat d'un bien productif, un dispositif au spectre très large, tant du point de vue des catégories de matériels éligibles, que des formes d'achat (crédit amortissable, crédit-bail, location avec option d'achat). La mesure avait aussi généré quelques effets pervers (afflux de commandes, délais de livraison, stock d'occasions récentes), sans compter le contrecoup d'une mauvaise conjoncture affectant de nombreux produits agricoles et fragilisant les trésoreries. Axema ne désarme pas pour autant et soumettra, l'année prochaine, de nouvelles propositions aux pouvoirs publics « pour faciliter l'intégration des agroéquipements intelligents et innovants dans les exploitations agricoles ».