Les systèmes anti-dérive subventionnés à 30%
Des matériels alternatifs aux traitements phytosanitaires sont également éligibles, avec un taux d’aide de 40%. Le dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2020, dans la limite de 30 millions d’euros de crédits disponibles.
Afin d'aider les agriculteurs à se conformer à la nouvelle réglementation entourant les ZNT (Zones non traitées), entrée en vigueur le 1er janvier 2020, le ministère de l'Agriculture avait mis dans la balance une aide à l'investissement, d'un montant de 30 millions d'euros, destinée à investir dans des équipements réduisant la dérive et par voie de conséquence les ZNT. Les modalités du dispositif sont désormais connues.
Le taux d'aide est fixé à 30% du coût hors taxe plafonné à 40 000 euros HT pour tous les pulvérisateurs et dispositifs (buses, manches à air...) permettant de diviser la dérive de pulvérisation d'un facteur au moins égal à trois (66%) par rapport aux conditions normales d'application des produits. La liste des matériels éligibles est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'Agriculture et de l'alimentation. S'agissant de la viticulture et de l'arboriculture, sont également éligibles les appareils de la classe 1 à 4 de la nouvelle certification Performance Pulvé.
40% pour les jeunes et les Cuma
Le dispositif concerne les exploitations agricoles, les Cuma et les GIEE, lorsque ces structures sont exclusivement composées d'agriculteurs. Les Cuma bénéficient d'un taux majoré de 10%, de même les jeunes agriculteurs et les installés de moins de cinq ans. Sont exclus du dispositif le matériel d'occasion, la main d'œuvre ainsi que les investissements déjà financés dans le cadre d'autres dispositifs d'aide, comme ceux proposés dans le cadre des programmes de développement rural régionaux (PDRR), les appels à projets associés aux plans de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE) et les fonds opérationnels de l'OCM Fruits et Légumes.
40% pour des matériels de substitution aux produits phyto
Outre les systèmes anti-dérive, le dispositif cible également des matériels se substituant à l'usage de produits phytosanitaires, avec un taux d'aide de 40% et toujours un plafond de dépenses de 40 000 euros HT. Parmi les matériels éligibles figurent des bineuses, des broyeurs, des interceps, des écimeuses, des effeuilleuses, des épampreuses mécaniques, des herses étrille, des houes rotatives, des récupérateurs de menues pailles, des rouleaux hacheurs de couverts, des scalpeurs à dents, des tondeuses portées avec satellite ou encore des systèmes de guidage.
Le formulaire de demande de versement est disponible sur le site internet de FranceAgriMer. Les demandes d'aide complètes sont traitées dans leur ordre d'arrivée, dans la limite des 30 millions d'euros de crédits disponibles.