Rencontre avec le président, pour le département de l’Allier, Stephen de Reilhac, et le vice-président, Pierre Odin

À l’occasion de la cessation d’activité d’un fermier, quel soutien, accompagnement, apporte votre syndicat à ses adhérents ?
Stephen de Reilhac : « Pour un propriétaire, le départ d’un fermier est, dans la grande majorité des cas, une source d’inquiétude. Très souvent, l’exploitant est issu d’une famille présente sur la propriété depuis plusieurs générations. Il faut alors organiser cette sortie du mieux possible et repartir avec un nouveau partenaire dans les meilleures conditions ».
Pierre Odin : « A l’occasion d’une sortie de domaine, nos adhérents sont nombreux à nous contacter pour connaitre précisément la méthodologie à appliquer. Certains ignorent complètement le droit rural et ses usages. Nous avons donc un rôle pédagogique essentiel à leur apporter ».

Quels sont, selon vous, les points importants auxquels doit penser un propriétaire lors d’une sortie de ferme ? Quels sont les principales difficultés pouvant conduire à des litiges et quelles en sont les solutions ?
S. de R : « L’annonce du départ d’un fermier doit être annoncé au propriétaire dix-huit mois avant qu’il soit effectif. Un délai qui n’est pas forcément respecté. Il faut alors convenir d’un état des lieux avec le fermier sortant.
Cet état des lieux peut être à l’origine de désaccord. La règle veut que les lieux, qu’il s’agisse des bâtiments d’exploitation, de la maison d’habitation et des parcelles, doivent être restitués dans l’état d’origine, au moment de l’installation du preneur. Parfois, des accords d’aménagements, de constructions ont pu être passés avec les générations précédentes. Il faut alors le prouver par des documents écrits.
Parfois, les aléas de la vie provoquent un départ précipité de l’exploitant. La maladie, le décès ou la liquidation judiciaire en sont à la source. Dans ces cas là, les principales difficultés sont liées à la lenteur des procédures administratives. Il peut aussi y avoir des litiges liés à l’indemnisation ».
P.O : « Que ce soit au sujet d’un état des lieux ou, malheureusement d’un litige, l’appui d’un expert agricole est important. Notre syndicat propose d’ailleurs une mise en relation avec l’un d’eux, en fonction du secteur géographique et de la spécificité de l’exploitation concernée.
Dans tous les cas, la recherche d’un repreneur en devient compliquée,
freinée ».

En 2018, l’âge moyen des chefs d’exploitations était de 49.1 ans et les plus de 55 ans représentaient plus de 36.4% de la profession (Source MSA). Les transmissions en agriculture vont donc s’amplifier dans les prochaines années. Comment voyez-vous cette transmission du foncier ?
S. de R : « Les propriétaires sont les premiers partenaires de l’installation des jeunes. Nous mettons à disposition un capital foncier à échelle humaine et nous évitons ainsi au preneur l’achat de celui-ci.
A l’occasion du départ d’un fermier, deux types de repreneurs s’offrent à nous. Tout d’abord, il peut s’agir d’un jeune qui souhaite reprendre l’affaire familiale ou qui souhaite s’installer. Dans ce dernier cas, la personne en question doit offrir de solides garanties financières et présenter un projet bien construit auprès du propriétaire.
P.O : « Dans le cas d’une reprise d’exploitation familiale par l’un des enfants, il faut prendre également en compte les différents ayant droits tels que les frères et sœurs du repreneur qui peuvent avoir leurs mots à dire quant à l’héritage de leurs parents et remettre ainsi en cause l’installation de celui qui souhaite reprendre l’exploitation ».
S. de R : « Nous avons également la possibilité d’un repreneur qui souhaite s’agrandir. Dans ce cas il doit bien entendu répondre aux mêmes attentes du propriétaire en matière de sécurité financière et de projet. La différence étant que ce nouveau preneur n’aura pas forcément l’utilité des bâtiments de l’exploitation, ni même l’intention de s’installer dans la maison d’habitation. Dans ce cadre, de nombreux propriétaires vendent les bâtiments et/ou la maison d’habitation ainsi qu’une surface de terrain attenante à des particuliers pour éviter d’en avoir la charge car, aujourd’hui, le montant des fermages ne permet absolument pas d’en couvrir les frais d’entretien ».

Quels seraient les leviers pour faciliter la location à un nouvel installé ?
P.O : «  La commission départementale d’orientation agricole (CDOA) se réunit régulièrement au sein des services de la DDT pour étudier les candidats à la reprise d’exploitation. Sur simple lettre recommandée, ces derniers peuvent postuler. Nous ne sommes, bien évidemment pas contre l’installation des jeunes agriculteurs, bien au contraire mais nous souhaitons que la parole des propriétaires soit plus écoutée et qu’ils aient véritablement la possibilité de choisir celui ou celle qui souhaite reprendre leurs
terres ! ».
S. de R : « Il est impératif que le propriétaire choisisse correctement celui qui sera à ses côtés, un véritable partenaire avec qui s’engager pour de nombreuses années. Notre syndicat doit, dans ces moments là, jouer son rôle primordial d’accompagnant auprès de ses adhérents ».