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Arrêté anti-pesticides : décision du tribunal la semaine prochaine

RL avec AFP

Arrêté anti-pesticides : décision du tribunal la semaine prochaine
Seguip

Devant le tribunal administratif de Rennes, le maire de Langouët a défendu son arrêté anti-pesticides interdisant l’application de produits phytosanitaires à moins de 150 m des habitations et locaux professionnels. Un arrêté attaqué par la préfecture d'Ille-et-Vilaine. Tandis que pointent à l’horizon les chartes « riverains ».

« Nous avons développé plus de 300 pages d’argumentaires », a déclaré Daniel Cueff, le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), à sa sortie du tribunal administratif de Rennes ce jeudi 22 août. « Un seul argumentaire justifie le maintien de mon arrêté. Nous avons travaillé ça de façon extrêmement sérieuse. Nous sommes portés aussi par des associations qui avant moi ont travaillé, comme Eaux et rivières par exemple, qui a porté l’affaire au Conseil d’Etat au moi de juin (...) qui a retoqué la loi pesticides parce qu’elle ne protège pas du tout le citoyen ».

Concertation à venir

Le maire de Langouët faisait référence à la décision du Conseil d’Etat, prise le 26 juin dernier, annulant partiellement l’arrêté du 4 mai 2017 qui régit l’utilisation des produits phytosanitaires, au motif que cet arrêté ne comprend pas de dispositions concernant la protection des riverains, alors que cela est prévu par la réglementation européenne. « Le gouvernement fera très prochainement des propositions pour mieux protéger les habitants des épandages de pesticides », a déclaré mercredi sur RTL la ministre de l'Ecologie Elisabeth Borne. « On a un travail qui est en cours, et qui fera l'objet d'une concertation très prochainement, sur la façon dont on protège mieux les riverains sur les épandages de pesticides ».

Le maire de Langouët a reçu le soutien de centaines de personnes massées devant le tribunal.

20 maires concernés

La décision du tribunal a été mise en délibéré au début de la semaine prochaine. « La bagarre n’est pas finie », a poursuivi Daniel Cueff. « Aujourd’hui, je peux vous annoncer que vingt maires en France ont pris le même arrêté, nous avons créé un petit comité pour s’entraider, pour échanger nos informations juridiques, pour essayer de faire en sorte que nous ne puissions pas être interdit de prendre des arrêtés, et notamment l’arrêté que j’ai pris, ce n’est pas un arrêté de pesticides, c’est ça qui est terrible, c’est tout simplement un arrêté de distance d’éloignement des pesticides ».

Une nuance qui n’a pas convaincu la préfète d'Ille-et-Vilaine, qui a attaqué le maire, au motif qu’un maire est incompétent pour statuer dans un domaine dévolu à l'État, comme l’a signifié le tribunal administratif de Lyon en 2012 dans une affaire similaire. La préfète d'Ille-et-Vilaine a jugé par ailleurs qu'il n'existait « aucun péril imminent » à Langouët, rappelant que les produits chimiques utilisés disposent d'une autorisation de mise sur le marché et que l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) est seule fondée à agir en cas d'éléments scientifiques nouveaux, comme la présence de nanoparticules dans ces produits ou l'existence de perturbateurs endocriniens, arguments invoqués par le maire.

Charte riverains

Le sujet des Zones non traitées (ZNT) riverains fait par ailleurs l’objet d’un article la loi EGAlim du 30 octobre 2018, en l’occurrence l’article 83. Celui-ci prévoit la mise en place, avant le 1er janvier 2020, de chartes d’engagement par les utilisateurs de produits phytosanitaires, élaborées dans chaque département en concertation avec les riverains ou leurs représentants, afin de préciser et renforcer les mesures de protection à mettre en place. En l’absence de charte, le préfet pourra restreindre, voire interdire, les traitements à proximité des habitations. 

La charte ferait mention de critères de distance, d’horaires, de dispositifs anti-dérive et d’information aux habitants. Dans le Contrat de solutions, que la Fnsea a élaboré avec 44 partenaires, visant à inscrire la protection des plantes dans la durabilité, la Charte de bon voisinage fait l’objet d’une fiche spécifique.

Sur Twitter, Christiane Lambert s’est exprimée sur le sujet, suite à sa rencontre le 22 août avec la ministre de la Santé Agnès Buzin qui, selon la présidente de la Fnsea, a « salué le travail important d’engagement de la Fnsea et des 44 partenaires dans le Contrat de solutions, avec l’affiche « charte des riverains », déclinée aujourd’hui dans quatre départements mais plus de 30 chartes sont prêtes à être signées (...), c’est la garantie que le dialogue pourra avoir lieu sur ces bases-là et que nous éviterons un arrêté phyto riverains coercitif, descendant, aveugle, ne tenant pas compte des spécificités, tant des territoires que des productions ».

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Commentaires 8

ERIC

pour Coeur et Alex et vous oublié les demandes d'autorisations des agriculteurs bio et qui ont été valider pour acheter de l'aliments au conventionnelle qui a dit que le bio pouvait s'autosuffire, renseignez-vous et on en reparlera, dans ma région les bovins des exploitations bio mange que des rumex et des chardons,

viking537

d accord avec ce maire et alex je suis pourtant en conventionnel en élevage extensif laitier,sans phytos sans mais 100% foin traditionnel et herbe(couts de production très faibles)rotations longues etc et je ne vais pas crever (du moins de faim) mais s ils signent le MERCOSUR je rejoint JADOT;;;;;

Alex

Il faut arrêter avec ce discours de sans phyto pas assez de nourriture.
Il va peut être falloir vous mettre a la page vous qui pensez que seul votre système dépendant des intrants est capable de produire de quoi nourrir le monde, avec les moyens techniques et humains d'aujourd'hui le bio est complètement capable de produire assez.
Et si vous continuez à penser l'inverse ce n'est pas en menaçant les gens qui vous considèrent comme des destructeurs de nature et des pollueurs que vous legitimerez vos pratiques.

Coeur

@Eric, vos propos ne sont pas valables, qui a dit que ça aboutirait à un arrêt des traitements ? Et pourquoi vous êtes autorisé à pulvériser chez vos voisins ? Aucune sanction quand un agriculteur épand ses produits phytos chez son voisin en bio par exemple. Aucune sanction quand les agriculteurs passent des produits par journée de vent. Aucune sanction quand les agriculteurs traitent à 0m des cours d'eau.

POTEAU3716

cet abruti , ne mérite pas de manger .

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