Révision de la Pac à mi-parcours : les arbitrages du ministère de l’Agriculture

A l’issue du Conseil supérieur d’orientation (CSO) de mardi, le ministère de l’Agriculture a dévoilé la réaffectation du surplus de crédits induits par l’atonie des conversions à l’agriculture biologique (CAB). Alors que le PSN réserve 340M€/an à la CAB sur la programmation 2023-2027, destiné à accompagner la montée en charge de l’AB pour atteindre la valeur cible de 18% de SAU bio en 2027, les exercices 2023 et 2024 ont fait mentir les prévisions, avec une stagnation de la SAU bio à 10%, générant un surplus de crédits de 257 millions d’euros.

Si la réallocation des crédits profite en majeure partie à l’AB, à hauteur de 108M€, le ministère évoque une reprogrammation en ligne avec la Loi d’orientation agricole promulguée en mars dernier, alliant « souveraineté alimentaire, renouvellement des générations, transition climatique et écologique ». Ces modifications seront transmises en juillet à la Commission européenne pour validation, précise le ministère de l’Agriculture.

Ecorégime bio : +96M€, soit 110€/ha

L’enveloppe de l’écorégime spécifique à l’agriculture biologique est augmentée de 96 M€ pour les campagnes 2026 et 2027. En 2024, le montant du niveau bio de l’écorégime avait été fixé à 96,17 €/ha. Il va désormais s’établir à 110€/ha, ce qui correspond à la valeur cible qui avait été fixée dans le Plan stratégique national 2023-2027.

Programme opérationnel Lait bio : 12M€

En réponse à une demande de la filière, le ministère crée un Programme opérationnel « lait bio », doté de 5M€ en 2026 et de 7M€ en 2027. Ce nouveau programme vise à consolider la filière en favorisant l'accès à des outils de structuration et de pilotage des marchés.

Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs : +55M€

Le ministère a décidé de conforter le soutien apporté à l’installation des jeunes agriculteurs, « au regard de l’enjeu prioritaire que constitue le renouvellement des générations en agriculture. L’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (ACJA) se voit ainsi crédite de 55M€, équivalent à une revalorisation de 25%.

Aide redistributive complémentaire : +20M€

L’enveloppe pour le paiement redistributif, qui valorise les 52 premiers hectares des exploitations, et qui bénéficie particulièrement aux petites et moyennes exploitations, est augmentée de 20 M€ au total sur 2026 et 2027. Cet abondement vient conforter ce dispositif, qui bénéficie particulièrement aux petites et moyennes exploitations.

Aide couplée ovine : +15,2M€

Au titre du soutien aux filières en perte de souveraineté et pour que la consommation française soit mieux couverte par la production française, l’enveloppe allouée à la filière ovine sera revalorisée de 7,6 M€ par an en 2026 et en 2027, soit 15,2M€ au total). « L’objectif est de consolider cette filière qui fait face à des difficultés à la fois conjoncturelles, du fait des épizooties qui l’ont récemment frappée, mais aussi structurelles, dans la mesure où la production nationale ne couvre qu’environ la moitié de la consommation française », précise le ministère.

Aide couplé blé dur : +15M€

Même enjeu de souveraineté pour la filière blé dur, encore largement excédentaire mais dont la sole baisse irrémédiablement d’année en année. L’enveloppe allouée à l’aide couplée au blé dur sera revalorisée de 7,5 M€ par an en 2026 et en 2027, soit 15 M€ au total, au profit des exploitants situés dans les zones de production traditionnelles, « ce qui permettra de doubler les aides actuelles », indique le ministère. A noter aussi la revalorisation de l’aide couplé houblon, avec +100.000€/an en 2026 et en 2027.

MAEC : +33M€ pour les herbivores et les zones intermédiaires

Au titre du soutien aux territoires herbagers et aux zones défavorisées, le ministère alloue 33 M€ supplémentaires aux MAEC dédiées aux herbivores et aux zones intermédiaires. L’engouement pour les MAEC en 2023 avait déjà conduit le gouvernement à abonder l’enveloppe dédiée aux MAEC de 150 M€ pour couvrir l’ensemble des demandes déposées en début de programmation.

Aides à l’investissement : +34M€

Au titre du soutien accru à l’investissement pour conforter la production et accompagner son adaptation au changement climatique, 34 M€ de crédits FEADER supplémentaires seront orientés vers les mesures d’appui aux investissements, portées par les Régions. « Ces crédits viseront à consolider notre souveraineté alimentaire dans des filières menacées par un phénomène de déprise, comme les filières d’élevage, ainsi que sur l’accompagnement de projets d’investissement sur les usages de l’eau dans les filières agricoles et agroalimentaires, sujet sur lequel le Ministère et les Conseils régionaux travailleront de concert dans les mois qui viennent », indique la rue de Varenne.

Replanification des programmes opérationnels

En complément, compte tenu des reliquats constatés sur certains programmes opérationnels (PO) actuels, des redéploiements seront opérés au sein de l’enveloppe des PO pour réabonder les programmes opérationnels dédiés à l’horticulture (+0,8M€ en 2026 et +1M€ en 2027), au lapin (+0,1M€ en 2026 et +0,2M€ en 2027) et aux fourrages séchés (+1M€ en 2026 et +1M€ en 2027). Le reste des reliquats identifiés sera réaffecté aux paiements directs.