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Contre l’artificialisation : densifier l’habitat et renaturer

Raphaël Lecocq

Contre l’artificialisation : densifier l’habitat et renaturer

France Stratégie s’est livré à un exercice de modélisation dans l’objectif d’atteindre "zéro artificialisation nette" à l’horizon 2030. Verdict ? Une combinaison de densification de l’habitat et de renaturation des espaces artificialisés laissés à l’abandon, non sans modifier les règles d’urbanisme.

4 M €/ha

Quand elle est possible, la renaturation des terres artificialisées est un processus complexe et coûteux. Il suppose de déconstruire, de dépolluer, de désimperméabiliser puis de (re)construire des « technosols », les trois dernières étapes du processus pouvant coûter à elles seules jusqu’à 400 €/m2, soit 4 millions d’euros l’ha...

20.000 ha : c’est, depuis 2006, la surface d’espaces naturels transformés chaque année en France en infrastructures de transport, en parkings, en locaux industriels, en bâtiments publics ou encore en habitations. L’habitat représente 41,9 % des terres artificialisées, les réseaux routiers 27,8 %, les services et les loisirs 16,2 %, selon France Stratégie, un organisme d’études et de prospective, d’évaluation des politiques publiques et de propositions, placé auprès du Premier ministre.

L’artificialisation des sols se définit comme « tout processus impliquant une perte d’espaces naturels, agricoles ou forestiers (ENAF), conduisant à un changement d’usage et de structure des sols.

Selon l’Ipbes, la plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques, l’artificialisation engendre une perte de biodiversité sous l’effet de la destruction des habitats naturels et des continuités écologiques nécessaires à la faune sauvage pour circuler). Elle augmente le risque d’inondation par défaut d’absorption des précipitations. Elle accroît les émissions de C02 tout en réduisant sa séquestration. Elle induit enfin des pollutions des sols et de l’air sous l’effet de l’accroissement des transports et des activités industrielles.

L’équivalent du Luxembourg d’ici à 2030 si...

Problème : l’artificialisation augmente plus vite que la population française, indique France Stratégie dans un rapport rendu public le 23 juillet. L’artificialisation a augmenté de 70 % depuis 1981 contre 19% pour la population. En cause : la préférence des ménages pour l’habitat individuel, la sous-exploitation du bâti (logements et bureaux vides), le phénomène des résidences secondaires, qui représentent 9% des logements (2015), le différentiel de prix, du foncier et des impôts, entre les centres urbains et la périphérie et enfin les politiques fiscales, au premier des rangs desquelles figurent les dispositifs de soutien à l’accession à la proprité et à la construction.

Pour Julien Fosse, chef de projet "agriculture et biodiversité" à France Stratégie et auteur du rapport, il est urgent de freiner l’artificialisation. « Si aucune mesure n’est prise, ce sont 280 000 hectares d'espaces naturels supplémentaires qui seront artificialisés d’ici à 2030, soit un peu plus que la superficie du Luxembourg pour comparaison », explique-t-il. « Un scénario tendanciel catastrophique ».

Zéro artificialisation nette en 2030 ?

A partir d’un modèle un modèle économétrique développé par le Commissariat général au développement durable (CGDD), France Stratégie s’est livré à un exercice de modélisation.  Atteindre le « zéro artificialisation nette » dès 2030 nécessiterait de réduire de 70 % l’artificialisation brute et de renaturer 5.500 ha de terres artificialisées par an. « Une perspective qui suppose des mesures ambitieuses », indique Julien Fosse.

L’auteur plébiscite la densification moyennant différents outils réglementaires et fiscaux :  imposer une obligation de densification par l’instauration dans les PLU d’un plancher de densité et d’un taux plancher de renouvellement urbain dans chaque commune pour les constructions nouvelles, exclure de l’éligibilité au dispositif Pinel et au prêt à taux zéro les constructions sur des terres non artificialisées, exonérer totalement de taxe d’aménagement les projets qui ne changent pas l’emprise au sol bâti (surélévation, rénovation, reconstruction).

Nouvelles règles d’urbanisme

Pour soutenir cette ambition, il serait en outre nécessaire d’améliorer la connaissance des dynamiques d’artificialisation des sols et de mettre en place une gouvernance adaptée et cohérente à l’échelle des à l’échelle des intercommunalités (définir des cibles d’espaces naturels susceptibles d’être artificialisés ainsi que de surfaces à renaturer), à l’échelle des départements (créer un conseil départemental de lutte contre l’artificialisation des terres, ouvert à l’ensemble des parties prenantes concernées et chargé de la délivrance des autorisations d’artificialisation des espaces naturels) et enfin à l’échelle nationale, avec la mise en place d’un conseil national de lutte contre l’artificialisation des terres, chargé du suivi transversal de l’ensemble des mesures mises en place, rattaché à l’Observatoire de l’artificialisation des sols.

« Rien d’impossible donc dans l’objectif visé par le plan biodiversité… mais un passage obligé par la densification de l’habitat et la limitation de l’étalement urbain qui supposent de revoir a minima nos règles d’urbanisme » conclut France Stratégie.

Des propositions pour fin 2019

Le 23 juillet, les ministères en charge de la Ville, de l’Agriculture et de la Transition écologique et solidaire ont annoncé avoir mis en place un groupe de travail destiné à « construire la trajectoire nationale de la France vers l’objectif fixé de zéro artificialisation nette. Composé d’acteurs représentant la société civile, de parlementaires et d‘associations d’élus, d’ONG et de représentants d’aménageurs, il travaille de concert avec Comité pour l’Economie Verte (CEV), au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et à France Stratégie. La première concrétisation réside dans l’ouverture d’un  portail national de l’artificialisation des sols, mettant à disposition de tous des données de mesure du phénomène sur l’ensemble du territoire. Des propositions sont attendues pour la fin de l’année 2019.

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