L’artificialisation des sols passe sous le seuil des 20.000 ha en 2023
Il s’agit de la surface la plus faible depuis l’introduction de la mesure en 2009, en partie grâce à la densification de l’habitat. La loi Climat et résilience fixe un objectif de Zéro artificialisation nette (Zan) à horizon 2050, objet de zig-zag au Sénat.
19.263 hectares : c’est la surface de d’Espaces naturels agricoles et forestiers (ENAF) qui a changé d’usage en 2023. Les deux tiers (64%) ont été consacrés à la construction de logements et un quart (23%) a muté au profit d’activités économiques, le solde (7%) étant consommé par les infrastructures.
Selon le Cerema, établissement public expert en matière de données foncière et en charge de la mesure de consommation des sols, 60,7 % de la consommation d’espaces est localisée dans des communes dites « détendues », c’est-à-dire présentant peu de tension et de déséquilibres entre l’offre et la demande de logements. « A raison de 2 à 3 ha sur 10 ans, la somme de petites opérations contribue fortement à la consommation nationale », indique le Cerema. 38% de la consommation d’espaces se fait en 2ème couronne des villes centres (entre 7,5 et 15 km), ainsi qu’autour des métropoles et sur les territoires littoraux
19.263 hectares : c’est la plus faible surface artificialisée depuis l’introduction de la mesure en 2009. Le Cerema y voit les efforts croissants de recyclage et les effets de la densification urbaine : 1 ha consommé permettait de construire 2435 m2 de bâti en 2021 contre 1950 m2 en 2011, soit +30% d’efficacité. « Pour autant, depuis 2019, la tendance est à une stabilisation du rythme de consommation autour de 20.000 ha, soit un rythme qui demeure élevé », pointe l’établissement public.
Zan et zig-zag
Promulguée en août 2021, la loi Climat et résilience fixe un objectif de Zéro artificialisation nette en 2050, assorti d’un seuil intermédiaire de réduction de 50% de la consommation foncière d’ici à 2031 par rapport à la la période 2011-2021. En mars dernier, dans le cadre d’une proposition de loi, le Sénat a fait sauter le seuil intermédiaire, au profit d’un jalon territorialisé à horizon 2034. L’Assemblée nationale ne s’est pas encore emparée du texte.