L’artificialisation des sols passe sous le seuil des 20.000 ha en 2023

Il s’agit de la surface la plus faible depuis l’introduction de la mesure en 2009, en partie grâce à la densification de l’habitat. La loi Climat et résilience fixe un objectif de Zéro artificialisation nette (Zan) à horizon 2050, objet de zig-zag au Sénat.

19.263 hectares : c’est la surface de d’Espaces naturels agricoles et forestiers (ENAF) qui a changé d’usage en 2023. Les deux tiers (64%) ont été consacrés à la construction de logements et un quart (23%) a muté au profit d’activités économiques, le solde (7%) étant consommé par les infrastructures.

Selon le Cerema, établissement public expert en matière de données foncière et en charge de la mesure de consommation des sols, 60,7 % de la consommation d’espaces est localisée dans des communes dites « détendues », c’est-à-dire présentant peu de tension et de déséquilibres entre l’offre et la demande de logements. « A raison de 2 à 3 ha sur 10 ans, la somme de petites opérations contribue fortement à la consommation nationale », indique le Cerema. 38% de la consommation d’espaces se fait en 2ème couronne des villes centres (entre 7,5 et 15 km), ainsi qu’autour des métropoles et sur les territoires littoraux

Consommation annuelle d’Espaces naturels, agricoles et forestiers en ha en France, y compris Départements et Régions d’Outre-Mer (Source : Cerema)
Consommation annuelle d’Espaces naturels, agricoles et forestiers en ha en France, y compris Départements et Régions d’Outre-Mer (Source : Cerema)

19.263 hectares : c’est la plus faible surface artificialisée depuis l’introduction de la mesure en 2009. Le Cerema y voit les efforts croissants de recyclage et les effets de la densification urbaine : 1 ha consommé permettait de construire 2435 m2 de bâti en 2021 contre 1950 m2 en 2011, soit +30% d’efficacité. « Pour autant, depuis 2019, la tendance est à une stabilisation du rythme de consommation autour de 20.000 ha, soit un rythme qui demeure élevé », pointe l’établissement public.

Zan et zig-zag

Promulguée en août 2021, la loi Climat et résilience fixe un objectif de Zéro artificialisation nette en 2050, assorti d’un seuil intermédiaire de réduction de 50% de la consommation foncière d’ici à 2031 par rapport à la la période 2011-2021. En mars dernier, dans le cadre d’une proposition de loi, le Sénat a fait sauter le seuil intermédiaire, au profit d’un jalon territorialisé à horizon 2034. L’Assemblée nationale ne s’est pas encore emparée du texte.