Coronavirus : de nouvelles mesures pour les exploitants et les salariés agricoles

Afin de limiter au maximum la pandémie de coronavirus, le gouvernement a annoncé lundi 16 mars de nouvelles mesures de confinement pour l'ensemble de la population. Depuis ce mardi 17 mars à midi, et pour quinze jours minimum, les déplacements sont strictement limités et le télétravail est devenu la règle pour tous les postes qui le permettent. Pour se déplacer hors de son domicile, chacun doit désormais remplir une attestation de déplacement, qu'elle soit dérogatoire (pour faire ses courses de première nécessité, se rendre chez le médecin, faire garder ses enfants...) ou professionnelle lorsque le télétravail n'est pas possible. Les infractions à ces règles seront sanctionnées d'une amende de 135 euros.

A ce titre, les employeurs agricoles doivent remplir une attestation pour leurs salariés, téléchargeable sur le site du ministère de l'intérieur, mais qui peut être également rédigée sur papier libre. Elle sera obligatoire à partir du 18 mars pour tous les déplacements entre l'entreprise et le lieu d'habitation.

Les chefs d'exploitation sont également concernés pour leurs déplacements en dehors de la ferme. Ils doivent dans ce cas remplir l'attestation de déplacement dérogatoire et cocher la première case, qui certifie que le déplacement a lieu dans le cadre d'une activité professionnelle ne pouvant être organisée sous forme de télétravail. Cette attestation peut également être rédigée sur papier libre.

Plusieurs quotidiens départementaux ont fait savoir qu'ils intégreraient ces attestations de déplacement à découper dans leurs journaux.

Parce qu'on n'a pas tous une imprimante ou une connexion à la maison. L'attestation indispensable pour les déplacements sera à découper demain dans @lamontagne_fr et @larep_fr @lyonne_fr @lejdc_fr @lepopulaire_fr @lecho_fr@leberry_fr @leveil43 pic.twitter.com/9XDmNC8Irf pic.twitter.com/R06eLxKNwn

— sandrine thomas (@sandrinthomas) March 17, 2020

Comme dans tous les secteurs d'activité, les agriculteurs et leurs salariés doivent faire en sorte de respecter les « gestes barrière » à la transmission du virus :

• Se laver les mains très régulièrement ;
• Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir ;
• Utiliser des mouchoirs à usage unique ;
• Se saluer sans serrer la main ou faire la bise.

Le site du ministère du Travail propose une rubrique « questions/réponses » pour les entreprises et les salariés. Il est rappelé que pour les postes de travail en contact avec le public, les « mesures barrières » peuvent être complétées, par exemple « par l'installation d'une zone de courtoisie d'un mètre, par le nettoyage des surfaces avec un produit approprié, ainsi que par le lavage fréquent des mains ». L'utilisation de gants à usage unique peut également être proposée. Il est rappelé que la transmission du virus se fait par un « contact étroit » avec une personne déjà contaminée, par l'inhalation de gouttelettes infectieuses émises lors d'éternuements ou de toux par la personne contaminée.

Dans le cas où le salarié agricole a été en contact avec une personne malade et doit faire l'objet d'une mesure d'isolement, il pourra bénéficier d'un arrêt de travail et d'indemnités journalières de la part de la MSA.

Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus, les autorités publiques ont également décidé la fermeture jusqu'à nouvel ordre de l'ensemble des structures d'accueil de jeunes enfants et des établissements scolaires. Cette décision s'accompagne, pour les exploitants qui n'auraient pas d'autre possibilité pour la garde de leurs enfants de moins de 16 ans que celle d'être placés en arrêt de travail, d'un versement exceptionnel d'indemnités journalières par la MSA. « Pour en bénéficier, vous devez déclarer votre arrêt de travail ou celui des membres de votre famille qui participent aux travaux de votre exploitation sur le service en ligne dédié », précise la MSA. Les salariés agricoles pourront également bénéficier de ce dispositif.

Enfin, conformément aux annonces d'Emmanuel Macron le 12 mars concernant l'accompagnement des entreprises, la MSA propose le report des cotisations du mois de mars. Pour les paiements mensualisés dont l'échéance est fixée entre le 15 et le 31 mars, « la MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant votre échéance de mars et sans aucune démarche de votre part ». Pour les paiements trimestriels, « la date limite de paiement de votre appel provisionnel est décalée jusqu'à nouvel ordre. Des informations vous seront communiquées ultérieurement concernant les mesures qui seront mises en œuvre en avril ». A noter que toutes les agences de la MSA sont fermées mais que les démarches peuvent se faire en ligne ou, en cas d'urgence notamment financières, par téléphone. L'organisme met à jour sur son site internet l'évolution de la réglementation ainsi que les informations sur les démarches à effectuer.