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De A comme AMM à Z comme Zone non traitée : petit glossaire des ZNT

Raphaël Lecocq

De A comme AMM à Z comme Zone non traitée : petit glossaire des ZNT

En attendant les ZNT « habitations », petit abécédaire (non exhaustif) de la terminologie encadrant les produits phytosanitaires et les zones non traitées. Tout commence par AMM comme Autorisation de mise sur le marché.

AMM : figurant sur l’étiquette, l’Autorisation de mise en marché (AMM) d’un produit phytosanitaire définit les conditions d'utilisation et les usages pour lequel il est autorisé, aux côtés de nombreuses autres informations (nom et concentration des substances actives, mentions d’avertissement, de danger, conseils de prudence etc). Y figurent notamment les indications relatives aux Zones non traitées (ZNT) et aux Dispositif végétalisés permanents (DVP).

Anti-dérive : le recours à du matériel d'application permettant de diviser la dérive de pulvérisation d'un facteur au moins égal à trois (66%) par rapport aux conditions normales d'application des produits est l'une des conditions à respecter pour pouvoir réduire la largeur de la zone non traitée de 20 m à 5 m ou de 50 m à 5 m. Ces moyens figurent sur une liste publiée au Bulletin officiel du ministère de l'Agriculture et de l’alimentation après avis de l'Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA).

Bandes tampon le long des cours d’eau : elles constituent des structures linéaires fixes, semi-naturelles, entretenues, restant en place plusieurs années, destinées à prévenir le ruissellement, l’érosion, la pollution des eaux et à préserver la biodiversité. Les agriculteurs bénéficiant d’aides liées à la PAC et plus précisément des BCAE (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales), dont les terres agricoles sont localisées à moins de 5 mètres de la bordure des cours d’eau, sont tenus d’implanter, le long des points d’eau, une bande tampon d’une largeur de cinq mètres au minimum. Les cours d’eau concernés correspondent aux cours d’eau représentés en trait bleu plein et en trait bleu pointillé et nommément désignés sur les cartes IGN au 1/25 000ème les plus récentes, ainsi que les étangs, mares et canaux.

Chartes d’engagement : à compter du 1er janvier 2020, l'utilisation des produits phytopharmaceutiques sera conditionnée à la signature de chartes d’engagement, à l’échelon départemental, entre citoyens et/ou associations les représentant et les agriculteurs. Les chartes mentionnent des mesures de protection telles que les modalités d’information préalable des résidents ou des personnes présentes ainsi que les distances de sécurité́ et moyens mis en œuvre pour adapter les conditions d’utilisation des produits. Peuvent aussi y figurer les techniques ou moyens de réduction de la dérive ou de l’exposition des résidents, l’information sur les dates ou horaires de traitements adaptés, les modalités pratiques d’application des distances de sécurité́ ou de déploiement des mesures anti-dérive.

Dispositif végétalisé permanent (DVP) : régi par l’article 11-2-c) de la directive européenne du 21 octobre 2009, le DVP est ’une implantation herbacée ou arbustive, non traitée, pouvant s’étendre sur une largeur de 5 m ou de 20 m selon les spécifications de l’AMM. Lorsque le DVP est de 5 m, il se superpose à la ZNT. Les DVP de 20 m ne sont pas réductibles. Il faut donc rajouter 15 m de bande enherbée aux 5 m déjà obligatoires le long des points d’eau.

Lieux publics sensibles : la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et de la forêt du 13 octobre 2014 prévoit des mesures de protection renforcées afin de protéger les lieux accueillant des personnes vulnérables contre les dérives de produits phytosanitaires. Elle réglemente l’utilisation de ces produits à proximité des établissements scolaires, crèches, haltes-garderies, centres de loisirs, aires de jeux, centres hospitaliers et hôpitaux, établissements de santé, établissements accueillant ou hébergeant des personnes âgées, des personnes adultes handicapées ou des personnes atteintes de pathologie grave. L’utilisation des produits phytosanitaires à proximité de ces lieux est ainsi subordonnée à la mise en place de mesures de protection adaptées telles que des distances de sécurité (réductibles moyennant le recours à des systèmes anti-dérive) ou encore spécifiant des dates et horaires de traitement permettant d’éviter la mise en contact de personnes vulnérables lors du traitement. Ces mesures peuvent être précisées par des arrêtés préfectoraux, ce que de très nombreux départements ont entrepris depuis.

Points d’eau : les cours d’eau, étangs, mares et canaux sont à la croisée des ZNT et de la conditionnalité des aides (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales). L’arrêté du 12 septembre 2006 définissait les cours d’eau en se référant aux cartes IGN au 1/25000ème et en retenant les es écoulements en traits pleins bleus (écoulements permanents) ainsi que les traits bleus pointillés (écoulements intermittents) nommés. L’arrêté du 4 mai 2017 en a modifié la définition pour tenir compte de la loi biodiversité du 8 août 2016 a inclus les traits bleus pointillés (écoulements intermittents) non nommés. L’harmonisation des inventaires des cours d’eau reste à parachever dans certains départements.

ZNT points d’eau : l’arrêté du 12 septembre 2006 a introduit une distance de pulvérisation à respecter vis-à-vis des points d’eau, autrement dit une Zone non traitée (ZNT). C’est une mention réglementaire qui accompagne l’Autorisation de mise sur le arché (AMM) : elle est spécifique au produit, à son usage (culture et parasite cible) et figure sur l’étiquette. L’arrêté définit 3 classes de ZNT correspondant à 3 classes de risques, soit 50 m, 20 m ou 5 m. il est possible de réduire à 5 m les ZNT de 50 m et 20 m moyennant le respect simultané de trois conditions. 1 mettre en place un Dispositif végétalisé permanent (DVP) d’au moins 5 m de large, arbustif pour les cultures hautes (avec une hauteur de haie au moins égale à la culture) et herbacé ou arbustif pour les autres. 2 Recourir à un dispositif anti-dérive reconnu par le ministère de l'Agriculture et de l’alimentation. 3. Enregistrer toutes les interventions phytosanitaires.

ZNT zone adjacente en fleurs : inscrite sur l’AMM et donc sur l’étiquette des produits phytosanitaires concernés, elle vise à protéger les pollinisateurs

ZNT zone adjacente non cultivée arthropodes non cibles : inscrite sur l’AMM et donc sur l’étiquette des produits phytosanitaires concernés, elle vise à assurer la protection de la faune invertébrée au sens large (insectes, myriapodes, arachnides, acariens…)

ZNT zone adjacente non cultivée plantes non cibles : inscrite sur l’AMM et donc sur l’étiquette des produits phytosanitaires concernés, elle vise à assurer la protection des plantes non cibles dans une zone jouxtant la parcelle cultivée, exclusivement composée d’éléments du paysage pouvant influer positivement sur la biodiversité (jachères, arbres isolés, lisières de bois, bosquets, arbres en groupe ou alignés, zones herbacées, prairies permanentes.

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