- Accueil
- Fermeture des marchés primeurs : le Conseil d'Etat a été saisi
Fermeture des marchés primeurs : le Conseil d'Etat a été saisi
La Fédération nationale des marchés a saisi le Conseil d'Etat d'un référé pour contester la fermeture des marchés primeurs, décidée par le gouvernement pour freiner la propagation du Covid-19 mais dénoncée par l'ensemble des syndicats agricoles.
"On part du principe que les commerçants des marchés seraient moins capables de respecter les gestes barrières que ceux des grandes surfaces, alors qu'ils mettent tout en oeuvre pour assurer la sécurité de leur clientèle", a commenté auprès de l'AFP Me David Dokhan, qui plaidera l'affaire pour la Fédération nationale des marchés.
Cette requête est soutenue par plusieurs organismes professionnels : la CPME, Saveurs commerces (une fédération de syndicats de primeurs), la Fédération des fromagers de France, l'Organisation des poissonniers écaillers de France et la Confédération des commerçants de France.
Le Conseil d'Etat se prononcera sur la requête la semaine prochaine, selon Me Dokhan, le délai de cette procédure en référé-liberté devant la plus haute juridiction administrative étant un peu allongé dans le contexte de l'épidémie.
La décision du gouvernement de fermer dès mardi 24 mars les marchés de plein air répondait à la demande de nombreux médecins d'imposer des dispositions plus strictes face à la pandémie. Mais elle a suscité une vague de protestations parmi les acteurs du secteurs. Tous les syndicats agricoles ont notamment dénoncé la mesure.
"Nous ne pouvons pas accepter qu'à cause de quelques marchés trop fréquentés dans lesquels les restrictions sanitaires n'ont pas été appliquées de manière conséquente, l'ensemble de la population soit privé d'un mode d'approvisionnement fondamental et les producteurs de débouchés", déplore-t-on à la Confédération paysanne. "Cette crise ne doit pas profiter à la concentration de la production et au circuit de distribution par les grandes surfaces", estime le syndicat, qui a élaboré avec la Fédération des marchés un guide de bonnes pratiques pour les producteurs en vente directe et un courrier-type à l'attention des maires.
En respectant les gestes-barrière et en prenant toutes les mesures de précaution nécessaires, "le risque de contamination n'est pas plus élevé que dans les autres formes de commerce, assure-t-on à la FNSEA. Au contraire, en maintenant la diversité des points d'approvisionnements, nous évitons les regroupements de consommateurs propices à la propagation du virus".
"En Italie, des marchés se sont tenus sur des installations sportives afin de pouvoir faire respecter les gestes barrières et la distanciation sociale. Pourquoi ne pas proposer cet aménagement chez nous au lieu d'interdire par principe ?" demande la Coordination rurale.
Au Modef, on alerte sur le fait qu' "il est urgent de maintenir l'activité des abattoirs, des laiteries, des salles de découpe, de transformation et de préserver les marchés alimentaires, la vente directe et les livraisons à domicile en respectant les mesures de protection pour lutter contre le COVID-19".
L'exécutif a toutefois laissé la porte ouverte aux dérogations, notamment lorsque le marché est "le seul" moyen d'avoir "accès à des produits frais". Plusieurs ministères et organismes représentant les acteurs du secteur concerné ont débuté un "travail conjoint" afin d'établir un "protocole de bonnes pratiques pour les marchés" afin de "sécuriser les flux" et inciter les maires à "plaider auprès du préfet l'ouverture de tel ou tel marché", selon Bercy.