Mercosur : la France n’est "pas prête" à ratifier l’accord

En l’état, le gouvernement français s’est déclaré pour l’instant "pas prêt" à ratifier l’accord conclu le 28 juin entre l’UE et les pays du Mercosur, qui est encore loin d’entrer en application.

Comme lors des négociations dans le cadre de l'accord de libre échange Ceta entre l'UE et le Canada, la France demandera "des garanties" aux pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay), a assuré la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye le 2 juillet sur BFMTV et RMC, alors que les critiques des agriculteurs et des écologistes, et même celle de membres de la majorité présidentielle, fusent depuis l'annonce du compromis conclu vendredi 28 juin, en France et ailleurs en Europe. "Je ne peux pas vous dire que nous allons aujourd'hui ratifier le Mercosur. On va le regarder dans le détail et en fonction de ce détail, nous allons décider", a poursuivi Mme Ndiaye. "La France pour l'instant n'est pas prête à ratifier", a-t-elle ajouté.

Les syndicats unanimes

Dans un courrier envoyé le 1er juillet à Emmanuel Macron, la FNSEA et les JA dénoncent "la volonté de libéraliser à marche forcée les échanges" et la perte de "l'ambition d'une Europe agricole forte". "L'agriculture est sacrifiée et sert de monnaie d'échange pour assurer l'équilibre global d'un accord commercial", écrivent-ils. La colère est la même chez tous les syndicats agricoles. La Confédération paysanne appelle le Parlement européen "à ne pas ratifier" cet accord. "Qu'y a-t-il de « durable » à mettre en péril nos élevages paysans, majoritairement nourris à l'herbe, en abaissant les droits de douane sur l'importation de 99.000 tonnes de viande bovine issue d'animaux entassés dans des feedlots, gavés au soja OGM et aux antibiotiques ?", s'indigne la Conf' dans un communiqué. "Cet afflux de marchandise à bas prix entraînerait inévitablement une chute du cours de la viande et la déstabilisation d'une filière pourtant très structurante dans nos campagnes", s'inquiète également le Modef. De son côté, la Coordination rurale plaide pour une "exception agriculturelle" qui permettrait de sortir les produits agricoles des grandes négociations internationales, pour garantir la souveraineté alimentaire de l'Europe.

Le président français a salué le 29 juin la conclusion de ce vaste traité de libre-échange, tout en se disant "vigilant" sur sa mise en oeuvre. Face aux craintes pour les "filières sucrière et bovine", "nous avons demandé une clause de sauvegarde" qui "permet de décider de stopper net les importations dans les filières fragiles s'il y a une déstabilisation manifeste de ces filières", a fait valoir Sibeth Ndiaye.

Vote du Parlement

Un long parcours attend désormais le compromis conclu le 28 juin, qui va d'abord être traduit en véritable texte juridique, ce qui prendra plusieurs mois, avant d'être soumis à l'approbation des Etats membres dans le cadre du Conseil de l'UE, l'institution qui les représente. L'usage veut que l'unanimité soit nécessaire. L'UE pourra alors le signer officiellement, avant un vote du Parlement européen qui entraînera son entrée en vigueur provisoire. Le texte devra alors être approuvé dans chaque Etat membre, ce qui signifie qu'il passera dans la plupart des cas devant les parlements nationaux, avec débats politiques à la clé.