Une ordonnance EGAlim entrera en vigueur à partir du 1er janvier

Publié par Pleinchamp

Dans un communiqué, le ministère de l’Agriculture annonce que la mesure relative au seuil de revente à perte entrera en vigueur le 1er février 2019. Celle relative à l’encadrement des promotions sera échelonnée entre le 1er janvier et le 1er mars.

« Le seuil de revente à perte des produits concernés sera relevé de 10% à compter du 1er février 2019, par décret. S'agissant de l'encadrement des promotions, l'application de l'encadrement des promotions en valeur à hauteur de 34% se fera à partir du 1er janvier 2019. L'application de l'encadrement des promotions en volume à hauteur de 25% se fera à partir du 1er mars 2019 et couvrira l'ensemble des contrats en cours de négociation depuis le 1er décembre 2018 ». Telles sont les annonces faites par le ministère de l'Agriculture et de l'alimentation par voie de communiqué.

Engagements tenus, appels à la responsabilité

Les manifestations des « gilets jaunes » conjuguées aux actes de violence avaient conduit le ministre de l'Agriculture à différer l'adoption de l'ordonnance en conseil des ministres ce mercredi 5 décembre. Elle sera finalement présentée le 12 décembre prochain. Elle le sera pour deux ans, à titre expérimental. « Le Gouvernement réunira régulièrement les parties prenantes sur le déroulement des négociations commerciales et la prise en compte des engagements issus des États généraux de l'Alimentation », indique le communiqué. « Le Gouvernement tient ses engagements à l'égard des parties prenantes, et appelle chacune d'entre elles à la responsabilité ». Craignant un report de l'ordonnance, la FNSEA et les JA avaient appelé à manifester tout au long de la semaine prochaine. La hausse de la Redevance pour pollution diffuse (RPD) demeure, pour les syndicats, un motif de contestation, parmi d'autres. Deux autres ordonnances restent en souffrance : l'une concernant les prix abusivement bas et l'autre concernant la séparation de la vente et du conseil en matière de produits phytosanitaires.

Un article de Raphaël Lecocq