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ZNT : rejet du recours d'urgence des maires anti-pesticides

Pleinchamp avec l'AFP

ZNT : rejet du recours d'urgence des maires anti-pesticides

Le Conseil d'État a rejeté vendredi 14 février une demande de suspension en urgence des textes fixant les distances des zones non traitées (ZNT) à proximité des habitations, présentée par le collectif des maires anti-pesticides et d'ONG qui les jugeaient insuffisants pour protéger les populations.

Dans un arrêté et un décret publiés le 27 décembre après plusieurs mois de polémique, le gouvernement a tranché et confirmé les distances mises en consultation publique à l'automne : cinq mètres pour les cultures dites basses comme les légumes et céréales et dix mètres pour les cultures hautes, fruitiers ou vignes. Une distance portée à 20 mètres pour les produits "les plus dangereux", qui représentent environ 0,3% des substances actives utilisées.

Emmené par l'emblématique maire de Langouët (Ille-et-Vilaine) Daniel Cueff, qui avait pris dès mai 2019 un arrêté anti-pesticides (annulé par le tribunal administratif) pour sa commune, le collectif des maires anti-pesticides, qui compte environ 120 édiles, avait contesté ces décisions devant la plus haute juridiction administrative du pays. Mais dans son ordonnance rendue vendredi 14 février, le juge des référés (procédure d'urgence) a estimé que "la condition d'urgence (...) ne peut être remplie", sans se prononcer sur le fond de la demande.

Il a notamment appuyé cette évaluation du degré d'urgence sur le fait que les distances retenues correspondent à celles préconisées par l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) ou encore que "les autres États membres de l'Union européenne n'imposent pas, à ce jour, de distances de sécurité générales supérieures à celles prévues par l'arrêté contesté". Le Conseil d'État souligne dans un communiqué qu'il sera désormais appelé à "se prononcer sur le fond du dossier dans les prochains mois".

"Je suis très déçue mais perdre sur l'urgence c'est moins grave que perdre sur le fond", a réagi auprès de l'AFP Me Corinne Lepage, avocate des requérants. "Mais c'est tout de même étrange, un pays qui ne trouve pas d'urgence à limiter le droit à l'empoisonnement", a poursuivi l'avocate.

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Commentaires 7

Pierrot27

C’est le fond de commerce de tous ces avocats là ; Mme Lepage ne fera pas la même démarche avec les medicaments qui sont aussi des poisons , mais qui peuvent aussi guérir !!!!

Agri 85

Cest quand même terrible de vouloir tuer l agriculture la plus durable au monde tuer l agriculture française cest accepter de manger des produit tel que ogm, hormones et jen passe

aze

ont empoisonne personne que je sache mais nourrisson une population grandissante avec de moins en moins de personnes sur le terrain .

badlnpn

Propos outranciers de Me Lepage, nous prenant pour des "Marie Besnard". En généalogie, trois sur cinq de nos aïeux issus de la terre ou ouvriers ne passaient pas la cinquantaine dans un environnement sans "poisons".

ptigris

Madame Lepage si chaque riverain de parcelles traitées avait été empoisonné, la population française, pour ne prendre que notre pays, serait moins importante, il n'y aurait d'ailleurs plus beaucoup d'agriculteurs. Ce qui m'étonnera toujours avec ces gens qui pourtant ont fait des études c'est l'emploi de vocabulaire inapproprié.

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