anonymous

ZNT riverains : du ressort de l’État ou des maires ?

Avec AFP

ZNT riverains : du ressort de l’État ou des maires ?

Le tribunal administratif de Rennes dira jeudi si un maire peut instaurer des Zones non traitées (ZNT) à moins de 150 m des habitations, une compétence que d’autres juridictions ont estimée dans le passé être du ressort de l’Etat.

EGALIM

L’article 83 de la loi EGAlim du 30 octobre 2018 prévoit la mise en place, avant le 1er janvier 2020, de chartes d’engagement par les utilisateurs de produits phytosanitaires, élaborées dans chaque département en concertation avec les riverains ou leurs représentants, afin de préciser et renforcer les mesures de protection à mettre en place. En l’absence de charte, le préfet pourra restreindre, voire interdire, les traitements à proximité des habitations.

Le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), commune de 602 habitants, comparaît jeudi devant le tribunal administratif de Rennes pour avoir pris en mai un arrêté interdisant l'usage de pesticides près des habitations afin de "protéger  la santé" de ses administrés.

Attaqué par la préfecture, l'arrêté du 18 mai interdit l'utilisation de produits phytopharmaceutiques "à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d'habitation ou professionnel", selon le texte de cinq pages consulté par l'AFP. Cette distance peut être ramenée à 100 mètres, notamment si une haie permet d'éviter la dispersion des pesticides.  Daniel Cueff, qui assurera seul sa défense jeudi, souligne dans son arrêté qu'un maire "a le devoir et la responsabilité de prendre au titre de son pouvoir de police toutes mesures de nature à prévenir et à faire cesser toutes pollutions sur le territoire de sa commune". 

Interrogé par l'AFP, il rappelle que Langouët "est engagée depuis 20 ans dans la transition écologique", avec une cantine 100% bio et locale depuis 2004, l'arrêt du désherbage chimique dès 1999, deux éco-hameaux et un gros travail sur la réduction de l'empreinte carbone du village.  "Tous ces efforts sont atténués par le fait qu'une partie des agriculteurs n'a pas pris la mesure de la nécessité de se passer des pesticides de synthèse", constate M. Cueff, assurant pouvoir compter sur le soutien des habitants, qui ont d'ailleurs créé un collectif "Nous voulons des coquelicots". 

"Je suis inquiète depuis très longtemps des conséquences de l'usage des pesticides sur la santé de mes enfants et petits-enfants", confie Nicole Duperron-Anneix, membre du collectif et qui vit "au milieu des champs". "Les enfants mangent bio à la cantine, habitent dans des bâtiments éco-conçus mais ils vivent près des champs et on a retrouvé des taux de glyphosate très élevés dans les urines de deux d'entre eux", regrette-t-elle. Du côté des agriculteurs, ceux qui n'ont pas pris le virage du bio ne cachent pas leur colère. 

"Carence de l'État"

"La décision du maire a été prise sans concertation", juge ainsi Dominique Hamon, éleveur bovin depuis 1981. "C'est comme si on vous enlevait votre ordinateur et qu'on vous disait d'aller téléphoner à la cabine à 15 kilomètres", ironise-t-il. "J'ai 35 ha de maïs pour nourrir mes bêtes. On est obligé de traiter pour éviter les mauvaises herbes. Je sais que ça pollue mais en 40 ans, on a drôlement changé nos façons de travailler et on n'est plus des apprentis sorciers", plaide-t-il.  En France, plus d'une dizaine de maires ont pris depuis deux ans des arrêtés antipesticides. Dans un courrier demandant l'annulation en référé de celui de Langouët, la préfète d'Ille-et-Vilaine indique que le tribunal administratif de Lyon a déjà annulé en 2012 un arrêté semblable, estimant le maire incompétent pour statuer dans un domaine dévolu à l'État.  Elle juge également qu'il n'existe "aucun péril imminent" à Langouët, rappelant que les produits chimiques utilisés disposent d'une autorisation de mise sur le marché et que l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) est seule fondée à agir en cas d'éléments scientifiques nouveaux, comme la présence de nanoparticules dans ces produits ou l'existence de perturbateurs endocriniens, arguments invoqués par le maire.    

De son côté, Daniel Cueff, soutenu par un collectif d'une vingtaine d'associations écologistes, entend démontrer sa compétence et a produit en réponse un mémoire de "plusieurs dizaines de pages" et fait valoir une "carence de l'État". "Il n'existe pas de réglementation en France sur la concentration des pesticides dans l'air ni de zone tampon entre les champs traités et les habitations alors que l'Organisation mondiale de la Santé a classé en 2015 le glyphosate comme cancérigène probable", soutient-il.  

Par décision du 26 juin 2019, le Conseil d’État a partiellement annulé hier l’arrêté du 4 mai 2017 qui régit l’utilisation des produits phytosanitaires, au motif que cet arrêté ne comprend pas de dispositions concernant la protection des riverains, alors que cela est prévu par la réglementation européenne. Il enjoint le gouvernement à prendre les mesures réglementaires adaptées dans un délai de six mois.

Sur le même sujet

Commentaires 15

digue3942

depuis des années,plus de boues d'épurations sur mes terres ;le fait de se passer pour idiot n'est pas neuf.

bleunuit31

Est il raisonnable de cultiver des tonnes de céréales pour nourrir du bétail qui n'est pas équipe pour cela se la volaille est faite pour manger de la cereale ni les ovins ni les bovins on marche sur la tête et en plus on fait de la cereale pour faire du carburant faisons plutôt des cultures pour nourrir les humains et non plus pour les animaux et le carburant

badlnpn

On connaissait les fous de Dieu,voici les fous de l' écologie et leur business qui lave plus blanc
que blanc, sans aucune chimie, plus de vaccinations et pas de médicaments;le retour au
moyen-age pour le bonheur de l' écologisme catégoriel

Alex

Je suis agriculteur bio et je produis sans intrants.

Coeur

Balpm, confondre agriculture bio et produits non pollués. C'est un peu comme dire, le sol est déjà pollué, alors bon remettre une petite couche de merde, ça ne fera pas de mal.
75% de la production agricole française sert à nourrir du bétail. On peut avec des surfaces moins importantes produire des légumes, fruits et légumes secs nécessaire à la vie humaine. Une ineptie de cultiver des tonnes de céréales pour nourrir des animaux

Pour réagir à cet article, merci de vous identifier

Publicité

Articles les + lus

Lettre d'info

Derniers commentaires