PAC: les retards de paiements dus à des dispositifs trop complexes (Cour des comptes)

PAC: les retards de paiements dus à des dispositifs trop complexes (Cour des comptes)

La complexité de la chaîne de paiement des aides agricoles et la multiplication des dispositifs sont à l'origine des retards de paiement aux agriculteurs des aides de la Politique agricole commune (PAC), a indiqué mercredi la Cour des comptes.

Les retards des paiements aux agriculteurs français est dû à l'apurement de versements d'aides européennes entre 2008 et 2012, qui a obligé le ministère de l'Agriculture à refaire l'ensemble du "registre parcellaire graphique", soit des photographies satellitaires des 26,3 millions d'hectares de surface agricole utile en France.

Ces retards ont créé beaucoup de difficultés dans un monde agricole en crise, et de rancœur vis-à-vis du gouvernement.

"Les années 2015-2017 ont été marquées en France par d'importantes difficultés dans la mise en œuvre de la politique agricole commune (PAC)", selon la Cour. "Ces dysfonctionnements tiennent à la complexité de la chaîne de paiement des aides agricoles et à la multiplication des dispositifs", souligne-t-elle dans un rapport demandé par la commission des finances du Sénat. La Cour pointe aussi l'insuffisante préparation aux conséquences opérationnelles de la régionalisation, combinée à un cadre européen défini tardivement.

"Les retards de paiement devraient être réglés d'ici fin 2018, mais des risques de refus d'apurement subsistent", a assuré Catherine de Kersauson, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, devant les sénateurs. La Cour émet donc plusieurs recommandations visant à clarifier les responsabilités et à simplifier la chaîne de paiement des aides pour la programmation 2021-2027.

Au niveau du ministère de l'Agriculture, il faudrait selon la cour "simplifier les dispositifs d'aide" et "renforcer les contrôles". Elle propose également "d'associer l'Agence des services de paiement (ASP) à la préparation de la future PAC afin de mesurer l'impact des mesures", et de "renforcer l'autorité de l'ASP sur les personnels des directions départementales des territoires, chargés de l'instruction des aides, le cas échéant en lui transférant ces personnels".

Source AFP

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Commentaires 13

Agribio

@bleu 26
Parce que les syndicats sont aussi pourris que l’administration et surtout la fnsea.

bleue 26

beau: est ce que vos chiffres sont juste,si cela est le cas pourquoi nos syndicats ne le martelle pas dans les médias.

beau

la suradministration est le principal problème de la France: nous avons 16000 fonctionnaires de l'agriculture, l'allemagne n'en a que 900 environs. Personne ne voie rien à redire à cela? Pourtant, leur intransigence est responsable de combien de desespoir? Nous avons fait d'énorme progres pour produire de la qualité, mais nous n'avons jamais la reconnaissance que cela mérite

jasmin 44

Refaire le RPG a coûté combien? qui a payé?
Les aides PAC aux agriculteurs sont redistribuées aux filières et services agricoles...par l'effet de la conditionnalitée !
Une PAC 2020 plus cohérente qui permet aux l'agriculteurs(trices) de vivre de leurs productions sans subventions...les aides seraient versés directement aux services( cha
mbres d'agricultures et filières sans passé par la case agriculteur).

Titidu26

Trop drôle de voir qu'on paye des gens une fortune pour arriver à ce genre de conclusion!

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