Respecter la conditionnalité pour toucher ses aides PAC

Pour rappel, la conditionnalité des aides est l’ensemble des règles que les exploitants doivent respecter pour pouvoir bénéficier de la PAC. Ces règles, mises en place à partir de 2005, visent à favoriser une agriculture plus durable ainsi qu’une meilleure compréhension de la politique commune auprès des citoyens. Elles sont réparties en plusieurs domaines : l’environnement (le changement climatique et les bonnes conditions agricoles des terres), la santé publique, (santé animale, santé végétale) et le domaine du Bien-être des animaux.

Des contrôles fréquents

Pour chacun de ces domaines, des fiches explicatives, disponibles sur Telepac, détaillent les règles à respecter et les sanctions encourues en cas de non-respect. Le plus souvent, ces sanctions correspondent à un prélèvement sur l’ensemble des aides PAC. Concrètement, ces pénalités peuvent varier entre 1 et 5% du montant des aides. Cependant, en cas d’anomalie grave ou répétée, elles peuvent être beaucoup plus élevées, jusqu’à 20%

A l’occasion d’un contrôle, il est fréquent que les exploitants soient prévenus à l’avance. Toutefois, des contrôles inopinés peuvent aussi survenir. Lorsqu’il est concerné, l’agriculteur doit tenir à disposition des contrôleurs toutes les pièces justificatives, utiles et/ou nécessaires afin de faciliter le bon déroulement du contrôle. En cas de non conformité, il sera informé des suites administratives.

Afin de mieux anticiper la visite, inopinée ou non, d’un contrôleur, il est utile de savoir que les anomalies qui ressortent le plus souvent sont l’absence de notification à l’EDE des mouvement d’animaux, l’oubli d’enregistrement des médicaments effectués, des plans de fumure ou des cahiers d’enregistrement des pratiques incomplets voire absents, des haies arrachées alors qu’elles sont protégées par la BCAE7 (Bonnes conditions agricoles et environnementales n°7), ou encore le manque d’étanchéité des fosses, lié à des déchirures pour les fosses géomembrane, des fissures pour les fosses béton ou agglo, des joints qui se dégradent entre les panneaux préfabriqués…

Se rapprocher des réseaux de conseil

Chaque agriculteur qui le souhaite a la possibilité de contacter un réseau de conseil habilité pour intégrer au mieux sur l’exploitation l’ensemble des exigences de la conditionnalité. En effet, le règlement communautaire a mis en place le Système de Conseil Agricole (SCA). L’exploitant qui mobilise le SCA peut solliciter de l’accompagnement sur un ou plusieurs sous-domaine(s) ou domaine(s) de la conditionnalité.

En outre, sur la base d’un document type transmis par le réseau SCA et se présentant sous la forme de grilles de contrôle pour chaque sous-domaine ou domaine, l’exploitant a la possibilité de réaliser un auto-diagnostic de son exploitation.