Le prélèvement à la source arrive au 1er janvier

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Le prélèvement à la source arrive au 1er janvier

Le prélèvement à la source entre en vigueur au 1er janvier 2019. Le Crédit d’impôt modernisation recouvrement permettra d’éviter une double imposition.

La réforme du prélèvement des impôts à la source sera lancée le 1er janvier 2019. Elle s’applique donc sur les revenus 2019, 2018 étant considérée comme une année de transition. La quasi-totalité des revenus est concernée par le prélèvement à la source : les salaires, les pensions, les revenus de remplacement comme les indemnités chômage mais aussi les revenus des indépendants (BIC, BNC et BA*) et les revenus fonciers.

* Bénéfice industriel et commercial, Bénéfice non commercial et Bénéfice agricole

Taux individualisé

Le taux de prélèvement appliqué en janvier 2019 sera indiqué sur l’avis d’imposition de septembre 2018. Il sera possible d’opter pour un taux individualisé au sein du couple, afin que l’employeur n’ait pas mention des revenus globaux du foyer fiscal. Il sera également possible de modifier ce taux en ligne sur le site des impôts pour tenir compte des changements de situation intervenus, comme un mariage ou une naissance. Pour les salariés, l’impôt sera retenu à la source par l‘employeur en fonction du taux calculé par l’administration. Il sera possible d’établir un taux neutre sur la base de la rémunération perçue afin de maintenir la confidentialité sur d’autres sources de revenus éventuelles. Les intéressés devront alors, chaque mois, verser directement au Trésor public le différentiel d'impôt.

Acompte pour les indépendants

Les indépendants, les dirigeants non salariés, (BIC, BNC et BA*) et les bénéficiaires de revenus fonciers, devront verser des acomptes calculés par l’administration sur la base de la situation passée. Le prélèvement sera mensuel ou trimestriel. Le montant des acomptes sera indiqué sur l’avis d’imposition et modulable en cours d’année si besoin. Les personnes actuellement non imposables ne feront pas l’objet de prélèvement. La déclaration annuelle restera nécessaire afin d’établir le bilan sur les revenus. Une régularisation aura lieu en N+1.

Pas de double imposition

Les revenus 2018 seront déclarés dans les conditions habituelles en mai 2019. Afin de ne pas acquitter deux impôts en 2019, les contribuables bénéficieront sur leurs revenus ordinaires 2018 d'un crédit d'impôt permettant d'annuler l'impôt sur ces revenus. Le CIMR ou Crédit d’impôt modernisation recouvrement ne concernera pas les revenus exceptionnels perçus en 2018. L’effet des réductions et crédits d’impôt 2017 sera quant à lui, préservé, notamment en cas de crédit d’impôt au titre du remplacement de l’exploitant.

Les étapes du prélèvement à la source

Mai 2018 : Déclaration des revenus 2017. Avec la déclaration en ligne, accès au taux de prélèvement et possibilité d’opter pour le taux individualisé.

Eté 2018 : Mise à disposition de l’avis d’imposition et du taux de prélèvement.

Automne-hiver 2018 : L’administration fiscale envoie le taux d’imposition aux employeurs. Le taux et le montant du prélèvement peuvent être affichés dès le mois de septembre 2018 sur les fiches de paie.

Janvier 2019 : Application du prélèvement à la source. Le montant d’impôt est déduit automatiquement et indiqué sur la fiche de paie.

Avril – mai 2019 : Déclaration sur les revenus 2018. Mise à disposition du taux de prélèvement applicable en septembre 2019.

Août – septembre 2019 : L’administration envoie le nouveau taux aux employeurs et caisses de retraite…

Source economie.gouv.fr

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