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Tout ce qu’il faut savoir sur l’IFI, l’impôt sur la fortune immobilière

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Tout ce qu’il faut savoir sur l’IFI, l’impôt sur la fortune immobilière

La fiscalité française taxe les biens immobiliers. Lorsque leur valeur excède un certain montant, ils sont susceptibles d’être concernés par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), qui remplace l'impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).

L’IFI et les contribuables redevables

Il s’agit d’un impôt déclaratif, c'est-à-dire qu'il est établi en fonction des éléments déclarés par le redevable. Il est dû par les personnes physiques dont le patrimoine immobilier, net imposable, est supérieur à 1 300 000 € au 1er janvier de l'année d'imposition. Seules les personnes physiques sont redevables de l’IFI. Les couples mariés, pacsés ou en concubinage notoire constituent un foyer fiscal unique faisant l'objet d'une imposition commune. Les contribuables doivent déclarer l'IFI en même temps que leur déclaration d'IR.

L'IFI est assis sur l'ensemble des actifs immobiliers évalués en valeur vénale appartenant au redevable et aux membres de son foyer fiscal au 1er janvier de l'année d'imposition. Il concerne notamment les immeubles bâtis tels que la résidence principale (qui bénéficie toujours d’un abattement de 30 %), des immeubles bâtis loués, des immeubles non bâtis (terrains, terres agricoles, bois et forêts sous réserve de leur exonération partielle). L’IFI concerne encore des actifs immobiliers détenus par l'intermédiaire de sociétés ou via des contrats d'assurance vie.

Biens exonérés et déductibilité des dettes

Les biens immobiliers dit professionnels c’est-à-dire affectés à une activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale et agricole détenus en direct ou par l'intermédiaire d’une société dont le redevable est associé (sous certaines conditions) sont exonérés d’IFI. C’est également le cas des biens immobiliers détenus par une société dont le contribuable détient moins de 10% ou, sous certaines conditions, des biens ruraux donnés à bail à long terme.

Par ailleurs, sont notamment déductibles de l’IFI, les dettes dues à des dépenses d'acquisition de biens ou droits immobiliers d’amélioration, de construction, ainsi que d’entretien. Les impôts dus à raison des propriétés concernées sont aussi déductibles, tout comme les dépenses d'acquisition des parts ou actions de sociétés ou organismes, au prorata de la valeur des actifs imposables. Toutefois, il convient de noter que les dettes sont déductibles à condition qu’elles existent et sont certaines au 1er janvier de l’année d’imposition et qu’elles sont à la charge d’un membre du foyer fiscal IFI. Enfin, elles doivent concerner les actifs imposables.

Les dates et délais de déclaration de l’IFI 2019 : un report de délai à fin juin doit être annoncé par le gouvernement courant avril.

Numéro de département de résidence Date limite de dépôt des déclarations en ligne
n° 01 à 19 21 mai 2019 minuit
n° 20 à 49 28 mai 2019 minuit
n° 50 à 974/976 4 juin 2019 minuit

Précision : le délai court jusqu’au 16 mai 2019 pour la déclaration papier, quelle que soit la zone, mais la déclaration papier est désormais l’exception qui concerne les seuls usagers ne disposant pas d'un accès internet.

L’IFI est calculé sur un barème progressif

Valeur du patrimoine net taxable déclaré Taux d’imposition
Fraction de valeur de patrimoine entre 0 et 800 000 € 0 %
Fraction de valeur de patrimoine entre 800 000 € et 1 300 00 € 0,5%
Fraction de valeur de patrimoine entre 1 300 000 € et 2 570 000 € 0,7%
Fraction de valeur de patrimoine entre 2 570 000 et 5 000 000 € 1%
Fraction de valeur de patrimoine entre 5 000 000 et 10 000 000 € 1,25%
Fraction de valeur de patrimoine au-dessus de 10 000 000 € 1,5%

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