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Transmettre son exploitation agricole : une opération qui s’anticipe

Cogedis, L'expertise-comptable

Transmettre son exploitation agricole : une opération qui s’anticipe

Âgé de 55 ans, François Longchamp, éleveur laitier, songe à la retraite et envisage de transmettre son exploitation. Quels conseils lui donner pour que l’opération se passe au mieux ?

La clé d’une transmission réussie réside avant tout dans l’anticipation du moment de la transmission. Cela est lié au fait que l’opération comporte de nombreux enjeux. En effet, il s’agit de transmettre son entreprise dans les meilleures conditions pour que les activités de celle-ci puissent perdurer.

Etant donné qu’elle en a manifesté le désir, François entend transmettre son exploitation à sa fille aînée, Sophie, ainsi qu’à son gendre Jérôme. Pour autant, dans la mesure où il ne veut surtout pas que cette transmission soulève de tensions au sein de la famille et notamment auprès de ses deux autres enfants, l’éleveur laitier a bien l’intention de procéder étape par étape.

Une évaluation précise de l’entreprise à transmettre

Aidé de son consultant, il va, parallèlement à l’évaluation du montant de ses ressources à la retraite (budget), réaliser un diagnostic de l’entreprise. Cette démarche passe notamment par un audit de l’exploitation, de la valeur de ses biens professionnels ainsi que du potentiel économique de l’entreprise.

Ainsi, François dispose d’un plan d’actions qui a intégré différents scénarii avec différentes trajectoires lui permettant notamment de répondre à ses attentes sous l’angle de la maîtrise des prélèvements obligatoires liés à la cessation d’activité (plus-values, réintégrations fiscales, augmentation du patrimoine privé liés à la vente des biens professionnels…)

Le pacte Dutreil : un dispositif fiscal à connaître

Dans le but de faciliter la transmission des exploitations agricoles, l’Etat a mis en place le pacte Dutreil. Il s’agit d’un dispositif fiscal qui permet d’exonérer, à hauteur de 75%, les droits de mutation des titres transmis lors d’une donation de droits sociaux par exemple ou lors du décès du chef d’entreprise. Pour pouvoir profiter de ce dispositif avantageux, François va devoir envisager l’opération de transmission de son entreprise dans le cadre d’une donation.

Hors cadre familial : comment transmettre au mieux ?

Contrairement au cas de François, les transmissions d’exploitation se déroulent de plus en plus souvent hors-cadre familial. Le dispositif Dutreil peut aussi s’appliquer en cas de donation à un tiers car aucun lien de parenté n’est exigé entre le donateur et le donataire. Néanmoins force est de constater que les transmissions d’entreprises entre tiers prennent la forme d’une vente.

Et ici, interviennent les mêmes éléments d’analyse que pour une approche “donation” à savoir l'évaluation de l’entreprise, les aspects juridiques, fiscaux, sociaux, économiques, aides à la transmission etc… L’objectif poursuivi est bien celui d’aboutir à un accord sur la valeur de vente/reprise de l’entreprise entre le vendeur et l’acheteur.

Qui va piano va sano ! Pour qu’elle se déroule dans les meilleures conditions tout en préparant l’avenir de l’exploitant, la transmission de l’exploitation doit se faire pas à pas. Elle se prépare en amont, accompagné par les professionnels qui permettent de choisir les options les plus judicieuses.

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