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Covid-19 : une allocation de remplacement arrêts de travail maladie et garde d'enfants pour les exploitant(e)s agricoles

Service de Remplacement France

Covid-19 : une allocation de remplacement arrêts de travail maladie et garde d'enfants pour les exploitant(e)s agricoles

Le Gouvernement crée une allocation de remplacement pour les exploitant(e)s agricoles victimes du Covid-19 ou obligés de garder leurs enfants. Cette allocation prend en charge partiellement le coût d’un remplaçant.

Depuis le début de la crise sanitaire liée au coronavirus, les Services de Remplacement assurent la continuité de leur activité auprès des agricultrices et des agriculteurs, dans le respect strict de consignes de sécurité renforcées.

Priorité est donnée aux interventions pour motif de santé (maladie, accident, maternité), d’autant plus qu’avec le confinement, les remplacements pour congés, formations et réunions ont été annulés. En outre, les hospitalisations pour des interventions non urgentes ont été reportées. De nombreux Services de Remplacement connaissent en conséquence une chute de leur activité et ont du recourir à l’activité partielle.

Parallèlement, ils sont amenés à remplacer des exploitant(e)s touché(e)s par le Covid-19 ou placé(e)s en quarantaine. Ils sont également sollicités par des parents devant garder leurs enfants en raison de la fermeture des crèches ou des écoles. Aucun dispositif légal de financement de ces remplacements n’existait jusque-là.

Arrêt de travail maladie et garde d'enfants

Le Gouvernement vient d’y remédier en créant une allocation de remplacement dédiée. Peuvent en bénéficier les chefs d’exploitation et d’entreprises agricoles, les aides familiaux, les conjoints collaborateurs et les membres non-salariés de sociétés, se trouvant dans l’une des situations suivantes :

-        Faire l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile ;

-        Etre parent(s) d’enfant(s) de moins de 16 ans ou d’un enfant handicapé de moins de 18 ans et devoir les garder à domicile du fait de la fermeture des crèches, écoles et établissements sociaux et médico-sociaux en raison de la crise sanitaire.

Empêchés d’effectuer les travaux de leur exploitation, ils peuvent désormais bénéficier d’une allocation pour financer leur remplacement. Ce dispositif s’applique avec un effet rétro-actif au 16 mars 2020 et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, le 24 mai 2020, sauf prolongation le cas échéant.

Une allocation de 112 euros par jour

La demande d’allocation doit être faite par l’exploitant(e) auprès de sa caisse de MSA par tous moyens (mail, courrier, …). Contact doit également être pris avec son Service de Remplacement pour la planification et l’organisation de l’intervention.

Le montant de l’allocation, versée directement par la MSA au Service de Remplacement, couvre le coût du remplacement jusqu’à hauteur de 112 euros par jour (hors prélèvements sociaux CSG/CRDS au taux de 6,7 %). Le solde est à la charge de l’adhérent, sous réserve de dispositifs locaux de prise en charge complémentaires.

Tous les collaborateurs des Services de Remplacement continuent à se mobiliser pour déployer ce dispositif, participer à l’effort collectif national et permettre aux exploitant(e)s de nourrir les français.

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