Environ un tiers des exploitations agricoles sont employeuses de main d&rsquo;&oelig;uvre, c'est-&agrave;-dire qu'elles ont au moins un salari&eacute; et, &agrave; ce titre, sont &eacute;ligibles &agrave; un dispositif &laquo;&nbsp;collectif&nbsp;&raquo; dans l'enveloppe globale des &laquo;&nbsp;nouveaux PER&nbsp;&raquo; (Plans d'&eacute;pargne retraite) mis en place par la Loi Pacte. Les conditions pour &ecirc;tre &eacute;ligibles &agrave; ce PER collectif sont &laquo;&nbsp;d'avoir au moins un salari&eacute; en CDD ou CDI &agrave; temps plein ou temps partiel pr&eacute;sent dans les effectifs au moment du versement&nbsp;&raquo;, d&eacute;crit Laurent Lasserre, charg&eacute; de d&eacute;veloppement &eacute;pargne salariale et retraite chez Amundi.Ce Plan d'&eacute;pargne retraite collectif, qui s'inscrit dans le registre de l'&eacute;pargne salariale (et qui en est souvent un compl&eacute;ment int&eacute;ressant), dispose des m&ecirc;mes caract&eacute;ristiques que tous les PER&nbsp;: des versements en d&eacute;duction de revenus (en l&rsquo;occurrence ceux du salari&eacute; et ceux de l'entreprise)&nbsp;; une sortie &agrave; la retraite (1) en capital ou en rente&nbsp;; une possibilit&eacute; de confier cette &eacute;pargne &agrave; une gestion pilot&eacute;e avec diff&eacute;rents profils&nbsp;; une transf&eacute;rabilit&eacute; totale au sein de l'enveloppe globale de PER (y compris transf&eacute;rabilit&eacute; des anciens PER, en l&rsquo;occurrence les Madelin pour les agriculteurs).<h2 class="PLC2">Collectif&nbsp;: &eacute;pargne individuelle mais m&ecirc;me r&eacute;gime pour tous</h2>Le PER collectif est accessible d&egrave;s que l&rsquo;entreprise a un salari&eacute;. Le salari&eacute; peut &ecirc;tre le conjoint de l'exploitant. Les titulaires du PER collectif sont les salari&eacute;s, mais aussi le chef d'exploitation, et, le cas &eacute;ch&eacute;ant, son conjoint-collaborateur. Dans ce PER collectif comme dans le PER individuel, les versements de chaque titulaire de PER sont libres. L'employeur peut d&eacute;cider d'y ajouter volontairement un versement suppl&eacute;mentaire, appel&eacute; abondement, qui peut aller jusqu'&agrave; trois fois la somme vers&eacute;e par le salari&eacute;. Cet abondement est limit&eacute; chaque ann&eacute;e &agrave; 16% du PASS par titulaire (soit 6 483,84 euros en 2021). S'il d&eacute;cide de tripler les sommes vers&eacute;es, l'employeur est tenu de le faire pour tous les titulaires du PER collectif. &laquo;&nbsp;Le principe, c'est "m&ecirc;me r&eacute;gime pour tout le monde" &raquo;, d&eacute;crit Laurent Lasserre.Pour l'exploitation agricole comme pour le salari&eacute;, les versements sont d&eacute;fiscalis&eacute;s (2), mais ils sont aussi exon&eacute;r&eacute;s de charges patronales (hors &eacute;ventuel forfait social, qui ne s'applique qu'aux entreprises de plus de 50 salari&eacute;s). Ils sont en outre d&eacute;ductibles de l'assiette de cotisations sociales de l'exploitation agricole.<h2 class="PLC2">Un produit &agrave; d&eacute;velopper en agriculture</h2>En mettant en place un PER collectif, un exploitant a en quelque sorte &laquo;&nbsp;un triple avantage&nbsp;&raquo;&nbsp;: se constituer pour lui-m&ecirc;me et &eacute;ventuellement pour son conjoint-collaborateur une &eacute;pargne pour la retraite&nbsp;; r&eacute;duire la pression fiscale et sociale sur son exploitation&nbsp;; mais aussi attirer et fid&eacute;liser des salari&eacute;s avec cet avantage&nbsp;: &laquo; Cela peut compter dans un secteur o&ugrave; l'on recherche de la main d&rsquo;&oelig;uvre&nbsp;&raquo;, estime Laurent Lassere.Le PER collectif peut &ecirc;tre associ&eacute; &agrave; un Plan d'&eacute;pargne-entreprise (PEE) qui propose une &eacute;pargne &agrave; horizon de 5 ans. Dans ce cas, les avantages fiscaux des deux Plan d'&eacute;pargne peuvent s'additionner. &laquo;&nbsp;Pour l'instant, ce PER collectif n'est pas encore assez connu en agriculture&nbsp;&raquo;, d&eacute;crit Laurent Lasserre. Cet expert va r&eacute;guli&egrave;rement pr&eacute;senter ce dispositif aux partenaires privil&eacute;gi&eacute;s des agriculteurs que sont leurs comptables. &laquo; Ils en comprennent vite l'int&eacute;r&ecirc;t&nbsp;&raquo; assure-t-il.&nbsp;(1) Cas de d&eacute;blocage anticip&eacute; pour le PER collectif comme pour le PER individuel&nbsp;: d&eacute;c&egrave;s, invalidit&eacute;, surendettement, liquidation de l'entreprise et m&ecirc;me achat de la r&eacute;sidence principale(2) M&ecirc;me si chaque titulaire a le droit de ne pas les d&eacute;duire de son revenu imposable &agrave; l&rsquo;entr&eacute;e et b&eacute;n&eacute;ficier d&rsquo;une exon&eacute;ration d&rsquo;imp&ocirc;t sur le revenu &agrave; la sortie.

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Quand il est employeur de main d’œuvre, un agriculteur dont la trésorerie est suffisante peut mettre en place un plan d'épargne retraite collectif. Ce dispositif lui permet de bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux intéressants pour l'exploitation, en même temps qu'il constitue une épargne-retraite aux salariés de l'exploitation, mais aussi à lui-même et, éventuellement, à son conjoint-collaborateur.

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