Le guide de l’épargne pour les agriculteurs

Environ un tiers des exploitations agricoles sont employeuses de main d’œuvre, c'est-à-dire qu'elles ont au moins un salarié et, à ce titre, sont éligibles à un dispositif « collectif » dans l'enveloppe globale des « nouveaux PER » (Plans d'épargne retraite) mis en place par la Loi Pacte. Les conditions pour être éligibles à ce PER collectif sont « d'avoir au moins un salarié en CDD ou CDI à temps plein ou temps partiel présent dans les effectifs au moment du versement », décrit Laurent Lasserre, chargé de développement épargne salariale et retraite chez Amundi.

Ce Plan d'épargne retraite collectif, qui s'inscrit dans le registre de l'épargne salariale (et qui en est souvent un complément intéressant), dispose des mêmes caractéristiques que tous les PER : des versements en déduction de revenus (en l’occurrence ceux du salarié et ceux de l'entreprise) ; une sortie à la retraite (1) en capital ou en rente ; une possibilité de confier cette épargne à une gestion pilotée avec différents profils ; une transférabilité totale au sein de l'enveloppe globale de PER (y compris transférabilité des anciens PER, en l’occurrence les Madelin pour les agriculteurs).

Collectif : épargne individuelle mais même régime pour tous

Le PER collectif est accessible dès que l’entreprise a un salarié. Le salarié peut être le conjoint de l'exploitant. Les titulaires du PER collectif sont les salariés, mais aussi le chef d'exploitation, et, le cas échéant, son conjoint-collaborateur. Dans ce PER collectif comme dans le PER individuel, les versements de chaque titulaire de PER sont libres. L'employeur peut décider d'y ajouter volontairement un versement supplémentaire, appelé abondement, qui peut aller jusqu'à trois fois la somme versée par le salarié. Cet abondement est limité chaque année à 16% du PASS par titulaire (soit 6 483,84 euros en 2021). S'il décide de tripler les sommes versées, l'employeur est tenu de le faire pour tous les titulaires du PER collectif. « Le principe, c'est "même régime pour tout le monde" », décrit Laurent Lasserre.

Pour l'exploitation agricole comme pour le salarié, les versements sont défiscalisés (2), mais ils sont aussi exonérés de charges patronales (hors éventuel forfait social, qui ne s'applique qu'aux entreprises de plus de 50 salariés). Ils sont en outre déductibles de l'assiette de cotisations sociales de l'exploitation agricole.

Un produit à développer en agriculture

En mettant en place un PER collectif, un exploitant a en quelque sorte « un triple avantage » : se constituer pour lui-même et éventuellement pour son conjoint-collaborateur une épargne pour la retraite ; réduire la pression fiscale et sociale sur son exploitation ; mais aussi attirer et fidéliser des salariés avec cet avantage : « Cela peut compter dans un secteur où l'on recherche de la main d’œuvre », estime Laurent Lassere.

Le PER collectif peut être associé à un Plan d'épargne-entreprise (PEE) qui propose une épargne à horizon de 5 ans. Dans ce cas, les avantages fiscaux des deux Plan d'épargne peuvent s'additionner. « Pour l'instant, ce PER collectif n'est pas encore assez connu en agriculture », décrit Laurent Lasserre. Cet expert va régulièrement présenter ce dispositif aux partenaires privilégiés des agriculteurs que sont leurs comptables. « Ils en comprennent vite l'intérêt » assure-t-il.

(1) Cas de déblocage anticipé pour le PER collectif comme pour le PER individuel : décès, invalidité, surendettement, liquidation de l'entreprise et même achat de la résidence principale

(2) Même si chaque titulaire a le droit de ne pas les déduire de son revenu imposable à l’entrée et bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu à la sortie.

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